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qui montre la souffrance, la douleur insupportable et malheureusement la réalité que vivent certaines personnes en soins palliatifs et que nombre d'entre nous ont connue dans leur entourage. Par ailleurs, ne nous trompons pas de débat : celui d'aujourd'hui concerne non pas la mort elle-même, mais le passage de la vie à la mort. Ce sont bien les conditions de ce passage que nous proposons de pouvoir choisir, et non le fait de mourir. « Mourir n'est pas mon projet de vie. Je ne veux pas mourir. [… ] Il me reste une ultime liberté : celle de choisir la façon dont je vais mourir. » Ces mots sont ceux de l'écrivaine Anne Bert, qui a dû se rendre en Belgique pour mourir digneme...
Sur ces questions, à l'occasion de précédents débats, quelqu'un qui compte pour certains d'entre vous s'est exprimé très clairement dans le cadre des auditions, et je me permets donc de citer les propos tenus devant la commission Claeys-Leonetti par l'ancien garde des sceaux Robert Badinter : « Le refus d'acharnement thérapeutique, les soins palliatifs, le souci d'assurer la dignité jusqu'à la mort, le respect des volontés du malade dûment informé, s'il faut les rappeler et préciser les conséquences médicales du texte, j'en suis absolument d'accord. Je ne défends pas du tout une vision stoïcienne ou extrêmement religieuse selon laquelle la souffrance ferait partie de la condition humaine et il y aurait lieu d'accepter la souffrance jusqu'au bout. Tel n'est pas du tout mon état d'esprit. En ...
Cela veut tout de même dire quelque chose, en particulier pour les gens issus de la gauche. Par ailleurs, chacun est conscient, comme beaucoup de ceux qui nous regardent, que le texte que nous examinons est – que l'on soit pour ou contre – l'un des plus importants, car il traite d'un sujet majeur : celui de la mort. Or, des textes de cette nature, qu'on le veuille ou non, peuvent déboucher sur des dispositions législatives au terme d'un grand débat – un débat parlementaire, certes, mais peut-être aussi un débat présidentiel. Ce fut le cas, rappelez-vous, lorsque François Hollande s'était engagé pour le mariage pour tous.
Faut-il donner la mort aux personnes en fin de vie qui le demandent ? La question n'est pas neuve, elle n'est pas insignifiante et sans doute est-elle plus complexe qu'il n'y paraît. Si elle remue des choses intimes, elle est pourtant bien d'ordre politique, puisqu'elle ne nous concerne pas simplement à titre individuel, mais aussi en tant que société : le rapport à la mort est une question de civilisation. Nous voudr...
« Si vieux qu'on soit, on meurt toujours trop tôt, écrivait le philosophe Jankélévitch, car il n'y a, en ce sens, que des fins prématurées. » Oui, il est commun de souhaiter à ses proches une vie longue et prospère, et de vouloir pour soi l'échéance la plus lointaine. Mais peut-on, malgré cela, vouloir un jour hâter sa propre mort ? Chacun, au fond de lui-même, a sa propre réponse. Peut-être d'ailleurs cette réponse évolue-t-elle en fonction des événements auxquels chacun a été ou est confronté. Pour ma part, je pense qu'il est possible, et même profondément humain, de vouloir, lorsque la maladie nous gagne, regarder la mort en face et choisir l'heure de son départ. Je crois sincèrement que les Français peuvent trouver ap...
...tte, car un sujet comme celui-ci mérite d'être discuté plus sereinement. Je ne crois pas à la stratégie de l'obstruction sur un texte qui mérite précisément un débat riche, construit et apaisé. D'autre part, nous manquons de temps parce que nous n'avons que quelques heures pour discuter d'un texte qui mérite que l'on entre dans le fond. Il nous faut du temps, mais aussi de l'humilité, puisque la mort est aussi ce qui nous échappe. Alors qu'on ne pense à la mort que lorsqu'on y est confronté, pour soi-même ou pour un proche, nous devons aujourd'hui prendre position en tant que législateur. En effet, il n'est ici pas uniquement question de la mort, mais également de la maladie, parfois longue, et des soins, sur lesquels repose notre médecine et qui se trouvent au c? ur du serment d'Hippocrate....
...e sais qu'il est des débats et des engagements qui peuvent difficilement se dérouler en quelques heures et dans de telles conditions. En effet, certains sujets nous dépassent, qui sont parfois mis en avant par les candidats à la fonction suprême, lors de la campagne présidentielle. Ce fut le cas pour les réformes qui ont marqué le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. L'abolition de la peine de mort a été portée par François Mitterrand, et l'Assemblée l'a votée. Le mariage pour tous a été porté par François Hollande, et nous l'avons voté. La PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes est portée par Emmanuel Macron, et nous la votons. Ces sujets ont pu nous opposer. Je le respecte, et nous avons su, dans ces lieux, les accompagner et avoir un débat digne de l'institution que nous ...
...ti a dit : « Entre les précédentes lois sur la fin de vie et une loi sur l'euthanasie ou le suicide assisté, il n'y aurait pas une différence de degré mais de nature. Un texte sur l'euthanasie ou le suicide assisté marquerait une vraie rupture. Ce ne serait pas aller plus loin, mais aller ailleurs. L'interdit de tuer est un élément fondateur de notre droit. Dans une démocratie, on ne donne pas la mort. Robert Badinter, qui a permis d'abolir la peine de mort, l'a rappelé, à propos de l'euthanasie. Déroger à ce grand principe, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives. » C'est donc par fidélité à la loi Leonetti de 2005 et à la loi Claeys-Leonneti de 2016 que nous vous proposons d'assumer votre texte, en mentionnant le terme « euthanasie » – acte que, pour notre part, nous récusons.
Ces derniers jours, un certain nombre de grandes voix, dans notre pays, se sont exprimées sur la question. J'espère que nous avons été nombreux à lire, notamment, les propos de Michel Houellebecq. La thèse des défenseurs de la mort dans la dignité – et que l'on retrouve jusque dans l'intitulé du texte – sous-entend que la dignité humaine serait liée à l'autonomie, et que l'extrême dépendance physique ou psychique où peuvent parfois nous plonger la vieillesse et la maladie pourrait nous priver de cette dignité. À lire le texte, un être humain serait, à vos yeux, indigne parce qu'affaibli : son état misérable lui aurait ôté l...
...ourd'hui le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Nous constatons tous, malheureusement, que leur application est partielle. Est-ce inéluctable ? Je ne le crois pas. J'entends souvent parler de « culture palliative », et ce terme décrit parfaitement, selon moi, la raison pour laquelle les changements en la matière prennent du temps : il s'agit d'une évolution culturelle face à la mort, cette mort devenue médicalisée, entourée de blouses blanches, là où nos anciens connaissaient autrefois des habits noirs. Qu'il s'agisse de jeunes gens dans la force de l'âge, fauchés par une maladie tragique et cloués au lit pour le restant de leurs jours, ou de ce nouvel âge que l'on appelle pudiquement le quatrième, au cours duquel un terrible Alzheimer peut faire défaillir l'âme et l'esprit...
… on a le sentiment que vous niez l'évolution qui a déjà eu lieu sur le sujet : la loi Leonetti de 2005 a permis de mettre fin à l'acharnement thérapeutique, ce qui a été un véritable progrès, car l'acharnement thérapeutique revenait à nier la mort. Mais la mort est là, elle existe, il faut l'accompagner, la préparer, et être aux côtés de celui qui va passer ce seuil. Cela nécessite un travail des experts – médecins, mais aussi infirmières et aides-soignantes, qui sont souvent les dernières à tenir la main de l'agonisant. Puis est venue la loi Claeys-Leonetti, et autant d'évolutions que nous considérons positives, chacun le comprendra : …
... s'inscrive dans une démarche de continuité, et non de rupture transgressive, par rapport aux lois précédentes. À la question : « Que pensez-vous de la proposition de loi qui arrive en débat à l'Assemblée nationale ? », il a répondu : « Ce texte arrive au plus mauvais moment, en fin de mandat et au milieu d'une crise sanitaire. Il semble très paradoxal et même inquiétant de proposer un droit à la mort dans un contexte où l'on cherche à protéger les plus fragiles. Un texte mal ficelé, mauvaise copie de la loi belge sur l'euthanasie et examiné à la va-vite ne peut pas peut permettre d'aborder de manière sereine un sujet aussi complexe, intime et douloureux. Les conditions pour obtenir l'unanimité ou une large majorité – qui sont la marque des lois bioéthique et sur la fin de vie en France – ne s...
...i dont nous tentons de débattre aujourd'hui a pour ambition de donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Ainsi, la liberté – celle-là même que nous revendiquons pour nous exprimer, manifester, entreprendre, penser ; celle qui est inscrite sur le frontispice de nos édifices publics ; celle de notre devise – doit encore être discutée devant le Parlement quand elle s'applique à notre propre mort. Nous discutons donc de notre ultime liberté à conquérir – celle d'avoir le droit de choisir notre mort – tout en l'encadrant. Alors, discutons vraiment ; discutons sereinement, dignement, intelligemment, démocratiquement ; discutons de façon apaisée. Nous avons prouvé que nous pouvons le faire, lors de la révision des lois de bioéthique. À cette occasion, la question de la fin de vie n'avait pa...
...l'impression qu'elle n'a pas été lue : « Nous nous interrogeons sur ce "libre choix" que les promoteurs feignent de circonscrire par un cadre strict, lequel a déjà volé en éclats dans les rares pays qui ont légalisé cette pratique. Liberté encadrée, donc limitée. Liberté qui s'exécute en s'exécutant, qui s'anéantit en s'accomplissant. Liberté qui contraindra des médecins à prescrire le traitement mortel, des pharmaciens à délivrer cet ultime "traitement", ces mêmes médecins à administrer cette mort. Une telle pratique est résolument contraire à notre mission, à notre déontologie, à notre vocation, à notre pratique, à notre serment professionnel. Nous ne nous en ferons même pas les complices par l'obligation – mais, décidément, où est la liberté dans cette loi ? – d'adresser le requérant à un c...
N'ayons pas peur, on ne doit pas s'interdire de réfléchir et de travailler sur ce sujet. En nous penchant sur la question de la fin de vie, il s'agit non pas de légiférer sur la mort, mais sur la dignité de chacun face à sa mort.
La dignité face à la mort est, bien sûr, éminemment personnelle. Elle appartient à chacun de nous et nous en avons tous une vision différente. La dignité des débats, quant à elle, nous appartient collectivement.
Sur une question aussi fondamentale que celle de la mort, de notre propre finitude, chaque réponse est intime, unique, individuelle, et toutes les réponses sont également respectables. Chacun ici a sa propre réponse, en fonction de ses convictions, de l'expérience de vie qu'il a ou qu'il a pu avoir, des exemples de souffrance qu'il a pu connaître dans sa famille ou son entourage. Je suis un défenseur des droits parlementaires. Monsieur le rapporteur, ...
« Pour sa vie, on a des comptes à rendre aux autres ; pour la mort, à soi-même. » C'est ce que nous enseigne Sénèque, dans ses Lettres à Lucilius, avant de conclure : « La meilleure mort ? Celle que l'on choisit. » Avec cette proposition de loi, nous voulons simplement créer le droit de choisir comment finir ses jours, quand ceux-ci ne sont que souffrance et douleur incurable. Ce que nous vous proposons, c'est de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent de...
...un : accompagner la fin de vie dans le respect de la parole et des souhaits de la personne. Avec cette proposition de loi, nous créons un droit nouveau. Le combat pour ce droit n'est d'ailleurs pas récent dans notre famille politique : déjà en avril 1978, il y a quarante-trois ans, le sénateur radical de gauche Henri Caillavet déposait la première proposition de loi relative au droit de vivre sa mort. Il s'agit non pas du droit de mettre fin à la vie d'un autre, mais bien du droit à un accompagnement de fin de vie respectueux du choix de la personne. Tel que nous le prévoyons, ce droit est strictement encadré et contrôlé pour éviter toute dérive, limité aux personnes capables et majeures en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable provoquant une souffrance qui ne peut êt...
Vous dites simplement que les amendements visent à supprimer le terme d'assistance médicalisée active à mourir : ce n'est pas le sujet, vous ne nous avez pas écoutés ! Bien sûr, nous sommes contre l'assistance médicalisée active à mourir parce que nous ne comprenons pas ce terme. Comme nous l'avons expliqué, le soin ce n'est pas la mort, et il y a de ce point de vue un problème juridique, et même constitutionnel – mais c'est votre problème. Afin d'être plus transparents vis-à-vis des Français, nous avons proposé de nouvelles rédactions plus précises en parlant de suicide assisté ou d'euthanasie. Vous ne vous prononcez pas sur ces questions. Cela fait un petit moment que nous parlons