Interventions sur "notamment"

...emental s'exerce à l'occasion de projets – je salue les dispositions qui permettent d'examiner ces projets le plus en amont possible – mais le dialogue et l'évaluation doivent être permanents. Nous connaissons la richesse et la qualité des rapports du CESE : à nous de nous en saisir. Le 11 juillet dernier, le Premier ministre a déclaré devant le CESE qu'il voulait faire vivre la co-construction, notamment pour que la transition énergétique puisse avancer d'un pas sûr. Si l'on veut réussir la transition énergétique, il faut pouvoir associer le public et le privé. Le CESE est le lieu idéal pour faire vivre cette co-construction et tracer ce chemin. Ma seconde digression concerne les énergies renouvelables. Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour adhérer à l'important objectif de production d'é...

...d'un côté, et à laisser faire davantage, de l'autre. La réforme du dialogue environnemental appelle d'ailleurs des remarques analogues. L'ensemble des dispositions proposées, y compris en matière d'élargissement de la saisine de la CNDP, représente, certes, une avancée démocratique, mais les critères d'éligibilité des installations devant entrer dans le champ de saisine restent très restrictifs, notamment les seuils financiers, dont la mise en oeuvre mérite l'un des principaux reproches que l'on peut adresser à ce texte. En effet, ni la convention d'Aarhus ni les directives européennes la déclinant et prévoyant la participation du public n'autorisent de conditionner la participation à de tels critères. Conditionner les évaluations environnementales à des seuils purement financiers a, d'ailleurs, d...

...et de la majorité : la démocratie participative locale et l'environnement. Ce projet de loi vise en effet à ratifier deux ordonnances. La première est relative à l'information et à la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. La seconde vise à améliorer l'évaluation environnementale des projets. Dès 1995, notre pays s'est doté de règles en la matière avec la loi Barnier, qui a notamment institué la Commission nationale du débat public. Ces règles ont été renforcées en 2002, avant d'être entérinées dans la Charte de l'environnement, qui a été adossée à la Constitution en 2005. Si la loi du 27 décembre 2012 prévoyait l'application des dispositions de la Charte, nous devons reconnaître aujourd'hui la difficulté de réaliser certains grands projets d'infrastructures. Bien souvent, c...

... du Gouvernement et des groupes de la majorité de notre assemblée, auxquels s'ajoutera, je l'espère, le soutien des parlementaires de l'opposition. S'il y a une cause qui doit faire consensus et échapper à toute politisation exacerbée, c'est bien celle-ci. L'élection d'Emmanuel Macron, ses prises de position sur le climat sur la scène internationale et les premiers pas du Gouvernement – je pense notamment aux annonces faites par M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot – ont amorcé un changement de paradigme dans l'esprit de nos concitoyens et d'une partie de la classe politique. Ce changement résulte d'un fait tout simple : l'écologie politique cède la place à l'écologie transversale. C'est en effet une nouveauté pour les Français de voir un ministre de l'économie t...

...'est pourquoi nous demandons que ce seuil soit réévalué et porté à 15 % de la population d'une commune ou d'un territoire ou 7,5 % de celle d'un département ou d'une région. Si certains amendements n'ont pas pu être adoptés, car les dispositions proposées n'avaient pas leur place dans le code de l'environnement, la majorité et le Gouvernement en soutiennent le sens et les objectifs. C'est le cas notamment de l'amendement de nos collègues du groupe La France insoumise demandant un rapport d'information sur les impacts environnementaux, humains et économiques des grands projets tels Notre-Dame-des-Landes, l'autoroute A45, la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, EuropaCity, le projet d'incinérateur à Ivry-sur-Seine ou le projet de stockage des déchets radioactifs à Bure. Cela nous semble être du simple...

...s. Le groupe MODEM et apparentés sera toujours aux côtés du Gouvernement lorsqu'il s'agira de promouvoir une écologie ambitieuse et incitative, bien plus efficace et porteuse qu'une écologie punitive. Nous accueillons donc favorablement ce projet de loi de ratification des ordonnances visées et proposerons par voie d'amendement d'aller encore plus loin sur le volet de la participation citoyenne, notamment en donnant pleine efficience au droit d'initiative.

...z aujourd'hui est révélateur de cet état d'esprit. Ce texte a trait aux règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ainsi qu'à la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Comme souvent dans l'exposé des motifs des projets de lois, l'objectif affiché peut apparaître louable, avec notamment un renforcement de la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements divers, une concertation sur les projets, une meilleure association du public au processus de décision ou une modernisation des enquêtes publiques, mais ne dit-on pas également que l'enfer est pavé de bonnes intentions ? L'avenir nous le dira très certainement, et peut être plus tôt que nous ne le pensons –...

...er consiste précisément à associer la population au processus décisionnel, en démocratisant le dialogue environnemental et en modernisant l'évaluation des projets, plans et programmes publics. Trop longtemps, les problématiques liées à l'environnement n'ont eu qu'une place marginale au sein du débat politique. Ce temps semble bel et bien révolu et la présence au Gouvernement de M. Nicolas Hulot, notamment, en est la parfaite illustration. Les Français attachent une importance croissante aux questions environnementales. Ils ont à coeur de se saisir de ces sujets et nous devons les y aider. Que chacun se rassure : contrairement à ce qui a parfois été dit, le recours aux ordonnances ne bafoue pas non plus les droits du Parlement. Nous, législateurs, avons la possibilité de modifier les ordonnances q...

...onnementale, acte que Sivens illustre la nécessité d'accomplir des progrès supplémentaires en matière de participation des citoyens, la démocratie participative devant devenir la règle. Comme me prédécesseurs, je salue les nombreuses avancées de ces deux ordonnances et du projet de loi qui les ratifie, dont la nouvelle concertation préalable prévue sur les projets, plans ou programmes concernant notamment les solutions alternatives possibles. C'est en effet une condition de réussite et une assurance de pertinence. C'est ce qui a manqué à Sivens ; c'est aussi ce qui a manqué à Notre-Dame des Landes où, en quarante-cinq ans, l'État n'a jamais sérieusement étudié de telles alternatives. La mission d'expertise en cours peut apporter, enfin, un éclairage nouveau. C'est ce qui manque dans tant d'autres ...

Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéroports, où des zones Natura 2000 sont déclassées pour devenir des golfs, où des environnements boisés dans des agglomérations déjà denses sont sacrifiés. Pour être sûrs que ces projets dans des zones particulières bénéficient bien d'études d'impact, et parce que la notion de paysage nous semble trop peu précise, nous proposons d'insé...

Chère collègue, permettez-moi de vous rappeler que cet amendement ne tient pas compte de tous les travaux préparatoires à cette réforme – je pense notamment au rapport du sénateur Richard pour le CNTE. Vous pouvez nous faire confiance : tous ces projets ont été examinés avec soin avant la rédaction des ordonnances. Ces sujets méritent par ailleurs d'être traités au cas par cas dans leurs cadres procéduraux respectifs. Pour ces raisons, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

Nous constatons que sur les deux points clés qui nous paraissaient devoir appeler votre attention, notamment « la clause filet », les réponses du secrétaire d'État restent en deçà de nos attentes. Nous voterons donc contre ce texte.

... donc fortement : il n'y a pas beaucoup de précédent à la réception d'un chef d'État du Sahel par cinq membres du Conseil européen pour l'assurer de leur soutien ou à un redéploiement de fonds aussi massif que les 1,4 milliard d'euros alloués en aide d'urgence. En effet, la pression est forte, en particulier sur les questions migratoires. Les pays du Sahel s'efforcent de maîtriser ces problèmes, notamment le Niger. Pourtant, les flux de migrants qui meurent dans le désert ou en Méditerranée continuent à augmenter. Dans ce contexte, la première question est celle des critères d'appréciation de la réussite de sa politique que retiendra l'Union européenne. Comment être sûr que l'argent est bien utilisé ? Comment éviter que l'Union ne soit tentée de remettre en cause ses financements ? Deuxième quest...

...s largement, pouvez-vous rassurer les acteurs de la culture sur le fait que le budget de la culture ne servira pas de variable d'ajustement, comme cela a été trop souvent le cas dans le passé ? Ma deuxième question a trait aux propos que la directrice générale de la création artistique, Mme Régine Hatchondo, a tenus à Avignon. Ils ont suscité un émoi certain chez les acteurs du spectacle vivant, notamment les directeurs et directrices des Centres dramatiques nationaux (CDN) qui se sont entendu dire : « Votre modèle économique est à bout de souffle ! » Tout le monde avait à l'esprit les conclusions du récent rapport de M. René Bonnell, qui préconise notamment de prélever un euro sur chaque billet de spectacle du secteur public pour le reverser au fonds de soutien au théâtre privé. Pouvez-vous rassu...

...visibles mais surtout mesurables à court terme au niveau local. Ces changements devront intervenir dans l'emploi des jeunes, le développement rural, le climat, l'accès à l'énergie verte et l'eau, la gouvernance et l'appui à un retour des services de base sur l'ensemble des territoires, y compris au travers de la décentralisation. Est-ce qu'il va y avoir une évaluation indépendante et régulière, notamment pour accroître les investissements du secteur privé, afin que les jeunes échappent aux sirènes jihadistes et ne meurent pas en essayant d'atteindre l'Europe.

Ma question porte sur les scènes de tabagisme au cinéma. Une étude américaine parue la semaine dernière indique que leur nombre a quasiment doublé entre 2010 et 2016. Le sujet n'est pas nouveau, mais il est complexe car il s'agit de concilier santé publique et liberté de création. Plusieurs propositions ont été faites, notamment par Mme Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, qui souhaitait une interprétation extensive de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », et la suppression des subventions publiques pour les films comportant des scènes de tabagisme. En 2016, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préc...

...pement de la lecture publique, comprenant un volet central – la rénovation de la BPI – et un volet déconcentré – les contrats territoires-lecture. Ces contrats rencontrent un vif succès et mobilisent tous les acteurs de la lecture sur un territoire donné. Vous avez récemment tenu un discours ambitieux devant le congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Vos propos concernaient notamment l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques territoriales. Vous souhaitez mettre en place un comité de pilotage pour sensibiliser les collectivités à cette question et définir les modalités du soutien de l'État. Mais les annonces faites hier, lors de la Conférence des territoires, ne sont pas rassurantes pour la pérennité du financement des bibliothèques. Madame la ministre, je tiens ...

... pour ces territoires parfois oubliés ? La culture dans les petites communes se résume trop souvent en un relais d'opérations nationales comme « La Grande Lessive » ou les Journées du Patrimoine. Peut-on envisager une généralisation ou un déploiement plus conséquent de dispositifs tels que « Création en cours », qui permet aujourd'hui à une centaine de jeunes artistes de bénéficier de résidences, notamment dans les écoles ?

A vous entendre, j'ai l'impression qu'il existe deux Sahel : les cinq pays du G5 d'un côté, l'Erythrée et le Soudan de l'autre. Cette séparation est-elle voulue ou induite ? On sait que le Soudan peut être une terre de repli pour les organisations djihadistes ; je pense notamment à ce ressortissant français qui avait été transféré du Tchad vers le Soudan. Par ailleurs, j'ai bien entendu que vous preniez en considération la problématique des migrations. En tant que député du calaisis, je ne peux que constater la transformation des migrations qui s'est opérée depuis deux ans : auparavant, les migrants venaient majoritairement du Moyen-Orient, souvent de Syrie ou d'Afghanist...

..., un film « bollywoodien » tourné intégralement à Paris l'été dernier, ou de Jackie, sur Jackie Kennedy, tourné en grande partie dans nos studios. Je salue d'ailleurs toutes les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Nous savons tout faire dans nos studios ! Ma deuxième question porte sur l'Exposition universelle de 2025, sujet majeur pour le rayonnement de la France. Où en est-on, notamment par rapport à nos concurrents, Osaka au Japon, Ekaterinbourg en Russie et Bakou en Azerbaïdjan ? Quels sont les budgets consacrés par l'État ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ?