Interventions sur "notamment"

Pour rebondir sur la question de Mme Rilhac, en contrepartie de l'acceptation des coupures publicitaires dans les journaux de TF1, vous avez obtenu une modification de la convention de la chaîne, portant notamment sur la représentation des femmes à l'écran, avec un objectif de parité dans la présence d'expertes. C'était effectivement l'occasion de remettre la parité au coeur des débats. La semaine dernière, l'Advertising Standards Authority, régulateur britannique de la publicité, a proposé d'interdire les publicités sexistes. Les compétences du CSA sont renforcées depuis les lois d'août 2014 et de janvier...

Je vous remercie pour votre exposé très clair, mais également pour l'action menée par votre institution notamment dans la lutte contre les discriminations. Vous avez évoqué la possibilité de revoir la loi de 1986. Mais quelles seraient les grandes lignes de cette réforme, qui pourrait bouleverser certains équilibres économiques du secteur, le schéma hertzien n'étant plus totalement adapté à la situation actuelle ? Par ailleurs, nous entendons souvent des demandes d'allégement de la régulation formulées par l...

Je pense que la question de Mme Rilhac à propos de TF1 ne visait pas tant les autres chaînes de télévision, que les médias dans leur globalité. Quel sera notamment l'impact de cette nouvelle coupure publicitaire pour la presse écrite et internet ?

Avec six millions de visites par jour, selon les chiffres de Médiamétrie pour 2016, les sites de vidéos en ligne du type YouTube, Dailymotion ou Vimeo sont de plus en plus consultés par les Français. Avec la multiplication du dépôt de vidéos, notamment par des chaînes de l'audiovisuel classique, et l'accélération de la consultation par la tranche d'âge des 15-25 ans, voire par des personnes plus jeunes et même beaucoup plus jeunes, je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et ma question porte donc sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens nécessaires...

Je souhaite vous interroger sur l'action du CSA en matière de santé publique, qui repose sur deux axes principaux : la lutte contre le tabagisme et l'alimentation, notamment la lutte contre l'obésité. Vous dressez un bilan plutôt positif du respect de la charte alimentaire signée en 2013. Les remarques que vous avez formulées me conduisent à poser deux questions. Avec le recul de quatre années d'application, la charte actuelle vous semble-t-elle adaptée et acceptée par les diffuseurs ? Seriez-vous, par ailleurs, demandeur d'une capacité d'agir dans d'autres domaines ...

... besoins individuels pour trouver les solutions les plus adaptées. Or, même avec des accompagnants, certains jeunes autistes ne sont pas aptes à être intégrés dans le milieu scolaire ordinaire et les places dans d'autres structures manquent cruellement. Que comptez-vous faire pour essayer de trouver une solution à ce problème persistant qui contraint souvent ces jeunes gens à partir à l'étranger, notamment en Belgique, aux frais de la sécurité sociale française ?

...e la commune de Roura, pour un montant global de 5 millions d'euros. Cette décision constituait un geste fort en direction des Guyanais handicapés. Toutefois les annonces de restrictions budgétaires faites par le Gouvernement nous font craindre pour nos concitoyens en situation de handicap, déjà fragilisés. Madame la secrétaire d'État, en dépit des mesures très positives que vous avez annoncées, notamment celle concernant la CNSA, pouvez-vous nous en dire en plus sur votre feuille de route dans les territoires d'outre-mer, dont on connaît les spécificités ?

L'Inspection générale des affaires sociales a publié il y a peu son rapport d'évaluation du troisième plan autisme. La question de l'accès aux soins des personnes autistes y apparaît comme particulièrement problématique, notamment pour les soins courants. Les familles parlent d'un véritable parcours du combattant du fait, entre autres, de l'insuffisante formation des soignants à la gestion du handicap et de l'inadaptation des établissements de santé, ce qui conduit à des situations parfois très difficiles pour les patients, pour les familles mais aussi pour les soignants. L'accès aux soins est pourtant un enjeu-clef si l'o...

Notre pays manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées. Certaines sont donc contraintes d'aller trouver des structures d'accueil à l'étranger, notamment en Belgique. Des conseils départementaux comme celui de Meurthe-et-Moselle participent ainsi au financement d'investissements et de charges de personnel à l'étranger. Cet état de fait est regrettable pour nos concitoyens handicapés, et tout autant pour notre économie et notre emploi. Quelles ambitions concrètes portez-vous pour que les solutions se trouvent non plus à l'étranger mais en France ?

Vous évoquez la nécessité d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, ce qui passera notamment par des échanges avec les centres de formation, les services publics de l'emploi et les employeurs. Pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement agira dans la concertation ? Par ailleurs un accompagnement et une formation des professionnels sont-ils prévus pour l'accueil de ces personnes handicapées, salariés ou apprentis ? Avez-vous un calendrier ?

Le programme présidentiel comportait un objectif d'augmentation de la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, notamment en matière d'accessibilité des transports publics et de la voirie. C'est primordial, ainsi que vous l'avez indiqué en parlant de société inclusive, car c'est une chance pour notre société tout entière En effet, promouvoir l'accessibilité, c'est aussi améliorer la qualité de vie des personnes âgées, vieillissantes, ou encore des jeunes mamans. Comment donc entendez-vous accélérer le développement...

...es MDPH, d'où découle une absence de visibilité des besoins locaux. C'est pourtant un élément majeur. Des outils ont-ils été construits pour résoudre ce problème et améliorer la réactivité ? Je viens d'une région frontalière : nous faisions régulièrement appel à la Belgique, ce que nous ne pouvons plus faire. Dès lors, faute de recours pour certaines personnes en situation de handicap, présentant notamment des troubles du comportement, certains services de psychiatrie étouffent. Quelles sont vos propositions ?

...y souscris évidemment ; mais certains handicaps peuvent aussi rendre nécessaire une formation, une démarche d'accompagnement spécifique. Je pense par exemple à un patient aphasique : comment proposer aux proches aidants des moyens d'entrer rapidement en contact avec le malade ? Enfin, je veux redire ici que nous voulons travailler à la réduction des inégalités de santé dans le champ du handicap, notamment en supprimant le reste à charge pour les prothèses auditives. On parle peu des handicaps sensoriels mais leurs conséquences dans la vie quotidienne peuvent être importantes.

Nous allons accueillir les jeux olympiques, soit en 2024 soit en 2028 : c'est une première bonne nouvelle. La deuxième bonne nouvelle, c'est votre volonté de vous emparer de cette occasion formidable. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a établi un fonds spécifique à destination notamment des collectivités : une mesure semblable est-elle envisagée dans le domaine du handicap ?

La segmentation des aides et des acteurs rend difficile de cerner au mieux les besoins réels, présents et à venir, des personnes handicapées. C'est ce qu'expriment notamment les URAPEI du Grand Est pour ce qui relève du handicap mental. Partagez-vous ce diagnostic et quelle approche entendez-vous adopter pour rendre l'action publique plus efficace ?

Va-t-on s'attaquer à la limite d'âge des soixante ans pour la reconnaissance du handicap ? Cela aurait des conséquences notamment sur la convergence des aides, des formations…

...s les années 1980, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a défini comme un trouble neuro-développemental qui affecte les fonctions cérébrales, et qui provoque un fonctionnement différent du cerveau dès le stade du foetus. L'autisme n'est donc pas une maladie psychiatrique ou psychologique. Quelles actions concrètes allez-vous mener pour que cette définition soit vraiment acceptée par tous, notamment par les professionnels de santé ? Quelle politique volontariste de dépistage dès le plus jeune âge allez-vous instaurer ? Enfin, comment réformer les référentiels de formation, dans le domaine tant scolaire que médical et médico-social ?

...s atteignent la limite du supportable pour la cohésion sociale, les investissements et la croissance elle-même. Il nous incombe d'agir, par exemple en poursuivant ce que nous avons commencé à réaliser à la fin de l'année dernière en vue de limiter les dérives de la défiscalisation des actions gratuites, qui sont onéreuses pour le budget de la nation. Si ces questions liées aux déréglementations, notamment dans la finance, sont placées au coeur de la décision politique, alors les dispositions de ces projets de loi et de ceux qui les ont précédés trouveront leur pleine efficacité et atteindront l'objectif qui leur est assigné. Tel est le cas de la suppression de la réserve parlementaire, et surtout de la reconversion des 150 millions d'euros qu'elle représente ; tel est également le cas de l'interdi...

Ce constat, a fortiori lorsqu'il est dressé dans le cadre de l'examen de projets de loi sur la confiance, oblige à adopter des règles juridiques claires, stables et générales. Il rend indispensable le renforcement des moyens d'investigation des autorités anticorruption et suppose de reconnaître le dévouement et la dignité avec lesquels la très grande majorité des élus servent l'intérêt général, notamment en consacrant un véritable statut de l'élu.

...à des lois d'ajustement, préparées dans l'urgence, afin de suivre le calendrier médiatique que s'est fixé l'exécutif. C'est bien dommage, car il y a beaucoup à faire pour essayer de rétablir la confiance dans la vie publique, et les occasions restent rares. Qui plus est, nous n'avons plus le droit à l'erreur – encore moins à l'inaction. Bien sûr, certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense notamment aux dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts, à celles qui sont relatives aux conditions d'inéligibilité, aux obligations déclaratives ou encore au financement des candidats et des partis politiques. Mais il y aussi les symboles que sont les emplois familiaux et l'IRFM, ou encore la réserve parlementaire. Une réforme s'imposait, bien évidemment, car le manque de transparence pouvai...