Interventions sur "naissance"

Mme la ministre a déjà abordé le sujet des assistantes maternelles, avec la reconnaissance à leur apporter suite à ce qui a pu être constaté pendant cette période de confinement. Vous avez annoncé vos mesures, je les ai bien notées. Si vous avez encore des précisions à apporter, je les prendrai. Avant de vous quitter, j'aurais une dernière question qui est peut-être un peu plus générique. Vous avez très largement parlé des incidences financières et du coût, à juste titre. Dans le c...

... à prendre en charge les patients en risque vital. Des réorganisations de grande ampleur ont eu lieu dans des délais très courts, grâce à la mobilisation des équipes. Lorsque l'hôpital retrouve des marges de manœuvre et que l'administration est volontaire, les équipes sont capables d'organiser son fonctionnement de manière fluide et efficace. Cette proposition traduit également une forme de reconnaissance, en permettant à l'ensemble du personnel de décider des adaptations de son organisation pendant douze mois. Ces dispositions sont très attendues par les équipes. Elles ont parfaitement su s'adapter ; laissons-les s'organiser pendant douze mois encore, afin d'accueillir dans les meilleures conditions tous les patients qui ont différé leurs soins de peur d'être contaminés, et de préparer l'éventual...

Cette proposition instaure un dispositif d'urgence temporaire pour adapter l'offre publique de soins à des catastrophes sanitaires. Nous partageons les constats : l'engagement du personnel, grâce auquel l'hôpital a tenu debout, mais la reconnaissance n'est pas au rendez-vous ; l'affection comptable et managériale dont souffre la gouvernance du service public hospitalier, qui nécessite de replacer l'humain et le soin au cœur de son fonctionnement. Toutefois, les solutions proposées passent sous silence les causes profondes de l'affaiblissement du service public. Avant même l'épidémie, les lits, le personnel, le matériel médical manquaient. La...

...ors que nos hôpitaux souffrent de profondes rigidités d'organisation qui ne permettent pas une évolution rapide pour faire face à des tensions financières croissantes, le personnel des services a su s'adapter au plus fort de la crise. Il est essentiel de moderniser le management des établissements de santé, ce qui implique de renouveler la gestion des ressources humaines hospitalières et la reconnaissance professionnelle. Les services doivent retrouver leur rôle collectif dans l'organisation des soins et le management des équipes soignantes. Moderniser le pilotage de l'hôpital nécessite d'élargir les compétences des commissions médicales d'établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux. Cette proposition apporte des solutions au risque d'une deuxième vague épi...

Le sujet de cette proposition de loi constitue un marqueur de mes mandats successifs. Les semaines précédant l'arrivée d'un enfant dans une famille sont particulières. Ce sont des moments de joie, parfois d'angoisse ; ils sont en tout cas exceptionnels dans la vie d'un foyer, car consacrés aux derniers préparatifs avant la naissance de l'enfant. Pendant les dernières semaines de grossesse, les futurs parents, soucieux d'accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, doivent acheter tout ce qui est indispensable au nouveau-né dès ses premiers jours de vie : siège auto, couffin, poussette, baignoire adaptée, table à langer, vêtements et nombreux articles de puériculture. Parfois, ils déménagent dans un logement plus g...

Il s'agit d'un texte de bon sens : chacun comprend la nécessité de recevoir la prime de naissance avant que celle-ci ne se produise pour préparer l'arrivée d'un enfant. Néanmoins, il ne faut pas négliger le coût d'une telle mesure : 190 millions d'euros si le versement commence deux mois avant la naissance ; 130 millions si c'est un mois avant. Ce sont d'ailleurs des raisons d'économie budgétaire qui, en 2015, ont conduit à décaler son versement après la naissance. Pour être efficace, votre ...

La présente proposition de loi est un texte de bon sens et pragmatique. Son sujet, comme les questions familiales, a toujours fait l'objet d'un travail constant et d'une implication sans faille de la part de notre collègue Gilles Lurton. Il s'agit de rétablir avant la naissance de l'enfant le versement de la prime de naissance, qui avait été reporté par décret au dernier jour du second mois civil suivant la naissance de l'enfant. Cette décision incohérente fragilise incontestablement et inutilement les familles les plus modestes, qui engagent les frais nécessaires à l'arrivée d'un enfant bien avant la naissance de ce dernier. La proposition de loi constituerait une mes...

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je salue l'inscription, par nos collègues du groupe Les Républicains, de cette proposition à l'ordre du jour ; vous savez qu'elle m'est chère. Le versement de la prime de naissance – un nom d'ailleurs peu approprié pour une prime qui concerne aussi les enfants adoptés – est une mesure que notre groupe porte avec conviction depuis le début de ce quinquennat, et je regrette que le Gouvernement ait rejeté notre proposition trois années de suite. C'est pourquoi nous nous réjouissons qu'une nouvelle occasion nous soit donnée d'adopter enfin cette mesure de justice sociale pour l...

Je salue la constance de M. le rapporteur ; il a eu raison d'insister pour réparer une décision de circonstance, liée à des exigences de gestion de trésorerie, qui s'avère une erreur. La prime de naissance, élargie en effet aux enfants adoptés, est utile pour préparer l'arrivée de l'enfant, pour s'équiper dans de bonnes conditions et pour éviter à certains de s'endetter. Les microcrédits que la CAF peut apporter, elle les récupère quand la prime est versée : il faut simplifier tout cela. Le groupe Libertés et Territoires votera cette proposition de loi de bon sens, qui n'aurait d'incidence budgéta...

...que celui-ci soit accueilli avec bonheur et sérénité, il est bon que les conditions matérielles minimales soient réunies. Comment être serein lorsque l'on n'a pas de quoi acheter couches, table à langer, berceau, siège auto, chauffe-biberon ou vêtements pour enfants ; lorsqu'il faut faire appel au « système D » pour satisfaire les besoins élémentaires d'un nourrisson ? Le versement de la prime de naissance après plutôt qu'avant l'arrivée de l'enfant est une absurdité ! Avant 2015, celle-ci était versée au septième mois de grossesse, qui correspond à la nidification. C'est sous le gouvernement de Manuel Valls qu'elle a été reportée au deuxième mois de l'enfant, malgré les protestations des familles et de la CNAF. De hauts fonctionnaires ont eu cette idée aberrante simplement pour différer un versem...

La mesure qui constitue cette proposition de loi figurait dans les préconisations formulées par la mission d'information sur la politique familiale ; c'était une demande unanime des associations familiales. La décision de décaler le versement de la prime de naissance après l'arrivée d'un enfant n'avait que pour seule motivation une économie de trésorerie budgétaire permettant de respecter la maîtrise de nos déficits publics. Elle était complètement décorrélée de la vie quotidienne des Françaises et des Français qui, depuis lors, doivent parfois solliciter un micro-crédit auprès des CAF pour préparer une naissance. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité sou...

La proposition de loi vise à instaurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, et non plus après, comme la précédente majorité l'avait décidé par décret en 2015. Notre groupe est favorable à cette mesure sociale, qui permettrait de soutenir les ménages les plus modestes. Les familles ont certes la possibilité de bénéficier, avant la naissance de leur enfant, d'un prêt accordé par leur caisse d'allocations familiales. Cependant, la mauvaise in...

...nctionne à Bercy : on ne réfléchit pas en fonction des nécessités de l'existence auxquelles il faut faire face, en l'espèce les familles. Un directeur d'hôpital m'a ainsi expliqué que la prime pour les personnels des hôpitaux était calculée sur la base des effectifs de 2018... La prime est tout à fait utile pour accompagner les parents, qui doivent se préparer à accueillir l'enfant avant même sa naissance. Proposer aux familles d'aller quémander leurs droits relève d'une démarche vexatoire. Notre groupe soutient donc cette proposition de loi.

...r de logement, de voiture... Cette proposition de loi a l'immense mérite d'aider les familles, notamment celles qui ont le plus de difficultés, à accueillir cet enfant. Reste que je suis ennuyé par le mot « prime ». On parle de prime d'assurance, de prime à la construction, de prime à l'exportation, de prime à la casse ; n'y aurait-il pas un plus beau mot pour donner toute sa valeur à cette reconnaissance de la nation lors de la naissance d'un enfant ? Les arguments financiers n'ont aucun sens, qui relèvent de la trésorerie. Il est vrai qu'on ne peut pas rallonger la grossesse de quelques mois... Nous devons prendre nos responsabilités et faire en sorte que nos finances publiques absorbent cette décision. Monsieur Gilles Lurton, c'est une très bonne mesure que vous nous proposez : la politique de...

Je suis absolument d'accord avec M. Perrut : le mot « prime » est dérangeant dans une démarche d'accompagnement. Bien sûr, l'aide pour l'arrivée d'un enfant dans une famille a un coût, mais elle est soumise à condition de ressources. Il est totalement aberrant de ne pas accompagner les familles, surtout celles qui sont en situation précaire, avant la naissance, alors même que c'est dans cette période que les frais sont importants, ce qui les oblige parfois à emprunter pour y faire face. Je m'étonne encore que des socialistes aient pu supprimer le versement de cette prime avant la naissance ! J'ose espérer, monsieur Lurton, que si l'enfant venait malheureusement à décéder avant, pendant ou après l'accouchement, vous avez prévu le maintien de la prime e...

Depuis 2015, la prime de naissance, censée aider à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau-né dans une famille, est versée aux femmes par la CAF deux mois après la naissance de l'enfant, et non plus au septième mois de grossesse. Pour le budget de l'État, ce report de quelques mois de la dépense n'a pas grande incidence ; pour les familles, en revanche, en particulier les plus modestes, le différé de quatre mois de ce...

La naissance d'un enfant est un événement heureux, mais c'est aussi un grand bouleversement dans la vie des familles, dont les plus modestes ont besoin d'un soutien sans faille de l'État. Depuis 2015, la prime à la naissance intervient au deuxième mois suivant la naissance de l'enfant et non plus au septième mois de grossesse. Ce versement différé a compliqué la vie des familles les plus modestes, qui doivent...

...t, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés. L'atmosphère qui règne au sein de cette commission, sous ce mandat comme sous le précédent, sied davantage à la construction qu'à la polémique. J'ai bien compris que la majorité voterait en faveur de cette proposition. En 2015, lorsque la ministre de la santé a fait le choix, par décret, de reporter le versement de la prime après la naissance de l'enfant, le gain de trésorerie pour l'État – ce n'était malheureusement que cela – s'est élevé à de 239 millions d'euros. Aujourd'hui, le coût pour revenir sur cette disposition ne serait que de 200 millions d'euros. Cette diminution est la conséquence de la baisse de la natalité, et c'est bien là le problème : nous devons nous mobiliser parce que les enfants d'aujourd'hui financeront les ret...

Cet amendement vise à préciser dans le code de la sécurité sociale que la prime à la naissance est versée au cours du septième mois de grossesse. En l'inscrivant dans la loi, l'erreur commise en 2015 ne pourra plus être réitérée, à moins de modifier la loi.

...éfendu ces trois dernières années dans l'hémicycle. Il est vraiment important de sécuriser cette date et de ne pas s'en remettre à un décret, qui est aléatoire. Quant à l'efficacité de la prime, son montant n'est pas négligeable : près de 1 000 euros. L'arrivée d'un enfant représente beaucoup d'argent, en particulier pour les familles modestes, et c'est tout l'intérêt de verser la prime avant la naissance de l'enfant. Nous voterons pour, avec conviction !