Interventions sur "mort"

Nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi du groupe La République en Marche relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. Le rapporteur de cette proposition de loi est M. Colas-Roy, à qui je cède la parole.

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir à la commission des Lois. Cette proposition de loi, fruit d'un travail réalisé avec mon collègue Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée nationale, et un groupe de députés qui s'est mobilisé depuis plus de dix-huit mois sur ce sujet, vise à lutter contre la mort subite et à mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Elle se fixe trois grandes priorités : la création d'un statut de citoyen sauveteur, l'insertion d'étapes obligées de sensibilisation aux gestes qui sauvent à différents moments de la vie, et le renforcement des sanctions contre ceux qui dégradent des défibrillateurs. La « mort subite », ce sont 40 000 à 50 000 décès chaque ann...

... à remercier. Nous nous sommes retrouvés avec Jean-Charles Colas-Roy en octobre 2017, quelques mois après nos élections respectives, à l'occasion de la cinquième journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la capitale. Nous avions donc un sujet d'intérêt commun : la lutte contre l'arrêt cardiaque inopiné, également appelé mort subite de l'adulte. Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent, nous avons souhaité faire évoluer la législation en travaillant ensemble sur cette proposition de loi qui vous est proposée aujourd'hui, une proposition de loi que je crois ambitieuse. Nous av...

La fibrillation, trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite, est encore la cause de près de 50 000 décès par an dans notre pays. Le comportement et l'action des premiers témoins dans les minutes suivant la perte de connaissance sont déterminants pour la survie d'une victime. Encore faut-il que ces témoins soient capables d'agir. Or, en matière de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent, la France est loin de répondre aux standards de...

...es réponses qu'ils souhaitaient pour les aider dans cette voie ? Peut-on imaginer une articulation possible entre ce dispositif et les premiers secours ? Dès lors que l'on a les enfants sous la main, peut-on imaginer de leur dispenser la formation aux gestes de premier secours ? Enfin, je rejoins les observations qui ont été faites précédemment en ce qui concerne la journée de la lutte contre la mort subite, sachant qu'il existe une journée européenne spécifiquement dédiée à cette question, à plus forte raison lorsque certains d'entre nous veulent faire de l'Europe une expression de nos territoires. Bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés, qui vous remercie de votre travail, soutiendra cette proposition de loi.

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je remercie les auteurs de la présente proposition de loi qui, je l'espère, sera adoptée à l'unanimité. Pour plagier notre collègue Renson, je dirai que nous sommes tous des morts en suspens, mais que nous ne sommes pas pressés. Aussi ce texte arrive-t-il à point nommé pour aborder un véritable fléau, celui des crises cardiaques, qui sont la plupart du temps imprévisibles. Je me souviens de cette anecdote d'un cardiologue qui, après avoir fait pratiquer un test d'effort et tous les examens nécessaires à un patient, en avait conclu que celui-ci allait très bien ; mais cela...

...xte que nous voterons – ce disant, je m'exprime peut-être davantage en tant que juriste –, dans la mesure où les programmes de l'éducation nationale notamment ne relèvent pas pour l'essentiel de la loi, mais bien du règlement. Croire qu'il suffit d'un beau texte incantatoire, mais sans doute incomplet sur un certain nombre de points, pour miraculeusement stopper du jour au lendemain les décès par mort subite serait très naïf et maladroit, et probablement même une faute. D'ici à la séance publique, il conviendra de travailler sur quelques points, notamment sur la mise en place dans la durée de ce texte qui risque sinon de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Il faudra également réfléchir à tout ce qui concerne les AVC – vous me voyez arriver avec mes gros sabots, car c'est un sujet auquel je s...

20 000 morts par an !

J'ai expliqué tout à l'heure, dans mon propos introductif, pourquoi les mots « lutter contre » me semblaient plus appropriés. La « prise en charge » est souvent perçue en France comme l'élément postérieur à la survenue de l'arrêt cardiaque. Il est important de montrer qu'il faut lutter contre cette fatalité – je rappelle qu'il s'agit de 40 000 à 50 000 morts, dont on ne parle pas suffisamment aujourd'hui. Les termes « lutter contre l'arrêt cardiaque » agissent comme un électrochoc et montrent que nous devons être plus volontaristes. Bien sûr, ils englobent la prise en charge globale. Je vous rejoins sur le fait que le texte a pour vocation à traiter ce qui se passe durant les minutes entre l'arrêt cardiaque et l'arrivée des secours ; les questions ...

Nous avons déjà eu cette discussion : je préfère l'expression « arrêt cardiaque », plus englobante, à celles de « mort subite » ou d'« arrêt cardiaque inopiné ». Dans un souci d'harmonisation, j'émettrai donc un avis défavorable sur l'amendement CL31.

L'instauration d'une journée nationale de lutte contre la mort subite ne va pas régler les problèmes de fond liés à cette question. La situation de la sécurité civile en France nécessite plus qu'une journée : les questions de sécurité nécessitent un travail de longue haleine et des mesures pérennes. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.

Cet amendement vise, une fois encore, à remplacer l'expression « mort subite » par les mots : « arrêt cardiaque inopiné ». Mais, compte tenu des discussions que nous avons déjà eues, je suis prêt à supprimer le terme « inopiné ».

L'adoption d'un amendement modifiant le titre de la loi entraînera automatiquement, par coordination, la substitution, à cet article, de l'expression « mort subite » par les mots « arrêt cardiaque ». C'est la raison pour laquelle je n'ai pas déposé d'amendement sur cet article. Avis défavorable.

...Je vous propose donc de rédiger le titre de la manière suivante : « Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Je répète, au sujet de l'amendement CL36 de M. Sébastien Cazenove, que nous préférons à l'expression « arrêt cardiaque inopiné » celle d'« arrêt cardiaque », que nous substituons à celle de « mort subite ».

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : mort-subite-et-sensibiliser-la-population-aux-gestes-qui-sauv-6-fevrier-2019" target="_top">http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7232004_5c5a98a0ca225.commission-des-lois--lutter-contre-la-mort-subite-et-sensibiliser-la-population-aux-gestes-qui-sauv-6-fevrier-2019

Parfait, mais je tenais à le faire car nous en avons parlé ensemble. Le 18 août prochain, nous commémorerons l'embuscade de la vallée d'Uzbin qui a causé de lourdes pertes à l'armée française : dix morts parmi le 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) et le régiment de marche du Tchad (RMT). Un des soldats rescapé de cette embuscade et ayant vu beaucoup – trop – de ses camarades tomber au combat vit dans ma circonscription. Des manifestations officielles sont-elles prévues ? Il me semble qu'une procédure est en cours. Mais jugeriez-vous normal l'absence de commémoration n...

Je souhaite à mon tour m'associer la demande de Jean-Jacques Ferrara concernant l'embuscade d'Uzbin qui, avec ses dix morts et ses vingt-et-un blessés, a profondément marqué les armées françaises. Pouvons-nous envisager une cérémonie officielle ? En outre, le 29 juin dernier, la Mairie de Paris a décidé qu'elle ne financerait finalement pas la moitié de l'érection d'un monument aux morts dans le parc André Citroën, ce projet restant donc entièrement à la charge de l'État. Pouvez-vous nous en dire davantage, alors que...

...'a impressionné par son ampleur : celui des 160 000 combattants français engagés en OPEX. Je n'avais pas pris la mesure de cet effectif, et je regrette que l'engagement de nos soldats soit trop souvent abordé sous un angle strictement financier. Je suis élu dans l'un des trois départements libérés en 1918 et de nouveau annexés pendant la Seconde guerre mondiale. Ces territoires ont compté 50 000 morts pendant la Grande Guerre et 40 000 morts entre 1939 et 1945, mais pas sous uniforme français, du fait de leur annexion. Or cette histoire si particulière et si dramatique n'est plus enseignée ; n'est-il pas à craindre que la mémoire de ces morts soit dès lors oubliée peu à peu, faute de témoins vivants dans les familles ? Quant au texte envoyé aux préfets pour être lus le 11 novembre devant les ...

Combien de personnes sont reconnues mortes pour le service de la Nation ? Vous releviez que cette mention est encore peu connue, et donc moins valorisée que la mention « mort pour la France » ; comment la faire mieux connaître ? J'ajoute que, mère et belle-mère de militaires régulièrement engagés en OPEX, je peux témoigner du fait que nos jeunes combattants attendent beaucoup l'érection d'un monument à la mémoire de leurs frères d'armes...

Je veux revenir sur la mention « Mort pour le service de la Nation ». Le premier décret de 2012 est sans ambiguïté. Selon les dispositions initiales, les militaires peuvent bénéficier de la mention « Mort pour le service de la Nation » s'ils sont décédés des suites de l'acte volontaire d'un tiers. Par contre, le décret de 2016 est ambigu et incomplet. Il prévoit qu'un militaire ou un agent public peut bénéficier de cette mention s'il...