Interventions sur "notamment"

..., d'autres d'une invalidité permanente ou d'un traitement lourd. Plusieurs erreurs humaines sont à l'origine de cette catastrophe. L'affaire a en outre mis en lumière l'absence de statut du physicien médical, alors que ce professionnel est chargé de la lourde responsabilité du dosage des radiations des appareils d'imagerie médicale et de radiothérapie. Depuis lors, des avancées ont été obtenues, notamment par la reconnaissance des qualifications encadrant la profession. Tel est le sens de l'article 1er de ce projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical. Elle donne ainsi un cadre à ses missions, ce qui va dans le sens de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Malheureusement, l'article 2 du projet de loi ouvre l...

...e et réglementaire, et soit inscrite dans le code de la santé publique en tant que profession de santé. Cette pleine reconnaissance, qui s'inscrit dans le troisième plan cancer, est essentielle pour garantir à la fois la sécurité des procédures dans les services de radiothérapie mais également pour contribuer à l'optimisation des doses délivrées aux patients lors des examens d'imagerie médicale, notamment après les accidents de surdosage survenus à Épinal et à Toulouse. En effet, l'absence de reconnaissance était jusqu'à présent source de stress et de tensions pour les physiciens médicaux. Cela se comprend quand on sait que, dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des examens, les erreurs sont, pour l'essentiel, dues à des facteurs humains. La radiothérapie faisant partie du traitement de ...

...i représente 20 % de la masse salariale. Est-ce beaucoup ? Il faut savoir que 45 % d'entre eux sont des Français qui ont contourné les études de santé françaises pour se former en Belgique. Les 3 500 orthophonistes formés à l'étranger qui exercent en France représentent quant à eux 15 % de la masse salariale, mais 95 % d'entre eux sont des Françaises et des Français partis se former à l'étranger, notamment en Belgique et en Roumanie. Quel est le moteur principal, en dehors du contournement des études françaises et de la sélection par le numerus clausus, sur lesquels il faut revenir ? C'est le différentiel de salaires. Or, sur le territoire national, existe-t-il un marché des professions paramédicales sous le régime de l'accès partiel ? Je ne le crois pas. Un ressortissant de l'Union européenne tit...

... même point. Par ailleurs, beaucoup d'entre nous ont cité l'exemple de l'Allemagne. Où en sont les procédures engagées par la Commission européenne contre l'Allemagne ? Il n'y en a pas. Vous avez ensuite parlé de santé publique. Dans ce domaine, nous devons avoir des professionnels de qualité. Or, madame la rapporteure, permettez-moi de vous rappeler que les professions paramédicales ont engagé, notamment pour lutter contre la désertification médicale, un ensemble de mesures assez coercitives portant à la fois sur la tarification et sur la réglementation de l'installation – Mme la ministre le sait très bien. Parallèlement, rien n'a été fait concernant les médecins, pour lesquels la désertification médicale va grandissante dans notre pays. Quel mauvais signal enverrions-nous ! Je crains que cette o...

...ns de courte durée dans les hôpitaux français. J'ai bien dit « dans les hôpitaux français » car si l'on parle beaucoup des déserts médicaux en ville, on en parle moins dans les hôpitaux. Ce sont donc les hôpitaux exsangues qui appelaient en catastrophe, via des agences d'intérim européennes, des médecins étrangers pour qu'ils viennent assurer des missions de permanence et de continuité des soins, notamment le week-end, la plupart du temps dans de petits établissements hospitaliers. Or, dans l'ordonnance qui nous intéresse maintenant, il est question d'accès partiel pour des professions paramédicales. Je ne suis pas sûr de pouvoir citer plus de trois professions potentiellement concernées. Peut-être parlons-nous des balnéothérapeutes roumains, qui auront la possibilité d'exercer leur profession en ...

...ux et surtout l'obligation d'adhésion pour tout membre d'une profession médicale. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, créé en 1940, répond à une logique corporative qui correspond à une société traditionaliste. L'imposition progressive par la loi de cette logique à toutes les professions de santé est antirépublicaine. Pourquoi des professions devraient-elles avoir leur propre autonomie, notamment pour définir les modalités de sanction de leurs membres, quand la plupart des travailleurs de ce pays répondent directement de leurs actes devant la société ? Le système des ordres est un encouragement de fait au crime en col blanc car il génère des espaces juridiques différenciés. En outre, il offre à des professions des ressources de lobbying que les autres n'ont pas ; nous ne voyons pas au no...

L'ordonnance prévoit la possibilité, pour les conseils nationaux, de procéder à la fusion de leurs instances territoriales, notamment en cas de dysfonctionnement lié à la démographie médicale. Je m'interroge sur la portée de cette disposition, qui semble contredire d'autres mesures prévues par le code de la santé publique. Il existe en effet un cadre prévoyant déjà une délégation de gestion lorsqu'un ordre se trouve dans l'incapacité de fonctionner. La mesure proposée peut sembler redondante, à moins que vous n'apportiez un éc...

...lue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que nous ayons en 2030 des entreprises françaises d'une taille comparable aux GAFA, par exemple. Le Président de la République souhaitait notamment accompagner les transitions industrielles des territoires, démultiplier la dynamique des industries du futur et permettre aux entreprises de développer des solutions innovantes. Comme l'a souligné le président de la commission, cela concerne notamment de nouvelles technologies liées à l'intelligence artificielle, à l'impression 3D ou à la réalité augmentée. J'aimerais vous demander où en est la ...

La question du contrôle peut se poser, notamment si ce sont directement les entreprises qui se chargent elles-mêmes de l'organisation. Je me satisfais qu'on entretienne des relations plus étroites avec l'Algérie. Ces textes sont l'occasion de rappeler que la France et l'Algérie ont une histoire commune. Il est bon que la France garde pied dans ce pays, que les Algériens s'intéressent à l'Europe et que les échanges se développent. Je suis moi a...

...réussi à relever le défi d'atteindre l'équilibre budgétaire, voire de l'améliorer, tout en augmentant les investissements dans la création ; vous avez même dépassé vos obligations en la matière. Je tenais à vous en féliciter parce que nous serons nombreux à devoir nous livrer à un exercice comparable dans les cinq ans qui viennent. Vous avez déjà répondu par avance à bon nombre de mes questions, notamment sur l'attractivité auprès des jeunes. J'en ajouterai une : comment imaginez-vous l'évolution de la redevance, de la publicité et des ressources propres ?

...uis assez surpris que la question du chômage, endémique en France, n'ait pas été mentionnée un seul instant. Si vous vous mobilisez comme vous le faites, je pense que c'est bien évidemment pour faire en sorte que le chômage recule. Comme on ne peut être efficace qu'en se fixant des objectifs, quels sont-ils concrètement, et quel est le calendrier ? Il y a ensuite la question des moyens. Ils sont notamment liés à la compétitivité de l'économie française, ce qui suppose notamment de la stabilité fiscale, alors que nous avons vécu des annonces contradictoires ces derniers jours. Espérons que cela va prendre fin et qu'il y aura un calendrier fiscal clair, sur lequel on ne reviendra pas. Cela suppose aussi des allégements de charges et un rétablissement des marges des entreprises. Le choc de compétitiv...

... concentrer les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pleinement dédiées à leur mission de service public ». Quelle est votre analyse sur cette dynamique de synergie enclenchée par le Gouvernement ? Les chaînes avec une audience moyenne comme France 4 ont-elles du souci à se faire ? Par ailleurs, je souhaite revenir sur le retard de France Télévisions dans le domaine du numérique, pointé notamment en 2016 par la Cour des comptes, et les efforts entrepris depuis. La volonté de mutation numérique de France Télévisions apparaît très clairement dans le COM 2016-2020. On sait que les usages évoluent très rapidement. Comment transformer France Télévisions tout en réaffirmant son ambition de service public dans un univers concurrentiel extrêmement fort ? Dans la lignée de ma première question, p...

Nous devons notamment aider les PME à se restructurer pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les PME sont souvent confrontées à des problèmes d'évaporation de marché et de temporalité auxquels les administrations, les banques et l'inspection du travail ne répondent pas. Il faudrait adapter les outils pour aider les PME, ce qui n'est pas nécessairement onéreux. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PS...

...on peut-elle encore évoluer ? Pour France Télévisions dans son ensemble, le premier semestre 2017 a connu divers événements au sein de la rédaction de l'information, provoquant de la défiance vis-à-vis de ses dirigeants et des interrogations de la part des citoyens. Où en est-on ? Enfin, en 2016, France 2 et France 3 ne parvenaient toujours pas à juguler l'érosion progressive de leurs audiences, notamment en journée. Quel est votre plan d'action à ce sujet ?

...erne la programmation sportive. Le rapport du 8e conseil consultatif des programmes ne semble pas faire mention de l'offre sportive de France Télévisions, pourtant tout à fait louable. Je veux profiter de cette audition pour vous dire à quel point il est appréciable de voir sur les chaînes publiques des événements sportifs dont les disciplines sont plus diversifiées – sport féminin et handisport notamment. Du point de vue des fédérations et des clubs sportifs, cette médiatisation est cruciale pour attirer des joueurs potentiels et augmenter le nombre de leurs licenciés. La mainmise traditionnelle de certains sports sur les chaînes françaises nuit à la progression des autres disciplines sportives en ne leur laissant aucune fenêtre. Il reste beaucoup de travail, beaucoup de sports non médiatisés mai...

...tude sur les rapports entre la France et chaque pays du Maghreb, car les difficultés économiques de ces pays ont un retentissement considérable sur nos relations et la stabilisation du bassin méditerranéen est absolument vitale pour l'évolution de notre pays et du continent européen ? Au-delà de nos belles déclarations d'intention, il y a des difficultés considérables qui varient selon les pays, notamment au Maroc où la situation n'est pas aussi bonne qu'on le dit souvent. Il y a des situations qui se dégradent fortement, et il serait utile que notre commission se penche sur le sujet.

...ujet, je souhaite vous interpeller sur les emplois précaires en vigueur au sein de votre groupe. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport parlementaire du 17 avril 2013 fait état de situations professionnelles ubuesques chez les salariés de votre groupe. Selon ces travaux, un machiniste intermittent à France Télévisions a enchaîné environ 700 contrats à durée déterminée d'usage depuis huit ans, notamment sur le tournage du programme Plus belle la vie, une maquilleuse signe des contrats à la semaine avec France Télévisions depuis quatorze ans et un chef monteur travaillant pour France Télévisions depuis vingt et un ans a accumulé près de 1 000 contrats… Mes chers collègues, peut-on accepter une telle normalisation de la précarité dans un service public ? Bien sûr que non. Les contrats de courte d...

... mai dernier, lors de l'inauguration du nouveau paquebot Meraviglia – à laquelle j'avais la chance d'assister, comme vous, Monsieur le ministre –, le Président de la République a indiqué que les équilibres de principe trouvés en avril devaient être revus. La crainte est désormais de voir l'industriel italien privilégier ses propres sites en Italie, voire de transférer notre savoir-faire ailleurs, notamment en Chine. Pour répondre à cette révision des équilibres, l'hypothèse de l'entrée au capital de deux armateurs a été évoquée, sans que l'on ait plus de précisions. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les perspectives qui se dessinent en matière d'équilibre du capital, de maintien d'un savoir-faire industriel sur le site, et de l'avenir financier des chantiers ? Ceux-ci ont normale...

Lors de sa conférence de presse, le 10 juillet dernier, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a évoqué un plan d'économies sans précédent de 4,5 milliards d'euros. Expliquant que la France devait respecter ses engagements européens – nous pouvons vous suivre sur ce point –, il a notamment annoncé une réduction majeure des dépenses, qui suscite nos interrogations. On ne commente plus la baisse de 850 millions d'euros du budget de la défense, mais on note que le budget du ministère des affaires étrangères sera réduit de 282 millions, celui de l'intérieur de 526 millions, celui de la justice de 160 millions, celui de l'éducation nationale de 75 millions et celui de la culture de 50 ...

...ous m'avez aussi fait sourire en réactualisant une phrase de Raymond Barre : alors qu'il voulait « mettre un frein à l'immobilisme », vous nous parlez de mobilité. Ma première question porte sur les cessions d'actifs. Comment ces ventes sont-elles conciliables avec la préservation des intérêts stratégiques de l'État et des emplois industriels concernés ? Précisons que le processus peut concerner notamment Air France, Renault – c'est-à-dire notamment les sites normands de Sandouville, Cléon et Dieppe –, DCNS ou le groupe Peugeot. Si l'État cède ses participations, comment pourra-t-il garantir la poursuite des politiques industrielles de ces entreprises au service de l'emploi et des territoires concernés ? Ma deuxième question est inspirée par la danse du ventre à destination de la City, qui témoig...