Interventions sur "notamment"

...éforme va encore aggraver la situation en faisant de la fusion la règle et de la distinction des instances l'exception. Permettez-moi de vous raconter une histoire, celle de nombreux salariés de l'industrie automobile de ma région, et de vous parler de l'aliénation au travail, sujet que nous avons évoqué tout à l'heure. Dans cette industrie, Toyota a exporté sa méthode d'organisation du travail, notamment le lean manufacturing, qui vise à augmenter la productivité des entreprises en chassant chaque temps mort, chaque geste inutile, chaque respiration, chaque instant de vie sur une chaîne de travail dans un atelier pour, en somme, réduire chaque ouvrier à un automate. L'objectif est d'éliminer tous les gestes, toutes les actions considérées comme n'apportant pas de valeur ajoutée. PSA, Renault, Toy...

...t ce droit est utilisé. Prévoir que ces réunions, qui sont autorisées par le code du travail, interviennent pendant le temps de travail et concernent tous les salariés en cas de reprise d'une activité pourrait conduire à une réelle désorganisation de l'entreprise. Par ailleurs, les syndicats disposent pour informer les salariés de moyens matériels autres que ceux que j'ai évoqués tout à l'heure, notamment la liberté de circulation. Ils peuvent distribuer des publications ou des tracts syndicaux, utiliser l'intranet ou la messagerie de l'entreprise pour les diffuser, ou encore organiser des réunions.

La loi du 17 août 2015 n'a pas gagné le pari de la simplification ; son adoption a même abouti à l'ajout de nouvelles instances, notamment les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, compétentes pour les petites entreprises, et qu'il était proposé tout à l'heure de départementaliser. Le sujet a été débattu en commission. Certes, ces instances ont été mises en place il y a peu, mais un certain nombre de dirigeants de PME nous ont déjà fait part de difficultés opérationnelles. Par souci de simplification, il nous par...

Ces amendements ont été rejetés en commission après avoir été très longuement débattus ; il a notamment été question de la distinction entre les verbes « regrouper » et « fusionner ». La position de la commission demeure inchangée : l'avis est défavorable.

Je ne veux évidemment pas commenter l'amendement, mais simplement dire que nous venons de consacrer de très longues minutes et même de très longues heures à la question du CHSCT, alors que, madame la ministre, le véritable débat relatif au financement de la prévention aura lieu au moment de l'examen du prochain PLFSS – le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il portera notamment sur l'utilisation de l'excédent de la seule branche de la Sécurité sociale excédentaire depuis plusieurs années : la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles. Il se trouve que j'en ai été le rapporteur l'an dernier. Je sais donc que le milliard d'euros qui correspond à peu près au volume d'excédent constaté lors des sept ou huit derniers exercices budgétaires était affec...

Il va dans le même sens que celui que vient de présenter Mme Karamanli. Le domaine de compétences de ces instances, et plus particulièrement des CHSCT, étant très large, il faut laisser aux élus y siégeant la possibilité de bénéficier des connaissances nécessaires. Cet amendement vise donc à s'assurer que l'ensemble des attributions de ces instances seront maintenues, notamment en ce qui concerne l'accès aux expertises financières et juridiques, voire à celles relatives aux conditions de travail. Je propose par conséquent de modifier la rédaction de l'alinéa 2 en substituant aux mots : « à une expertise » les mots : « à une ou plusieurs expertises ».

...ources de stress professionnel : premièrement, la surcharge de travail ; deuxièmement, la pression de la concurrence ; troisièmement, la perte d'un client ; quatrièmement, la facture impayée… Les instances représentatives du personnel ne figurent pas dans les dix principales demandes des PME. De même, le cabinet Altares mentionne comme principale cause de faillite des PME les retards de paiement, notamment de la part des grandes entreprises : 60 % des entreprises paient leurs fournitures en retard. Mais laissez-moi citer l'auteur de l'étude : « les mauvaises pratiques fragilisent les PME et, par effet domino, les TPE qui, faute de trésorerie, faute de règlement, ne peuvent honorer un carnet de commandes pourtant en passe de se regarnir ». Ce serait la cause d'environ 15 000 faillites par an. C'est ...

.... Quant à la vôtre, monsieur Wulfranc, je voudrais préciser que la création de l'instance fusionnée vise à ce que les représentants du personnel disposent de la vision la plus exhaustive possible de la situation de l'entreprise. Aujourd'hui, les représentants du personnel, mandatés ou non, peuvent déjà, sous certaines conditions, négocier des accords d'entreprise avec l'employeur, cher collègue, notamment en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise. Puisque ces élus siégeront demain au sein de l'instance fusionnée, il est logique de prévoir que, sous certaines conditions, ils pourront négocier des accords, au même titre qu'aujourd'hui. Cela ne remet pas en cause les attributions des délégués syndicaux, cela a aussi déjà été dit tout à l'heure.

Je ne sais si je dois me sentir flatté, monsieur Roussel, par les analogies que vous avez faites avec les rapporteurs du passé, mais je me bornerai au sujet qui nous occupe aujourd'hui ; c'est là, me semble-t-il, ce qui importe. Sous réserve que nous nous accordions sur le sous-amendement que je propose, je serai favorable à l'amendement. Ce sous-amendement se réfère notamment au mot : « nécessaires », vocable classique dans le code du travail. Aux mots : « de moyens suffisants pour l'exercice de ces nouvelles » seraient ainsi substitués les mots : « des moyens nécessaires à l'exercice de ces ».

...texte comme un seul homme. Madame la ministre, pourquoi ne pas révéler devant la représentation nationale le contenu des ordonnances déjà prêtes ? Nous pourrions ainsi avoir des débats éclairés sur ce que vous allez proposer dans les jours et les semaines à venir. Il serait beaucoup plus intéressant d'avoir un regard éclairé sur ce qui nous attend : à mon sens, cela donnerait aux parlementaires, notamment ceux de de la majorité présidentielle, l'occasion de réfléchir et, peut-être, de voter contre le texte.

... pour aider sur le plan opérationnel les branches professionnelles et les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, à recenser dans un cadre sécurisé les expositions de leurs salariés. Elles rendent tout à fait possible d'engager cette innovation sociale majeure. Ces modes d'emploi ont d'ailleurs déjà facilité la mise en oeuvre du compte pénibilité pour près de 530 000 salariés, notamment dans des PME. Nous demandons donc la suppression de cet article.

À défaut de supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche, il convient a minima de réduire le nombre de facteurs de risques en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables. Sont en particulier visés les six derniers facteurs qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. L'élaboration de référentiels professionnels de branche ne suffit pas à en permettre l'appli...

...e cotisation de 0,01 % est due par tous les employeurs ; une cotisation de 0,2 % est due par les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité ; la cotisation est de 0,4 % si cette exposition porte sur plusieurs facteurs. Cette contribution progresse ainsi en fonction de l'exposition des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Des rapports ont été remis au Premier ministre, notamment celui de Pierre-Louis Bras, Gaby Bonnand et Jean-François Pillard, à l'automne dernier. Ce rapport indique que le taux de cette cotisation additionnelle pourra évoluer afin d'accompagner la montée en puissance du compte. Cela étant, il n'est pas nécessaire de procéder à une telle augmentation à ce jour, et la soutenabilité du dispositif ne paraît pas menacée. Il me semble que vous vous inquiétez ...

...e la portée du texte étant un moindre mal, je l'ai accepté, monsieur le rapporteur. En revanche, je continue à être opposé sur le fond à la proposition que vous nous faites. À travers l'alinéa n° 3, il est prévu de modifier la législation applicable en matière de détachement des travailleurs « en l'adaptant aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers, notamment en ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs. » La précision est assez nette. L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, quant à elle, se limite à définir un objectif d'assouplissement des « modalités d'accomplissement des formalités préalables au détachement pour les cas particuliers de l'activité de prestataire frontalier. » Cette rédaction floue va permette d'alléger les...

...bilite le Gouvernement à modifier le code du travail en vue d'harmoniser l'état du droit pendant douze mois après la promulgation du présent projet de loi. Sous couvert de coordination et de mise en cohérence rédactionnelles, cet article laisse des grandes marges de manoeuvre au Gouvernement pour modifier le code du travail sur le fond. Il reste encore de grandes zones d'ombre dans votre projet, notamment à propos du rôle de la loi. Quelles dispositions resteront d'ordre public ? Lesquelles deviendront supplétives ? Nous avons eu des précisions sur le rôle de la branche mais assez peu sur celui de la loi. Les règles seront-elles établies à droit constant ? Les réécritures du code du travail sont rarement faites à droit constant, les modalités rédactionnelles conduisant à des changements du contenu...

Cet amendement concerne les médecins du travail pouvant être recrutés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) L'OFII assure des missions d'accueil et d'accompagnement des personnes arrivant sur notre territoire, notamment dans le domaine médical. Il doit faire passer des visites médicales à différentes catégories d'étrangers dans le cadre de l'immigration professionnelle et, depuis la loi de mars 2016 relative au droit des étrangers en France, aux étrangers malades avant qu'ils soient admis sur notre territoire. L'Office rencontre aujourd'hui de réelles difficultés à recruter des médecins en nombre suffisant pour ...

...ource est calculé sur la base d'un taux proportionnel résultant d'une grille de taux par défaut prévu par la même loi de finances pour 2017. La déclaration sociale nominative (DSN) est utilisée pour transmettre le taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale ainsi que pour déclarer et verser la retenue précomptée. Des dispositifs sont prévus pour assurer le respect de la vie privée, notamment autour des taux. Le débat sur la loi de finances pour 2017 a porté en particulier sur les possibilités de deviner par le taux le niveau de vie des contribuables ; or il a été démontré qu'un même taux pouvait recouvrir des niveaux de vie très différents et que le dispositif ne nuisait donc pas au respect de la vie privée. Le projet du Gouvernement aujourd'hui, avec cet article 9, est de reporter ...

...r les inquiétudes et de définir avec précision les finalités de l'habilitation, conformément à l'article 38 de la Constitution, la ministre a proposé aux parlementaires un menu sans s'engager sur les plats qui seraient commandés. Les imprécisions demeurent donc très nombreuses sur les cinquante points du projet de loi d'habilitation. Si nous partageons certains des objectifs affichés, s'agissant notamment du renforcement du dialogue social ou de la rationalisation des instances représentatives du personnel dès lors qu'elle ne porterait pas atteinte aux droits des salariés, les inquiétudes restent entières au terme de l'examen du texte, s'agissant du volet licenciement du projet, de la faculté donnée à l'accord de branche de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'in...

...us avons toujours travaillé dans un esprit constructif de dialogue entre majorité et opposition pour parvenir à cerner au mieux les enjeux européens. J'ai moi aussi des liens privilégiés avec un autre pays européen, en l'occurrence la Grèce, que la France a soutenu dans des moments difficiles. Notre commission ne part pas de zéro et doit tenir compte des initiatives passées de notre commission, notamment pour mieux faire le lien entre les commissions permanentes et notre commission. Nous avons aussi réussi à ce que les parlements nationaux puissent se faire entendre dans la discussion de certains textes européens, notamment via les conférences interparlementaires. Il faut poursuivre dans cette voix pour associer les représentations nationales au travail notamment du Parlement européen. Nous devon...

...NESCO), il est plus que jamais fondamental de redonner leurs lettres de noblesse aux filières professionnelles avec le développement massif de l'alternance. C'est le meilleur moyen de combattre l'insupportable chômage des jeunes. Comment comptez-vous revaloriser l'enseignement professionnel ? Enfin, je souscris à la volonté du Gouvernement de donner plus d'autonomie aux établissements scolaires, notamment à l'école primaire, mais pour y parvenir, encore faudrait-il que les directeurs d'école aient un statut. Quelle est votre position à ce sujet ?