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Au terme de nos échanges, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, quel que soit le sens de votre vote. Je veux vous dire le plaisir que j'ai eu à partager avec vous l'ambition que nous nourrissons pour Mayotte. Épris de la vision du général de Gaulle, nous défendons la France en grand. La France ne peut être la France sans ses départements et territoires d'outre-mer. La France n'est belle, n'est grande, que lorsqu'elle s'adresse au monde et, pour cela, elle a besoin de ses satellites. Vous avez formulé, les uns et les autres, des observations ; nous avons dressé un constat partagé ; je tiens à vous en...
Cent unième département français, Mayotte est confrontée à des difficultés d'une ampleur incomparable à celles que subissent les Français des autres départements de l'Hexagone et d'outre-mer. Ce territoire, dont les destinées sont unies à celles de la France depuis 1841, dont les hommes et les femmes revendiquent avec fierté leur statut de citoyen, est à mille lieues de l'économie développée qu'on imaginerait trouver sur le territoire d'...
Nous allons procéder à l'examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Le rapporteur est M. Mansour Kamardine. Il s'agit d'un texte inscrit par le groupe Les Républicains à l'ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 20 juin 2019.
Madame la présidente, chers collègues, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté. Pourtant, le panier de la ménagère y est plus cher que la moyenne nationale de 73 %. La solidarité nationale s'y exprime moins que partout ailleurs dans les départements de métropole et des outre-mer. Mayotte est un trésor environnemental de niveau mondial à valoriser, à préserver et à transmettre aux générations futures. Mais cet environnement est en danger, comme...
Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de notre collègue Mansour Kamardine que l'on sait, comme les autres parlementaires mahorais que sont la députée Ramlati Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi, particulièrement engagé sur les sujets qui concernent ce territoire et son devenir. Nous partageons le constat dressé concernant la situation de Mayotte et ses besoins en termes de rattrapage e...
Je tiens à saluer notre collègue Mansour Kamardine pour le travail réalisé. Comme lui, Les Républicains ont à coeur d'assurer le développement économique, social, autonome des différents territoires ultramarins, et notamment de Mayotte. L'outre-mer, c'est la France, toute la France. Il ne doit pas y avoir des citoyens de seconde zone, il ne doit pas y avoir ceux qui seraient proches de la métropole et ceux qui vivraient dans des zones périphériques en difficulté. Le Président de la République doit se rendre à l'automne à Mayotte. Pour notre part, nous sommes prêts dès maintenant à ce vrai plan Marshall de développement qui nou...
Le constat est indéniable et partagé par tous : le département de Mayotte connaît de nombreuses difficultés et un retard en matière d'infrastructures. Notre Commission est sensible à cette situation dont nous avons déjà discuté il y a quelques mois grâce au rapport d'information de notre présidente et de MM. Gosselin et Mazars, qui se sont penchés sur les problématiques régaliennes ainsi que sur le volet économique et social. Je tiens à vous remercier, monsieur le rap...
Monsieur le rapporteur, vous proposez de lutter contre les retards d'équipement et dans la mise en oeuvre des droits sociaux à Mayotte, et d'en faire un territoire zéro carbone – objectif environnemental que nous ne pouvons que partager. Vous prévoyez une programmation financière pour un effort exceptionnel de rattrapage des infrastructures. Bien entendu, les membres du groupe Socialistes et apparentés sont d'accord sur le caractère inacceptable des retards soulignés. Vous mettez en avant un certain nombre d'actions à mener, pa...
En tant qu'ultramarin, je tiens à témoigner au rapporteur ma solidarité ultramarine tout à fait naturelle, mais sincère, sur les constats d'ordre général qui ont été faits avant de parler des constats propres au département de Mayotte. Beaucoup ici sont convaincus que les territoires d'outre-mer, tous statuts confondus, sont les plus atteints par les inégalités, encore aggravées par l'éloignement, la faiblesse de leur population et le coût de la vie. C'est particulièrement vrai à Mayotte, mais aussi en Nouvelle-Calédonie. Globalement, c'est dans ces territoires que les injustices et les inégalités sont les plus marquantes. Je...
Nous accueillons cette proposition de loi plutôt positivement car elle permet d'aborder le problème général du traitement des outremers, en particulier de Mayotte qui souffre de nombre de problèmes qui ne peuvent être attribués au seul fait qu'elle soit devenue un département français seulement en 2011. Ce texte nous permet aussi de réfléchir ensemble aux propositions qui permettraient aux concitoyens de ce territoire de bénéficier de l'ensemble de leurs droits et de voir leurs besoins économiques, sociaux et démocratiques reconnus. Comme cela a été indiq...
La proposition de loi de notre collègue vise à compléter le plan de l'État en doublant les sommes allouées au département de Mayotte. On a beaucoup parlé à la fois de la pauvreté de la population et des retards de développement de ce territoire. Ce plan prévoit aussi la gratuité des soins et la construction de logements sociaux, mesures très attendues. Mon interrogation porte sur plusieurs points, et d'abord sur le financement. Prendre des engagements est une chose ; encore faut-il les réaliser. Ceci ne pose pas toujours un p...
Même à l'occasion d'un texte sur Mayotte, Paul Molac arrive à parler de la Bretagne ! (Sourires.)
Heureusement, nous avons réussi à avoir certains engagements de l'État, au moins une partie. Je tenais à vous mettre en garde contre ce genre de pratique dont j'ai malheureusement l'habitude. Un autre problème que rencontre Mayotte est celui de l'immigration clandestine très importante et qui entraîne des problèmes de délinquance, ce qui ne simplifie pas les choses. Plus globalement, je m'interroge sur le mode de développement que l'on peut donner à ces territoires : en les liant économiquement à la métropole, on essaie finalement d'en faire des petites métropoles, ce qui fait qu'ils ont bien du mal à s'intégrer dans la zo...
Je remercie l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés. D'une manière générale, ils partagent le constat que nous faisons. Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'articulation entre le plan du Gouvernement et nos propositions. Rappelons que le plan du Gouvernement a été décidé à la suite de la crise sociale majeure qui a secoué Mayotte pendant plusieurs mois – pas uniquement les samedis, mais quatre-vingt-dix jours d'affilée. Le Gouvernement a pris la mesure des choses ; le Premier ministre a reconnu que Mayotte accusait des retards considérables et qu'un effort inouï était nécessaire. Mme Annick Girardin a été la première à remarquer que plus de 84 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté. Le Gouvernement a proposé...
...mble toutefois fragile au regard des objectifs de développement économique et de mise à niveau des infrastructures à un horizon de trois, six ou dix ans, selon les opérations. Un développement dans une période aussi brève doit être bien réfléchi : qu'on le veuille ou non, le développement économique et le développement d'infrastructures polluent. Si la priorité est de préserver l'environnement de Mayotte, il convient d'adjoindre au développement de l'économie et des infrastructures l'objectif d'un impact minimum sur l'environnement. Le récif de corail de Mayotte détient plusieurs records. Il serait dommageable que des espèces disparaissent avant même d'avoir été découvertes en raison d'un développement soudain et exponentiel de l'économie. Celle de Mayotte doit être développée ; nous devons tout...
Nous proposons de consacrer un droit à l'accès à l'eau garanti par la gratuité des 14,6 mètres cubes d'eau potable indispensables à la vie. Nous avons déjà formulé cette proposition auparavant et nous la présentons à nouveau. À Mayotte, près de quatre habitants sur dix seraient concernés par le manque d'accès à l'eau potable, notamment du fait de la pollution de rivières. Cette situation est inacceptable.
Madame Obono, il m'aurait été agréable de vous donner satisfaction. Mais, en toute sincérité, cela me paraît très difficile. Votre proposition n'est pas nouvelle ; or, Mayotte n'a pas de problème de prix de l'eau mais d'accès à la ressource. Des dispositions ont été prises : des bornes-fontaines publiques ont été installées – évidemment, on n'est pas dans le VIIe arrondissement de Paris – permettant aux personnes d'aller chercher de l'eau. L'accès à la ressource fait partie des mesures d'urgence : le Gouvernement y pourvoit et il a mis en place un contrat de progrès a...
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait car les propositions formulées par l'Association des maires de Mayotte pendant la crise ont été reprises dans le plan proposé par le Gouvernement. Si l'on ajoute au plan du Gouvernement la proposition que nous présentons aujourd'hui, les sommes engagées vont au-delà des demandes de l'Association des maires.
...mes et 40 % des femmes. Les données issues de la journée défense et citoyenneté de 2015 font apparaître que 50,9 % des jeunes sont en situation d'illettrisme. La situation éducative est préoccupante : le SNES annonce jusqu'à trente élèves par classe en collège classé REP+ et trente-huit au lycée. Tous les collègues étaient classés REP et REP+ pour la rentrée 2015. L'éducation scolaire apportée à Mayotte par les enseignants n'est globalement pas à remettre en cause. Mais il est vain de vouloir développer un institut universitaire de technologie (IUT) si la moitié des Mahorais ne maîtrise par les principes de l'éducation élémentaire.
Mayotte est le seul département dont le port n'a pas le statut de port d'État. Par le passé, on le considérait trop petit, mais la démonstration du contraire a depuis été faite : nous avons enregistré plus 1 100 000 tonnes de marchandises en 2017, ce qui dépasse de loin le trafic du grand port maritime de Guyane. Si nous avons l'ambition de donner à ce port le rôle de plateforme d'éclatement, l'État doi...