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...ons ont lieu avant qu'ils ne puissent le faire. La vraie question porte sur les moyens consacrés au traitement de ce qui représente presque la moitié de l'immigration en France. Y consacre-t-on la moitié des juges ? La moitié des moyens français ? Non, il n'y a rien ! Faute de moyens, vous ne pouvez pas traiter les cas, donc vous procédez à des expulsions. Il faut rejeter ce texte et appliquer à Mayotte les dispositions qui valent en métropole et ailleurs, pour éviter une loi d'exception et pour respecter les droits de l'homme, mais il faut y mettre les moyens. Une fois que cette proposition de loi aura été rejetée, nous attendons une loi qui donne à Mayotte les moyens d'analyser les situations de chacun dans le respect des droits de l'homme.
...ndivisibilité de la loi. La loi s'applique à tous parce qu'elle a été décidée par tous. C'est de l'idéologie, je l'admets. Dans l'Ancien Régime, on ne pensait pas comme cela : il y avait des sénéchaussées, des bailliages et des découpages de toute sorte, avec des lois particulières. Nous autres Jacobins y avons mis bon ordre, il y a deux siècles de cela. C'est pourquoi, lorsque nous traitons de Mayotte, nous le faisons avec un sentiment particulier, une affection spéciale pour ce territoire d'outre-mer. Je vous invite, mes chers collègues, à reprendre la discussion de ce point de vue. Nous avons une histoire singulière avec Mayotte : c'est sans doute l'une des populations qui a voulu être française avec le plus de force, le plus de passion, le plus d'entêtement, malgré toutes les rebuffades qu...
Mayotte est française, et elle l'est d'une façon si touchante qu'on ne peut que s'en émouvoir. En 1974, la patrie n'avait pas une intention si forte que cela d'accueillir Mayotte – disons les choses comme elles sont, et mon collègue Mansour Kamardine le sait mieux que d'autres. Il a fallu une détermination sans faille de la population pour voter contre l'indépendance que les Comores ont choisie. Quel b...
...très bon souvenir de Mamoudzou, monsieur Gosselin, et je dis ce que je crois juste pour ce territoire. J'ai parlé de grande souffrance ; j'ai évoqué les problèmes qui me paraissaient les plus criants : la forme de l'habitat, l'eau potable… J'en viens à la question des mineurs abandonnés. La loi a en quelque sorte décentralisé le traitement de cette question aux départements. Or le département de Mayotte ne peut pas faire face tout seul à 5 000 enfants abandonnés, ce n'est pas possible. Il faut donc qu'on lui donne des moyens supplémentaires pour accueillir ces enfants, les éduquer et les choyer, sur place. Car, comme ma collègue Danièle Obono l'a si bien dit tout à l'heure, il ne peut pas être question de retirer ces enfants de l'intense circulation des populations dans cet archipel, où les pare...
...ahorais que désormais, tous ceux qui arrivent à passer et qui ont survécu – parmi lesquels ils trouveront souvent des parents proches ou éloignés – , nous les renvoyons. Je ne dirai pas « Nous les jetons à la mer », car je pense que personne, dans cet hémicycle, n'aurait une telle idée. Mais quand même ! Il s'est perdu autant de monde en mer, ces dix dernières années, qu'il y avait d'habitants à Mayotte en 1958. À l'époque, il y avait 23 000 Mahorais. On en compte aujourd'hui 250 000, et l'on parle de 7 000 à 20 000 personnes qui se seraient noyées. Pour qu'on se comprenne bien, puisque nous parlons de chiffres et de population, et afin qu'on mesure l'ampleur du défi, que Mayotte ne peut relever seule, je rappelle qu'il y a aujourd'hui 250 000 Mahorais, contre 23 000 en 1958, et qu'on prévoit q...
Je vais vous dire franchement les choses auxquelles je crois, mais vous me connaissez. Nous déposerons un amendement sur le droit du sol, car nous ne sommes pas d'accord pour que l'on réduise ce droit. Pour ma part, j'en ai par-dessus la tête d'entendre dire que les Comoriens seraient tellement stupides qu'ils penseraient que, s'ils font leurs enfants à Mayotte, ceux-ci seront automatiquement français. La loi française ne le permet pas. Si les gens se renseignent un tant soit peu, ils le savent : on ne peut pas, hélas ! avant l'âge de seize ans, avoir la nationalité de l'endroit où l'on vit. Je dis « hélas ! », parce que j'ai toujours été partisan d'un droit du sol intégral et absolu. Revenons à la vieille tradition française : « Qui touche la terre de...
... ou que c'est ce que vous vous figurez. Mais ce n'est pas ce qui se passe. Pendant les cinq jours en question, l'occasion sera trop belle de foutre dehors le maximum de gens, sans aucune espèce de droit. Voilà la vérité ! Je n'aurai pas le mauvais goût de reprendre certaines formules, que j'ai condamnées jadis. Il est temps qu'on entende ici la voix non seulement des femmes et des hommes élus de Mayotte, mais de tout le monde, dire aux Mahorais : « Nous sommes fiers de vivre avec vous et heureux de vivre dans la même République française ensemble, avec les mêmes droits égaux pour tous. »
Nous parlons de Mayotte : 376 kilomètres carrés, 256 000 habitants, dont un cinquième est d'origine étrangère et en situation irrégulière. C'est comme si, Paris, qui compte 2 millions d'habitants, avait 400 000 étrangers en situation irrégulière. Cela serait-il acceptable ?
...r les Mahorais, ces mots riment avec développement économique et social, ce qui aujourd'hui n'est pas possible en raison de la pression migratoire. Vous-même, ainsi que Mme Obono, avez cité certains chiffres. À un moment, en vous entendant, je me suis demandé si vous étiez pour ou contre l'allongement du délai à cinq jours. Nous qui sommes sur le territoire, nous vivons ces drames. La densité de Mayotte ne permet pas d'accueillir tout le monde. Même si nous le voulions, ce ne serait pas possible. Voilà pourquoi nous vous disons qu'à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Cela ne revient pas à dire que les Mahorais seraient des Français de seconde zone. Seulement, nous protégeons ce territoire, ce qui n'exclut pas la coopération régionale, que nous autres, élus mahorais, ...
Monsieur Mélenchon, nous n'avons pas de posture idéologique, mais, comme vous, nous avons un intérêt et une affection toute particulière pour l'île de Mayotte, où nous avons eu l'occasion de nous rendre pour voir comment les Mahorais vivent au quotidien. L'article 1er de la Constitution énonce l'« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, conscient depuis des années de la situation parfois spécifique que peuvent connaître certaines collectivités, le pouvoir constituant a très tôt prévu une p...
J'ai écouté le président Mélenchon avec beaucoup de passion et d'émotion. Je veux lui témoigner mon estime pour le rappel historique qu'il a fait du combat pour Mayotte française. Croyez-moi, c'est une très grande fierté, car ce combat est souvent méconnu de nos collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent. Souvent, les gens pensent que nous avons fait le choix de la France simplement pour aller chercher du RMI – revenu minimum d'insertion – , qui n'existait pourtant pas au moment où nous avons engagé cette lutte.
Ce combat doit cesser ; nous devons nous tourner vers l'avenir et considérer Mayotte pour ce qu'elle est. Elle a fait le choix de la République et en est fière. Point.
Faisons en sorte que les inégalités cessent à Mayotte. Devant tous les Français, je dis « chiche ! ». Je vous propose que nous cosignions une proposition de loi de programme instituant un plan de développement durable et de rattrapage pour Mayotte et ses collectivités.
Le débat est passionnant, monsieur le président. Je terminerai en disant à la majorité combien j'ai été sensible à la venue à Mayotte de la mission d'information de la commission des lois, dans laquelle le groupe de La République en marche était fortement représenté. Pendant ce séjour d'une semaine, ces élus ont pu comprendre Mayotte. Je ne puis que vous inviter, chère collègue Obono, à venir à Mayotte – c'est avec plaisir que je vous accueillerai chez moi –,
Je m'associe aux propos de mon collègue Mansour Kamardine. Monsieur Mélenchon, je partage pleinement votre diagnostic et je vous remercie également d'avoir parlé autrement de Mayotte. Dans cet hémicycle, en effet, nous avons l'habitude de ne parler de cette collectivité que pour évoquer les problèmes migratoires. Ce débat est l'occasion d'évoquer l'histoire de Mayotte, de rappeler de quelle façon elle s'est battue pour rester française et comment, ici, à 8 000 kilomètres, nous avons pris des décisions malheureuses qui ont aggravé la situation de la population. Mes chers coll...
Donc, oui à l'égalité, mais comprenez que, pour que Mayotte puisse s'en sortir, on a besoin de dispositifs exceptionnels. Je soutiens donc la position de la rapporteure. Et puis, faisons preuve de bon sens. Certes, nous sommes tous des élus de la nation et, à ce titre, nous avons tous notre mot à dire pour contribuer à l'amélioration de la situation de Mayotte. Néanmoins, quand deux députés de Mayotte, de bords opposés, nous disent que la disposition prop...
Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour son intervention, qui témoignait d'une grande sincérité. Comme l'a dit notre collègue Maine Sage, nous pouvons lui faire confiance. Il s'agit en effet de mieux maîtriser l'immigration à Mayotte. Ce n'est pas parce que les mesures prises ne sont pas totalement égales qu'elles sont inéquitables. La différenciation a aussi pour but d'apporter plus de justice, en l'occurrence aux Mahorais. J'adresse aussi mes félicitations à M. le président Mélenchon pour son intervention extrêmement intéressante sur l'histoire de Mayotte, un territoire que je ne connais pas. Je me permets toutefois de dir...
Non sans avoir remercié au préalable Mme la rapporteure, je souhaiterais ajouter quelques mots pour m'assurer qu'on m'a bien compris. Je crois avoir expliqué, pendant vingt-cinq minutes, que la clé du problème de l'immigration était de faire en sorte que les gens puissent rester chez eux. Et j'ai indiqué comment je comptais y parvenir. Je n'ai pas dit que l'île de Mayotte était en état d'accueillir toutes les Comores et l'ensemble des personnes qui ont l'intention d'y venir. Je pense le contraire, comme vous. Si on laissait faire, on aurait un chaos indescriptible. Nous discutons ici des moyens permettant que les choses se déroulent de façon maîtrisée et respectueuse des droits de la personne humaine. Le débat, pour nous, ne pouvait donc pas se limiter à la questi...
On a prévu 113 millions pour le développement des transports en commun, contre 238 millions demandés par les élus de Mayotte ; 30 millions pour le logement, contre 500 millions demandés, et 70 millions pour les structures d'assainissement, contre 470 millions demandés. Si l'on adapte, pour l'instant, c'est à la baisse.