Interventions sur "notamment"

...er aussi que c'est aux Lumières que nous devons le socle inaltérable de notre contrat social : la confiance. Chacun sait que la confiance est indispensable pour mener des politiques efficaces et durables, pour développer l'économie, pour construire du lien social producteur de valeur pour le plus grand nombre. Mais personne ne peut ignorer que cette confiance est profondément altérée. Elle l'est notamment envers nous, femmes et hommes politiques, représentants du peuple. Nous devons regagner la confiance des citoyennes et des citoyens. Il nous faut par conséquent montrer au pays que nous l'entendons et que sommes prêts à faire oeuvre d'humilité et de justice en réformant les règles qui, jusqu'à aujourd'hui, régissaient le fonctionnement de notre vie publique. Mais la loi ne peut pas tout et la re...

...s à trouver des volontaires pour exercer les fonctions de maire dans les communes rurales, vous montrez du doigt ces bénévoles ; alors que les Français sont attachés à l'échelon communal, vous souhaitez la disparition des trois quarts des communes. Par ailleurs, vos textes ne comportent aucune disposition sur les lobbies, alors que les Français ont de plus en plus le sentiment d'être dépossédés, notamment en matière de santé publique : il n'y a rien sur le lobby des laboratoires, le lobby des médias, les lobbies économiques, ni sur le pantouflage. Bref, il s'agit d'un pansement sur une jambe de marcheur. La politique que vous appelez de vos voeux aura pour résultat un univers constitué de techniciens éloignés des préoccupations populaires. Elle ne mobilisera que 40 % de votants à chaque scrutin, ...

L'ouverture de nos agendas, notamment quand nous recevons des représentants d'intérêts, constitue un levier puissant de contrôle de l'activité parlementaire par les citoyens. Oui, nous devons supprimer la réserve parlementaire. Je ne nie pas son utilité pour soutenir nos associations ou nos collectivités, surtout en milieu rural,

...examen de l'article 1er marque le coup d'envoi de la séquence sur la moralisation de la vie publique, voulue par la majorité, mais aussi, j'en suis convaincu, par une très large partie des parlementaires, et surtout attendue par nos concitoyens. Cependant, si beaucoup de mesures vont dans le bon sens – je pense en particulier à l'inéligibilité de personnes condamnées à certains crimes et délits, notamment ceux commis dans le cadre de leurs fonctions électives, ou encore au nécessaire contrôle des frais de représentation des parlementaires – , je dois vous faire part de mes inquiétudes quant à plusieurs dispositifs prévus dans cet ensemble législatif. Il en va ainsi de la suppression de la réserve parlementaire puis, demain, du doublement de la taille des circonscriptions, couplée à une proportion...

...drait que ce ne soit pas également le cas aujourd'hui ? Il est en effet grand temps d'inscrire dans le droit positif cette mesure, qui répond très concrètement à la volonté des Français de choisir leurs représentants parmi des personnalités dignes de confiance. Madame la garde des sceaux, vous avez fait part, en commission et ce soir encore, de vos réticences vis-à-vis de ce dispositif, au motif notamment que la mesure contreviendrait aux principes de nécessité et d'individualisation des peines. Mais, avouons-le, vous n'êtes pas parvenue à nous convaincre. Comprenez bien qu'il n'est pas question ici de créer une peine complémentaire, automatique et a priori, ce qui serait effectivement contraire à la Constitution. Il s'agit d'instaurer une nouvelle condition d'éligibilité, au même titre que l'âge ...

...x des tout premiers textes de la législature, au risque d'accréditer l'idée selon laquelle le fruit politique serait irrémédiablement gâté. Notre orateur l'a dit, bien des mesures censées restaurer la confiance, qui s'effrite inexorablement, se sont, hélas, révélées inopérantes. Il y a là matière à réfléchir à un traitement plus profond de cette question qui nous interpelle tous au premier chef, notamment au problème de l'impuissance publique, de l'impuissance politique, qui mine la confiance.

...tés de malhonnêteté potentielle. Il serait dangereux de faire planer un tel doute : cela consisterait à briser le pacte de confiance qui les lie aux citoyens. Cependant, s'il est nécessaire d'édicter des règles, nous voudrions éviter la stigmatisation. Or nous avons le sentiment que ces projets de loi nourrissent l'antiparlementarisme, alors que la vie publique inclut de nombreux autres acteurs, notamment les fonctionnaires, pourtant très peu concernés par ce texte. L'examen du texte en commission nous a également fait ressentir un manque de parallélisme : deux poids, deux mesures. Certes, votre annonce de la suppression de la réserve ministérielle va dans le bon sens mais elle ne nous satisfait pas, parce que nous voudrions maintenir la réserve parlementaire,

...a, à terme, à limiter l'autonomie des élus de la nation et, par là même, à porter atteinte au nécessaire équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. La loi interdisant le cumul des mandats a déjà rompu un des liens essentiels entre le parlementaire et la réalité de son territoire, y compris dans les petites communes rurales. Or le présent texte contribue à le distendre encore davantage, notamment avec la fin de la réserve parlementaire. Que dirons-nous aux associations auxquelles ce coup de pouce permettait de boucler un budget contraint ou de réaliser un projet ? Enfin, prenons garde de ne pas renouveler certaines erreurs du passé en légiférant dans la précipitation pour adopter un texte de circonstance. Il a été trop souvent reproché au Parlement de légiférer sous le coup de l'émotion....

... demeurent libres et égaux en droits », à la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, à l'article L. 1132-1 du code du travail, qui en découle, et à l'article 225-1 du code pénal, qui dispose que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [notamment] de leur l'origine [et] de leur situation de famille ». Les discriminations sont également sanctionnées par les conventions européennes et internationales ratifiées par la France, qui s'appliquent donc en droit interne. Je pense notamment à l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui proscrit les discriminations fondées sur « la...

...ence dans l'action des uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence. Dans cette loi, bien sûr, certains éléments vont dans le bon sens, mais elle frappe aussi quelques icônes, notamment la réserve parlementaire, dont beaucoup ont parlé et qui, je le crois, aura tout de même été démythifiée ce soir. En tout cas, madame la garde des sceaux, puisque vous avez bien voulu aller dans le sens de la suppression de la réserve ministérielle, j'espère que vous envisagerez la suppression des réserves ministérielles, car il n'y a pas que celle du ministre de l'intérieur – nous pourrons, si v...

...onstitue une étape importante pour retisser cette nécessaire confiance entre tous les citoyens et les élus. Dans cette perspective, le renforcement des règles de probité était nécessaire. L'article 1er, qui étend, sauf décision spécialement motivée, l'obligation faite au juge de prononcer la peine complémentaire d'inéligibilité pour tout crime ainsi que pour une série d'infractions à la probité, notamment le détournement de fonds, la fraude fiscale et la corruption, est une bonne initiative. Néanmoins, la notion de probité ne peut se limiter au domaine financier. Qui pourrait comprendre, madame la garde des sceaux, qu'une personne frappée d'une condamnation pénale définitive pour racisme ou antisémitisme, par exemple, puisse devenir un élu de la nation ? En ce sens, j'ai déposé, avec plusieurs c...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que c'est la première fois que nous posons le problème de la confiance de manière large. Nous avons certes voté des lois en 2013 et en 2016, mais c'est l'honneur de la majorité que de porter aujourd'hui un projet de loi qui se veut le plus complet possible, notamment en matière de probité. Pour ma part, je souhaiterais que celle-ci ne se limite pas aux questions financières. Car comment quelqu'un condamné pour violence conjugale ou pour des actes encore plus répréhensibles pourrait-il devenir député ? Cela me paraît relativement clair. S'agissant de l'IRFM, on ne peut évidemment pas être contre une certaine clarté.

Je nous invite donc à faire preuve d'humilité et à être très attentifs, dans le cadre des prochaines lois, notamment de la loi de finances, aux attentes des Français.

De qui se moque-t-on ? Pensez-vous qu'en additionnant des vérités de La Palice, en privant les salariés de leurs capacités à se défendre, en réduisant l'allocation destinée notamment à l'autonomie des étudiants pour l'accès au logement, en additionnant les humiliations de classe, en confondant l'être et l'avoir, on rétablit la confiance entre les parlementaires et les concitoyens ?

J'ai déjà exposé tout à l'heure la position du groupe MODEM sur l'article 1er, notamment sur la position du curseur choisie à l'origine par le Gouvernement. Beaucoup de mes collègues souhaitent étendre le champ de cet article à des infractions n'ayant aucun rapport avec la probité financière. Dont acte. Cependant, chacun pourrait déposer un sous-amendement énumérant les délits qu'il estimerait, au vu de ses propres critères, contraires à la probité.

...envoi du projet de loi en commission, que nous ferions en sorte d'élargir le périmètre des infractions susceptibles d'entraîner une inéligibilité. Delphine Batho a rappelé qu'il était important de préserver les dispositions adoptées à l'initiative de Laurence Rossignol sur les faits de harcèlement ou de violences sexuels. À notre avis, d'autres infractions doivent être intégrées à l'article 1er, notamment les violences à caractère racial ou homophobe, la discrimination, l'apologie du terrorisme, les injures publiques ou non publiques à caractère racial ou homophobe, ainsi que la provocation à ces méfaits. Il convient également de rendre inéligibles celles et ceux qui auraient exercé des activités ou des fonctions de direction dans des associations ou des groupements de fait dissous pour incitation...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour toutes les précisions que vous nous avez apportées quant à votre feuille de route. Je vous rejoins, s'agissant de l'impact des politiques publiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette délégation, nous y serons particulièrement vigilants, notamment lorsque nous travaillerons sur des études et des projets de loi. Je vous rejoins également, s'agissant des violences conjugales et intrafamiliales, que nous nous attacherons à combattre. Je vous rejoins enfin, à titre personnel, s'agissant des violences obstétricales et gynécologiques. C'est un sujet encore tabou, sur lequel nous devons nous pencher. Cela étant dit, vous comprendrez l'inquiétude...

...t La République en Marche a oeuvré pour la parité dans toutes ses instances et à tous les niveaux de responsabilité. Pour servir ces objectifs, Emmanuel Macron avait publié une vidéo encourageant les femmes à se présenter aux élections législatives. Son intervention a eu un réel effet politique sur les femmes puisque l'on a constaté une hausse sensible des candidatures féminines. Et on a abouti, notamment grâce à vous, madame la secrétaire d'État, puisque vous avez fait partie des personnes qui ont investi les candidats de La République en Marche, à l'investiture de 50 % de femmes. Grâce à notre groupe, le nombre de femmes députées est aujourd'hui passé de 155 à 224 – ce qui représente 39 % de l'Assemblée nationale. Et à l'intérieur de notre groupe, nous avons quasiment atteint la parité, avec 47 ...

...achement des travailleurs au sein de l'Union européenne, je souhaite savoir si vous avez déjà entamé des discussions avec vos homologues européens sur cette question. Le cas échéant, quel en est le contenu ? Plusieurs États, comme la France, l'Italie ou l'Allemagne, souhaitent une modification de cette directive pour lutter contre les effets pervers et les dérives du système, tandis que d'autres, notamment la Croatie et la Bulgarie, soutiennent avec vigueur le cadre actuel, en s'appuyant sur le principe de libre prestation des services au sein du marché unique.

... payer sa défense, ne sont-elles pas de nature à mobiliser les autres Européens ? Que compte faire le Gouvernement pour saisir cette chance de faire en sorte, enfin, que l'Europe prenne son destin en main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les relations internationales dans cette lutte contre le changement climatique. Or le Président de la République a annoncé un sommet à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accord de Paris et celui de Marrakech soient effectifs. L'Europe a toujours été leader en la matière, notamment grâce aux nombreuses directives que nous avons appelées de no...