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...evient donc régulièrement dans le débat politique français et européen. Le dernier rapport de la Cour des comptes a encore mis le doigt sur la sous-budgétisation, et la récente démission du chef d'État-major des armées n'était pas étrangère à cette thématique douloureuse. Qu'en est-il d'un éventuel assouplissement des règles du pacte de stabilité, fondé sur l'exclusion des dépenses militaires et notamment du coût des opérations extérieures du montant du déficit ? D'autres pistes circulent mais que pensez-vous de celle-là ?
...rgie très ambitieux dont le vice-président Maroš Šefčovič souhaite l'adoption avant octobre. Si les mesures proposées par la Commission sont globalement positives, certaines d'entre elles ont pu susciter des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un certain nombre d'aménagements concernant notamment la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité, l'instauration des centres de conduite régionaux et l'élargissement du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Le 19 juillet 2017, le Conseil d'État, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a annulé le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de...
...uropéenne. Vous avez indiqué, Monsieur le commissaire, qu'il était temps de fermer le chapitre de l'austérité et que le pays devait revenir à la normale c'est-à-dire être réformé et doté de structures économiques et sociales solides. Les Européens ont une responsabilité à l'égard de la Grèce, avez-vous également dit. Que devons-nous faire à l'avenir pour soutenir la reprise économique ? Faut-il notamment alléger la dette ? Que devons-nous faire pour aider aussi le pays à reconstituer son modèle social ? Rappelons qu'un tiers des Grecs vit actuellement sous le seuil de pauvreté. Quels actes et gestes pouvons-nous faire pour signifier à la Grèce sont inclusion politique réelle et sa capacité de décision en Europe ?
...nd la situation s'améliore, on reporte les réformes ou on y renonce. Les États-Unis s'intéressent de nouveau à un serpent de mer : la séparation des activités bancaires. Vous avez été à l'origine d'un certain nombre de réflexions et de réformes en la matière. Que pensez-vous de la nécessité d'aller plus loin dans ces réformes à l'échelon européen ou français ? De nouvelles technologies arrivent, notamment la chaîne de blocs (blockchain) qui va bousculer les éléments de la fintech, du monde de la finance. Ce qui est une formidable opportunité pourrait aussi encourager des excès. Quel regard portez-vous sur cette évolution technologique et ses apports futurs au monde économique européen ?
...n concerne le CSTB. Nous avons beaucoup parlé de maison connectée. J'y suis favorable, mais il faut savoir à quoi elles sont connectées. De mon côté, je suis sensible à ce qu'elles soient connectées à leur environnement, à l'heure de la transition énergétique. J'aimerais vous interroger sur la recherche et l'innovation au profit des matériaux biosourcés. Ces matériaux sont bien connus : il s'agit notamment du bois et de la paille, dont la filière a été désignée, par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), comme l'une des dix-huit filières vertes disposant d'un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir.
Ma question ne concernait pas tant la culture scientifique, que la diffusion des connaissances, notamment concernant les matériaux dits « biosourcés ».
...s intérêts divergents qui semblent parfois difficiles à réconcilier. À titre personnel, Monsieur le ministre, j'ai deux questions liées. Tout d'abord, quelle méthode souhaitez-vous instaurer et quel dialogue envisagez-vous pour réconcilier les positions des acteurs de l'ensemble de la filière ? Ensuite, les grandes problématiques agricoles des négociations sont restées inchangées au fil des ans, notamment celle du partage de la valeur, qui est un débat ancien. Comment ces négociations permettront-elles enfin de résoudre ce problème ?
Ma question, Monsieur le ministre, porte sur le régime d'aides directes de la PAC. Les agriculteurs, notamment ceux de mon département, l'Eure-et-Loir, sont particulièrement inquiets pour deux raisons. Tout d'abord, d'après des informations qui circulent, il semble que l'on ait découvert une insincérité budgétaire dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et, plus généralement, dans le deuxième pilier de la PAC : un montant de 853 millions d'euros n'au...
...sphyxie les exploitations laitières au point que 40 % d'entre elles ont fermé au cours des dix dernières années. La situation est plus grave encore dans le pays de Bray, que vous connaissez aussi. Vous souhaitez favoriser la médiation dans le prolongement des états généraux de l'alimentation mais, jusqu'à présent, toutes les tentatives de médiation et de négociation visant à fixer un juste prix, notamment pour les producteurs primaires, ont échoué. Excluez-vous que l'État, qui doit protéger, prenne des mesures réglementaires ou législatives ? J'en viens à ma deuxième question.
Le membre du Conseil économique, social et environnemental que nous avons auditionné ce matin, M. Guillaume Duval, nous a invités à nous appuyer sur nos potentialités pour relancer la croissance, notamment en matière d'agriculture et d'alimentation. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre, les états généraux de l'alimentation doivent être l'occasion de tirer parti de ce levier et de cette chance qu'est notre agriculture. Il faut que les agriculteurs et les éleveurs reprennent confiance. Concrètement, comment bâtir un modèle durable de rémunération qui repose sur une meilleure répartition de...
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, pour une présentation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la société en 2016, comme le prévoit l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. Le COM signé entre Radio France et l'État en avril 2016 pour la période 2015-2019 vise notamment à assurer un retour à l'équilibre financier en 2018, à la suite du constat, à la fin de l'année 2014, de la situation financière fortement dégradée de la société. Le rapport d'exécution que vous nous avez adressé fournit un certain nombre d'informations sur le suivi de la trajectoire de rétablissement financier, mais je souhaiterais que vous nous en disiez davantage sur le chemin parcouru et sur ...
Ma question porte sur les zones blanches de notre territoire et l'offre radiophonique du groupe Radio France. Une étude de 2014 fondée sur les données du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) et du groupe Radio France, notamment, signale l'existence de nombreux déserts radiophoniques, depuis le Freto, au sud de la Corse, et des confins de la Lozère et de l'Ardèche, autour de Langogne, aux zones forestières du nord des Landes et aux zones marécageuses du Marais poitevin. En effet, une fois franchi le périmètre de couverture des équipements d'émission ondulatoire, les usagers, même s'ils captent certaines fréquences sur le...
...tions et d'un grand intérêt pour bien comprendre la dynamique et le bilan de Radio France. Aujourd'hui, la radio est perçue comme un média quelque peu vieillissant, mais vous êtes parvenus à en accroître et diversifier l'audience, les chiffres de cette saison étant très satisfaisants : Radio France rassemble près de 14 millions d'auditeurs chaque jour. Vous avez engagé une modernisation qui passe notamment par la mise en place d'une stratégie numérique pour essaimer sur toutes les plateformes, ce qui a eu un franc succès. Quels sont les grands objectifs que vous souhaitez désormais développer pour renforcer l'offre radiophonique et poursuivre dans cette voie ? Quels points faibles avez-vous pu identifier et comment y remédier ? Quels sont les points forts du service public qui lui permettraient de ...
... enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), l'enseignement moral et civique (EMC) et les nouveaux programmes, à une véritable prise en compte de l'éducation aux médias et à l'information dans le cadre scolaire. Ma question porte donc sur le soutien que Radio France entend apporter à cet engagement. Le rapport mentionne certaines actions de sensibilisation menées auprès des jeunes publics, notamment dans le cadre de la semaine de la presse à l'école, en partenariat avec le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI). Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce dispositif et nous indiquer les autres actions que conduit et conduira Radio France ?
Comme vous l'avez évoqué, il est indéniable que la situation de Radio France s'est améliorée, avec un recul du déficit supérieur à celui prévu dans le COM, notamment grâce à la hausse du chiffre d'affaires, de la billetterie et des recettes publicitaires, à la maîtrise de la masse salariale, mais aussi au soutien financier de l'État. Allez-vous demander à l'État, donc au contribuable, d'augmenter sa participation financière ? Malgré ces chiffres rassurants, les défis auxquels Radio France est confrontée sont nombreux, notamment au regard de la révolution num...
...res, en particulier les plus jeunes. C'est un enjeu important : le fait que bien souvent, ces publics récoltent l'information sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, à des sources non fiables, me semble dangereux pour notre société. Dans le rapport d'exécution du COM, vous soulignez les efforts en faveur du développement de la diversité. J'aimerais savoir comment ils se traduisent, notamment dans les recrutements de journalistes et de techniciens. Les radios sont soumises à des quotas de chansons en français. Les musiques régionales, en particulier d'outre-mer, sont-elles réellement prises en compte ? La question se pose car certains artistes ultra-marins ne passent jamais sur les antennes du service public alors même qu'ils sont connus dans le monde entier. Cela me parait dommage p...
Monsieur le président, vous avez abordé la question de la nécessaire réforme du financement de l'audiovisuel public. D'autres chantiers occuperont certainement notre commission dans les mois et les années à venir, notamment la réforme de l'organisation de la gouvernance des sociétés de l'audiovisuel public et leur éventuel rapprochement, sujet mis en avant par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Quelle est votre position ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur le bilan de Franceinfo ?
...aussi par cela. Cela dit, j'en viens à mes questions. En février dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son feu vert pour une extension assez spectaculaire de France Bleu Toulouse aux départements du Tarn, du Lot, du Gers, du Tarn-et-Garonne, de l'Ariège et de l'Aveyron, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Pouvez-vous nous en dire plus sur les conséquences pour la station, notamment en termes de programmes, de mobilisation et de développement des équipes ? De quelle autonomie jouiront-elles par rapport à Paris ? Ma deuxième question porte sur le comité « Diversité » et sur le développement de projets éditoriaux porteurs de diversité à l'antenne, au bénéfice de publics susceptibles d'être discriminés. L'usage abusif du fait divers chez certains journalistes provoque l'amalga...
Radio France enregistre en effet de très bons résultats en termes d'audience, notamment la chaîne phare du groupe, France Inter. Cette hausse globale est la conséquence de choix ambitieux et exigeants au service d'une programmation de qualité. Cette année, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, vous avez pris deux engagements forts. D'une part, vous visez une progression de 5 % par an de la présence d'expertes dans les émissions, soit un tiers de femmes ex...
... vous entendre sur plusieurs enjeux stratégiques, certains ayant déjà été identifiés comme prioritaires dans le plan « Défis 2025 » qui constitue aujourd'hui la feuille de route de la RATP, et pour lesquels vous venez de dévoiler plusieurs de vos ambitions. Concernant la trajectoire financière du groupe, tout d'abord, pourriez-vous nous livrer votre vision de sa performance économique, au regard notamment d'un résultat net 2016 en légère baisse, de sa dette, de son modèle économique et tarifaire ? Quelle stratégie sera adoptée pour préparer l'entreprise à l'ouverture progressive de ses réseaux à la concurrence, dès 2025 pour le réseau de bus ? Son développement à l'international, au travers de la filiale RATP Dev sera-t-il un axe fort – à vous entendre, il semblerait que oui – et des mutualisatio...