Interventions sur "notamment"

Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !

... les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires. Sans doute l'Assemblée pourrait-elle aider les députés en fournissant des commissaires aux comptes, comme on le fait pour la gestion financière. Il y a par conséquent des choses à faire. En revanche, nous serons en désaccord si vous pensez que ce débat permettra de lever les suspicions sur la vie politique et publique, notamment sur la gestion de l'argent. Je suis désolée ! Si c'était le cas, cela prouverait que la suspicion à l'égard de la vie publique et politique n'est due qu'à ces malversations désolantes, qui devraient ne plus exister. Mais ce n'est pas aussi simple. Nous l'avons expliqué et nous continuerons de le faire pendant les quelques heures qui nous restent. La crise démocratique, celle des institutions, es...

Pour mettre fin à l'hypocrisie entourant l'IRFM, Emmanuel Macron a proposé de fiscaliser cette indemnité. Ce ne sera pas la première fois au cours de l'examen de ce texte que vous reviendrez sur une proposition qu'il a faite pendant la campagne présidentielle ; je pense notamment au casier judiciaire vierge et aux incompatibilités avec les activités de conseil. Sur les amendements en discussion, le groupe Nouvelle Gauche suivra non pas le candidat Emmanuel Macron, mais la majorité La République en marche. En effet, si l'on peut mettre fin à cette hypocrisie, on ne peut le faire au moyen d'une indécente progression de nos revenus, qui seraient multipliés par deux. Personn...

Avez-vous suivi la nomination du Gouvernement ? Sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, les noms de presque toutes les personnes qui avaient fait l'objet d'une demande auprès des différentes instances, dont la HATVP, avaient fuité. Le phénomène de frustration existe donc déjà. Il est absolument nécessaire de garantir, de manière absolue, le secret fiscal des membres de l'opposition en empêchant que le Président de la République ait les pleins pouvoirs pour vérifier la s...

Elle entre à l'Assemblée, mais, pour ce qui concerne les collaborateurs des ministres, à savoir les membres des cabinets ministériels, la porte est fermée et bien verrouillée. Je pense que cette question est essentielle, notamment parce que j'avais posé, dans cet hémicycle, en m'appuyant sur un article du Canard enchaîné, …

Je suis assez choquée de découvrir un tel amendement. Il est parfaitement inacceptable de séparer les citoyens en catégories. Nos collègues du groupe Les Républicains parlent de suspicion généralisée, mais leur amendement traduit une suspicion fondée sur la nationalité, notamment lorsque, par leur naissance, nos concitoyens en ont une autre. Je suis particulièrement choquée par ce genre d'amendements. Je rejoins les propos de M. Faure : nous avons connu des ministres binationaux qui ont parfaitement servi la France. Une telle discrimination serait donc infondée.

...a commission n'a pas changé d'avis, pour les raisons que je vais vous exposer. Les frais liés à l'exercice des fonctions ministérielles – les frais de réception, de représentation et de déplacement – sont pris en charge par le budget du ministère. Il ne s'agit absolument pas d'une avance sur le modèle de l'IRFM actuelle. Les crédits budgétaires ainsi dépensés peuvent faire l'objet d'un contrôle, notamment par les rapporteurs spéciaux des commissions des finances, donc par le Parlement. Le dispositif actuel nous paraît donc suffisant.

… en proposant de fixer par décret en Conseil d'État, c'est-à-dire en respectant notre ordre normatif, les conditions et les plafonds de l'organisation de ces manifestations. Ne nous trompons pas. Il y a eu trop de débat dans le pays, alimentés parfois par des personnes qui souhaitaient mettre en cause des élus, notamment de nouveaux élus, pour que nous puissions, au terme de la discussion sur la restauration de la confiance, éviter d'aborder cette question. Nous pouvons très bien trouver entre nous un consensus, à propos non seulement du contrôle effectué sur les parlementaires, mais aussi des dispositions permettant d'éviter que, demain, une suspicion quelconque puisse peser sur un membre du Gouvernement. Nous ...

...itique que nous vivons et des affaires qui, depuis plusieurs décennies, ont émaillé la Ve République. Cela révèle surtout autre chose. Mme la garde des sceaux a déclaré tout à l'heure qu'il n'y avait pas eu de rétropédalage, que le Gouvernement n'avait pas changé d'option. Soit : cela signifie donc que, depuis le départ, l'option était d'adopter une loi montrant du doigt les parlementaires, avec notamment l'IRFM et la réserve parlementaire, dans une urgence telle qu'une session extraordinaire était nécessaire. C'est finalement assez complémentaire de la vision hyper-présidentialiste d'Emmanuel Macron et de ce qui s'est révélé lors du Congrès : il est gêné par le Parlement ; cette loi vise à affaiblir ce dernier et à le désigner comme responsable unique des problèmes de moralisation publique devant...

Nous sommes favorables à cet article, qui vise à étendre à toutes les impositions les vérifications fiscales des membres du Gouvernement, alors qu'elles étaient jusqu'à présent limitées à l'impôt sur le revenu et à l'ISF. Cela permettra notamment d'éviter la reproduction de certains cas récents comme celui de M. Thévenoud, frappé de phobie administrative. Cela permettra aussi d'éviter de nuire à l'État en contrôlant la probité de ceux qui vont l'incarner. Cela va donc dans le bon sens.

Je voudrais ajouter un autre argument. La législation française prévoit des sanctions pour les dirigeants d'entreprise du secteur privé qui présentent des comptes ne reflétant pas fidèlement les opérations d'un exercice donné, notamment en majorant les actifs ou en minorant les passifs. Cela vaut pour les grandes comme pour les petites entreprises. On nous a dit tout à l'heure qu'il fallait cesser de recourir systématiquement à ce distinguo entre le public et le privé. Pourtant, selon que vous serez un dirigeant du secteur public ou du secteur privé, les mêmes règles ne s'appliqueront pas. Cela aussi peut interroger l'ensemble d...

...demande aux députés qui expriment aujourd'hui leur volonté de voter des budgets sincères qu'ils réfléchissent un court instant à la difficulté qu'il y a à construire un budget, en raison en particulier des incertitudes quant au niveau de la croissance, dans un contexte marqué par des événements exceptionnels, qu'il s'agisse d'attentats terroristes, d'aléas sanitaires ou climatiques, ou de crises, notamment financières, qui font dévier des trajectoires budgétaires sans que la sincérité de ceux qui les présentent soit en cause.

Cet article vise à une plus grande transparence des comptes des partis politiques en renforçant leur contrôle et l'encadrement de leur financement. Nous y sommes favorables mais nous pensons et nous affirmons qu'il ne va pas assez loin, notamment – puisque les attentes des Français sont souvent invoquées – sur la question des grands donateurs, qui peuvent ensuite attendre une rétribution en échange de ce qu'ils ont donné pour la campagne. Nous estimons qu'au-delà de 3 000 euros, toute la transparence doit être faite sur l'identité des donneurs, justement pour prévenir toute possibilité de conflit d'intérêts. Cela va dans le sens de la tra...

Nous en venons précisément à la définition des partis politiques. Je ne sais pas si René Dosière a pu « murmurer aux consciences des uns et des autres », comme le dit M. Gosselin ; en tout cas, il a éclairé nos débats, notamment sur la question du financement des partis. Aucun texte légal ne donne de définition précise des partis politiques. En l'absence de définition, la jurisprudence du Conseil d'État considère que constitue un parti politique tout groupement soumis à la loi sur le financement des partis. La condition pour être un parti politique est donc de recevoir des financements en tant que parti politique. Avou...

La commission a émis un avis défavorable, considérant d'abord qu'il n'était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

En proposant de relever les seuils à cent circonscriptions et 2,5 % des voix, les amendements en discussion vont dans le bon sens. Toutefois, me semble-t-il, ils ne suffiront pas à résoudre le problème bien plus vaste du financement des partis politiques. En outre, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble sur ces sujets pendant notre mandat, pour aller vers plus de transparence et rationaliser la dépense publique dans ce domaine.

... table pour y travailler. J'y suis tout à fait favorable, car cette question est essentielle à la confiance dans la vie publique : nous sommes au coeur de l'objet de la loi. Mais je voterai pour cet amendement, car je ne vois pas quelle difficulté il pose. Déjà, il témoigne du fait que nous avons détecté un problème ; si, par la suite, une solution consensuelle quelque peu différente se dessine, notamment en vue de la révision constitutionnelle, le texte que nous aurons voté évoluera un peu, mais qu'importe, puisqu'il n'y aura pas d'élections législatives dans l'intervalle.

...tions relèvent de votre portefeuille. Comme vous rentrez de Grèce, nous souhaitons aussi votre éclairage sur la situation de ce pays, qui a fait le choix de rester dans la zone euro et connaît une situation politique, économique et sociale dramatique. Quels enseignements en tirez-vous pour la gouvernance de la zone euro et en matière d'Union bancaire ? Quelles perspectives pouvons-nous envisager, notamment après les élections allemandes de septembre prochain ? Je sais par ailleurs que vous suivez avec beaucoup d'attention le sujet de l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui a été à l'ordre du jour du dernier Conseil des ministres franco-allemand : nous aimerions vous entendre sur ce sujet, comme sur celui de l'harmonisation sociale, qui se pose notamment à travers la question des travaille...

...'incarner une forme d'absurdité économique ? Dans une zone économique intégrée, refuser de se doter d'un budget conséquent ne revient-il pas à se priver totalement d'un levier décisif pour dynamiser l'activité ? Victor Hugo disait : « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite. Ce que Paris commence, l'Europe le continue. » Qu'en pensez-vous ? Vous dites souhaiter une Europe plus démocratique et notamment lutter contre la fraude fiscale. Pourrons-nous dire « veni mosco vici » dans quelques mois ? (Sourires.)

... coeur ? Comment peut-on parvenir à remédier aux asymétries entre les systèmes nationaux d'imposition sans toucher aux taux ? L'idée de taxe européenne sur les transactions financières – qui n'est pas sans rapport avec l'évasion fiscale – représente aussi un enjeu important. Mme Loiseau a indiqué la semaine dernière que les négociations stagnaient en raison du Brexit. Quant à certains banquiers, notamment Alain Papiasse, ils expliquent que des établissements financiers pourraient envisager de se délocaliser à Londres pour ne pas subir une telle taxe. Réagissant à ces propos, vous avez dit que le secteur bancaire devrait alors s'en expliquer. Quel est votre point de vue ? Pensez-vous que ces réformes sont nécessaires pour lutter non seulement contre l'évasion fiscale mais aussi contre les crises qu...