Interventions sur "municipale"

Quelle est la représentativité de l'ANCTS ? Y a-t-il une véritable volonté d'autonomie de la part de toutes les polices municipales ? Enfin, le partenariat entre les polices municipales et la police nationale peut-il être remis en cause si les polices municipales prennent davantage d'autonomie ?

Permettez-moi, en tant qu'élu rural de Seine-et-Marne, de poser une question sur les évolutions actuelles. A-t-on encore besoin de gardes-champêtres ? Est-il légitime de conserver ce statut ou devraient-ils être intégrés à la police municipale ?

Vous savez très bien que les syndicats de police municipale réclament tous l'armement des agents. Des pressions s'exercent sur les maires qui n'ont pas fait le choix de l'armement létal. Pensez-vous qu'il faut laisser à chaque maire, qui est officier de police judiciaire, le soin de faire ce choix, alors même qu'il peut subir des pressions ? Ne faudrait-il pas légiférer afin que toutes les polices municipales soient logées à la même enseigne ?

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête en recevant des syndicats de police municipale représentés au sein de la commission consultative des polices municipales. Je souhaite donc la bienvenue aux représentants des fédérations FO Police municipale, FA-FPT Police municipale, UNSA, CGT Police municipale et CFDT Interco. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demanderai, messieurs, de prêter le sermen...

Messieurs, je souhaiterais vous voir aborder trois principaux points. Tout d'abord, quelle relation entretient la police municipale avec les forces de sécurité de l'État ? Ensuite, appelez-vous de vos vœux une réforme du statut des policiers municipaux ? Enfin, quelle appréciation portez-vous sur les équipements mis à votre disposition, notamment dans le cadre du maintien de l'ordre ?

Pas plus que les précédentes, cette commission d'enquête ne résoudra l'ensemble des problèmes très réels que vous avez soulevés. Nous tenterons d'agir, à notre mesure, sur la question spécifique des moyens. Je précise d'ailleurs que cette commission a été demandée par le groupe UDI, Agir et Indépendants. À de nombreuses reprises, vous avez établi des comparaisons entre les polices municipale et nationale. C'est l'occasion de rappeler que la police municipale dépend du maire, et non, de prime abord, de l'État. Vous vous tournez vers l'État pour obtenir des solutions. Peut-être pourra-t-il en fournir certaines, grâce à une nomenclature générale. Soyez cependant conscients que les propositions que formule l'État suscitent traditionnellement des levées de boucliers des maires, qui revend...

Notez que notre rapport propose d'armer les polices municipales, sauf avis contraire du maire. J'en viens aux caméras-piétons : fonctionnent-elles actuellement ?

...ration avec la police nationale étaient mal connues et non appliquées. Pourriez-vous en citer quelques exemples concrets ? Lors de votre intervention, monsieur Quevilly, vous avez pointé des carences d'équipement. Là encore, vous serait-il possible d'en donner des illustrations ? Monsieur Golfier, vous en avez appelé à la convergence de certaines procédures entre la police nationale et la police municipale, afin de faciliter le quotidien de cette dernière. À quelles procédures faites-vous précisément référence ? Dans votre déclaration liminaire, monsieur Lefèvre, vous avez affirmé que vous n'entendiez évoquer ici que le volet social de la police municipale. Le spectre de notre commission d'enquête étant plus large, j'espère que nous aurons l'occasion de vous écouter sur d'autres sujets. Je ne nie ...

Le problème de fond de la police municipale me semble résider dans la méconnaissance de ses missions par tous les acteurs, y compris par ses propres agents. Lorsque j'étais maire de Cavaillon, ville de 26 000 habitants, j'ai doublé les effectifs de la police municipale. La délinquance a diminué de moitié en quatre ans. Ceci a été rendu possible par un excellent partenariat avec la police nationale. Notre réussite était subordonnée à l'acc...

En tant qu'adjointe au maire en charge de la sécurité, j'ai eu le bonheur de m'occuper d'une police municipale de 100 agents. Et le 11 janvier 2015 m'a laissé un souvenir indélébile. Les missions d'une police municipale et d'une police nationale sont différentes et complémentaires. L'ensemble ne fonctionne bien que si elles entretiennent une relation de confiance. J'en suis intimement convaincue. Vous avez préconisé un tronc commun de formation destiné à toutes les forces de sécurité. Il est évident que...

J'ai été adjointe au maire de Pau, auprès d'André Labarrère qui a créé une police municipale au terme de son mandat. Ses effectifs se sont ensuite considérablement développés sous la mandature de François Bayrou. L'approche du maire a d'ailleurs évolué vis-à-vis de la police municipale, sous l'effet des événements tragiques qu'a connus notre pays. La police de sécurité du quotidien est venue compléter le dispositif. Tout comme Mme Firmin Le Bodo, j'estime que les polices municipale et n...

La police municipale souffre d'un manque de reconnaissance, malgré son rôle essentiel de police de proximité. Comment pourrions-nous y remédier ? Par ailleurs, messieurs, quelle est votre position sur la qualification judiciaire des policiers municipaux ?

Si le maire possède des pouvoirs de police, l'intercommunalité n'en détient pas forcément. Il importerait donc de trouver une solution juridique permettant la mise en place de polices municipales intercommunales.

L'intercommunalité vient justement en aide aux petites communes, sans retirer aux maires leurs prérogatives en matière de police. Monsieur Quevilly, je ne méconnais pas le désengagement de l'État que vous pointez. Néanmoins, même si la police nationale se développait de manière conséquente, elle ne remplirait pas les mêmes missions que la police municipale au quotidien, dans les quartiers, au plus près des citoyens. La délinquance se transforme et investit les territoires de façon nouvelle. La police doit se mettre au diapason de ces évolutions de la société. De ce point de vue, le rôle de la police municipale est incontournable.

En réponse à David Quevilly, je précise que la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray compte 28 000 habitants. Elle ne peut donc être considérée comme une petite commune. Dans la mesure où la police municipale intervient en complément d'une police nationale parfois déficiente, nous devons nous interroger sur les moyens que déploie l'État pour assurer la sécurité. Autant le maire d'une ville de 28 000 habitants a les moyens d'agir, autant son homologue d'une commune de 300 habitants peut se trouver démuni face à l'apparition de trafics de stupéfiants. Toutes les mairies n'ont pas la même capacité à trai...

...ébut de mon intervention, il vaudrait mieux équiper les véhicules de caméras. Si on veut voir qui caillasse les véhicules des pompiers, on n'y parviendra pas en équipant les pompiers de caméras mobiles. Il en va de même, d'ailleurs, pour les agressions de policiers, qui consistent souvent en des caillassages de leurs camionnettes lorsqu'elles circulent dans les quartiers. S'agissant de la police municipale, je perçois également bien, de la même manière que pour la vidéosurveillance, la tentation qui consiste à poursuivre l'expérimentation, de façon à ce que finalement, au bout de quatre ou cinq ans d'utilisation de caméras à cette fin, l'on ne sache plus très bien pourquoi l'on s'arrêterait là.

...n qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner en commission – je comprends, dès lors, son besoin de voir le texte renvoyé en commission. Je profite de l'occasion pour éclairer nos collègues sur notre position quant à la proposition de loi. Vous aurez remarqué que le texte originel ne concernait que les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires et que les dispositions relatives à la police municipale ont été ajoutées a posteriori, lorsque l'expérimentation a pris fin et lorsque le fameux rapport a été publié. J'aurais pu entendre les arguments avancés si le texte ne portait pas sur une expérimentation qui contribue justement à nourrir la réflexion et les études des sociologues et autres experts intéressés par le sujet, et qui ne manqueront pas de s'en saisir. Enfin, on nous oppose la notion...

... bien voulu travailler sur lui. Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu'il comporte. La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions ...

...e champ d'application de celle-ci, sous une forme expérimentale. Cette proposition de loi répond à une demande des acteurs locaux et des territoires. C'est notamment le cas de la Haute-Savoie, où la commune de Gaillard, qui fait partie de ma circonscription, a, en application de la réglementation de décembre 2016, fait l'acquisition en novembre 2017 de quatre caméras individuelles pour la police municipale. Après quelques mois d'expérimentation, l'équipe municipale m'a informée de l'effet positif de ces caméras sur les interventions de la police municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui on...

...libertés. Celui-ci nous paraît nécessaire pour apporter les garanties requises en matière de traitement et de conservation des images ainsi collectées. Enfin, il est également souhaitable que la mise en oeuvre des expérimentations fasse l'objet d'un rapport d'évaluation. C'est précisément grâce au rapport d'évaluation sur l'expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale, remis au Parlement le 7 juin dernier, que nous avons pu mesurer l'utilité d'un tel dispositif. En effet, l'utilisation des caméras mobiles a un rôle dissuasif : elles permettent de diminuer les tensions et de réduire les incivilités en responsabilisant les individus. Elles permettent également de constater des infractions et de poursuivre leurs auteurs plus facilement, par la collecte des preuve...