Interventions sur "notamment"

...ffectif maximal a été atteint en 2010, quand les VIE existaient de façon informelle, et il s'élevait à 70 bénéficiaires. On parle donc d'un nombre bien supérieur. Le quota fixé pour la Tunisie et le Maroc est de cent personnes par an. C'est le ministère de l'immigration qui contrôle, car les personnes concernées partent avec un visa. Le dispositif simplifie les procédures mais tout est contrôlé, notamment la durée qui est de six à vingt-quatre mois. Le jeune qui part est identifié, comme sont identifiés son emploi et sa formation. Concernant la rémunération, elle sera à peu près identique à celle des VIE qui s'élève à 723,99 euros bruts par mois pour la rémunération fixe, plus une prime en fonction du pays, qui s'élève à 1 226 euros par mois pour l'Algérie.

...ns d'euros au numérique. À la fin du précédent COM, il était question d'atteindre 125 à 150 millions d'euros… Quant aux programmes, France Télévisions est le moteur de la création audiovisuelle française, dont elle est le premier financeur ; je me félicite que les indicateurs soient satisfaisants. Beaucoup sont néanmoins quantitatifs ; je voudrais mettre l'accent sur les indicateurs qualitatifs, notamment dans le domaine du sport et de la culture. Il faut en effet prêter attention aux horaires et aux durées de diffusion ; ainsi, cette nuit, France Télévisions diffusait de très beaux événements culturels, mais à une heure bien tardive… Je souhaiterais enfin un renforcement de l'accessibilité des programmes pour les personnes souffrant de handicaps, notamment de handicap auditif.

... du CICE en 2019, de la baisse de l'IS dont le taux sera ramené à 25 % pour se situer dans la moyenne européenne. En revanche, je n'ai pas entendu parler de la suppression du régime social des indépendants (RSI), qui est très attendue par les entrepreneurs. À quelle échéance une telle mesure pourrait-elle être mise en application ? Le Président Emmanuel Macron a assuré nos partenaires européens, notamment l'Allemagne, que la France respecterait les exigences du traité européen, en l'occurrence le maintien du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Cette promesse est le préalable à toute négociation ultérieure avec l'Allemagne sur l'avenir de la zone euro. Comment comptez-vous faire respecter cet engagement, sachant que la croissance reste poussive et que les économies prévues sur la dépense s...

...ici 2040. Si les véhicules diesel rejettent effectivement davantage de particules fines, il n'en demeure pas moins qu'ils sont utilisés par une large part de la population : ils représentent les deux tiers des ventes de véhicules neufs, et il n'est pas nécessaire de rappeler qu'ils sont les favoris de ceux qui circulent beaucoup. Si le prix du litre de diesel venait à augmenter, les entreprises – notamment de transport routier – et les ménages en souffriraient. L'impact serait particulièrement sensible dans les milieux ruraux où les gens se déplacent pour aller travailler, accéder aux services publics, etc. Les ruraux utilisent leur voiture très fréquemment, sur de longues distances. Leur pouvoir d'achat est donc menacé. J'aimerais que vous puissiez rassurer nos concitoyens car le pouvoir d'achat e...

Mon intervention se situera dans le droit fil de celles de mes deux prédécesseurs sur la question européenne qui, à mes yeux, est l'un des sujets-clefs. Le Gouvernement, qui m'a l'air déterminé à faire bouger les lignes, s'est-il fixé un objectif en termes de convergence, notamment dans le domaine fiscal ? Où en est-on en ce qui concerne la directive sur les travailleurs détachés dont nous parlons depuis si longtemps ? Quels objectifs avez-vous en termes de moyens et de calendrier ? Le Gouvernement va réduire la taxe d'habitation. Envisagez-vous une réflexion stratégique globale pour aller vers une fiscalité écologique ? Nous avons en mémoire l'échec de l'écotaxe, notammen...

...uellement sur une potentielle autorisation par le CSA qui permettrait à TF1 de couper ses journaux par de la publicité. La décision doit être prise dans les jours à venir, voire aujourd'hui. Quel en sera l'impact pour France Télévisions et quelles sont les intentions de votre groupe si le CSA donne l'autorisation à TF1 ? M6 pourrait également procéder à un toilettage de sa convention, concernant notamment une évolution des obligations musicales. Plus largement, Emmanuel Macron, lors de la campagne, avait annoncé son intention de simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de production et de financement pour lever les freins à la croissance du secteur tout en préservant l'équilibre nécessaire à la diversité culturelle. Quelle est votre position sur les pistes de simplificat...

Mon intervention sera brève, Monsieur le ministre, car vous venez de répondre en grande partie à ma question. Celle-ci porte en effet sur les stratégies industrielles, notamment en matière de nouvelles technologies. Une grande partie des bénéfices réalisés par les grandes entreprises de ce secteur sont contrôlés hors de France et d'Europe. Vous nous avez indiqué ce que vous prévoyiez de faire pour récupérer une partie de cette valeur au plan fiscal. D'autres mesures peuvent-elles être envisagées ?

Au Conseil de l'Europe, la question du terrorisme est toujours traitée avec sérieux, à charge et à décharge à la fois. Il faut se rappeler que le terme « terroriste » a été utilisé en France pour qualifier des gens de multiples obédiences, notamment des militants du parti dont je suis membre pendant l'Occupation. J'ai aussi rencontré des Basques traités de « terroristes ». Dans ces cas, le terme avait d'ailleurs un certain fondement car les personnes en cause commettaient des actes violents. Mais cela ne suffit pas, d'où l'importance des droits de la défense, de l'instruction aussi à décharge. Le protocole a le mérite de porter sur les moyen...

Ma question porte sur les langues régionales. J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur la Corse. Il existe une attente forte dans les régions pour voir, notamment via France 3, les langues régionales prises en compte.

...esse de diminuer ce taux. Vous avez ainsi déclaré au Financial Times que vous accordiez des réductions d'impôt aux riches. J'ignore si votre politique fiscale va appauvrir les pauvres, mais il est certain qu'elle enrichira les riches. Je vous propose une politique alternative, qui consisterait, par exemple, à supprimer le CICE, dont l'inutilité a été démontrée dans un certain nombre de rapports, notamment celui de France Stratégie. Cette mesure coûte 24 milliards d'euros par an ; il y a donc là une manne financière que l'on peut récupérer. De manière générale, 110 milliards d'euros sont distribués aux entreprises. Je ne suis pas hostile aux aides aux entreprises, mais je souhaiterais qu'elles soient ciblées, premièrement, sur les PME, deuxièmement, sur les entreprises qui sont véritablement soumis...

Pour bien lutter contre le terrorisme, l'essentiel est de s'attaquer à la question des moyens dont nous disposons, notamment pour sanctionner de manière intelligente les combattants de retour. Nous voterons pour le projet de loi, mais ne dévions pas en évoquant des sujets comme la déchéance de nationalité.

...lle. Ensuite, il intègre le souci du respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. En effet, il faut trouver un point d'équilibre entre la défense de nos valeurs et la traque des terroristes. A quoi bon se battre pour des valeurs d'un côté, sans les respecter de l'autre ? Enfin, « Pacta sunt servanda », la loi française devra être conforme aux obligations prévues par ce texte, notamment le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui sera bientôt examiné par notre Assemblée.

...ésente la suppression, pour certains, de la taxe d'habitation, mais, là aussi, nous sommes loin de vos positions passées et des nôtres. Pourquoi, plutôt que de la réformer, supprimer cette taxe qui est la principale ressource des communes, le premier levier d'action et de responsabilité des exécutifs locaux ? Pourquoi vouloir affaiblir encore cet échelon territorial fondamental pour les Français, notamment dans le monde rural, et démotiver ceux qui forment le ciment de la vie locale grâce à leur bénévolat, leur engagement et leur proximité ? Vous avez nié, dans votre propos liminaire, la marginalisation d'une France qui souffre, sa spécificité et la fracture qui la sépare de ce que vous appelez « la France qui réussit ». Mais, par ces deux mesures, vous la frappez une nouvelle fois en plein coeur....

L'accord dont il nous est proposé d'autoriser la ratification aujourd'hui porte sur la coopération judiciaire en matière pénale avec l'Algérie. Accord technique et néanmoins fondamental pour nos deux pays, car il est déterminant pour la bonne administration de la justice dans toutes les affaires criminelles, notamment la lutte contre le terrorisme. Sur le plan bilatéral, la France et l'Algérie sont liés par le protocole judiciaire entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif provisoire algérien du 28 août 1962 et la convention entre la France et l'Algérie relative à l'exequatur et l'extradition du 27 août 1964. Nos deux pays ont récemment estimé qu'il était temps de moderniser ce cadre. Les...

...patients étrangers, qui était globalement proche de 120 millions d'euros fin 2014. Ces problèmes d'impayés afférents aux patients algériens et plus généralement étrangers font depuis peu l'objet de mesures correctives. Les principaux établissements hospitaliers, à commencer par l'AP-HP, s'efforcent désormais de formaliser des règles spécifiques d'accueil des patients étrangers. Ces règles visent notamment à limiter les problèmes financiers, par exemple en généralisant l'exigence de versement préalable d'une avance sur devis par ceux qui veulent venir pour des soins programmés etou en leur appliquant des majorations. S'agissant spécifiquement de la dette de la CNAS, la sécurité sociale algérienne, à l'AP-HP, la négociation puis la conclusion de l'accord que nous examinons ont été subordonnées au so...

...dans un territoire en difficulté. Ce sont ces territoires qui connaissent les taux de pauvreté et de chômage les plus élevés. Les citoyens touchés par la précarité peuvent bien entendu déménager vers les métropoles, mais cela entraîne la concentration des activités au sein de ces dernières. En outre, les trois quarts des Français préfèreraient réaliser leur projet de vie dans de tels territoires, notamment dans le mien, le Périgord. Comment concilier ces deux réalités ? Certes, nous avons le tourisme, mais il ne suffit pas. Ainsi, les commerces de centre-ville sont en perdition – ce sujet fait du reste la une de Libération aujourd'hui. Je me suis d'ailleurs rendu à Bercy pour discuter des moyens de les soutenir.

... ne peut pas se soigner correctement parce qu'ils n'en ont plus les moyens, que les services hospitaliers nous font savoir en toutes circonstances qu'ils sont débordés et qu'on met les patients en danger faute de moyens et de personnels. Parallèlement on s'étonne aussi de constater que le tourisme médical s'effectue aussi dans l'autre sens, des pays comme le Maroc et la Tunisie offrant des soins, notamment dentaires, bien meilleur marché que chez nous. Je partage évidemment les inquiétudes exprimées par Claude Goasguen et estime que l'absence de chiffres ne permet pas de voter ce texte. L'Algérie est-elle d'accord pour prendre en charge l'intégralité des frais relatifs à des ressortissants qui viennent se faire soigner en France en détournant le système au détriment de nos propres compatriotes dont...

C'est l'élu de Dunkerque qui le relève, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers. La sécurité de la navigation en est une condition. Le terrorisme maritime n'a jamais atteint le niveau des menaces contre le transport aérien, qui, au cours des années 1970 et 1980, a marqué l'opinion publique. Il a cependant aussi provoqué des drames, avec notamment, en octobre 1985, le détournement d'un navire de croisière italien, l'Achille Lauro, par des membres du Front de libération de la Palestine. En 1986, l'Organisation maritime internationale (OMI) a été saisie d'une demande en vue d'une convention similaire à celle déjà en vigueur pour le transport aérien. En effet, en application du principe de la liberté de la haute mer, seule une règle de droi...

...rience avec la Chine dans le domaine de l'éducation, et pourtant les choses avaient été conclues très vites avec les Chinois, en six mois. Ensuite cela a duré. Il faut cependant rester prudent, car les raisons de ces délais ne sont pas toujours d'ordre administratif. Je rejoins aussi l'observation précédente, car dans les années qui viennent, nous aurons de plus en plus de manifestations en mer, notamment à l'initiative de Greenpeace. Ce n'est pas de la piraterie, mais c'est parfois considéré comme tel dans le droit actuel. C'est ce qui s'est produit lorsque Greenpeace a débarqué sur une plate-forme pétrolière russe. Les militants ont été emprisonnés pendant un mois. Avec Noël Mamère, j'ai été de ceux qui sont intervenus. Je me rappelle aussi que, dans certaines circonstances, des embarcations ont...

...t du projet de loi d'orientation sur les mobilités, nous avons compris qu'il aurait trois volets. D'abord, un volet pluriannuel qui visera à financer un certain nombre de projets liés à la mobilité du quotidien. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les modalités de financement ? Quel rôle l'État entend-il jouer, et comment articuler ces financements nationaux avec le volet européen, notamment avec le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). En clair, comment réaliser les projets quand on sait que les financements nationaux et européens seront tous les deux en baisse à moyen terme ? Nous comprenons, ensuite, que le projet de loi traduira l'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire. Pourriez-vous nou...