Interventions sur "notamment"

Je sais combien les Nazairiens sont fiers de leurs bateaux. Les Français sont attachés à l'excellence de ce bassin industriel. Les Européens connaissent aussi la capacité des chantiers navals de Saint-Nazaire, parce que cette pépite de la construction navale réalise des prouesses technologiques. C'est un vivier d'innovations, notamment dans l'offshore avec la création d'une filière industrielle tournée vers la transition énergétique. STX, c'est 2 600 salariés et plus de 5 000 personnes employées en sous-traitance, qu'il faut aussi rassurer. L'État a fait valoir son droit de préemption sur la vente de STX. Je salue, comme la majorité de nos concitoyens, cette décision courageuse et responsable. L'enjeu est de taille : préserve...

Par ailleurs, les rassemblements sauvages de caravanes se multiplient partout en France avec des dommages importants pour nos communes et nos acteurs socio-économiques. J'associe notamment à mes propos mes collègues Virginie Duby-Muller et Martial Saddier confrontés à ce problème, avec une terrible acuité, en Haute-Savoie. Monsieur le ministre, quand votre Gouvernement compte-t-il enfin agir sur le sujet ?

...ique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d'avenir pour leur ferme. Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé comme cap la conversion des exploitations en bio, de quelque 6 % de la surface agricole française actuellement, à 8 % à l'horizon 2021. Plusieurs signaux positifs montrent que l'envie est là, avec notamment le lancement des états généraux de l'alimentation pour une agriculture d'avenir. Ma question, à laquelle vous avez partiellement répondu tout à l'heure, est la suivante : ce transfert manifeste-t-il la volonté du Gouvernement de conduire une politique agricole d'avenir ? Récemment, vous avez annoncé le maintien des aides à la conversion. Quels dispositifs entendez-vous mettre en oeuvre afin de p...

...ique lien qui les unit à la nation. Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que l'administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ses opérateurs, modernisent leurs outils depuis plusieurs années afin de les adapter aux défis du XXIe siècle, notamment le numérique. Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ? Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – s...

Ma question s'adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la Libye, ravagée par dix ans de conflit, se relève. Elle se relève notamment grâce à l'action de la France, grâce à votre action et à celle du Président de la République.

...ession d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, dite convention SUA, pour Suppression of Unlawful Acts, après la survenue de drames tels que le détournement, en octobre 1985, de l'Achille Lauro par le Front de libération de la Palestine. Les États parties se sont engagés à prendre les mesures répressives appropriées, de nature pénale, contre les auteurs de tels actes. Sont notamment visés la capture d'un navire par la force, les violences et voies de fait, y compris le meurtre, contre les personnes à bord, passagers ou membres d'équipage, et l'embarquement d'équipements ou de dispositifs destinés à endommager ou à détruire le navire ou son système de navigation. La coopération entre les États est organisée dans ce cadre. Ceux-ci sont notamment tenus de s'accorder l'entraide...

...it international, en particulier des buts et principes de la Charte des Nations unies, du droit international relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés et du droit international humanitaire ». Ensuite, le dispositif le plus sensible, la procédure d'arraisonnement – dont nous avons parlé en commission – est assorti de plusieurs garanties. D'une part, l'État qui conduit un arraisonnement doit notamment tenir compte de « la nécessité de ne pas compromettre la sauvegarde de la vie humaine en mer » et doit « veiller à ce que toutes les personnes à bord soient traitées d'une manière qui préserve la dignité fondamentale de la personne humaine et soit conforme aux dispositions applicables du droit international, y compris celles qui ont trait aux droits de l'homme ». C'est le paragraphe 10 du nouvel ...

... point aveugle de cette convention. Pensons aussi, par exemple, au pillage des ressources halieutiques par le Maroc dans les eaux territoriales très poissonneuses du Sahara occidental. Depuis le 21 décembre 2016, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-10416P dispose que l'accord entre l'Union européenne et le Maroc prévoyant une libéralisation réciproque en matière, notamment, de produits de la pêche, ne s'applique pas au territoire du Sahara occidental. Si un bateau de militants sahraouis arraisonne un bateau de pêche marocain pour dénoncer le non-respect de cet arrêt, lequel est le pirate ? Le problème de la notion de pirate concerne également les navires qui permettent aux migrants de se déplacer. Comment déterminer si le pilote d'un bateau illégal en direction de...

...100 millions de tonnes de marchandises transportées et un chiffre d'affaires de l'ordre de 6,5 milliards d'euros. Est-il besoin de rappeler que le transport maritime repose sur la liberté des mers et que la sécurité de la navigation en est une condition essentielle ? Après une prise d'otages sur l'Achille Lauro en 1986, l'Organisation maritime internationale avait été saisie d'une demande venant notamment de l'Italie, en vue de la rédaction d'une convention similaire à celle déjà en vigueur pour le transport aérien. En effet, en application du principe de la liberté de la haute mer, seule une règle de droit international public peut permettre à un État d'interférer avec la navigation d'un navire qui ne bat pas son pavillon. C'est ainsi qu'a été adoptée en 1988, lors d'une conférence à Rome, la co...

...taire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n'est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l'autoriser a été voté à l'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du droit d'organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme. Ainsi que les orateurs précédents l'ont rappelé, ces deux protocoles ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. Il s'agit de lutter contre le terrorisme, d'incriminer la prolifération illégale par mer de matières et d'équipements nucléaires, bactériologiques et chimiques, d'amélior...

...r une convention similaire à celle qui existait pour le transport aérien. En 1988, à l'issue d'une conférence tenue à Rome, a été adoptée la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, dite « convention SUA » – cela a été rappelé. Cette convention vise un ensemble d'infractions pénales et essaie d'organiser la coopération entre États. Elle oblige notamment l'État du pavillon à veiller à ce que le capitaine du navire coopère avec les autorités des États compétents. Les États sont tenus par la règle « juger ou extrader » et doivent s'accorder l'entraide judiciaire, c'est-à-dire coopérer entre eux en matière pénale. La convention SUA prévoit aussi la coordination entre les États parties, y compris – c'est très important – par l'échange de renseignemen...

Ensuite, à mon sens, ces protocoles ne vont sans doute pas assez loin pour lutter contre le terrorisme en haute mer. Face à la menace djihadiste et à l'émergence de véritables entités terroristes proto-étatiques, il faut impérativement élargir la liste des infractions permettant d'arraisonner un navire en dehors des eaux territoriales, afin de traiter notamment deux cas. Premier cas : des États sponsors d'entités terroristes utilisant le transport maritime pour acheminer armes et munitions à des organisations djihadistes, sunnites ou chiites. Ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons et, souvent, nous flirtons avec eux. Le premier d'entre eux est la République islamique d'Iran. Ainsi, en mars 2014, la marine israélienne a appréhendé un nav...

...s rapidement – vous l'avez évoquée, c'est la convention pour la répression d'actes illicites – dite SUA – , adoptée à Rome en 1988. Elle précède notre protocole qui est encore, si j'ose le dire, une convention internationale de circonstance, puisqu'il est la conséquence directe des attentats de 2001 – les groupes de travail ont commencé à se réunir en mars 2002. Son objet est beaucoup plus large, notamment en matière d'incrimination, de transport, de trafic d'armes BCN ou d'arraisonnement. Il n'est nul besoin d'être expert en géopolitique pour comprendre à quel point cette coopération antiterroriste en mer est importante : d'une part la menace terroriste n'a jamais été aussi présente ; d'autre part les cibles maritimes n'ont jamais été aussi sensibles. Sans faire de science-fiction, imaginez les c...

...ganisation opérée en 2015, qui avait élargi le périmètre géographique de ces chambres en même temps que celui des régions et, par conséquent, réduit les possibilités de mobilité des magistrats. Les articles 45 à 49 de l'ordonnance, enfin, apportent des clarifications relatives aux règles d'organisation et de procédure applicables à la Cour de discipline budgétaire et financière. Elles permettent notamment de tenir compte d'évolutions jurisprudentielles et de mieux prendre en considération les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : les règles d'incompatibilité et de récusation des membres de la Cour et des rapporteurs sont précisées afin de se conformer à l'exigence d'impartialité, les droits des personnes mises en cause sont renforcés et la prépondérance de la ...

...urisprudence et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Enfin, nous approuvons naturellement l'extension des outils du contrôle budgétaire réalisé par le Parlement en rapport avec la Cour des comptes, laquelle prévoit que toutes les commissions parlementaires compétentes puissent formuler une demande d'enquête. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens. Je pense notamment à la suppression de la Cour de justice de la République, annoncée par le Président de la République. Je pense aussi aux compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière, qu'il conviendrait d'étendre afin qu'elle puisse mettre en jeu la responsabilité des ministres ayant ordonné des dépenses irrégulièrement.

...et obligations des fonctionnaires, adoptée par la précédente majorité, comporte d'autres dispositions relatives aux juridictions financières. Sur le plan déontologique, les articles 15 à 19 de cette loi renforcent les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts au sein des juridictions financières. Ils consacrent ainsi l'existence d'une charte de déontologie et d'un collège de déontologie, notamment compétent pour rendre des avis sur toutes les questions déontologiques concernant personnellement l'un des magistrats ou des personnels de la Cour des comptes ou des chambres régionales ou territoriales des comptes. Dans la même logique, les magistrats financiers doivent désormais remettre une déclaration d'intérêts à leur président de chambre, au procureur général ou au premier président de la C...

...t pour ambition de contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique par le biais de dispositions nouvelles tendant à consolider et développer la culture déontologique au sein de la fonction publique. Nous pouvons également voir dans ce projet de loi une annexe au débat qui s'est tenu la semaine dernière sur la confiance dans la vie publique, puisque l'ordonnance traite notamment du régime disciplinaire des magistrats de la Cour des comptes, de leur indépendance et des règles qui leur sont applicables en matière d'incompatibilités ou de suspension des fonctions. L'ordonnance nous intéresse aussi en notre qualité de parlementaires, puisqu'elle modifie quelque peu les relations entre la Cour et le Parlement. Le texte prévoit ainsi que lorsque la Cour des comptes procède à ...

...voir accès à la pratique d'un sport. Ce sont eux qui encadrent nos jeunes, les accompagnent et les entraînent. Ils font tout cela généreusement, alors que souvent, ils ne disposent eux-mêmes que de très peu de ressources et ne sont pas forcément en mesure de défiscaliser les frais engendrés par leur activité et leur contribution. Plusieurs pistes de réforme ont été imaginées ces dernières années, notamment la création d'un congé engagement dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2016, ou encore le mécénat des compétences organisé par les entreprises au profit de leurs salariés. Mais il ne s'agit là que de réponses partielles. Ma question est donc la suivante : quelles sont vos pistes de réflexion sur le sujet ? Dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiq...

...par les deux beaux films que nous venons de voir, et en faveur de laquelle vous vous êtes beaucoup mobilisée, mais aussi des sujets moins fédérateurs. Le premier a trait à la réserve parlementaire, dont la suppression est actuellement en discussion – ce que nous regrettons, vous le savez, car il s'agit de crédits budgétaires contrôlés et transparents qui nous permettent d'aider les associations, notamment dans le domaine sportif. Comment assurerez-vous la continuité du soutien apporté à ces associations si une telle mesure est adoptée ? Comment pourrons-nous nous assurer en toute transparence de l'investissement de votre ministère sur le sujet ? Ma deuxième question porte sur la radicalisation dans le milieu du sport. Dans son ouvrage intitulé Le sport, une faille dans la sécurité de l'État, Médé...

...t dégradée, créant une inégalité de plus entre valides et invalides. À l'occasion de la coupe du monde de handirugby à treize, à Pamiers en Ariège, j'ai pu observer que les athlètes ont une exigence de qualité et qu'ils s'expriment avec grand talent sur le pré. J'ajoute que le handisport souffre également d'un phénomène d'« handiphobie », observé par plusieurs chercheurs et collectifs. Ceci est notamment dû à la faible médiatisation des programmes handisports ainsi qu'à une communication souvent moins soignée que pour les événements sportifs non concernés par le handicap. Certes, depuis 2003, nous avons enregistré quelques évolutions positives, mais les problèmes des handisportifs demeurent, et nous devons trouver des solutions propices à l'exercice de leurs disciplines. Quels sont vos projets, ...