Interventions sur "néonicotinoïde"

... ce comité ! J'avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j'avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan Écophyto II+ lancé par votre gouvernement fut d'ajouter le ministère de la santé à ceux de l'agriculture et de l'environnement. Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y aurait pas besoin de faire figurer ce ministère dans le comité de surveillance des néonicotinoïdes ? Faites donc deux choses sérieuses : actez devant nous dans la loi qu'aucune décision relative aux néonicotinoïdes ne sera prise sans l'avis du ministère de la santé ; réactivez le plan Écophyto. Arrêtons les plans Théodule, soyons efficaces, clairs et systémiques ; avançons !

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et de l'environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.

...acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange – alors que l'ITB bénéficie d'un budget de plus de 5,7 millions d'euros et qu'il sait depuis des dizaines d'années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu'entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l'interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu'il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu'il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu'il en faut encore cinq. On n'en finit pas, c'est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l'agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en d...

...outil industriel. Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s'appliquer qu'à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d'autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d'encadrer parfaitement cette dérogation et qu'ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.

...nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols. Ce soir, nous avons beaucoup opposé l'agriculture et l'écologie. Pourtant nous avons tous rencontré de nombreux agriculteurs et nous savons qu'ils ne tiennent pas un discours unique. Parmi eux, il y a ceux qui souhaitent le retour à l'utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d'autres – dans quelle proportion, c'est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisans d'une conversion systématique, et tendent vers la pratique d'une agriculture plus raisonnée et bio. Les seconds ne s'expriment peut-être pas autant que les premiers, autant que les lobbies de la betterave, mais ils existent bien. La responsabilité des néonicotinoïd...

Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l'agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l'heure d'éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J'aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité des études scientifiques…

… prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l'eau que nous buvons. Monsieur Moreau, ce lessivage n'est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n'est pas à vous que je devrai apprendre qu'elle est atteinte lorsque la pluie a amené le sol à saturation jusqu'à son point de re...

Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j'ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu'en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l'honnêteté intellectuelle d'un scientifique.

...mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n'avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j'appelle chacun à garder une expression mesurée. Vous en avez d'autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j'en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n'est pas vous, contrairement à d'autres, que l'on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n'est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l'avons entendue tout à l'heure dans la bouche de M. le rapporteur.

...ies dans le cadre du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental. Abandonnez les postures et les effets d'estrade qui consistent à dire : « Vous savez bien que nous ne pouvons pas indemniser à 100 %. » Nous proposons de le faire pour 65 % grâce au FEADER et pour 35 % grâce aux cotisations de la MSA ; ce serait rentable économiquement et défendable dans le cas des néonicotinoïdes. Cessez de recourir à la caricature. Nous ne voulons pas mettre la filière sous perfusion, nous voulons votre avis sur la proposition que nous défendons.

Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l'interprofession a remis au ministre de l'agriculture le plan de prévention de l'ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.

Les néonicotinoïdes sont présents dans les sols et aussi dans les eaux ; ils s'accumulent et persistent dans les milieux naturels de quelques mois à plus de vingt ans. Cet amendement vise à éviter que des dérogations ne permettent l'utilisation des néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Depuis la révision de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisa...

L'article 1er prévoit d'autoriser de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu'affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l'indique l'étude d'impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d'un printemps chaud et lumineux – , nous en...

...es et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j'en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés.

en limitant dans le temps et dans l'espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes, …

Cet amendement vise à subordonner les dérogations à une étude scientifique indépendante. Pourquoi un avis scientifique poussé et indépendant est-il vraiment important ? En particulier parce que ces néonicotinoïdes, certes des poisons terribles, viennent aussi avec leur lot de surprises scientifiques extraordinaires. C'est même une histoire passionnante. Qui aurait pu imaginer qu'à des doses d'un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l'objet d'une publication dans la revue Science. Qui ...

Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l'environnement. C'est pourquoi nous demandons que les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l'objet d'une évaluation environnementale ...

...arburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n'a pas ou très peu été évoqué. On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l'industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural. J'en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d'abeilles ?

Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l'histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n'avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu'inquiétant pour la biodiversité, l'environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes. Vous lui répondez que l'indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n'est pas la question ! Au détour de son développe...