Interventions sur "notamment"

...ui gagne. Pouvez-vous nous préciser la stratégie du portage du futur projet de loi olympique ? Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le droit à l'image. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été promulguée par le Président de la République le 1er mars dernier. Elle vise notamment à pallier le déficit de compétitivité des clubs sportifs professionnels face à leurs homologues européens en intégrant, dans le code du sport, les rémunérations perçues par les joueurs, d'une part sous forme de salaire au titre du contrat de travail, d'autre part – et c'est la grande nouveauté –, sous forme d'une redevance en contrepartie de l'exploitation commerciale de leur image. Ce mécanisme...

...n budget entre 6 et 7 milliards d'euros. Je ne m'interroge pas tellement sur la première moitié, qui concerne le comité d'organisation des Jeux olympiques, mais sur les infrastructures. Même si nous utiliserons beaucoup d'équipements existants, des surcoûts liés à la sécurité et aux probables retards de chantier sont à attendre. Pourriez-vous préciser l'impact de l'organisation de cet événement, notamment en termes d'emplois créés, et les recettes économiques attendues ? Ma seconde question concerne l'INSEP. Cette formidable école des champions français, créée en 1975, a été rénovée en 2007. Plus de 200 millions ayant été investis pour moderniser cet établissement. Quels seront les moyens engagés pour que l'INSEP reste le symbole de l'excellence sportive française ?

Mes deux questions sont étroitement liées. La première concerne le manque de lisibilité des formations dans le champ du sport. Force est de constater que pour le grand public, une confusion existe entre les différentes formations et les prérogatives qu'elles offrent, notamment via les cartes professionnelles. Aujourd'hui, un bachelier peut suivre une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université pendant trois ans, en ayant à sa charge les frais d'inscription universitaires – peu élevés – et obtenir un diplôme de niveau 2. Il peut également suivre d'autres formations, comme le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éd...

...s ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent ces actions par le paiement des frais de fonctionnement, de réhabilitation des piscines ou de transport des élèves. Compte tenu de l'importance de ces opérations financières, cette priorité nationale requiert une participation accrue de l'État afin de mener à bien cette mission. C'est notamment le rôle du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui doit, par l'octroi de subventions, contribuer à corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive et les disparités territoriales de l'offre d'équipements sportifs. Vous nous avez dit que les arbitrages budgétaires étaient en cours. Comment le ministère des sports compte-t-il assurer à toutes les collectivités, par l'inte...

... Si les Jeux font rêver, la réalité sur place apparaît parfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des transports ainsi que le fait que certains stades étaient quasiment vides à cause du prix des billets. Quel modèle économique entendez-vous défendre pour concilier l'aspect économique et le caractère populaire de l'événement, notamment par le prix des billets ? Selon l'Association nationale des étudiants en STAPS, la moitié des diplômés ne trouve pas de travail en rapport direct avec le sport. Que pensez-vous de cette formation ? Comment rendre la sélection plus exigeante afin d'éviter l'écueil actuel ? Prévoyez-vous, en coopération avec votre collègue Mme Vidal, une réforme des STAPS ? Enfin, vous avez évoqué l'importance du...

...ions tous ravis d'apprendre que les Jeux olympiques se tiendraient à Paris. Pour notre part, nous ne sommes que modérément ravis, et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, nous sommes attachés aux manifestations sportives, qui permettent de fédérer le peuple et contribuent à éveiller le goût pour le sport. En revanche, nous sommes moins sûrs de leur intérêt économique, évoqué par M. Bournazel, notamment dans la situation actuelle de la France. Nous ne pouvons ignorer les bilans mitigés, parfois tragiques, pour les pays qui ont hébergé ces jeux : coûts qui plombent les budgets et dépassements budgétaires récurrents – 176 % en moyenne ! – en Espagne, en Angleterre ou en Grèce. Sans parler des coûts liés à la sécurité, sur lesquels on ne pourra faire l'impasse. Les bénéfices en termes d'impact sur...

Je serai rapide, car je voulais parler de santé et je me réjouis d'avoir appris que nous y reviendrons bientôt ! Je souhaitais notamment parler d'obésité – il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur l'e-sport et l'obésité… En tant qu'ancien responsable universitaire, je peux témoigner qu'alors que les jeudis après-midi demeurent banalisés pour les étudiants, aucune université, dans quelque ville que ce soit, n'est capable d'envoyer des dizaines de milliers d'étudiants faire du sport à ce moment-là. C'est un vrai problème. Je ser...

...jà été interrogée, madame la ministre, sur la lisibilité des formations aux métiers du sport et les débouchés en STAPS ; je vous poserai donc une autre question. Je garde un souvenir très marqué de ma participation aux Jeux de l'avenir, jeux olympiques en miniature pour les adolescents. Ces moments de cohésion très forts étaient l'occasion de faire se rencontrer des jeunes de tout le territoire, notamment des DOM-TOM. Existent-ils toujours aujourd'hui ?

...s espérez engager avec les collectivités pour mieux développer cette candidature. J'imagine nous aurons l'occasion d'y revenir après le 13 septembre. Par ailleurs, bien que vous soyez ministre de plein exercice, vos crédits ne représentent que 0,14 % du budget de l'État. Compte tenu de la baisse des dotations pour cette année et l'année prochaine, j'éprouve quelque inquiétude. Comment ferez-vous notamment pour appliquer votre décision – ambitieuse et que je salue – d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits alloués à la pratique sportive ? Les collectivités locales et les associations étant elles-mêmes « compressées », sur qui allez-vous vous appuyer, surtout si la réserve parlementaire est effectivement supprimée ? Quoi qu'il en soit, je vous souhaite bonne chance pour votre mission. Je serai...

... en revanche enseignée de manière inégale dans le primaire. Par ailleurs, la corrélation entre origine sociale et pratique sportive est connue, tous les enfants n'ayant pas le même accès au sport, ni à tous les sports. Alors qu'une étude récente déplore l'aggravation de la sédentarité chez les enfants, quelles actions comptez-vous engager afin d'inciter davantage les jeunes à pratiquer un sport, notamment ceux qui en sont les plus éloignés ? Qu'en est-il des enfants qui souffrent de leur différence à l'école ? Je pense aux enfants obèses qui, avouons-le, détestent le sport, le fuient et s'absentent systématiquement les jours de piscine. Il existe des ponts entre la pratique du sport à l'école et à l'extérieur de l'école. Comment comptez-vous travailler en synergie avec le ministère de l'Éducation...

Ma question est un peu à la marge du sujet de l'audition de ce jour, mais j'ai été interpellée par des élus – notamment un maire, très inquiet – à propos des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). L'ancien gouvernement avait prévu une baisse du nombre de CAE. Aujourd'hui, il semblerait que l'enveloppe allouée aux CAE ait fait l'objet d'une rallonge. Pourriez-vous faire un point de la situation, afin que j'apporte une réponse précise aux élus qui me sollicitent ?

Cette dernière précision me paraît particulièrement importante, madame la ministre, car, sur le terrain, nos concitoyens nous interrogent très fréquemment sur les contrats aidés, notamment les contrats d'avenir.

...rendre la mesure de ce qui se prépare. Si je note que vous ne vous êtes jamais départie, dans vos déclarations, de la confiance que vous accordez au dialogue social, force est de constater qu'il subsiste un doute sur la nature exacte de certaines des mesures de la loi qui a été votée. Ainsi, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) continue d'inquiéter les partenaires sociaux, notamment quant à l'avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce qui est du seuil en deçà duquel il sera possible de négocier directement avec les salariés non mandatés par les organisations syndicales représentatives, irez-vous, comme le patronat le demande, jusqu'aux entreprises de 300 salariés ? Qu'en est-il du mandatement syndical, évolution introduite par la ...

...stre, la conception que vous avez exposée tout à l'heure de l'entreprise comme lieu du dialogue social. Les ordonnances s'apprêtent à renforcer ce dialogue, et j'en suis ravie. C'est une évolution très prometteuse. S'agissant des instances fusionnées de représentation du personnel, vous avez commencé à répondre sur les ressources nouvelles qui seront allouées aux représentants du personnel, afin notamment de renforcer leur formation. J'espère que vos propositions leur offriront de nouveaux outils, qui leur permettront d'être plus efficaces. Je m'interroge également sur le périmètre des concertations qui seront menées : iront-elles jusqu'à la négociation ? En avez-vous débattu avec les représentants des salariés comme des employeurs ? Bref, s'achemine-t-on vers un renforcement des pouvoirs de cett...

Je pensais pouvoir m'exprimer librement, madame la présidente. J'ai effectivement des questions à poser, si vous le permettez. Je crois, contrairement à vous, madame le ministre, que notre commission est le lieu où débattre de ces problèmes. Les organisations syndicales sont inquiètes, notamment en ce qui concerne le poids des actionnaires dans la décision. Vous avez dit que tout commençait avec les actionnaires : c'est bien là le problème. Madame la ministre, comment allez-vous renforcer le fait syndical et les droits des salariés ? Qu'avez-vous retenu de ce que vous ont dit les organisations syndicales au cours des récentes concertations ? Vos interlocuteurs syndicaux n'ont pas, je cro...

...intenir le cap, car cette mesure permettra d'équilibrer le texte que nous proposons aux Français. Vous avez dit ne pas être en mesure de nous indiquer le montant que vous allez retenir. Pouvez-vous néanmoins nous confirmer que cette mesure sera bien adoptée à la rentrée, en même temps que les ordonnances ? Par ailleurs, s'agissant des droits des salariés en cas de rupture du contrat de travail, notamment dans les cas de refus par le salarié d'accepter des modifications de son contrat consécutives à un accord d'entreprise, vous avez évoqué en séance publique la possibilité d'abonder les comptes personnels de formation des salariés concernés. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants envisagés ? Comment ont réagi sur ce point les partenaires sociaux ?

... favoriser l'investissement local et la capacité à agir au plus près, non seulement pour les communes et les intercommunalités, mais aussi pour le tissu économique qui vit des investissements réalisés. Je profite de cette prise de parole pour interroger Mme la ministre de la justice sur les intentions du Gouvernement, d'abord, à court terme, s'agissant de la DETR et d'un certain nombre de fonds, notamment le fonds d'initiative locale. J'ai en effet entendu dire que vous souhaitiez, madame la ministre, renoncer à beaucoup de crédits et que vous étiez en train de raboter un maximum de dotations pour empêcher le niveau local …

Le sujet qui nous occupe est tout sauf technique. Les élections ont montré une France fracturée, divisée ; elles ont mis en exergue le fait qu'un grand nombre de territoires avaient le sentiment d'être oubliés et humiliés. C'est le fruit d'une austérité qui a frappé de plein fouet un grand nombre de territoires : les villes moyennes, les territoires ruraux, notamment à travers l'asphyxie des collectivités locales et le déménagement des services publics de proximité. Il fut un temps où les questions d'aménagement équilibré du territoire étaient au coeur des priorités de l'État. Il fut un temps où la République une et indivisible avait comme préoccupation de faire en sorte que, quel que soit l'endroit où l'on naissait, où l'on habitait, on puisse avoir accès au...

Vous avez fait entrer une part de la société civile dans cette assemblée, notamment les TPE, les artisans et les commerçants, ce qui est une bonne nouvelle. Mais vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes la société civile !

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l...