Interventions sur "mineur"

M. Balanant a très bien résumé la situation en disant qu'en première lecture, des engagements avaient été pris ; mais, comme lui, je ne peux pas m'en satisfaire et j'attends que nous rediscutions de ce problème concernant les mineurs. Au Sénat, la rétention des enfants a fait l'objet de vifs échanges entre sénateurs et avec le Gouvernement. La solution proposée par la commission des lois du Sénat et adoptée contre l'avis du Gouvernement en séance publique – limiter à cinq jours le délai de rétention des familles – montre les dérives législatives possibles, puisqu'elle laisse penser qu'enfermer des enfants serait acceptable s...

Soyons précis : deux articles concernent la rétention des mineurs. Actuellement, en France, la rétention des mineurs non accompagnés n'est absolument pas possible, et ce projet de loi n'y change rien. Ce qui est possible – et le texte proposé ne change pas non plus cette disposition, qui date de la précédente législature – , c'est la rétention des familles accompagnées de mineurs. Vous dites, madame Faucillon, n'avoir pas entendu d'engagements lors de l'exame...

..., monsieur le ministre d'État, je me convaincs encore plus de la nécessité de cet amendement visant à poser un principe fort d'interdiction. Vous nous dites que la durée moyenne de rétention n'est que de douze heures et que cela concerne peu de personnes. Mais enfermer ne serait-ce qu'un enfant durant une heure, ce serait déjà trop pour notre République. Interdisons la rétention des enfants – des mineurs accompagnés, puisqu'il est déjà interdit, à l'heure actuelle, de placer en rétention les mineurs non accompagnés – une fois pour toutes dans notre pays ! Visiblement, comme vous l'avez dit, cela ne concerne que peu de cas. Je suis sûr qu'il ne coûterait pas plus cher, qu'il ne serait pas plus compliqué d'accompagner ces personnes par d'autres moyens. Or je doute que la proposition de loi à veni...

Vous nous expliquez que les cas sont rares. Mais on constate une explosion du nombre de mineurs placés en rétention au cours de l'année 2017, dans la ligne d'un accroissement continu depuis 2013, et les chiffres de l'année 2018 ne démentiront pas cette tendance. La durée moyenne de rétention est certes plutôt de quarante-huit heures, mais, pour certaines familles, c'est beaucoup plus long, et il arrive qu'elles passent une dizaine de jours en centre de rétention avant de finir par obtenir ...

J'attends votre réponse. Quoi qu'il en soit, il faut déterminer des priorités, et si cette question n'en constitue pas une, je ne comprends pas ! Lundi, allons aborder à nouveau la question de l'interdiction des portables au collège. N'avez-vous pas l'impression que c'est une blague ? Au cours de ces trois derniers mois, nous aurions plutôt dû travailler sur la question des mineurs en rétention, qui est une priorité !

C'est une question d'une particulière gravité que celle de la rétention administrative des familles avec mineurs. C'est une question d'humanité, dont la majorité présidentielle – particulièrement le groupe La République en marche – se préoccupe beaucoup, dans sa totalité comme dans sa diversité. Monsieur Coquerel, ne mentez pas en évoquant ce sujet : le droit existant autorise la rétention administrative des mineurs. Certains ont renié leur parole, comme le précédent Président de la République, qui avait ...

La rétention administrative des mineurs a quadruplé entre 2015 et 2017, puis elle a augmenté significativement au cours de l'année 2017. À cet égard, notre engagement est clair et net, et nous n'y dérogerons pas : nous voulons terminer le quinquennat en ayant apporté une réponse durable, digne, ferme sur nos principes, à cette question.

...blème. Nous devons d'abord trancher plusieurs questions. La première est d'ordre opérationnel : s'il n'y a pas de rétention, comment s'assurer des garanties de représentation ? L'État de droit, en l'occurrence les décisions d'éloignement, doit en effet être respecté. La seconde est liée à Mayotte car c'est une question d'égalité républicaine. Comment accepter que la rétention administrative des mineurs soit interdite sur le territoire métropolitain mais qu'elle soit maintenue à Mayotte ? Là-bas, 4 200 enfants sont en rétention avec leur famille. Se pose ici un problème de gestion des flux migratoires, nous en avons déjà parlé ce matin. Cette question est explosive et, si nous prenions une mesure d'interdiction immédiate, elle s'appliquerait aussi sur ce territoire. Nous allons donc engager le...

Cet amendement est quasi identique aux précédents. Il pose le même principe mais réaffirme qu'il est interdit de placer des mineurs non accompagnés en rétention ou en zone d'attente. Vous nous expliquerez sans doute, madame la rapporteure, qu'à l'heure actuelle, les mineurs non accompagnés ne sont pas placés en centre de rétention. Nous répondons, d'une part, que c'est déjà arrivé et, d'autre part, qu'ils peuvent toujours être enfermés dans les zones d'attente. Vous ne pouvez donc pas dire qu'on ne procède pas, dans notre pa...

C'est exactement à la même attitude que nous vous appelons. Je comprends que des collègues disent que les mineurs en situation irrégulière créent des problèmes techniques et juridiques de toutes sortes, mais il restera avant tout qu'il est de notre devoir d'être humain de leur venir en aide. C'est ce dont nous essayons de vous convaincre, non pas que nous doutions que vous ayez conscience des devoirs qui vous incombent en tant qu'être humain, mais parce qu'ils doivent, dans cette circonstance, s'exprimer av...

...ques heures. Je suis d'ailleurs contre la rétention de tous les demandeurs d'asile parce que je considère qu'ils ne sont pas des criminels et qu'il doit y avoir d'autres solutions pour régler le problème. Avec ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, Je suis cosignataire d'un amendement de repli tendant à rétablir l'article 15 quater parce que je sais que ces amendements de refus de la rétention des mineurs ne passeront pas, mais j'ai souhaité m'exprimer dès maintenant parce qu'il est important que des députés de tous bords disent non à la rétention des mineurs non accompagnés, un non clair, simple et direct.

En France, en 2016, 13 000 mineurs non accompagnés, venant principalement du Mali, du Soudan, d'Irak ou d'Afghanistan, ont été pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Bien sûr, il est tout à fait normal que les mineurs bénéficient d'une attention toute particulière, mais celle-ci n'est légitime que quand le supposé mineur l'est vraiment. Or cette suspicion est malheureusement fondée sur le réel. Selon un rapport d'...

Madame Ménard, vous avez bien compris qu'un large consensus se dégage dans cette assemblée pour limiter autant que possible la rétention des mineurs, certains d'entre nous souhaitant même son interdiction. Or, non seulement vous placez comme valeur première la suspicion à l'égard des personnes qui se déclarent mineures mais, en plus, vous voulez aggraver la situation en mettant encore plus de personnes en rétention. L'avis est évidemment défavorable.

Il n'est absolument pas question de jeter la suspicion. Je me fonde sur un rapport du Sénat qui montre que seuls 40 % de ces étrangers dits « mineurs » le sont vraiment. Il ne s'agit pas de suspicion mais juste d'ouvrir les yeux sur le réel : nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours, et il y a des filières de passeurs qui utilisent le statut de mineurs pour des gens qui, malheureusement, prétendent l'être mais ne le sont pas.

...ndements précédents et vous n'avez pas souhaité me la donner. J'estime qu'une seule intervention par groupe, ce n'est pas excessif, d'autant que le groupe Nouvelle Gauche n'exagère pas dans ses demandes de parole. Mme la présidente de la commission des lois a évoqué, le 18 juillet dernier, une mission d'information commune avec la commission des affaires sociales sur le sujet de la rétention des mineurs. Notre collègue Florent Boudié vient de nous préciser le contour de cette mission et son échéance. Nous y sommes bien évidemment favorables, mais que fait-on d'ici là ? Nous estimons qu'il faut mettre en oeuvre les solutions alternatives qui existent déjà. En tout cas, nous demandons comme préalable l'interdiction de la rétention des mineurs avant de remédier aux piètres conditions matérielles d...

Cet amendement vise à supprimer une disposition dérogatoire spécifique à Mayotte, par laquelle, à Mayotte, pour pouvoir bénéficier d'un document de circulation pour étranger mineur, DCEM, l'étranger mineur doit être né sur le territoire français.

Le groupe MODEM vous propose, mes chers collègues, d'encadrer strictement dans le temps la rétention des mineurs en la limitant à vingt-quatre heures pour les nécessités du transfert, contre quarante-huit heures actuellement, et, pour le majeur accompagnant, à cinq jours s'il n'a pas respecté la mesure d'assignation à résidence ou s'il a pris la fuite. Cette solution est équilibrée puisqu'elle permettrait de garantir la nécessaire effectivité des mesures d'éloignement sans séparer les familles, tout en lim...

Madame Jacquier-Laforge, l'encadrement que vous proposez n'apporterait pas de solution pérenne – vous le reconnaissez vous-même – , contrairement à ce que propose de faire M. Boudié. La durée moyenne de rétention des familles avec mineurs avant leur reconduite est plus courte que vingt-quatre heures et, quand elle est plus longue, c'est pour des raisons strictement opérationnelles. De toute façon, à l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un cadre juridique permettant de prendre en charge les familles en situation irrégulière. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement, qui ne règle pas le sujet. Une vraie solution p...

Dans chaque loi, il y a au moins une disposition d'une portée symbolique très forte. L'interdiction de la rétention des mineurs aurait pu être cette mesure phare, mais le Parlement n'en a pas décidé ainsi. J'en comprends les raisons administratives, voire logistiques, au regard des contraintes de la reconduite à la frontière. Mais cet amendement est un bon compromis entre l'encadrement juridique de la rétention et la nécessaire humanité que nous ressentons tous, que nous avons exprimée très fortement et qui aurait été pl...

Je répondrai en quelques mots à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge, dont je comprends, comme je l'ai dit il y a quelques instants, la préoccupation. L'amendement qu'elle a déposé soulève au fond la même difficulté – le JLD en moins, comme je le préciserai tout à l'heure – que l'amendement voté au Sénat. En effet, cinq jours, c'est beaucoup plus que la durée moyenne de rétention des mineurs. L'effet induit de cet amendement est, à l'inverse, de laisser la possibilité de systématiser une rétention d'une durée pouvant aller jusqu'à cinq jours. En réalité, à Mayotte comme sur le territoire métropolitain, cette rétention ne dure en moyenne que quelques heures. Il me semble par conséquent que la solution intermédiaire que vous proposez ne répond au fond même pas à votre objectif. J'app...