Interventions sur "notamment"

...ion de fonds de fonds européens, permettant aux entreprises innovantes de s'attaquer à des marchés de taille européenne ? En ce qui concerne la cotation des entreprises innovantes, on constate que certaines d'entre elles quittent la France pour être cotées aux États-Unis. Comment peut-on renforcer l'expertise de la place de Paris en matière financière sur les entreprises de la nouvelle économie, notamment dans le secteur du numérique, pour conserver en France la cotation de nos champions dans ce domaine ?

...tifierait qu'elle soit en première ligne ? En ce qui concerne le soutien à l'économie, comment concilier les mesures prises au sommet – Émilie Cariou vient d'évoquer les fonds de fonds – et ce qui émerge à la base ? En effet, on constate dans nos territoires un bouillonnement d'initiatives, qui manquent des outils financiers pour se concrétiser et se heurtent à un problème culturel – on a évoqué notamment le fléchage de l'épargne des Français vers l'assurance vie et l'immobilier. Très concrètement, de très nombreux projets s'inscrivant dans la transition énergétique et initiés parfois par les associations et les citoyens n'attendent qu'une étincelle pour démarrer comme des feux de paille, mais sans parvenir à atteindre les bons financements. Il est donc primordial de faire se rencontrer les fonds ...

...son entre le marché du travail et le marché des biens et services. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par simplification ? Pensez-vous à la « directive services » ou à davantage de déréglementation ? Je voudrais également votre avis sur les deux écoles qui s'affrontent pour savoir si l'Europe doit harmoniser sa fiscalité et ses normes sociales, ou s'il faut laisser jouer la concurrence, notamment entre les places financières de Paris de Londres.

...très complexe. Je ne retiendrai ici que les politiques en direction des énergies renouvelables, sachant que l'énergie a représenté l'an dernier un déficit de 30 milliards dans le commerce extérieur de la France. Afin de faire cesser cette hémorragie, peut-on imaginer d'amplifier ou d'instaurer une coopération, un cofinancement, entre les institutions centrales et d'autres investisseurs – je pense notamment aux collectivités territoriales ? Peut-on également imaginer d'accroître le volume de prêts spécifiquement destinés au développement des énergies renouvelables ?

Grâce aux nouvelles technologies de santé, notamment le « m-santé » – pour mHealth, soit Mobile Health –, l'évaluation des produits de santé devrait pouvoir s'effectuer davantage en vie réelle, singulièrement pour les patients souffrant de maladies chroniques. Comment les autorités chargées de l'évaluation du médicament entendent-elles, au cours des prochaines années, intégrer l'apport des nouvelles technologies ? Quel regard portez-vous sur le fo...

...riez-vous voir développée par l'AMF concernant la régulation financière des valeurs moyennes ? Comment concilier financement de l'économie et régulation des marchés ? Plus généralement, alors que la Commission européenne étudie les moyens d'alléger les contraintes réglementaires pour les PME et les ETI via l'initiative de l'union des marchés de capitaux, quel est l'apport du régulateur français, notamment en matière de financements alternatifs ? Vous avez parlé des FinTechs, de crowdfunding, de contrats à impact social : quels sont les enjeux pour les entreprises concernées, et quelles sont les pistes d'amélioration de leurs relations avec l'AMF ?

Monsieur Ophèle, vous avez rappelé l'un des rôles de l'AMF, celui de gendarme des marchés chargé de la répression des abus de marché. Nous trouvons de plus en plus souvent des publicités trompeuses, notamment par internet, pour des produits attractifs qui constituent parfois des opérations de charlatanisme. Une décision du Conseil constitutionnel interdit la condamnation pour les mêmes faits par l'AMF et les juridictions pénales. En conséquence, il faut opérer une forme de fléchage des affaires entre la voie pénale et l'AMF. Quelle est votre approche de ce sujet ? Quelle est votre position sur la rég...

Comment voyez-vous l'avenir de la place financière de Paris ? Comment y attirer les investisseurs financiers, notamment face à la concurrence de Londres ?

...renforcement de la coopération entre les partenaires européens : s'il est bien un point sur lequel cette coordination doit être plus effective, c'est bien celui de la réglementation. Comment améliorer la supervision pour réduire les risques de crise ? Par ailleurs, comment évaluez-vous l'impact du transfert de certaines activités financières qui s'effectuent actuellement sur la place de Londres, notamment le traitement de l'épargne, vers d'autres villes européennes ?

Monsieur Ophèle, vous avez répondu par avance à certaines de mes questions, en précisant notamment que la Commission européenne allait dresser un premier bilan des autorités de régulation alors même que l'ESMA s'apprête à perdre l'expertise de l'autorité britannique, la FCA. Pour oeuvrer à l'union des marchés de capitaux, une réglementation européenne plus unifiée apparaît nécessaire. J'aimerais évoquer deux sujets précis. Le premier est celui de la cyberattaque subie par le groupe VINCI qui...

...'abonde dans votre sens quand vous soulignez le besoin d'investissements de long terme et en fonds propres. Il y a beaucoup à faire pour lever les freins à l'investissement mais également pour développer la culture financière. Comment l'AMF pourrait-elle aider les épargnants à mieux comprendre les risques et les inciter à diriger leur épargne vers des investissements plus adaptés à leurs besoins, notamment du point de vue de la durée ? Ma seconde question porte sur les risques de long terme. L'AMF oeuvre pour que les entreprises expliquent, notamment dans leurs rapports annuels, les risques auxquels elles sont exposées et les opportunités qui s'offrent à elles. En France, il faudrait davantage prendre en compte le risque climatique. La COP21 a permis de faire avancer les choses, notamment grâce au...

Quels sont les moyens de contrôle de l'ANSM ? Vous nous avez parlé des nombreuses inspections conduites sur des sites français ou étrangers, des réévaluations constantes des ratios bénéfice-risque – dont vous avez rappelé l'importance. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les critères qui déterminent notamment le choix des sites inspectés ? Vous n'intervenez pas directement dans la fixation des prix des médicaments, qui est du ressort du Comité économique des produits de santé (CEPS). Cela étant, les prix sont calculés en fonction de vos évaluations de qualité et d'efficacité des produits, notamment en vie réelle, c'est-à-dire en « post-AMM ». Pourriez-vous nous donner des pistes pour améliorer les mé...

Le secteur financier, très dépendant des systèmes d'information, est marqué par de fortes interconnexions entre ses acteurs. Dès lors, il est structurellement exposé au cyberrisque, notamment aux attaques délibérées qui peuvent compromettre le fonctionnement global du système. Et cette exposition ne fera que s'accroître avec le développement des FinTechs. Quelle peut être l'action de l'AMF pour prévenir ces risques ? Dans sa mission de supervision, pensez-vous qu'elle ait les moyens humains et technologiques pour suivre les stratégies de gestion du cyberrisque déployées par les acteur...

Depuis 2008, vous êtes chargé d'évaluer les médicaments sans ordonnance, dits de prescription médicale facultative (PMF). Vendus en pharmacie et non remboursés, ils sont le plus souvent utilisés en automédication. Où en est cette évaluation ? J'avais une autre question sur l'informatisation de la prescription médicalisée dans les établissements de santé, notamment au regard de la sécurité de ces prescriptions. Pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'informatisation ?

...armaceutiques. En France, les prescriptions médicales contiennent davantage de produits que dans les autres pays et incluent souvent une part plus importante de médicaments récents et coûteux qui n'ont pas fait la démonstration d'une plus grande efficacité que des produits plus anciens. La situation ne profite qu'à l'industrie pharmaceutique et menace même la santé de la population en alimentant notamment l'antibiorésistance – on consomme deux fois plus d'antibiotiques en France qu'en Allemagne – ou en autorisant la mise sur le marché de médicaments dangereux et parfois prescrits pour des usages non convenus, comme dans le cas du Mediator. Je souhaiterais avoir votre avis sur quelques propositions du groupe La France insoumise. Nous plaidons pour la création d'un véritable pôle public du médicame...

...rs que dans le cas de la Dépakine ? Ma deuxième série de questions porte sur le dépistage de la maladie de Lyme. Le plan lancé le 29 septembre dernier a marqué un tournant pour les patients et leurs associations puisqu'il a enfin reconnu l'existence d'un véritable enjeu de santé publique et l'urgence de mieux répondre aux besoins de prise en charge. Comment l'ANSM participe-t-elle à ces travaux, notamment à l'amélioration des tests de diagnostic existants qui semblent manquer de fiabilité ? Quelle est votre position sur la révision du consensus de 2006 sur le traitement de la borréliose ? Enfin, je voudrais vous interroger à propos de l'anticancéreux Docétaxel. Suite à un pic de signalements du fait du décès de plusieurs femmes traitées pour un cancer du sein par cette molécule, vous avez reconnu...

On a attiré à plusieurs reprises mon attention sur deux sujets. Premièrement, certaines molécules sont parfois détournées de leur objectif premier, comme dans certains traitements prescrits pour le sevrage du tabac ou de l'alcool. Quelles garanties pouvez-vous apporter concernant ce type de traitements ? Deuxièmement, certaines molécules – notamment les statines pour l'hypercholestérolémie – sont utilisées dans des traitements de très longue durée. Avons-nous le recul nécessaire et suffisant pour nous assurer que nous ne rencontrerons pas avec ces produits le même type de difficultés qu'avec le Mediator par le passé ?

...bilité à abaisser ce seuil, les députés ne pouvant aggraver une charge publique. L'ordonnance 2016-1058 se place dans le cadre d'une procédure précontentieuse, engagée contre la France par la Commission européenne, celle-ci reprochant aux autorités françaises de ne pas avoir achevé la transposition d'une directive de 2011, dite « directive projets ». L'ordonnance comporte des avancées notables, notamment une consultation systématique des collectivités locales, en plus de l'autorité environnementale, et des mesures de simplification des procédures. Simplifier et clarifier les règles applicables, tout en rendant celles-ci plus conformes au droit européen et en conservant un haut niveau de protection de l'environnement, tels sont les objectifs de cette ordonnance. Là encore, les travaux de la commi...

...enjeu démocratique, managérial et social, tant la concertation permet de retisser le lien social qui a été perdu dans notre société. Ces démarches sont également le fruit d'un long processus, sans cesse ravivé par de grands projets incompris et sources d'importantes polémiques, voire de graves accidents. Les débats publics ont pris racine dans un climat de contestation : ce sont les oppositions, notamment au TGV Méditerranée qui, en leur temps, ont conduit à leur institutionnalisation. Si les réflexions autour du dialogue environnemental sont amorcées depuis une vingtaine d'années – le Grenelle de l'Environnement en représente une étape majeure – il n'en demeure pas moins que le travail plus spécifiquement lié à la modernisation de ce dialogue, et qui a préfiguré les ordonnances que nous examinon...

...évaluation environnementale est assez fournie. La deuxième raison qui rend ces ordonnances sympathiques tient à ce qu'elles s'inspirent fortement de travaux parlementaires, au premier rang desquels la mission confiée par Ségolène Royal au sénateur Alain Richard. Il devait répondre à une urgence – des événements dramatiques –, mais aussi aux questions soulevées par les réactions de la population, notamment celle de l'acceptabilité des projets, quels qu'en soient la nature et le porteur. Les travaux d'Alain Richard, qui ont été présentés au CNTE, ont été pour partie salués. Un certain nombre des préconisations qu'ils comportaient figurent, là aussi, en bonne place dans les ordonnances. Je citerai aussi la proposition de loi déposée en février 2016 par mon ancienne collègue, Sabine Buis, qui visait...