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Nous avons une occasion historique d'offrir l'ultime liberté de choisir sa mort à des malades en extrême souffrance. Simone Veil disait qu'aucune femme ne recourait de gaieté de cœur à l'avortement. Pensez-vous qu'un seul malade demande à recourir à l'aide active à mourir de gaieté de cœur ? La proposition de loi est soutenue de manière transpartisane, tant le sujet touche à des convictions personnelles profondes. D'ailleurs, 96 % des Français y sont favorables selon un sond...
...je suis fier de pouvoir débattre avec vous de cette proposition de loi. Ce débat honore la France, pays des droits de l'homme. Notre assemblée, et votre groupe politique en particulier, monsieur le rapporteur, fait preuve de courage pour aborder un sujet si délicat et douloureux. Nous avons tous évoqué cette réalité : chaque année, de nombreux Français sont obligés de s'exiler pour connaître une mort digne et sans souffrance. Il est de notre devoir, en tant qu'élus de la nation, de mettre fin à ces situations grotesques en permettant enfin à nos compatriotes de bénéficier de cette option de fin de vie. Il est grand temps que la France avance sur ce sujet afin de répondre à une attente forte et légitime de nos concitoyens. La position que je défends ne fera pas l'unanimité au sein de ma famil...
... général lorsque nous légiférons. Si la société doit garantir le droit de chacun à la dignité, à l'autonomie et à la liberté, il ne faut pas oublier qu'elle n'est pas qu'une somme d'individus sans lien les uns avec les autres. Nos choix individuels ont un impact collectif et la société ne peut rester silencieuse sur la façon dont elle accompagne cette période qui rapprochera chacun de nous de la mort, et les situations qu'elle considère comme supportables ou insupportables, et finalement dignes ou non d'être vécues. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de survie douloureuse. Je m'inquiète d'imaginer que la société puisse déterminer, même de façon implicite, que certaines situations ne méritent pas d'être vécues, et que la mort soit collectivement pensée comme la seule issue digne dans ces...
...éviter les postures, la question n'est pas de savoir qui propose cette réforme, et par quelle procédure parlementaire. Dans son histoire, l'humanité a franchi de nombreuses frontières. Elle a franchi la frontière du temps quand la transmission orale a été supplantée par l'écrit. Des aptitudes ont cessé d'être des destins quand nous avons conquis le droit à la contraception et à l'avortement. La mort, c'est d'abord l'idée que l'on s'en fait. Il nous reste une ultime liberté à conquérir : décider de notre propre fin de vie. C'est l'aboutissement de l'émancipation : je décide par moi-même, d'un bout à l'autre de mon existence, et dans tous ses aspects. De plus en plus de Français choisissent chaque année de franchir les frontières pour décider de leur fin de vie. Pour moi, pour chacun d'entre n...
...hie jusqu'au dernier moment. Et comme Philippe Vigier l'a souligné, dans les cas où la personne de confiance aura été désignée, elle ne décidera pas mais sera uniquement la porte-parole d'une volonté. Et cette parole sera confrontée à la décision collégiale de trois médecins. Je ne peux donc pas laisser dire que l'on donne à la personne de confiance la responsabilité de décider de la vie ou de la mort. S'agissant de la nécessité d'étudier encore la loi Claeys-Leonetti, Jean-Louis Touraine est bien placé pour nous rappeler qu'elle l'a été abondamment, sous tous les angles. Mes armoires débordent de bilans, d'études, d'analyses et de commentaires. Cette loi a été évaluée par les experts, mais aussi par les Français. Quant à l'argument selon lequel il ne s'agirait pas du bon véhicule législatif...
Cet article ouvre la possibilité d'une aide médicale à la mort dans le cas d'une affection grave et incurable infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée, ou jugée insupportable. Les conditions évoquées – une douleur insupportable ne pouvant être apaisée – ne se justifient pas car les soins palliatifs offrent aujourd'hui un moyen d'apaiser cette douleur. Dans les cas d'agonie, en France, la loi Claeys-Leonetti autorise depuis 20...
Avis défavorable. Nos soignants se battent pour sauver des vies, mais aucun ne dirait qu'il le ferait à n'importe quel prix. À cet égard, les dispositions votées à l'initiative de Jean Leonetti ont marqué une avancée, que je salue, dans la mesure où elles ont mis fin à l'acharnement thérapeutique. Dans la période terrible que nous vivons, la question de la vie et de la mort se pose plus que jamais. Emmanuel Hirsch a écrit qu'en laissant des personnes mourir seules, loin de leurs proches, et en ne permettant pas l'accomplissement des rites funéraires élémentaires, nous avons perdu une part de notre humanité. On peut toujours trouver de bonnes raisons pour procrastiner, mais les arguments qui ont été avancés ne résistent pas à l'examen. Aucun médecin honnête ne peut ...
...aque année, car elle est moins demandée par les malades et n'est pas non plus plébiscitée par les équipes soignantes. Le professeur Régis Aubry, qui est un des spécialistes des soins palliatifs, a affirmé qu'elle ne calmait peut‑être pas la perception de la douleur. On n'a pas de connaissances suffisantes. Comme l'a dit le docteur Corinne Van Oost, « celui qui va mourir en appelle parfois à la mort mais presque jamais au sommeil ».
...édecin – a autant de poids. Les soins palliatifs et l'euthanasie ne sont pas complémentaires. L'article 1er introduit un profond changement philosophique et éthique dans la mission du médecin. Pour la première fois, celui-ci ne devra plus soigner ou alléger les souffrances, mais mettre fin à la vie. Cela contredit frontalement les termes du serment d'Hippocrate – « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » – et de l'article 38 du code de déontologie de l'Ordre national des médecins, retranscrit à l'article R. 4127-38 du code de la santé publique, selon lequel « le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n'a ...
Je voterai contre les amendements de suppression. Est-ce le bon moment pour aborder ce sujet ? Il est toujours difficile de parler de la mort, mais j'ai la conviction que le temps est venu. Il nous faut saisir l'occasion qu'offre la proposition de loi. Si la loi Claeys-Leonetti permet à une très grande majorité de personnes de choisir la manière dont elles souhaitent mourir, cela n'est pas le cas pour l'ensemble des malades en fin de vie. La proposition de loi offre une liberté supplémentaire, tout en l'encadrant.
...s serinés un peu partout. Non, la loi française n'assure pas au malade son autodétermination et elle n'est pas garante d'équité. Chaque équipe médicale agit, in fine , selon ses propres convictions et non selon les vôtres. » Elle ajoutait : « J'ai tenu à écrire un livre [...] pour dire autrement, sous le prisme du goût de la vie, comment je me suis réapproprié ma vision de la mort, bien au-delà du tabou de la fin de vie. » Cette lettre révèle une angoisse de la mort. Ceux qui croient en une vie après la mort sont souvent les plus réticents à appréhender ce passage. Dans le film de Stéphane Brizé Quelques heures de printemps, le personnage joué par Vincent Lindon se réconcilie, à sa sortie de prison, avec sa mère, qui a pris la décision de mourir. C'est le momen...
La philosophie qui sous-tend la sédation n'est pas la même que celle de l'aide active à mourir mais pour un sujet aussi important que la mort, ne devrions-nous pas faire preuve d'un peu de pragmatisme ? C'est, en tout cas, ce qu'attendent certains de nos concitoyens. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous évoquent la Belgique. En janvier, j'ai organisé dans ce pays un voyage auquel ont participé, notamment, Jean-Louis Touraine et Maxime Minot. Je regrette que ceux qui décrient aujourd'hui le système belge n'aient pas été présents car ils...
...s soins. Environ 2 000 personnes meurent de la main de personnels de santé qui pratiqueraient l'euthanasie de manière plus ou moins illicite et quelques centaines de personnes choisiraient, parce qu'elles en ont les moyens, de partir en Belgique, en Suisse ou au Pays-Bas pour se faire euthanasier. Doit-on légiférer en France pour ces quelques centaines, voire milliers de personnes, sachant que la mort, qui nous attend tous, interviendra, pour la plupart d'entre nous, dans des conditions plutôt déplorables parce que l'accompagnement vers la fin de la vie n'est pas en digne en France et que l'on y meurt mal ? Je vous le dis avec force et conviction : nous devons légiférer pour ces personnes qui souffrent terriblement et se voient dans une telle situation de déchéance qu'elles demandent, par dign...
Alors que le serment d'Hippocrate place les médecins dans une culture de vie, la présente proposition de loi confie aux professionnels la mission de donner la mort : culturellement, la confrontation est difficile. On leur laisse la possibilité d'y déroger en trouvant rapidement un autre confrère acceptant de le faire à leur place. J'aimerais savoir si le corps des professionnels concernés peut être consulté : qu'en disent ceux à qui la loi demandera de procéder à un acte qui pose problème au regard de l'éthique professionnelle et du serment d'Hippocrate ?
Si cela posait un problème d'éthique, il faudrait alors supprimer la loi Claeys-Leonetti ou encore la phase d'arrêt des soins en réanimation. Les médecins appliquent des protocoles : quand on passe en sédation profonde, on donne la mort. Il en va de même lorsqu'on arrête la nutrition et l'hydratation, et les médecins le savent. Il faut raison garder : ce n'est pas parce que le processus est accéléré par l'administration d'une solution létale que l'éthique change. N'allons pas sur ce terrain car cela relèverait de la mauvaise foi.
...ulage les souffrances et, si les drogues utilisées peuvent accélérer le processus, elles ne peuvent activer un processus qui n'a pas commencé. Le serment d'Hippocrate a été revu par l'Ordre des médecins en 2012 et prend largement en considération l'éthique de notre temps : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » La proposition de loi va donc à l'encontre du serment d'Hippocrate.
Selon M. Martin, il serait tout à fait possible d'abréger les souffrances physiques. Parfois, on ne peut pas le faire : chez les personnes très âgées, la morphine va induire la mort et non pas simplement réduire la souffrance. Par ailleurs, la sédation profonde et continue s'accompagne d'un arrêt de la nutrition et de l'hydratation : cela entraîne la mort, avec des souffrances. Je l'ai vécu personnellement, avec des personnes qui hurlaient pendant la sédation profonde et continue. Rappelez-vous le film Amour, de Michael Haneke, avec Jean-Louis Trintignant : c'est la r...
Ces amendements sont de nature à rassurer tous ceux qui pensent que les professionnels de santé sont contraints d'apporter leur concours. Des garde‑fous sont mis en place. Je voudrais dire à Thomas Mesnier qu'il ne faut pas jouer sur les mots : lorsque l'hydratation et la nutrition s'arrêtent, les organes vitaux ne fonctionnent plus et la mort est au bout du chemin, très rapidement.
Un médecin exerçant en soins palliatifs m'a expliqué qu'en sédation profonde, le décès était dû à l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation, prévu dans la loi Claeys-Leonetti. J'ai beau n'être qu'une aide-soignante et ne pas avoir prêté le serment d'Hippocrate, je maintiens mes propos : c'est bien l'arrêt de l'hydratation et de la nutrition qui provoque la mort. Le médecin sait pertinemment qu'il donne la mort en prenant cette décision.
L'aide médicalisée active à mourir sous‑entend le concept médical de soins et de vie, alors qu'il s'agit d'une aide à mourir. Ce titre est à la fois paradoxal et contourne le fait qu'il s'agit de donner la mort de façon anticipée. Pourquoi n'osez-vous pas utiliser les mots qui désignent l'acte demandé au médecin ? L'euthanasie remet en cause le rôle de la médecine, non seulement sur un plan déontologique, mais aussi dans la relation de confiance entre le patient et le soignant. De plus, elle rompt avec le principe fondamental qu'aucun homme n'a le droit de disposer de la vie d'un autre, même dans une s...