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Avis défavorable. Le ballet de camions auquel fait allusion Mme Obono n'est pas un risque à Mayotte ; c'est une petite île qui compte 160 kilomètres de routes. Il n'y a pas de grandes distances à parcourir et le risque pour l'environnement est faible. Aujourd'hui, 95 % de l'énergie utilisée à Mayotte est d'origine fossile. La méthanisation offre une solution de transition en attendant le développement de l'énergie photovoltaïque, essentielle dans un territoire qui compte 365 jours de soleil par...
... d'ailleurs pour la même raison que j'ai choisi de gager mes propositions sur cette hausse plutôt que sur l'alcool et le tabac comme le veut l'usage. Cet amendement est cohérent avec celui que nos collègues ont présenté à l'article 2, qui prévoyait un programme d'investissements deux fois plus lourd que celui que je défends. On ne m'en voudra pas de rester attaché à ma vision du développement de Mayotte et de prévoir un gage à la hauteur de mes ambitions plutôt qu'à la hauteur de celles des autres. Je serai donc défavorable, par cohérence avec ma proposition de loi car, sur le fond, vous auriez pleinement mon soutien. Pour ne parler que de Mayotte, mes travaux préparatoires m'ont laissé penser que nous pourrions obtenir davantage de fonds européens que prévu dans la prochaine programmation budg...
Je veux regretter l'absence à cet instant des députés membres du groupe du rapporteur car la question de Mayotte est essentielle. Il y a quelques mois, nous avons été plusieurs à nous rendre dans ce département où notre collègue Mansour Kamardine nous a accueillis chaleureusement. Nous estimons que Mayotte est une cause nationale parce que l'État a failli par le passé. Le département est resté à l'abandon pendant très longtemps, au point que le rattrapage auquel il faut maintenant procéder sera long et diff...
...rteur, d'avoir porté ce débat important au sein de la Commission et de le faire à nouveau dans l'hémicycle la semaine prochaine. Si nous rejetons votre proposition, ce n'est pas au motif qu'elle ne serait pas opportune – au contraire, elle est très opportune – mais parce qu'elle télescope certaines mesures d'ores et déjà mises en oeuvre par le Gouvernement. L'État est conscient de la situation de Mayotte – ce que vous avez l'honnêteté de reconnaître et je vous en remercie – et son engagement est appelé à monter en puissance avec le contrat de convergence. Comme les autres parlementaires mahorais – la députée Ramlati Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi –, vous êtes très investi dans la défense de Mayotte. Lorsque nous sommes venus à Mayotte, nous avons touché du doigt tout ce que vous avez d...
Je veux d'abord dire à mon collègue et ami Florent Boudié que si mes collègues du groupe Les Républicains ne sont pas là, c'est parce qu'ils assistent en ce moment même à une autre réunion d'une grande importance. L'essentiel pour moi, c'est que mon groupe ait accepté de consacrer cette niche à une proposition de loi relative à Mayotte ; je sais que ses membres sont de tout coeur avec nous. J'en profite pour dire que, sans la formation politique à laquelle j'appartiens depuis une quarantaine d'années, Mayotte se conjuguerait aujourd'hui en comorien. Cela étant dit, j'ai été très sensible aux mots aimables que vous avez eus l'un et l'autre à mon endroit. Je considère qu'à travers ma personne, c'est l'ensemble des parlementaires...
Cet article 7 du présent texte vise à créer le rectorat de Mayotte, ce à quoi le groupe Socialistes et apparentés est favorable. De passage dans le territoire en mai 2018, la ministre des outre-mer avait annoncé un plan de développement pour Mayotte, dont l'un des engagements était la création d'un rectorat de plein exercice. Cela me paraît tout à fait logique lorsque l'on connaît les nombreux défis auxquels ce département fait face en matière scolaire. Comme l...
Je voudrais avant toute chose saluer ce Gouvernement qui a permis la création d'un rectorat à Mayotte, objet de cet article 7. Ce rectorat de plein exercice, qui remplacera donc le vice-rectorat, était une demande récurrente partagée par tous à Mayotte. Depuis 2011, date de sa départementalisation, Mayotte est engagée dans une longue démarche de remise à niveau pour garantir à ses habitants un traitement égalitaire, d'une part par rapport aux autres territoires d'outre-mer, d'autre part, par rap...
Il n'y a rien de plus têtu que les faits sociaux. Dans une question écrite du 5 septembre 2017, je vous ai interrogé sur l'opportunité de créer à Mayotte un rectorat et une université de plein exercice, comme cela existe dans l'ensemble du territoire national. D'un revers de main, vous avez écarté cette proposition, malgré les effectifs scolaires toujours croissants de ce département. Il a fallu les manifestations au début de 2018 pour reconnaître la pertinence et la légitimité de cette revendication défendue par votre serviteur, les enseignants ...
Puisque cet article ne comporte pas d'amendement, j'interviens afin d'exprimer le soutien de notre groupe à la création du rectorat de Mayotte. Avec Bruno Studer, nous avons rédigé au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport d'information transpartisan, majorité et opposition, sur la rentrée scolaire de 2018 à Mayotte et à La Réunion. La situation de Mayotte est en effet exceptionnelle sur le plan éducatif, comme les députés de ce département l'ont rappelé : il compte 100 000 élèves, 2 000 à 4 000 s'y ...
Le groupe MODEM et apparentés salue aussi ce vrai progrès pour le département de Mayotte. Nous y associons l'ensemble de nos collègues ultramarins. Il faut aider et accompagner Mayotte dans son évolution. Il y a encore aujourd'hui de trop nombreuses défaillances dans ce petit territoire auxquelles un rectorat de plein exercice pourra pallier car élèves et enseignants souffrent. L'éducation nationale prendra donc sa pleine et entière responsabilité. Les moyens alloués seront amélior...
Monsieur le ministre, le patrimoine immatériel de Mayotte est magnifique. Il concourt à la richesse culturelle de la France et à son rayonnement international, en particulier dans le sud-ouest de l'océan Indien. Il est, avec le patrimoine immatériel de chacun des outre-mer, un élément constitutif d'une exception française, de sa grandeur, de sa vocation universelle. Il participe au dialogue des cultures et nous met, nous Français, parce que présents dan...
...fet profondément remanié le dispositif adopté par les députés. Ils avaient ainsi réduit les interventions du juge des libertés et de la détention dans la procédure : la première fois au cinquième jour – et non au deuxième – et, une seconde fois, au quarante-cinquième jour. Si le séquençage qui figure dans le texte final a été rétabli par les députés en nouvelle lecture, les dispositions propres à Mayotte ne l'ont pas été. En raison de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce sur ce territoire, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer avait en effet porté à cinq jours – contre deux dans le reste du territoire – la durée de la phase initiale de rétention administrative à l'issue de laquelle le JLD est saisi aux fins de prolongation. Cette dérogati...
... du poisson, en banalisant par là même les risques qu'encourent ces personnes et les morts qui en résultent – plus de 10 000 depuis 1995 – , le Président de la République perpétue et ancre toujours plus l'idée que ces vies valent moins que d'autres : moins que la nôtre, nous, gens de bien, belles personnes, que nous soyons à l'Assemblée nationale, sur le territoire hexagonal ou à la préfecture de Mayotte, lieu où cette plaisanterie a été proférée. Ce propos nie également la situation économique et sociale catastrophique de ce département, et la violation continuelle des droits humains et plus particulièrement de ceux des enfants, qui se pratique tous les jours dans ce territoire dont les mairies arborent pourtant fièrement la devise « Liberté Égalité Fraternité ». Voilà donc les soi-disant grand...
… Mayotte faisant toujours aujourd'hui partie intégrante de la République. Ainsi, outre que la France s'exonère d'une partie de ses responsabilités, elle ne s'attache pas à conduire, ni même à penser, une politique durable qui s'attaquerait aux causes des migrations forcées au sein de cet archipel. Or, nous n'avons eu de cesse de tenter de vous le faire comprendre, on ne peut dissocier la lutte contre les...
… au lieu de les considérer comme des êtres humains. Gagner en égalité, même par inadvertance, en finir avec la discrimination sur le territoire national envers à la fois les populations de Mayotte, qui ne sont pas traitées comme des citoyens et citoyennes à part entière, et les populations migrantes qui continueront à migrer, qui continueront à mourir, sans que nous ayons pu arrêter les causes de ces migrations, telle est la politique, progressiste et exemplaire au niveau français et européen, qui doit être décidée à l'occasion du débat d'aujourd'hui, aussi court soit-il. Pour cette raiso...
En empêchant l'adoption de telles mesures sur le fondement de principes que vous avez tenté de nous présenter pendant plus de vingt-six minutes, vous occultez totalement la réalité du terrain et la pression migratoire à laquelle le département de Mayotte fait face, pression sans commune mesure avec ce que connaît la métropole. Un sujet aussi grave ne devrait pas être l'objet de dogmatisme ou d'instrumentalisation politique. Il s'agit d'aider les fonctionnaires sur place mais aussi, et surtout, de garantir aux personnes accueillies sur notre sol le respect de leurs droits et leur donner l'assurance que leur dossier sera examiné et traité sereinem...
J'interviens au nom du groupe Les Républicains. Parfois Mme Obono est bien inspirée, parfois elle l'est moins. En l'espèce, elle ne l'est pas. Il eût peut-être été bon qu'elle se rende à Mayotte pour s'imprégner de la réalité de ce territoire.
... la prétention de la faire mieux que d'autres. Mais j'ai la prétention de connaître ce territoire. Si vous en aviez perçu les difficultés, vous n'auriez pas pu tenir des propos aussi théoriques et déconnectés de la réalité comme vous venez de le faire. Avec quelques collègues, parmi lesquels la présidente de la commission des lois et M. Mazars, nous avons passé une semaine au mois de septembre à Mayotte. Ce n'était pas mon premier déplacement puisque je m'intéresse depuis plusieurs années à ce département ainsi qu'aux outre-mer qui font bien partie de la République. Pas plus que vous, je ne veux qu'il y ait des citoyens de seconde zone – il n'existe pas de sous-Français. Nous sommes tous égaux devant la République, à Mayotte comme ailleurs. Mais précisément, les Mahorais n'en peuvent plus des di...
Je saisis l'occasion de répondre aux interpellations de mes collègues. Sur la forme d'abord, la motion de rejet préalable fait partie des outils à la disposition des parlementaires. Nous contestons votre volonté de revenir sur ce qui constituait une des seules avancées, par inadvertance, de la loi – le rétablissement de l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire, notamment à Mayotte. Sur la forme, cette motion est tout à fait légitime. Cher collègue Gosselin, vous vous faites fort d'avoir l'expérience du terrain à Mayotte, …
… et vous en tirez légitimité pour défendre cette proposition de loi avec des mots que nous avions plutôt l'habitude d'entendre sur les bancs de certains députés non inscrits. Non, je ne me suis pas rendue à Mayotte – c'est notre collègue Jean-Hugues Ratenon qui y est allé – mais j'ai effectué des déplacements dans d'autres territoires d'outre-mer. Je suis députée de Paris, mais je me sens une responsabilité envers l'ensemble de la population de notre pays.