Interventions sur "mayotte"

... internationaux auxquels ils participent, nos jeunes n'ont pas le droit de hisser le drapeau ni de chanter l'hymne national, ce qui les frustre, au plus profond d'eux-mêmes, dans leur fierté d'être français. Cet amendement vise à empêcher que des Français ne soient ignorés dans ce qu'ils ont de plus profond. Certes, cela ne figure pas dans le contrat de convergence, ni dans le plan d'urgence pour Mayotte, mais cela ne coûtera pas un centime à la République. C'est un cri du coeur ; les Mahorais réclament cette reconnaissance. On peut imaginer qu'au moins cette demande-ci soit acceptée.

Madame la ministre, répondre à M. Kamardine que Mayotte fait partie de la République est digne de La Palice, mais ce qu'il demande est un peu différent. Selon lui, il serait intéressant que Mayotte puisse s'exprimer librement dans le cadre de ces Jeux, d'une façon distincte de La Réunion, ce qui me semble assez légitime, et surtout, si j'ai bien compris, qu'elle puisse être représentée par un drapeau en tant qu'entité régionale dans les manifestations...

...ulter en vous rappelant que vous serviez déjà la République en tant que secrétaire d'État en 2015 – chargée de la coopération, vous deviez porter notre parole dans le monde – , année où les jeux qui vont se dérouler à Maurice cette année s'étaient déroulés à La Réunion. Or voici ce que disait Patrick Kanner, qui était alors le ministre chargé des sports dans le même Gouvernement : « Le drapeau de Mayotte, c'est le drapeau français. » Du fait de la Constitution elle-même, vous ne pouvez pas demander aux Français de Mayotte, notamment à ceux qui réussissent dans une compétition internationale, de porter un autre drapeau alors qu'ils ont le leur, comme ils ont leur hymne. Je veux bien qu'on nous dise que notre plan n'a pas de cohérence, que nous devons aller à l'école à dos d'âne – je le dis pour t...

Mes chers collègues, je tiens à vous lire l'article 1er : « L'effort de la Nation en faveur du département de Mayotte tend à mettre à niveau les infrastructures de transport de mobilité et d'interconnexion, à réaliser l'égalité sociale, à garantir la libre administration des collectivités territoriales, à inscrire ce territoire dans une trajectoire bas-carbone de préservation de l'environnement, à renforcer son développement économique endogène et sa position de pôle économique et culturel français et européen d...

… précisément parce que j'ai fait confiance en amont. Or j'ai été déçu puisqu'on nous a servi le projet de « communauté de l'archipel », ce qui a mis le feu aux poudres à Mayotte. J'ai donc décidé de faire désormais confiance au cas par cas ; à titre d'exemple, j'ai voté la dernière loi. Je fais confiance quand cela va dans le bon sens. C'est pourquoi, puisque l'article 1er va dans le bon sens, je vous propose de l'adopter avec moi.

Nous proposons de consacrer, à Mayotte, un droit à l'accès à l'eau, garanti par la gratuité, au minimum, des 14,6 mètres cubes d'eau potable indispensables à la vie. Nous avons discuté de cet amendement en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel : à Mayotte, près de quatre habitants sur dix seraient concernés par le manque d'accès à l'eau potable, certaines rivières alimentant l'île en eau potable étant extrêmement polluées. Cet...

La commission émet un avis défavorable, pour un motif relativement simple : la difficulté aujourd'hui pour Mayotte n'est pas tant le prix de l'eau que l'accès à l'eau. L'important, ce sont les investissements qu'il est nécessaire de réaliser pour que chacun ait de l'eau quand il se présente devant une borne-fontaine. La gratuité des premiers mètres cubes d'eau n'est pas vraiment l'enjeu pour Mayotte aujourd'hui.

Madame la ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez distinguer ce qui relève de la contractualisation ou du conventionnement – par exemple, l'extension de la piste de l'aéroport, le troisième quai à Longoni ou les investissements pour régler les problèmes d'alimentation en eau ; en la matière, les efforts sont partagés avec la collectivité territoriale de Mayotte et la population – et ce qui relève de la responsabilité régalienne de l'État ? À la suite d'un référendum, la population de Mayotte a décidé d'être dans la République française. Or la République se permet d'appliquer une décote de 50 % sur les prestations de base comme le RSA, l'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – ou la couverture maladie universelle. Comment peut-on expliquer...

Il vise à relever le montant de la dotation au programme de rattrapage, en reprenant la proposition faite par les élus mahorais au sein de l'Association des maires de Mayotte. Nous proposons ainsi de porter le budget minimum à 1,8 milliard d'euros pour la période 2018-2028. Nous nous appuyons notamment sur le rapport remis en 2016 par la Cour des comptes, qui indique que l'État semble s'être engagé dans « une forme de "rattrapage" implicite et partiel par rapport aux autres DOM, dans la mesure où l'effort budgétaire global par habitant à Mayotte demeure inférieur à c...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doubler le montant prévu à l'article 2. Vous faites allusion à la proposition des maires de Mayotte. Or la sollicitation des maires a déjà reçu une première réponse – je fais preuve d'une grande rigueur intellectuelle – avec le plan d'urgence, qui comprenait la construction d'écoles et d'autres mesures de cette nature. Je vous invite à retirer votre amendement pour éviter à nos collègues de vous opposer un vote défavorable.

...on de refuser d'alourdir les débats, mais vous avez dit tout à l'heure que vous négociiez ce contrat avec d'autres partenaires. Or il comporte les éléments de contractualisation, au sens strict du terme, avec les autres partenaires, dans leurs champs de compétence, ainsi qu'un volet consacré à la valorisation de ce que l'État apporte en plus. Je précise pour ceux qui ne le savent pas encore qu'à Mayotte, la décentralisation n'a pas atteint le même niveau qu'ailleurs. En effet, à Mayotte, les routes nationales, les lycées et collèges ou l'aéroport de Pamandzi restent de la compétence de l'État. Le périmètre proposé est donc très différent de celui du contrat de convergence, qui comporte, je le répète, un volet consacré à la contractualisation et un autre au champ extracontractuel, qui valorise à ...

Pour en avoir, là aussi, le coeur net, je vais vous lire, mes chers collègues, l'article 10 : « Les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés à compter du 1er janvier 2020 sur la base du rapport d'audit et de préconisation prévu à l'article 11. À compter du 1er janvier 2021, les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés sur la base du recensement de l'année précédente réalisé selon les modalités précisé...

À Mayotte, nous sommes confrontés à un véritable enjeu en matière d'environnement. D'après la lecture que nous en faisons, la proposition qui nous est faite par le Gouvernement en matière de trajectoire bas-carbone repose sur un chiffre de l'ordre de 80 %, alors que l'objectif est de 0 % pour l'ensemble du territoire. Pouvez-vous nous préciser les mesures que prévoit le contrat de convergence en la matièr...

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable au premier mais favorable au second. L'amendement no 4 apparaît complètement coupé des réalités locales. En effet, Mayotte étant une île, il n'y a pas de ballets de camions qui parcourraient des kilomètres et des kilomètres. Il ne serait pas contraire à l'écologie de faire un peu de méthanisation en attendant d'atteindre les objectifs bas-carbone. Tout excès est insignifiant. Il est un peu démagogique d'imaginer que, du jour au lendemain ou en deux ans, l'énergie sera entièrement propre. Je ne peux donc pas soutenir ...

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à mettre en valeur la « biodiversité marine et terrestre » mahoraise. Au-delà, comme cela a été dit lors de la discussion générale, il s'agit de valoriser Mayotte, alors que nous avons beaucoup parlé de ses problèmes et de ses retards ; il est bon de mettre aussi en avant ses atouts. Par ailleurs, la richesse environnementale de Mayotte n'est pas seulement terrestre : l'île possède l'un des plus grands lagons du monde, le premier de l'Océan indien, et il mérite une attention particulière. Trente-quatre lieux dans le monde sont considérés comme des « poin...

Un grand merci, madame Sage, pour ces mots de sympathie à l'endroit du département de Mayotte. La commission émet un avis défavorable. En ce qui me concerne, je le soutiens, car je suis attaché à l'idée qu'à Mayotte, nous avons reçu la biodiversité non pas de nos parents ou de nos ancêtres, mais de nos enfants et petits-enfants. Nous avons la lourde responsabilité de la léguer telle que nous l'avons reçue, à défaut de l'accroître. J'ajoute que cet amendement correspond à la pensée même ...

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant les besoins et perspectives induits par la transition écologique en matière de formation et d'emploi dans les différents secteurs économiques mahorais. Là encore, nous l'avons beaucoup dit au cours de la discussion, il s'agit d'un enjeu majeur, non seulement pour Mayotte, mais pour l'ensemble de notre pays. Il est urgent d'investir dans l'éducation et la formation. Il nous semble donc nécessaire de disposer de la meilleure analyse possible des besoins et des potentiels en la matière. D'où cette demande de rapport.

Ils visent à inciter le Gouvernement à réfléchir à ce que peut être le rôle économique du port de Longoni. Il s'agit d'une question majeure. Mayotte – je le dis à l'attention de ceux qui ne s'y sont pas encore rendus – se situe à l'entrée nord du canal du Mozambique, lequel sépare Madagascar du continent africain. Dans les mois à venir, l'Afrique va développer des activités économiques considérables, notamment d'exploitation gazière. Nous pensons que nous pouvons prétendre participer à cette dynamique. Grâce à son port, Mayotte peut servir de...

Je fais écho aux propos de Mme la ministre. Nous prenons note de l'engagement de l'État en faveur d'une réflexion approfondie sur le canal du Mozambique. Quand nous nous sommes rendus à Mayotte, avec la commission des lois, en septembre 2018, on a appelé notre attention sur la nécessité de développer une stratégie à l'égard de cette zone, compte tenu notamment du développement de l'Afrique de l'Est. Je souscris donc aux propos du rapporteur à ce sujet, en me félicitant que l'État contribue à la réflexion. Les porteurs de projets que nous avons rencontrés à la chambre de commerce et d'i...

Je ne vais pas lancer un débat sur les îles Éparses de l'océan Indien à cette heure avancée de la nuit, même si elles entretiennent un lien intime avec Mayotte. En effet, si vous me passez l'expression, Mayotte est, à certains égards, la « base arrière » des îles Éparses. Comme vient fort justement de le souligner Stéphane Mazars, un certain nombre d'enjeux se dessinent dans le canal du Mozambique, qui devrait devenir, fort de ses énormes ressources gazières, la « mer du Nord du XXIe siècle ». Au milieu du canal se trouve l'île française de Juan de Nov...