Interventions sur "mineur"

...us des mutilations sexuelles, c'est leur capacité reproductive qui est inhibée pour le reste de leurs jours. Quand on sait ce que doivent faire les uns et les autres pour donner la vie, cela exige de notre part un comportement digne. Pour autant, monsieur le ministre d'État, nous ne pourrons pas continuer longtemps ainsi, notamment dans mon département, l'Eure-et-Loir, où il y a de très nombreux mineurs isolés. Nous n'avons pas les moyens de vérifier si ces jeunes sont majeurs ou non. Nous n'avons pas non plus les moyens matériels de les accompagner au quotidien comme on le devrait. C'est à l'État, me semble-t-il, qui veut mieux les protéger avec cette proposition dans l'article 3, de les prendre complètement en charge, au lieu d'abandonner à des collectivités, à commencer par le département, c...

Je ne serai pas long non plus. L'article 3 permettra à un enfant mineur auquel sera accordé un droit d'asile de réunir sa famille autour de lui. C'est la garantie pour une intégration réussie. Toutes les études, particulièrement celles de psychologie comportementale, montrent que le degré d'attachement et de sécurité est directement lié au contexte dans lequel l'enfant grandit. Personne ne contestera que le contexte familial est la plus petite unité garante d'une int...

Je souscris à ces derniers propos. Je me réjouis également qu'un amendement visant à protéger des mutilations sexuelles les mineurs de sexe masculin soit venu compléter l'article ; il convient en effet de considérer tous les cas, et cette précision nous incitera encore plus à voter en faveur de l'article 3. Mais il ne faudrait pas s'arrêter en si bon chemin dans les améliorations apportées à l'article en commission. À l'instar de Loïc Prud'homme, je tiens à appeler votre attention sur la question des mineurs non mariés : il...

L'article 3 vise à renforcer l'effectivité de la protection au titre de l'asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, cet article prend appui sur une noble cause, je le reconnais bien volontiers : la nécessité de protéger les victimes de ce fléau absolument abominable que sont les mutilations sexuelles et d'y soustraire autant que possible les jeunes filles et les fillettes exposées à ce risque. Nous partageons évidemment ce combat contre les mutilations génitale...

Mon amendement, comme ceux qui suivent, vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu'ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et soeurs. Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un appel d'air sans précédent, entraînant de facto l'ouverture des vannes de l'immigration à travers un regroupement familial élargi. Un grand nombre de départements qui en ont ...

Dès lors, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'élargir le regroupement familial car cette disposition va pousser des familles à envoyer des mineurs en France et favoriser l'ouverture de nouvelles filières d'immigration.

… comment se fera l'arrivée des familles de ces mineurs ? Seront-elles prises en charge par les structures d'accueil des départements, déjà exsangues ? Mes chers collègues, ce sont autant d'arguments concrets qui doivent vous pousser à adopter cet amendement et les suivants.

Je rejoins Mme Le Grip pour demander une évaluation du nombre de personnes qui seront concernées par ce dispositif de réunification des fratries. Vous avez annoncé un chiffre, monsieur le ministre d'État – 357 mineurs – , mais si l'on autorise la réunification des fratries, combien de demandes seront déposées à l'avenir ? C'est évidemment la porte ouverte à une nouvelle filière frauduleuse pour des passeurs peu scrupuleux.

Je salue Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui nous rejoint. Mes chers collègues, au lieu de vous draper dans votre dignité, essayez de comprendre la réalité de la situation. Élargir aux frères et aux soeurs des mineurs réfugiés la réunification familiale – qui n'est qu'une forme comme une autre, un peu moins stricte, de regroupement familial – va encourager des familles à envoyer des mineurs sur les routes, aux mains de dangereuses filières de passeurs, sachant que l'asile est octroyé plus facilement à des mineurs seuls…

Je parle bien du fait que l'asile est octroyé plus facilement aux mineurs ! Cela va donc encourager des familles à envoyer des mineurs en France, dans l'espoir de faire ensuite faire venir les parents et les frères et soeurs.

...rtaines dispositions relatives à l'asile élargissent au contraire le champ des possibles, dévoyant et dénaturant le trésor national que représente le droit d'asile, dont elles font une sorte de cheval de Troie. Une mesure en particulier me paraît dangereuse : je veux parler de l'extension du regroupement familial. J'ai bien entendu que la disposition concerne actuellement un très petit nombre de mineurs, mais cet article étend le bénéfice de la réunification aux frères et soeurs du mineur réfugié ou admis au bénéfice de la protection subsidiaire. Par ailleurs, et c'est là une bonne chose, il renforce la protection des jeunes filles exposées au risque d'excision en permettant au médecin chargé des examens requis de transmettre directement le certificat à l'OFPRA. J'ai moi-même déposé deux propo...

...e soit en danger n'implique pas qu'un autre, qui peut se trouver dans une région différente du pays, épargnée par la guerre, soit lui-même persécuté ou subisse des menaces qui mettraient en péril sa vie et nécessiteraient une protection. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais avoir une explication sur les chiffres, que je ne comprends pas. Vous dites que l'article n'a rien à voir avec les mineurs non accompagnés. L'année dernière, 25 000 mineurs non accompagnés ont été pris en charge dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, dans l'ensemble des départements de France ; si moins de 400 mineurs ont bénéficié du statut de réfugié, cela veut dire que 24 000 mineurs sont entrés en France sur le fondement du droit l'asile sans disposer du statut de réfugié. Il y a là une incohérence manifes...

Mon amendement va dans le même sens. Mes collègues ont expliqué qu'avec ces dispositions, vous créez une nouvelle filière d'immigration. Ce faisant, vous prenez un grand risque : celui de mettre sur les routes migratoires de plus en plus de mineurs. Livrés aux mains de passeurs sans scrupule, ceux-ci seront en danger ; la responsabilité que vous endossez est de pousser les parents à prendre le risque de ne plus jamais revoir leurs enfants.

Le Gouvernement veut étendre le bénéfice de la réunification familiale aux frères et soeurs du mineur réfugié. Cette mesure engendrera des dérives et incitera notamment des mineurs non accompagnés à prendre des risques démesurés pour rejoindre le territoire français afin d'obtenir le statut de réfugié ou encore de bénéficier de la protection subsidiaire pour faire venir par la suite leur famille. De même, elle risque de provoquer la création de filières de passeurs et de renforcer celles existant...

… à propos des mineurs non accompagnés, du regroupement familial, de la réunification familiale.

...es personnes qui viennent en France au titre du droit d'asile. Vous disiez hier, monsieur Larrivé, que la réunification était une forme de regroupement familial. Vous ajoutiez qu'il était même plus facile de venir au titre de la réunification, puisqu'il n'y a pas de condition de logement, de ressources, ni de maintien sur le territoire. En effet, cela peut sembler plus facile, mais il s'agit de mineurs qui viennent pour bénéficier de la protection de la France et demandent à avoir une vie familiale normale. Pourquoi ces mineurs ont-ils droit à la protection de la France ? Parce que – répétons-le une fois de plus – ils ont fui la guerre, la persécution, peut-être aussi des menaces de peine de mort, de torture, de traitements inhumains.

Lorsqu'un mineur protégé est présent sur notre territoire, lorsque ses parents sont avec lui, que faudrait-il faire des autres mineurs qui sont restés seuls dans le pays d'origine ? Les laisser seuls ? Pour moi, c'est impossible. L'histoire de la France nous engage à préserver le droit d'asile, et le pragmatisme réclame de protéger les liens familiaux. Enfin, la simple humanité commande de ne pas demander à des ...

Cet article révèle beaucoup de choses, et surtout l'incohérence de ce texte. Nous vous avons déjà engagés à rester vigilants, à ne pas être trop naïfs quant à l'usage qui peut être fait, aujourd'hui, du droit d'asile, notamment pour les mineurs. Le risque existe que des mineurs soient manipulés, envoyés en première ligne, afin de servir de prétexte à l'arrivée de leurs parents. Vous nous avez dit que c'est impossible, car il y a toujours des raisons objectives aux migrations liées au droit d'asile. Pourtant, en même temps, vous reconnaissez dans cet article que des parents sont susceptibles de faire peser un risque sur leurs enfants ...

Il est normal que nous ayons des avis différents. Il s'agit non pas de mépriser les vôtres, chers collègues, mais de rappeler quelques chiffres, comme le nombre de mineurs demandeurs d'asile qui ont obtenu le statut de réfugié : 476 en 2016, 675 en 2017, pas des milliers et des milliers. Pourquoi refusez-vous à des mineurs étrangers le droit fondamental d'avoir leur famille à leur côté ? Je me dois de vous rappeler la défaillance aujourd'hui de l'aide sociale à l'enfance en termes de placement des enfants dans les familles d'accueil : un SDF sur trois est issu des...

… avec possibilité d'extension, par famille, à cinq ou dix personnes et pas seulement aux enfants naturels. Je rappelle les chiffres concernant les mineurs non accompagnés : 4 000 en 2010, 13 000 en 2016, 25 000 en 2017.