Interventions sur "mayotte"

Pour être clair, à Mayotte, 40 % de la population est étrangère et les Mahorais sont confrontés à un rouleau compresseur démographique qui les écrase un peu plus chaque jour. Si rien n'est fait dans ce contexte, nous assisterons à la perte de notre cent unième département. Les Mahorais n'ont que faire de dispositions stériles ; ils veulent que leur pays, leurs autorités, leur gouvernement leur viennent en aide. Pour sauv...

Il encourage l'immigration pour repeupler Mayotte et récupérer les subsides de la diaspora. Il refuse en outre, au mépris du droit international, de récupérer ses ressortissants expulsés.

...mps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il demande la suppression du visa pour les Comoriens voulant se rendre à Mayotte, soit la légalisation pure et simple de la submersion. Monsieur le secrétaire d'État, les Mahoraises et les Mahorais demandent à l'État français de mettre tout en oeuvre pour empêcher cette colonisation et restaurer la paix sur leur île. Quand allez-vous répondre à leur détresse ?

J'ai vu à Mayotte une réalité que jamais je n'aurais crue possible en France. Poussés par le désir, à de nombreux égards légitime, d'offrir à leurs enfants des vies dignes, des dizaines de Comoriens risquent leur vie tous les jours pour rejoindre les côtes françaises mahoraises. Poussés par un fantasme de vie meilleure, ils arrivent clandestinement et s'ils sont accueillis sur notre sol, du fait de leur nombre, le...

Et donner au juge ces moyens d'agir sereinement, c'est d'abord lui donner du temps pour statuer et décider. Le délai de saisine du juge des libertés et de la détention, ouvert aux étrangers placés en rétention administrative, était à Mayotte de cinq jours, par dérogation au délai de quarante-huit heures applicable sur le reste du territoire français avant l'adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Afin de tenir compte de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce à Mayotte, nous devons rétablir ce délai spécifique de cinq jours : c'est l'obje...

...lement – , c'est à la fois garantir que le dossier sera examiné plus sereinement et, en même temps, permettre à des personnes en situation d'errance et de vulnérabilité sociale et sanitaire d'accéder, de manière plus certaine, à des soins de première nécessité. Le texte que nous examinons aujourd'hui est pragmatique, réaliste et respectueux du travail que les autorités réalisent tous les jours à Mayotte. C'est un bon texte, que j'exhorte chacune et chacun d'entre vous, mes chers collègues, à voter.

Je veux, en m'exprimant sur cet article, réagir aux propos de quelques collègues, notamment de La République en marche, qui s'étaient opposés au projet de loi asile et immigration. Tout en s'indignant d'une situation indigne et inhumaine, ils concluent aujourd'hui qu'elle doit subsister à Mayotte. Nous nous sommes efforcés, pour notre part, de prendre de la hauteur de vue, y compris en rappelant le contexte géographique, économique et social dans l'archipel et au regard de la République. De notre point de vue, s'il doit y avoir exception, c'est vers le haut, vers plus de droits sociaux, économiques et humains. Il ne s'agit pas, ce faisant, de méconnaître la difficulté de la question migr...

… aux problèmes économiques et sociaux, seule façon de traiter les difficultés constatées à Mayotte.

Il y a quelque chose d'extraordinaire à parler de ce que l'on n'a pas vu ou que l'on ne connaît pas. Ceux qui sont effectivement allés à Mayotte se garderaient bien, en l'occurrence, de parler de l'action publique en matière d'immigration dans les termes que je viens s'entendre. Peut-être les clichés vieux d'une dizaine d'années ont-ils la dent dure ; toujours est-il que les choses ont beaucoup évolué puisque nous avons désormais, à Mayotte, l'un des centres de rétention les plus modernes de France : cela doit être su, et on l'a peut-être...

Je suis avocat, ma chère collègue, j'assure des permanences et il m'arrive de défendre des gens placés en rétention. Nous avons au barreau de Mayotte plus d'une trentaine d'avocats, qui prennent tous part, chaque fois qu'ils sont sollicités, à la défense des droits des étrangers. Il est donc inexact de soutenir devant la représentation nationale que les droits des étrangers ne sont pas respectés à Mayotte.

Deuxièmement, les associations de défense des droits des étrangers sont admises dans le centre, où elles ont même des bureaux. Je ne suis pas le seul à le dire : tous ceux qui ont visité les lieux l'ont constaté. Sortons donc de ces clichés qui ne correspondent pas à la réalité mahoraise. Je voulais enfin revenir sur deux sujets évoqués par M. Lecoq. D'abord, si Mayotte n'était pas française, où se seraient réfugiées les personnes qui ont pris la fuite après les soubresauts que nous avons connus récemment avec Azali et le recours aux armes à Anjouan ? Elles sont toutes à Mayotte : nous avons 500 demandeurs d'asile ! On fait délibérément l'amalgame entre les demandeurs d'asile et les immigrés présents en situation irrégulière, à tort : les demandeurs d'asile qui ...

L'article 1er est pour le moins surprenant : il crée une inégalité – ou plutôt la recrée, puisqu'elle avait été supprimée – entre la France métropolitaine et le département de Mayotte. À Mayotte, une personne étrangère pourrait ainsi être emprisonnée cinq jours d'affilée sans avoir accès au juge des libertés et de la détention, alors qu'en France métropolitaine c'est pendant deux jours que les personnes en rétention peuvent être privées de ce droit. En effet, par cet article, le Gouvernement porte à cinq jours après le placement en rétention le délai au terme duquel, à Mayotte...

Cela a été dit, la pression migratoire exceptionnelle à Mayotte justifie pleinement l'allongement du délai de saisine du JLD. Je ne rappellerai pas tous les chiffres déjà cités par vous comme par nous, mais simplement les conséquences humaines de cette pression migratoire, les catastrophes humanitaires qu'elle entraîne. Il s'agit uniquement ici de tenir compte d'une situation dont les conséquences sont graves et qui freine le développement socio-économique d'...

...sour Kamardine – car ses propos étaient un peu difficiles à entendre – que ce n'est pas parce que l'on n'est pas allé à un endroit que l'on ne peut pas en parler. Pourtant député à la commission des affaires étrangères, je ne pourrais donc m'exprimer sur aucun pays du monde où je ne me sois pas rendu ? Il n'existe plus à l'Assemblée nationale de disposition permettant à tous les députés d'aller à Mayotte : il faut, pour cela, être en mission, et vous savez bien comment les choses se passent dans ce domaine. Je ne me suis jamais drogué de ma vie ; pourtant, de ma vie, je n'ai cessé de lutter contre l'usage des drogues. Bien que je n'y aie jamais goûté, je pouvais légitimement expliquer aux jeunes à qui je m'adressais dans mes précédentes fonctions qu'en prenant des drogues ils n'étaient pas sur l...

L'intervention qui vient d'avoir lieu me fait réagir. Nous parlons d'une question très sensible, qui peut nous sembler ne faire l'objet que de discussions théoriques et idéologiques, mais qui, sur le terrain, a des conséquences très concrètes sur le quotidien des Mahorais, de nos concitoyens d'outre-mer. Quand on est l'élu d'un territoire comme notre collègue Mansour Kamardine l'est à Mayotte, on prend un tel sujet à coeur. Je le comprends et j'en suis heureux : c'est normal lorsque les citoyens que l'on représente vivent des situations dramatiques.

... tout en défendant des amendements qui aggravent la situation des immigrants des territoires d'outre-mer comme de nos nationaux. Voilà ce qui est dramatique dans votre idéologie ! La proposition de bon sens que contient l'article vise à améliorer le quotidien de toutes les personnes présentes à Mayotte, nationaux ou étrangers – des étrangers dont nous devons résoudre la situation plus rapidement et plus sereinement.

Je l'ai dit : moi non plus, je ne suis jamais allée à Mayotte ; mais je répondrai avec plaisir à l'invitation de notre collègue Kamardine.

J'en ai parlé, il s'agit, en commun accord avec mon collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur du texte au Sénat, de compléter le contenu du rapport sur les étrangers en France que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, afin de disposer de chiffres plus précis sur la situation dans les outre-mer, en particulier à Mayotte.

Il vise à supprimer plusieurs dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui s'appliquent de manière inégale selon que l'on se situe sur le territoire métropolitain ou en outre-mer – en particulier à Mayotte, où les dérogations au droit commun sont les plus choquantes et risquent pourtant d'être aggravées par la présente proposition de loi. Les points qui nous paraissent les plus problématiques engagent d'abord l'égalité devant la loi. C'est le cas de l'article L. 313-11 du CESEDA, qui applique des conditions différentes en métropole et à Mayotte, où il distingue les enfants dont les parents détienn...

...temps dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Nous pensons que nous devons saisir l'occasion des débats législatifs pour tenter d'éclairer la représentation nationale et pour faire avancer les droits fondamentaux et les libertés démocratiques. Nous pensons également, avec le recul que, non seulement à Mayotte et dans les autres collectivités d'outre-mer mais aussi dans le territoire métropolitain, la situation ne s'est pas améliorée, que les problèmes que vous avez recensés alors n'ont pas été résolus ; dès lors, vous pourriez revenir à la raison et comprendre que les dispositions en question, encore une fois, n'ont aucun effet positif ni pour les migrants ni pour les citoyens, spectateurs de ces situ...