Interventions sur "mort"

... problématique mise en exergue par ce débat est celle de la délicate articulation entre les exigences de l'état militaire, notamment celles de la discipline, et celles de la justice, dans un contexte où de nombreux manquements à la discipline militaire sont d'abord des infractions pénales et où les orages de feu et d'acier ont fait, pour ce qui est de la France, entre 1914 et 1918, 1,3 million de morts et plus de 1 million d'invalides. Comment penser un juste équilibre face à une telle brutalisation ? On sait que la perception du problème évolue avec le temps. La réponse d'aujourd'hui n'est pas celle qui aurait pu être apportée hier. En toute hypothèse, il importe de donner du sens tant à la mort de celui qui est allé au-devant des balles qu'à la mort de celui qui a pu s'y soustraire. La répon...

...armée de terre, mettent en effet en exergue que c'est bien au début de la guerre, en 1914 et en 1915, et non en 1917, qu'eurent lieu la plupart des exécutions. Le seul mois d'octobre 1914 représente ainsi à lui seul près de 10 % de l'ensemble des exécutions de soldats français commises durant la première guerre mondiale. Les « fusillés pour l'exemple » sont des militaires qui ont été condamnés à mort par un conseil de guerre en vertu des dispositions du code de justice militaire adopté sous le Second Empire – en 1857 exactement – et applicable à l'époque. Les motifs de condamnation à mort, hors crimes de droit commun et espionnage, étaient notamment, par ordre décroissant du nombre des exécutions prononcées, l'abandon de poste en présence de l'ennemi –article 213–, le refus d'obéissance en pr...

Cette proposition de loi, dans ses grandes lignes, reprend les dispositions d'une autre proposition de loi qui a déjà été défendue pas moins de trois fois par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à ce détail près que vous ne demandez pas d'accorder la mention « morts pour la France » aux « fusillés pour l'exemple » : vous vous limitez en effet à demander leur réhabilitation générale et collective ainsi que l'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de leurs communes alors que, comme vous l'avez dit, cela est déjà possible. Ce texte poursuit un objectif mémoriel et symbolique bien plus que pratique puisque l'essentiel de ses dispositions relève,...

...sous celui de Claude Monet mais, dans le domaine juridique, il n'en va pas de même. Cette proposition de loi se focalise sur la réhabilitation collective et fait des fusillés pour l'exemple un seul bloc. Nul n'osera dire que cette justice militaire ne s'est pas rendue coupable de monstrueuses injustices, notamment au début de la guerre. Nul ne contestera que les hommes qui ont été fusillés sont morts en raison du malheur de ces temps et de la France et, évidemment, par la France, mais sont-ils morts pour la France ? Nul, ici, ne peut savoir comment il se serait comporté face à l'horreur de ces combats, sauf peut-être notre collègue Jean-Michel Jacques qui, lui, sait ce qu'est être au feu et qui lui, pourrait se départir de l'humilité dont nous, nous devons faire preuve. M. le rapporteur a ...

...mun auraient eux-mêmes pu conclure à ces condamnations. En outre, il faut garder à l'esprit que réhabiliter reviendrait à affirmer qu'une condamnation a été prononcée à tort, ce qui implique de proclamer l'innocence du combattant considéré. Or, selon l'historien Antoine Prost, il ne serait pas légitime, par exemple, que la réhabilitation permette de dire qu'un soldat ayant abandonné son poste est mort pour la France. Pour ces différentes raisons, il me semblerait plus conforme d'envisager une réhabilitation au cas par cas, prenant en compte l'individualité de chacun des dossiers soumis au ministère des armées, comme pour l'attribution de la mention « mort pour la France » en cas de réhabilitation après-guerre. Néanmoins, il ne doit pas être question de procéder à l'examen de l'ensemble des do...

...ans notre mémoire, les terribles images de ces pauvres soldats se débattant dans la boue et le froid. Dans ce contexte, nous parlons aujourd'hui d'humanité, celle de ces jeunes hommes engagés dans une guerre, à qui on avait tant demandé et qui, à cause de l'usure physique et psychologique, avaient trouvé leurs limites. Pendant les quatre années de conflit, près de 650 soldats ont été condamnés à mort pour désobéissance ou mutilation volontaire. Je tiens à rappeler les mots prononcés par Lionel Jospin en 1998 à Craonne, qui firent date : « Certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être des sacrifiés. Que ces soldats, “fusillés pour l'exemple”, au nom d'une discipline dont l...

...les trois premiers groupes qui se sont exprimés – je salue la qualité de leurs orateurs –, nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. La justice militaire de la première guerre mondiale a parfois été expéditive et inéquitable ; ce point fait l'unanimité, mais tel n'est pas le cas de la réhabilitation générale des fusillés de la période, quand bien même elle ne concernerait que les condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire. Les associations d'anciens combattants sont loin de demander toutes cette mesure ; plusieurs d'entre elles s'y opposent même. Il en va de même pour les associations historiques de défense des droits de l'homme. Ces discordances ne viennent pas de nulle part. Si la notion d'exemple a pu mener à des excès, elle ne porte pas en elle-même la mar...

... les services historiques des armées aient apporté leur contribution. Nos soldats, à qui nous demandons parfois de se sacrifier, doivent avoir la conviction que les ordres restent justes même lorsqu'ils sont terribles. Autrement dit, nous nous honorerions en agissant dans ce sens. Notre collègue du groupe Les Républicains nous a appelés à ne pas rouvrir des plaies. Or tous les protagonistes sont morts, sans exception. On peut comprendre que, pendant longtemps, l'armée n'ait pas été favorable à une réhabilitation générale, car elle ne voulait pas remettre en cause nombre d'officiers qui avaient pris des décisions au front. Cent quatre ans plus tard, tout cela est derrière nous : aucun officier, fût-il à la retraite, ne se sentira visé par ce texte ; personne ne se sentira blessé. C'est précis...

...de réhabiliter des ouvriers et des paysans, parfois méprisés par la classe dirigeante, qui se battaient pour des objectifs qui les dépassaient souvent, notamment flatter l'ego de leurs généraux ou de leurs maréchaux. Ces êtres humains qui ont refusé de repartir au combat, ont reculé ou ne sont pas sortis des tranchées, parce qu'ils ne comprenaient pas ou plus le sens d'assauts aussi inutiles que mortels, doivent être rétablis dans leur dignité. Tous ces gens avaient des raisons de ne pas aller au combat, et rien ne peut justifier le châtiment mortel qui leur a été infligé. Entre 1914 et 1918, 2 500 soldats ont été condamnés à mort par les conseils de guerre, et 639 ont été fusillés sur le front. Ils ont parfois été choisis au hasard et exécutés pour l'exemple, comme meneurs, sans autre forme...

Cette question me touche. Dans ma circonscription, le cas du sous-lieutenant Chapelant est évoqué chaque année. Il a été reconnu « mort pour la France » mais n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation complète. Je comprends la nécessité de continuer à avancer sur la voie de la réhabilitation de certains soldats, pour les familles et pour l'histoire, mais je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle tend, en effet, à réhabiliter l'ensemble des soldats concernés, sans faire de différence entre ceux qui ont peut-être été exécuté...

...de la défense. Il existe donc une véritable différence, qui est permise par les travaux des historiens. Les personnes fusillées en 1914 et 1915 n'étaient pas des mutins : les mutineries datent de 1917. Le sous-lieutenant Chapelant, cité par Mme Bureau-Bonnard, n'a pas pu être réhabilité par l'exécutif. Le secrétaire d'État aux anciens combattants de l'époque, Kader Arif, n'a pu que le déclarer « mort pour la France », ce qui relève du domaine réglementaire. Or une réhabilitation ne serait-elle pas juste dans ce cas-là ? Et dès lors, pourquoi pas pour les autres ? M. Thiériot ne souhaite pas que les noms de traîtres apparaissent sur les monuments aux morts.

En effet. Vous ne souhaitez pas que les noms de personnes justement condamnées apparaissent sur ces monuments. Mais nombre de communes y ont déjà inscrit, indistinctement, les noms des « fusillés pour l'exemple ». Combien, parmi eux, l'ont été justement ? Nul ne le sait. Pourquoi inscrire leurs noms sur les monuments aux morts dans certaines communes et pas partout ? C'est une injustice de plus qui s'ajoute à celle de leur condamnation ! Ce qui est certain, quels que soient les actes commis par ces personnes, c'est que toutes, sans exception, ont été victimes d'une procédure inique et arbitraire – pas d'instruction, pas d'avocat professionnel, pas de circonstances atténuantes, aucun recours et aucun droit de grâce. L...

... de la défense, l'ignorance délibérée de toutes circonstances atténuantes, le recours au tirage au sort, une instruction préalable inexistante et la suspension des voies de recours. Je le redis, car la répétition est la meilleure des pédagogies. Les alinéas 2 et 3 précisent les conséquences de cette réhabilitation législative : les nom et prénom des intéressés sont inscrits sur les monuments aux morts ; en outre, un monument national est érigé en vue de rendre hommage à la mémoire des « fusillés pour l'exemple ». L'attribution de la mention « mort pour la France » peut être décidée par le pouvoir réglementaire et non par le législateur. L'attribution de cette mention au sous-lieutenant Chapelant par le secrétaire d'État Kader Arif montre bien qu'une telle mesure relève du Gouvernement et qu'...

...résumés à des sigles. Vous partagez tous trois un point commun, celui d'avoir fui une dictature. Vous avez insisté à juste titre sur la nécessité pour les autorités françaises de se pencher sur les causes du phénomène migratoire plutôt que d'en traiter uniquement les symptômes. Le parcours qui vous a conduits en France m'a interpellée. Des chiffres divergents sont avancés concernant les migrants morts en Méditerranée. M. Thiam nous a parlé de migrants laissés pour morts dans le désert. Je n'ose même pas imaginer la violence et les tortures que vous avez subies. J'ai connu la Tunisie sous la présidence de Ben Ali. Bon nombre de mes amis y ont été torturés. Je ne conçois rien de pire que la privation de liberté. Les propos de M. Thiam selon lesquels on considère les enfants comme des adultes e...

M. Véran n'est plus là. C'est dommage, car nous partageons une profession commune – ou, tout du moins, un intérêt commun pour la médecine du cerveau. Il se trouve que j'ai travaillé pendant de nombreuses années sur un sujet dont on ne parle pas ici, celui de la perception du sujet juste avant sa mort et des expériences dites extracorporelles et de mort imminente décrites par certaines personnes qui reviennent d'un arrêt cardiaque ou d'un coma. Nous sommes face à un phénomène intrigant. Nous n'avons pas les réponses, mais nous avons quelques idées. Il n'est pas exclu que ce qui se passe à l'intérieur de l'être lors des derniers instants soit tout à fait hermétique à la compréhension d'un témoi...

...jet auquel peu de monde travaille dans deux laboratoires spécialisés, j'ai de graves doutes quant à la différence entre notre projection du ressenti douloureux de l'autre et l'expérience réelle vécue par celui qui est en train de lâcher prise. J'ajouterai ensuite, sur un plan plus politique que médical, que j'ai été choqué tout à l'heure de voir des militants de ce texte se lever et applaudir la mort.

… car pour moi, la mort comme acte politique était l'apanage des terroristes islamistes !

Je voudrais également redire que la rédaction actuelle de l'article 1er conduit à considérer comme légitime la demande de fin de vie – et donc de mort – exprimée par l'un de nos concitoyens ou l'une de nos concitoyennes, et à juger que sa vie, finalement, ne mérite pas d'être poursuivie. Qui sommes-nous pour aller jusque là ? Il y a là une question de fond.

N'ayons pas peur d'appeler un chat un chat et remplaçons les mots « assistance médicalisée active à mourir » par le mot « euthanasie ». Si vous avez choisi de ne pas le faire figurer dans votre proposition de loi, c'est que vous savez fort bien qu'il n'exprimerait que trop clairement la réalité sur laquelle elle porte : le fait de provoquer délibérément la mort d'une autre personne. Rappelons qu'à la question « Souhaiteriez-vous obtenir l'euthanasie pour vous-même ? », seuls 24 % des Français répondent « oui». Que demandent-ils pour ce qui est de leur fin de vie ? Premièrement, de voir leurs douleurs soulagées ; deuxièmement, de ne pas subir d'acharnement thérapeutique ; troisièmement, d'être accompagnés par leurs proches. Toutes ces demandes correspon...

Nous vous proposons donc de faire figurer le mot « euthanasie » dans votre texte. N'ayez donc pas peur de ce que vous proposez, qui est la transgression d'un interdit consistant à provoquer délibérément la mort d'autrui.