Interventions sur "notamment"

...le des entreprises, y compris les très petites, et, en l'absence d'institutions représentatives du personnel, l'employeur doit pouvoir organiser l'élection d'un salarié chargé de négocier un accord pour le compte de ses collègues, avant de soumettre cet accord pour validation à l'approbation de l'ensemble des salariés. Êtes-vous favorable, madame la ministre, à cette possibilité qui permettrait, notamment aux TPE, de bénéficier de la souplesse ouverte par l'extension des domaines du code du travail où s'applique la primauté de l'accord d'entreprise ?

Merci, madame la ministre, pour les éléments que vous nous apportez ce soir. J'ai bien entendu que le modèle social serait renouvelé et qu'il intégrerait, notamment, des révisions concernant les conditions de détachement des travailleurs à l'article 5 de votre projet. Nous subissons en France la concurrence de travailleurs venant de pays européens, dans des conditions sociales qui créent un décalage avec nos salariés français. Je suis députée de Meurthe-et-Moselle, département qui se situe au carrefour de plusieurs frontières. Au quotidien, des artisans, de...

Madame la ministre, je souhaite intervenir d'abord sur la méthode utilisée. Je trouve en effet dommage que le premier acte de cette législature consiste à déléguer notre pouvoir de légiférer. J'interviendrai ensuite sur les contrats de chantier – et notamment les contrats de projet. Dans la mesure où ils sont déjà en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), un bilan a-t-il été fait dans ce cadre ? Pourquoi privilégier ce type de contrat, qui est plus précaire qu'un CDD classique, puisque son terme n'est pas connu à l'avance et qu'il ne donne pas lieu au versement des indemnités de précarité ? Pour aller dans le sens de ma collègue Justi...

...'outre-mer, car les réponses que vous avez données à leur propos m'ont semblé très incomplètes. D'abord, j'ai l'impression que nos 3 millions de concitoyens ultramarins ont été oubliés dans cette approche, s'agissant du moins des ordonnances portant renforcement du dialogue social. Nos économies sont des économies insulaires, avec de profondes singularités et des enjeux extrêmement importants – notamment l'ancrage océanique des territoires. Situés au voisinage de continents puissants, nous sommes confrontés à une très forte concurrence et à d'extrêmes difficultés. Ainsi, le taux de chômage atteint 27% à Mayotte, 22 % à La Réunion, et 44 % chez les jeunes. Dans un tel contexte, comment imaginer que les contrats « de chantier » pourront constituer une réponse acceptable pour les ultramarins ? Je pe...

...es d'outre-mer qui, je le rappelle, en matière d'emploi comme ailleurs, n'ont rien à voir avec les réalités de la France hexagonale. Aussi est-il impératif que les élus et les représentants des salariés des entreprises ultramarines soient entendus dans le cadre de vos concertations. Sur de nombreux sujets, vos ordonnances ne pourront pas faire l'économie de certains degrés d'adaptation. Je pense notamment au compte pénibilité, au contrat de chantier, ou encore à la question du dialogue social. Par ailleurs, serait-il possible d'avoir davantage de visibilité sur votre feuille de route, notamment en ce qui concerne la discrimination à l'embauche ? En effet, en dépit du corpus légal, l'Observatoire des discriminations, qui lutte contre certaines pratiques juridiquement condamnables, est complètement...

...ue : MM. Christian Jacob, Serge Grouard et Jean-Paul Chanteguet. Je voudrais également vous présenter une requête : nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions dans cette salle, l'une des plus exiguës de l'Assemblée nationale. Si nos collègues sont aussi nombreux lors des prochaines réunions, nous ne pourrons pas mener nos travaux dans des conditions satisfaisantes, d'autant que la presse, notamment lors des auditions de ministres, peut souhaiter assister à nos travaux qui sont publics. Je forme donc le voeu que vous usiez de votre influence pour que cette situation change le plus rapidement possible.

J'ai bien conscience que les conditions ne sont pas idéales mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas puisque d'autres commissions ont des conditions de travail similaires. Nous essaierons de trouver une solution, notamment en demandant une salle plus grande lorsque nous organiserons des auditions. C'est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je tiens, comme vient de le faire à l'instant M. Pancher, à rendre hommage à mes prédécesseurs à la présidence de notre Commissi...

Au nom de mes collègues du groupe Les Républicains je vous adresse à mon tour mes félicitations. Nous avons eu l'occasion par le passé de travailler ensemble sur des textes de loi et je sais que nous pouvons trouver, au-delà de ce qui nous différencie, un certain nombre de points de consensus. Je tiens également à saluer l'excellent travail effectué par vos prédécesseurs, et notamment Jean-Paul Chanteguet. Par ailleurs, j'estime que les contours de la compétence de la Commission du développement durable sont trop restreints : plusieurs thèmes tels que l'agriculture ou l'énergie mériteraient d'être examinés par la commission du développement durable, ce constat étant probablement partagé par tous ici. Nous comptons donc sur vous pour que le plus grand nombre de textes soit renv...