Interventions sur "notamment"

...ant du transport routier, un certain nombre d'opérateurs internationaux envisagent de développer de grandes routes entre l'Asie et l'Europe. Qu'en est-il par rapport au transit poids lourds, qui risque d'exploser dans les années à venir ? Comment faire participer au financement ceux qui sont en transit en France ? Quelles sont les infrastructures qui permettront de répondre à ces enjeux, quel est notamment, selon vous, l'avenir du tunnel entre Lyon et Turin ? En ce qui concerne le ferroviaire, quel bilan tirez-vous de la loi de 2014 sur l'organisation de la SNCF ? Avant de présenter un nouveau texte début 2018, ne conviendrait-il pas de faire un point précis du fonctionnement de la SNCF et de ses deux structures, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Dans le contexte d'une SNCF avec pratiquement 50 mil...

...de transports publics urbains ou ruraux à des prix raisonnables, ainsi que de permettre les déplacements individuels non polluants à bicyclette dans des conditions sereines avec la réalisation de davantage de pistes cyclables et la création de cheminements cyclables entre les communes. Vous me direz que cela coûte trop cher, et vous me parlerez du déficit de 44 milliards d'euros de la SNCF, créé notamment par la séparation forcée des activités. Mais, madame la ministre, connaissez-vous le coût pour la société de la mauvaise qualité de l'air, imputable en grande partie au transport routier individuel et de marchandise ? C'est 101 milliards d'euros par an ! Ce chiffrage ne vient pas d'une obscure officine dont j'aurais le contrôle mais du rapport d'une commission d'enquête sénatoriale en juillet 201...

...és par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets. La possibilité d'un transfert de compétences, total ou partiel, aux collectivités, notamment les régions, en leur donnant la possibilité d'instaurer un péage ou de bénéficier du produit d'une taxe, vous semble-t-elle pertinente ? Préconisé par l'Union des ingénieurs des ponts (UNIPEF) dans un récent rapport, le recours à une forme de contrat de partenariat public-privé permettrait de surmonter la rigidité du contrat de concession applicable aux seules autoroutes et de faire émerger rapi...

...s par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures autoroutières ou à leurs alternatives, ce qui permettrait d'éclairer les choix de l'État et des collectivités qui financent ces infrastructures.

...projets, qui pourraient coûter cher sans pour autant répondre aux attentes des habitants. J'ai été maire d'une commune de 5 000 habitants, trop petite pour pouvoir délivrer des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, mais trop grande pour ne pas offrir de transports urbains vers l'agglomération bayonnaise toute proche. Il semblerait donc bon de simplifier les compétences, notamment des intercommunalités, ainsi que la réglementation applicable aux AOT. Ces sujets seront-ils examinés dans le cadre des Assises de la mobilité ?

...sure sera-t-elle appliquée et à quelle date ? Par ailleurs, alors que La Réunion vit du tourisme, dix compagnies aériennes seulement desservent l'île, contre vingt pour l'île Maurice. Nous aiderez-vous à améliorer la desserte, dans le cadre de l'ouverture du ciel réunionnais ? Enfin, on ne circule pas à La Réunion comme on circule en métropole, et nous avons besoin d'une réglementation adaptée, notamment pour le transport de marchandises par camions. Pourrons-nous vous faire parvenir un projet de réglementation ?

Vous avez répondu à beaucoup de nos interrogations notamment en réaffirmant que l'État tiendrait les engagements qu'il a pris au sujet de la modernisation des lignes TER, dont la fréquentation doit en effet repartir à la hausse. Dans les territoires ruraux, la mobilité passe aussi par les déplacements « doux », donc le développement des véloroutes et des voies vertes. On parle souvent du vélo d'un point de vue touristique, mais ce peut être un moyen de dép...

Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à chacun. Vous avez pu le constater, nous sommes nombreux à être passionnés par les sujets qui relèvent de votre ministère et vous pouvez donc compter sur nous pour travailler avec vous, notamment dans le cadre des Assises de la mobilité, ce premier grand rendez-vous où nous serons présents et actifs pour trouver les meilleures solutions pour notre avenir.

Général, que vous inspirent les conclusions du conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu le 13 juillet dernier ? Que pensez-vous notamment de la décision de développer un système de combat aérien européen sous la direction de ces deux pays ?

...oup à notre industrie de l'armement qui a toutes les compétences, le savoir-faire et l'antériorité en ce domaine ? Je pense en particulier aux ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) qui existent sur notre territoire. Enfin, il importe d'insister sur le fait que l'armée de l'air est un acteur de toute notre filière aérospatiale française et européenne. Les technologies de pointe, numériques notamment, qui sont valorisées dans l'armée de l'air profitent à tout notre secteur aéronautique civil.

Dassault Aviation étant implanté dans ma ville de Saint-Cloud, j'ai été invité au salon du Bourget où j'ai assisté à la démonstration et à la simulation du Rafale. Il nous a notamment été expliqué qu'une mission de combat menée par quatre Rafale aurait nécessité, il y a quelques années, une quinzaine de Mirage. On a l'impression qu'avec la sophistication et la polyvalence, on peut faire aussi bien avec moins d'avions. Il nous est par conséquent difficile, même si nous comprenons la nécessité de maintenir nos capacités opérationnelles, d'expliquer à nos concitoyens qu'alors que...

Je vous remercie, Mon général, de cet exposé clair et précis. Étant député de la troisième circonscription du Cher, où est implantée la base aérienne d'Avord, j'ai eu le plaisir de discuter très longuement avec le colonel Alborna qui la commande. Quel est, selon vous, le niveau de dépendance de la France en matière de renseignement, notamment en ce qui concerne les théâtres extérieurs ? Sommes-nous trop dépendants de nos alliés dans la détermination des cibles ?

Cette audition est la première d'une longue série. Nous entendrons notamment un certain nombre de représentants d'institutions, que notre commission doit recevoir régulièrement, mais aussi des économistes, des membres de la haute administration : les représentants de la direction générale du Trésor, de la direction du budget, de l'Agence France Trésor, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)... Notre commission doit, à mon sens, être très a...

Merci, monsieur le gouverneur, pour la clarté coutumière de vos exposés – nous nous connaissons déjà depuis un certain temps, et notre commission vous a déjà entendu deux fois, lors d'auditions particulièrement riches. Mes questions porteront surtout le premier des « 3 S » qui résument les missions de votre institution. Le spectre de la déflation semble s'éloigner, notamment grâce aux mesures non conventionnelles de la BCE, mais la bataille est-elle définitivement gagnée ? Est-il possible de connaître le montant précis des assouplissements quantitatifs de la BCE ? À quelle hauteur la dette française est-elle détenue par la BCE ? Quels risques cette monétisation de la dette fait-elle peser sur l'économie ? Par ailleurs, s'il faut un juste équilibre entre, d'une part,...

Monsieur le gouverneur, comment envisagez-vous dans un contexte de taux durablement bas l'évolution du financement de l'économie ? Un changement n'est-il pas inéluctable ? L'ensemble des banques freinent des quatre fers par crainte des conséquences, et tous les prix sont faussés. Le rétablissement de la vérité des prix, notamment celui de l'argent, paraît un danger majeur. En ce qui concerne « Bâle », qu'en est-il des relations, conflits, divergences et convergences possibles entre le système bancaire européen, notamment français, et les banques américaines ? La tension est-elle forte avec les États-Unis ? Le cas échéant, comment y remédier ? Actuellement, la réorientation de l'épargne, de l'immobilier vers des activité...

...pas aux entreprises d'être aussi réactives qu'elles doivent l'être. Envisagez-vous des mesures ? Cette situation n'est pas sans effet sur l'activité économique. Par ailleurs, je compte parmi les tenants d'un grand plan d'investissement. Le Président Macron évoque lui-même un plan d'un montant de 50 milliards d'euros. N'aurions-nous pas intérêt à accélérer et à nous montrer encore plus ambitieux, notamment en matière d'infrastructures, quelles qu'elles soient ?

Vous vous êtes prononcé pour une intégration plus poussée des pays de la zone euro. À ce titre, vous proposez la mise en place de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des réformes institutionnelles, notamment l'instauration d'un ministre des finances. À plus long terme, vous soutenez l'idée d'un véritable budget européen, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu'aujourd'hui les conditions sont réunies pour atteindre ces objectifs ambitieux ? Pourriez-vous également nous rappeler quel intérêt principal ils présentent pour nous ?

...sommes à l'origine de l'Union bancaire, qu'il conviendrait désormais d'achever. M. Bruno Le Maire, auditionné devant notre commission, a tenu des propos plus définitifs, en déclarant : « Je travaille actuellement à un approfondissement de l'Union monétaire. Il s'agit de la transformer, en cinq ans, en Union économique, en réalisant l'union bancaire, en parvenant à l'harmonisation de la fiscalité, notamment de l'impôt sur les sociétés, et en créant un budget de la zone euro géré par un ministre des finances ainsi qu'un fonds monétaire européen destiné à se substituer au FMI qui, selon moi, n'a pas sa place dans la zone euro. » Il s'agit d'une perspective clairement fédérale, qui tranche avec le sentiment que nous sommes davantage, compte tenu du Brexit et des derniers résultats électoraux en Europe,...

...r estimé à 80 000 milliards de dollars. Ce phénomène concerne essentiellement les États-Unis, le Royaume-Uni et la zone euro, où certains fonds sont quasiment des banques, puisqu'ils prennent part à la création monétaire, sans pour autant offrir les mêmes garanties. De quelle manière la Banque de France et ses homologues européennes s'assurent-elles que ce shadow banking évite les dérives, celles notamment liées à la création monétaire ?

Vous avez évoqué le rôle de la Banque de France auprès des PME-PMI, notamment en matière de cotation. Or, selon moi, les cotations de la Banque de France peuvent être un vrai handicap pour les entreprises qui démarrent. Quant à la BPI, elle joue le rôle d'un juge de paix entre ces jeunes entreprises et les autres intervenants bancaires, avec cet inconvénient que cela empêche souvent les banques de se forger un jugement autonome et de faire leurs choix propres en matière d...