Interventions sur "mineur"

Le cas des mineurs étrangers isolés est symptomatique du laxisme qui prévaut en matière migratoire. Nous faisons face à des flux migratoires motivés par des considérations essentiellement économiques et non réellement politiques. Rappelons quelques chiffres. En 2005 le nombre de mineurs non accompagnés qui ont franchi les frontières françaises – ou ce qu'il en reste – s'élevait à 2 500. En 2017, ils étaient plus ...

Cet article est, au contraire, extrêmement important. Issu d'un amendement de la commission des affaires sociales, il vise à privilégier l'intégration des mineurs non accompagnés. Je donnerai donc un avis défavorable à votre amendement de suppression.

Quel pays, en 2018, peut encore oser placer des bébés ou des enfants en rétention ? C'est, hélas, le cas de notre pays, la France, que la Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamnée à six reprises pour de tels enfermements. Selon le défenseur des droits, notre pays, en 2017, a enfermé près de 300 mineurs, dont de nombreux nourrissons. Cette situation déshonore notre République. J'ai visité plusieurs CRA, où j'ai constaté que les conditions de vie y sont déjà difficiles pour des adultes et qu'il est inhumain d'y laisser séjourner les plus jeunes. La privation de liberté n'est jamais anodine. Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, souligne que même les séjours de co...

Nous venons d'avoir longuement le débat sur la rétention des mineurs. L'avis reste défavorable.

... évaluations multiples créent un coût important pour les conseils départementaux, c'est certain. Mais, premièrement, je crains que ce fichier n'entraîne de très fortes inégalités de traitement pour les jeunes isolés, faute d'harmonisation, et compte tenu du manque de fiabilité des techniques d'évaluation de la minorité. Je vous rappelle que le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés a montré qu'au premier semestre 2017, la reconnaissance de minorité variait de 9 % à 100 % selon les départements. Il en résulte une inégalité de traitement des jeunes et une contestation croissante des résultats de ces évaluations devant la justice. À Paris, il a été décelé un nombre important de refus direct, sans même une évaluation de la minorité, et en 2017, 50 % des enfant...

Cet article va répondre à deux urgences. La première, c'est de désengorger les départements. En effet, ce que l'on constate, c'est que lorsqu'une personne qui se déclare mineure ne se voit pas reconnaître sa minorité dans un département, elle va dans un autre département, et ainsi de suite. Les procédures se succèdent donc, sans efficacité. La deuxième urgence, c'est d'intégrer ces mineurs, et cette disposition le permettra. Je prendrai l'exemple de la situation que je connais dans ma circonscription, à Ouistreham, qui est comparable à celle de Calais ou de toutes les ...

Lorsque l'on demande à certains des mineurs que nous avons récupérés et intégrés au dispositif d'accompagnement – et avec lesquels s'est nouée une relation de confiance réciproque – pourquoi ils n'ont pas intégré ces structures plus tôt, ils nous répondent qu'ils devaient à leurs aînés de revenir auprès d'eux. Grâce à ce fichier, lorsque des mineurs auront été fichés une fois, on pourra les réintégrer au dispositif et les faire sortir des...

… que je pouvais vous faire confiance. Je m'en souviens très bien, et je répète que vous m'avez parlé « les yeux dans les yeux ». J'aimerais savoir, monsieur le ministre d'État, à quel moment aura lieu cette prise d'empreinte. Est-ce qu'elle aura lieu lors du premier contrôle par une force de l'ordre ? Ou bien lorsqu'on va acheminer le mineur, ou la personne qui se déclare mineure, au département ? Ou encore à un autre moment ? Il importe de préciser cela pour que la disposition soit réellement efficace et que l'on évite que la même personne déclare dix identités, au cours d'une même semaine, à la même autorité.

Cet amendement tend à supprimer le nouveau fichier destiné à recueillir les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Aucune étude d'impact sérieuse n'a conclu à la nécessité de créer un tel fichier. Or la protection des droits et libertés des personnes implique d'éviter un fichage généralisé, tel que vous le proposez aujourd'hui, mais au contraire de restreindre un tel recueil à des nécessités justifiées, et selon des modalités propo...

...s de l'enfant, les données recueillies sur les enfants ne doivent être utilisées qu'à des fins de protection de l'enfance. Or ce n'est pas l'objectif que vous affichez, et d'ailleurs, notre collègue Christophe Blanchet a bien montré que ce fichier ne visait pas à mieux protéger les enfants, mais bien à les ficher. S'agissant des chiffres, rappelons que plus de 50 % des personnes qui se déclarent mineures sont effectivement déclarées telles et que, sur les 44 % restants, une bonne partie fait un recours, et que plus de 50 % d'entre elles sont déclarées mineures. Il importe de rétablir ces chiffres, car j'ai entendu des estimations totalement erronées.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Gouvernement en commission des lois en nouvelle lecture, qui vise à constituer un traitement de données comprenant les empreintes digitales et la photographie des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés. Le fichage des mineurs, bien qu'introduit pour des raisons légitimes de protection de l'enfance, apparaît néanmoins contestable, et des solutions alternatives devraient être trouvées.

...llicitant la protection de l'enfance. Nous comprenons l'intérêt de créer un tel fichier et nous pouvons entendre que l'identification des personnes constitue un réel enjeu. Ne sommes-nous pas tous fichés, nous, Français, lorsque nous sollicitons notre pièce d'identité ? Identifier une personne, c'est aussi la reconnaître, dans le bon sens du terme, c'est lui donner un statut. Et, à l'heure où les mineurs étrangers sont trop souvent contraints à l'invisibilité, je vois un intérêt à un tel fichier. Mais il faut, avant cela, harmoniser l'évaluation et la prise en charge, pour ne pas prendre le risque d'une inégalité criante entre les demandeurs en fonction du département sollicité. Rappelons les chiffres du rapport de la mission bipartite. Au premier semestre 2017, le taux de reconnaissance varia...

La possibilité de prendre les empreintes des personnes qui se disent mineures et demandent la protection d'un conseil général avait été proposée par Christophe Blanchet et une vingtaine d'autres députés du groupe La République en marche, en première lecture. Vous connaissez bien la situation de la région de Ouistreham. Je me suis moi-même rendu dans les Hautes-Alpes où j'ai rencontré la préfète de cette région, confrontée à la même problématique. Le problème est réel e...

Madame Faucillon, je ne peux me laisser cataloguer de cette manière. Vous avez cité des pourcentages, je vous répondrai par deux chiffres, concernant Ouistreham : 122 et 83. Le premier correspond au nombre de mineurs réels qui, à 14, 15 ou 16 ans, dorment dans les bois, à même le sol, chaque jour. Le second est celui du nombre de lits vacants, 10 kilomètres plus loin, prêts à les accueillir. Si, grâce à cet article, nous pouvons les sortir des mains des passeurs et de leurs aînés parce que nous aurons gagné leur confiance et qu'ils pourront entrer dans le système, nous aurons réussi !

Absolument pas ! Je les ai rencontrés il y a à peine quinze jours ; ils souhaitaient simplement la mise en place d'un fichier de ceux qui se présentaient comme mineurs mais avaient été estimés jeunes majeurs. Cette demande a été rejetée par la commission la semaine dernière au profit d'un fichier de tous les enfants étrangers.

Nous en avons parlé en commission ; les élus du Calaisis partagent avec ceux de Ouistreham certains problèmes. Je ne suis pas certain que cette mesure permettra d'en venir à bout mais c'est une première étape. L'extrême gauche a raison sur un point : les départements rencontrent des difficultés. Le problème du financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés subsiste et aucune réponse n'a encore été apportée à ce sujet aux départements. Je me permets par ailleurs de vous rappeler, monsieur le ministre d'État, que depuis 2015, nous n'utilisons plus le terme de conseil général mais celui de conseil départemental. Je ne peux vous en vouloir pour cela, néanmoins.

...lais du Luxembourg ont été, quant à eux, un peu plus audacieux. Ils ont voulu ajouter un ensemble de données au rapport sur la politique migratoire rendu chaque année au Parlement : le Gouvernement aurait ainsi dû, dans ce rapport, préciser le nombre d'étrangers admis au séjour au titre du regroupement familial, le nombre d'étrangers admis aux fins d'immigration de travail, ou encore le nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide à l'enfance, sans oublier les conditions de leur prise en charge. Les dispositions adoptées par le Sénat prévoyaient également que les observations de l'OFPRA – entité aux premières loges en matière d'immigration – soient jointes au rapport. Tous ces éléments sont importants pour apprécier concrètement l'intensité et la nature des flux migratoires à de...

...pas que certaines des mesures proposées sont intéressantes, notamment la fin du délit de solidarité et celles sur les conditions d'accueil, sur le regroupement familial, sur la formation et sur le travail – quand la demande est acceptée. Mais cela n'a pas suffi à me convaincre. J'ai réagi sur de nombreux points tout au long de cette nouvelle lecture, notamment le droit de recours, la rétention de mineurs, la problématique particulière de Mayotte, la visioconférence obligatoire, l'absence d'aide juridictionnelle lors de certaines convocations et le raccourcissement des délais de dépôt ou de recours pour les demandeurs d'asile. Selon moi, la loi doit protéger tout le monde, mais particulièrement le plus fragiles. En l'espèce, cet objectif ne me semble pas pleinement atteint.

...ective et individuelle pour accueillir dignement les personnes que l'État laisse mourir en Méditerranée, dans les Pyrénées ou sur les trottoirs de la ville dite lumière. Sans émotion et sans colère, donc, mais avec une triste lucidité : « Cela fait quatre mois que je suis ici, dans la rue, il ne me reste que les os et les veines. Il ne me reste que l'âme. » Ces propos sont ceux d'un des nombreux mineurs isolés qui errent à la dérive dans les squares et les jardins de la Goutte-d'Or à Paris. « Sans émotion et sans colère, mais avec gravité » : ce sont les mots de la poétesse grecque Niki Giannari, que m'a fait connaître notre collègue Mathilde Panot, quand elle parle de ces spectres qui hantent l'Europe. Elle dit : « De temps en temps, [ils] se retournent vers nous, d'une réclamation incompréh...

Cet amendement vise à interdire le placement en rétention administrative des mineurs. En effet, en autorisant cette pratique, la France contrevient à l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui garantit le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, à l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui prohibe les traitements inhumains ou dégradants, et à ses articles 5 et 8, qui garantissent ...