Interventions sur "municipale"

...bertés et territoires soutient diverses mesures contenues dans le texte, comme la mise en adéquation de la conduite de la politique de sécurité avec les caractéristiques des territoires. Ce texte donnera aux responsables de terrain et aux maires la responsabilité de décliner les réponses les plus adaptées, grâce à une expérimentation de trois ans consistant élargir le domaine d'action des polices municipales. Cela concernera en premier lieu la lutte contre les incivilités du quotidien, qu'il sera intéressant de voir conjuguée et coordonnée avec d'autres actions municipales, de nature sportive, culturelle, sociale ou associative.

Merci, monsieur le président. La possibilité de constater par procès-verbal la conduite sans permis ou sans assurance, l'installation d'un campement sauvage ou les dégradations de mobilier urbain permettra de renforcer l'action de la police des mairies, souvent démunie face à ces phénomènes. Aussi l'élargissement du domaine d'action des polices municipales est-il bienvenu lorsqu'il permet aux agents d'exercer de façon plus complète la mission de lutte contre l'insécurité du quotidien qui leur est dévolue. Notre groupe salue par ailleurs les efforts visant à mieux encadrer l'exercice de la profession d'agent de sécurité privée et à renforcer les sanctions en cas de manquement. Toutefois, si des améliorations sont possibles dans la coordination des...

… ne répond pas à cette question. Le texte floute les différences entre police nationale et police municipale ainsi qu'entre les fonctions régaliennes et celle de sécurité privée, de telle sorte que l'on ne saura plus qui peut accomplir quelle mission, à quel moment et dans quel cadre. Cela se fera au détriment de tout le monde, y compris de l'autorité judiciaire.

Ne serait-il pas temps d'intégrer aux CLSPD les habitants de chaque quartier concerné, afin qu'ils puissent exprimer leurs besoins en matière de sécurité ? Ne serait-il pas temps de leur donner la possibilité de venir dire en séance plénière, une fois par an, ce qu'ils attendent de leur police, qu'elle soit municipale ou nationale ? Ne trouvez-vous pas que ce serait une bonne idée ? Mais figure-t-elle dans le texte ? Absolument pas, vous la jugez hors sujet ! Le contrôle de l'action de police est dans l'intérêt des policiers et des gendarmes : c'est leur propre assurance d'avoir de l'autorité ! Croyez-vous que l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – offre toutes les garanties de contrôle ? Dan...

...ns d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes. Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qui, d'une ville à l'autre, peuvent être très différentes dans leurs missions, leurs doctrines et leurs effectifs. Nous...

...t, auxquels je rends hommage pour la qualité de leur travail, qui a commencé il y a un peu plus de deux ans, en 2018, avec un rapport parlementaire remis au Premier ministre Édouard Philippe, intitulé « D'un continuum de sécurité vers la sécurité globale ». Le présent texte, déposé par notre groupe La République en Marche et le groupe Agir ensemble, organise une montée en compétences des polices municipales. Les communes disposant d'une police municipale de plus de vingt agents pourront expérimenter l'élargissement de leur domaine d'intervention sur la voie publique avec de nouvelles compétences de police judiciaire. Par ailleurs, la ville de Paris pourra se doter de sa propre police municipale et, partout en France, la mutualisation des policiers municipaux à l'échelon intercommunal sera encouragé...

...ciété. Pourtant, ce texte ne traite pas de certains sujets relatifs à l'accomplissement de ces missions, comme l'armement obligatoire des policiers municipaux dans les grandes agglomérations, alors que cela me paraît constituer un impératif – l'attentat de Nice du 29 octobre dernier nous l'a tristement rappelé, car le terroriste a été stoppé par un policier municipal, heureusement armé. La police municipale doit donc être une force à part entière, a fortiori à l'approche des grands événements qui auront prochainement lieu dans notre pays, à savoir la coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Certains dans cet hémicycle souhaitent, et je les cite, « voir une police aussi désarmée que possible pour qu'elle inspire le respect ».

...cible d'attaques, comme à Champigny-sur-Marne. Il faut que cela cesse et que l'uniforme soit à nouveau respecté. L'article 23 de votre proposition de loi vise à empêcher les réductions de peine pour les personnes coupables d'infractions à l'encontre des forces de sécurité intérieure. Le travail en commission nous a permis d'avancer : ce dispositif protecteur couvre désormais les agents de police municipale mais aussi les agents des douanes et de l'administration pénitentiaire. L'article 24, quant à lui, vise à empêcher la publication sur internet d'images et d'éléments d'identification des forces de l'ordre dans le but de leur nuire. Il est en effet intolérable que des sites internet ciblent des policiers et invitent les personnes à « divulguer leur adresse personnelle pour leur mettre une balle d...

La proposition de loi que nous examinons s'est fixé des objectifs que beaucoup d'entre nous peuvent partager : rassembler toutes les forces de sécurité intérieure – police nationale, gendarmerie, police municipale et agences de sécurité privées – pour donner à nos concitoyens ce que ses auteurs, nos rapporteurs, appellent justement un « continuum de sécurité ». Il s'agit, tout en conservant la spécificité de chacune de ces composantes, d'organiser de manière rationnelle leur complémentarité et leur synergie. Les forces nationales de l'ordre, parmi lesquelles j'inclus évidemment les militaires de la gendar...

...tre police et population et exploiter toutes les pistes de nature à les apaiser. Vous auriez pu aussi tout simplement admettre en préambule que vivre sous le joug de l'état d'urgence sanitaire constitue déjà un terrible recul de nos libertés et qu'il convient de ne pas en rajouter quand on peut faire autrement. Initialement, il était question d'une proposition de loi visant à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d'exercice de la sécurité privée. Mais voilà que subitement, vous semblez surtout vouloir apaiser les forces de l'ordre par des gages exorbitants. Vous incluez images, drones, militaires et bien d'autres sujets majeurs et cela enflamme la profession de journaliste et suscite l'exaspération citoyenne. Lorsqu'un texte est clair, précis, sans...

...ensemble souscrit à l'intégralité des mesures contenues dans le texte, qu'il proposera d'enrichir grâce à plusieurs amendements. En commission des lois, déjà, nous avons contribué à introduire dans l'article 23 une mesure visant à exclure des crédits de réduction de peine automatique les auteurs d'infractions visant les policiers municipaux. En séance, nous souhaitons élargir aux agents de police municipale la protection apportée par l'article 24. La police municipale est un chaînon majeur du continuum de sécurité. Il n'est pas question que des images sur lesquelles ses agents peuvent être identifiés soient utilisées de façon malveillante et que ces agents soient ainsi jetés en pâture aux réseaux sociaux. Dans un article du 15 novembre, Le Figaro cite un bilan dressé par la direction générale de la...

qui occultent les réalités de terrain et la volonté de nuire, parfois jusqu'à l'appel au meurtre, aux représentants des forces de l'ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent, nous devons renforcer leurs compétences – la question est d'ailleurs posée de longue date pour la police municipale. Nous devons par ailleurs reconnaître que la sécurité privée est un renfort utile pour les forces étatiques. Nous avons néanmoins quelques interrogations quant à ses prérogatives – nous aurons l'occasion d'en débattre. Elles portent notamment sur les palpations : il nous paraîtrait cohérent qu'elles continuent de faire l'objet d'une habilitation pour les agents des sociétés privées. Bien que no...

... s'insinue, généralise et se banalise ; une société de la paix civile ou celle du terrorisme qui frappe, comme autant d'actes d'une guerre abjecte. Au moment où vous disposiez d'une opportunité législative pour faire adopter des mesures opérationnelles réclamées par les Français, comment ne pas vous faire part de ma déception ? Il est vrai que certaines mesures, comme le renforcement des polices municipales ou la protection des forces de l'ordre, vont dans le bon sens ; nous les approuverons. Toutefois, le texte se caractérise par une absence de vision d'ensemble, qu'un titre prétentieux n'arrive pas à masquer. Or un texte sans vision est un texte sans ambition. Nous n'avons pas seulement affaire à un ensauvagement, c'est-à-dire à une aggravation des actes de délinquance ; nous avons affaire à des...

Tout à l'heure, dans son explication de vote sur la motion de rejet préalable, le président Lagarde a fait une intervention de qualité, avec laquelle je ne suis pas d'accord, mais dans laquelle il soulevait un point intéressant : il a fait la promotion de la police municipale en pointant le rôle qu'elle joue et que la police nationale ne tient plus. C'est exactement le problème que l'on vit de plus en plus et que cette proposition de loi propose d'accroître. Il y a peu de temps, Jean Castex est venu en Seine-Saint-Denis, dans ma circonscription. Face à ma demande de renforcer la police de proximité pour lutter contre le trafic de drogue, il ne m'a pas caché – d'aille...

L'expérimentation permise par l'article 1er de cette proposition de loi constitue un grand pas en avant. Depuis la loi du 15 avril 1999, le rôle de la police municipale n'a cessé de croître. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne ses missions de police judiciaire, avec notamment le traitement des infractions du code de la route et des troubles de l'ordre public. Cette montée en compétence était nécessaire ; elle a permis d'accompagner les mutations qu'a connues notre société depuis vingt ans. Nous devons poursuivre cette évolution si nous voulons apporte...

L'article 1er prévoit l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des polices municipales, ainsi reconnues comme des partenaires fiables de nos forces de l'ordre, partenaires formés, entraînés et expérimentés. Monsieur le ministre, vous connaissez les polices municipales de Nice, de Cannes et d'Antibes, et je peux dire, en tant qu'élu et député des Alpes-Maritimes, que cette mesure était attendue et qu'elle va dans le bon sens, tant les polices municipales sont indispensables aux côt...

...pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels. La situation n'est pas brillante, elle n'était pas brillante en 2012 et la suppression de 9 000 postes avant cette date n'était sans doute pas la meilleure preuve des intentions revendiquées aujourd'hui. Le caractère régalien des forces nationales de l'ordre doit être préservé et renforcé dans ce texte et les missions multiples des polices municipales doivent être mieux identifiées et reconnues, dans un esprit de préservation de la tranquillité et de la paix publique. L'idée d'un continuum de sécurité doit nous rassembler. Services de sécurité, polices municipales et forces de police et de gendarmerie nationale oeuvrent chacun dans leur domaine de compétence. Des articulations nouvelles et des moyens techniques nouveaux doivent améliorer le f...

L'article 1er prévoit une expérimentation visant à étendre les compétences des polices municipales dès l'année prochaine, notamment pour constater des incivilités ou relever des identités. Nous sommes tous ici, je crois, convaincus que les polices municipales ont fait leurs preuves, du traitement de l'incivilité du quotidien parfois même jusqu'au traitement de l'acte terroriste. Nous sommes donc favorables à cette expérimentation. Pour autant, nous nous interrogeons sur le périmètre de cett...

En écoutant les médias aujourd'hui, monsieur le ministre, j'avais l'impression que le débat ne portait pas sur le texte que vous présentez. L'article 1er en est un bon exemple : on nous parle de privation de libertés mais, en réalité, il s'agit de donner aux polices municipales la possibilité d'étendre – bien modestement, au fond – le champ de leurs interventions aux incivilités et aux problèmes du quotidien. Il n'est pas question de leur donner des pouvoirs d'enquête et de police judiciaire, mais de réprimer des actes qui se sont tant démultipliés, monsieur Coquerel, que les forces de la police nationale ne seront jamais en mesure d'intervenir dans chaque cas. Autrefo...

...nts que nous vivons collectivement doit nous conduire à nous interroger sur la pertinence des dispositifs actuels de sécurité. Terrorisme, grande criminalité, délinquance du quotidien, incivilités : les forces de l'ordre sont chaque jour en première ligne pour assurer notre protection. L'attentat perpétré dans la basilique Notre-Dame de l'Assomption de Nice nous rappelle que les agents de police municipale sont tout autant exposés aux risques que les autres forces chargées de veiller à notre sécurité. Alors que certains responsables politiques appellent, par une idéologie absurde, au désarmement des fonctionnaires de police, il faut au contraire permettre à la police municipale, notamment, de bénéficier de l'armement nécessaire tant à la protection de nos concitoyens qu'à leur propre protection. No...