Interventions sur "notamment"

... de l'OPECST parce que, effectivement, les sujets y sont passionnants. J'ai eu la chance, au cours de la mandature précédente, avec Dominique Gillot, de co-rapporter sur l'intelligence artificielle, sujet qui appellerait d'ailleurs une suite. Nous avons ainsi pu dresser un état des lieux assez exhaustif du sujet. Nos propositions mériteraient, cependant, effectivement, un suivi plus systématique, notamment sur les aspects économiques et les conséquences sociétales.

– Je suis députée de la Drôme, ingénieure de formation, diplômée de l'École polytechnique et de l'École nationale des Ponts et chaussées. Durant mes quinze années d'expérience, j'ai consacré les dix premières années aux questions d'eau et d'environnement, et notamment à la gestion de l'eau et des déchets, au sein d'une association scientifique et technique à l'interface entre la recherche et le monde opérationnel du secteur privé. Puis j'ai poursuivi ma carrière en me tournant vers les questions de « ville intelligente et durable » : j'ai alors travaillé pour des collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris. Ce sont, aujourd'hui, autant de sujets q...

...d'abord au Centre international de recherche agronomique dans le développement, puis à l'Institut national de recherche agronomique dans le conseil auprès des viticulteurs de l'Anjou. J'ai ensuite rejoint un bureau d'études privé en tant qu'ingénieur conseil dans les domaines de l'eau et de l'environnement. Au sein de ce bureau d'études, j'ai réalisé plusieurs évaluations de politiques publiques, notamment de dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation appliquées du ministère chargé de l'écologie sur la gestion des sols, les risques d'inondation ou les innovations en génie civil. J'étais jusqu'à ces derniers jours adjoint à l'éducation et vice-président du syndicat d'énergie de Maine-et-Loire. S'agissant du travail au sein de l'Office, je n'ai pas de sujet de prédilection particulier. J...

...x – 74 communes – et vice-président en charge du développement économique de ma communauté de communes. J'ai dû abandonner tous ces mandats ainsi que la présidence de mon entreprise pour me consacrer à l'exercice de mon mandat parlementaire. Je suis membre à la commission de la Défense. M'intéressent les sujets qui permettent à notre pays de garantir sa souveraineté et qui ont trait au numérique, notamment au big data et à la cyber-sécurité.

...'ai travaillé à l'Autorité des marchés financiers. En 2012, j'ai intégré le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État à l'innovation et à l'économie numérique. À l'époque ont été créés la French Tech, le crédit d'impôt innovation. Une réflexion de fond avait alors été menée sur la préservation de la souveraineté de la recherche française, le financement de la recherche française et européenne, notamment au travers de la tentative, non encore aboutie, de mise en place de fonds de fonds européens. Au-delà du sujet évoqué par notre collègue Christian Namy sur l'ANDRA, qui concerne plus particulièrement notre département, et est lié au nucléaire, à la manière de recycler ou de stocker les déchets, aux conséquences des choix technologiques qui ont été faits en ce domaine, il serait intéressant d'ana...

...que le sujet m'intéresse beaucoup. De même le spatial, les nouveaux matériaux, les matériaux composites et leur efficacité, dans la perspective du recyclage et du respect de la planète. Je suis membre de la commission des Affaires étrangères. À ce titre, je souligne qu'il n'est pas rare que je doive être présent dans l'hémicycle le jeudi matin pour les débats relatifs aux traités internationaux, notamment aux traités scientifiques. Un choix du jour habituel de réunion de l'Office compatible avec cette contrainte serait donc bienvenu.

...on rapide s'avérait nécessaire. Il conviendrait certainement d'agir, afin d'être plus présents sur de tels sujets, quitte à adjoindre aux auditions publiques et aux rapports, qui ont fait le succès de l'Office, de nouvelles modalités d'intervention, comme la rédaction d'avis courts ou de notes explicatives, pour répondre à des questions, des débuts de controverses, de polémiques, etc. Nous avions notamment travaillé sur ce problème au sein du conseil scientifique de la Commission européenne. Enfin, je pense qu'une démarche d'ouverture et d'articulation reste également à engager, en premier lieu vis-à-vis des commissions permanentes. Certains des sujets, aujourd'hui très bien traités par l'Office comme l'organisation de la recherche ou le fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ...

...é d'examiner cet été un collectif budgétaire dans lequel on aurait introduit cette mesure. Sachez que le groupe Les Constructifs est opposé au prélèvement à la source. Mes collègues et moi sommes partisans de sa suppression pure et simple. Elle nous paraît devoir être faite dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité en France, qui comporte de nombreuses dispositions particulières, notamment les niches fiscales, et a une allure de mille-feuille. La réforme devrait avoir une autre ampleur, elle ne saurait se réduire au seul prélèvement à la source, décidé à la va-vite au cours de la législature précédente. De plus, comme beaucoup l'ont fait remarquer avant moi, le passage au prélèvement à la source lève la confidentialité des revenus privés des salariés, qui seront connus de l'employe...

M. Bruneel a souligné l'intérêt et l'importance du débat d'idée que nous avons ici. On a tellement entendu dire que ce débat n'en serait pas un, qu'il serait escamoté, qu'en raison du recours aux ordonnances, il n'aurait pas lieu, notamment au sein de cette assemblée, qu'il faut saluer la reconnaissance par nos collègues de notre débat d'idées. Plus de trente heures de débat, ce n'est quand même pas mal pour une absence de débat !

Monsieur le président, je me joins à mon collègue Maillard pour vous féliciter pour votre première présidence. Vous êtes un marcheur exemplaire, et j'en profiterai pour revenir sur la campagne électorale. On nous a accusés – nos amis de La France insoumise notamment – de remettre en cause les 35 heures et l'on nous donne aujourd'hui la possibilité de clarifier les choses. Les 35 heures sont la règle et le resteront. Nous nous opposons donc tout autant à vos amendements qu'à ceux présentés par Les Républicains.

Votée dans la loi sécurisation de l'emploi, la durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine est source de nouvelles contraintes pour les entreprises, peu incitées à embaucher en CDI à temps partiel. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Les dispositions actuelles compliquent énormément la tâche notamment des entreprises d'aide à la personne. C'est pourquoi cet amendement vise à rendre aux entreprises la maîtrise de la fixation de la durée de travail de tous les salariés. Elles pourront, dans le cadre d'un dialogue avec les représentants des salariés, fixer une nouvelle durée minimale ou juger que la diversité des profils et des activités exercées ne justifie pas une telle rigidité.

Essayez de mesurer ce que votre proposition signifie pour des personnes à temps partiel, notamment les familles monoparentales. Des contraintes doivent être prévues. Il faut comprendre ce que travailler vingt heures ou quinze heures peut représenter. Monsieur Bazin, les interventions des Républicains, quotidiennement, pour les salariés, c'est Vipère au poing.

Chers collègues, nous vous proposons un amendement visant à supprimer toutes les dispositions relatives au prélèvement à la source. Si celui-ci apparaît de prime abord comme une simplification, en réalité, il n'en est rien. Le dispositif implique, en effet, des formalités particulièrement complexes, notamment pour les petits employeurs, les indépendants, les professions libérales et les particuliers. Surtout, comme cela a été dit à plusieurs reprises, sa mise en place porte atteinte à la protection de la vie privée des salariés. Il n'est pas possible d'évaluer le montant de l'impôt au vue d'une fiche de paie, tant que l'on ne connaît pas la composition du foyer ou la situation patrimoniale. Cela impli...

...breux sur les bancs du groupe La République en marche et sur tous les bancs de notre assemblée à venir de milieux très modestes. Vous avez parfois de bonnes idées, que vous portez avec force et courage, mais épargnez-nous les références aux héritiers et aux banquiers ! Évitez ce type de discrimination au début de cette législature ! Ayez un minimum de respect pour les origines sociales de chacun, notamment pour les couturières !

...ement du SMIC à 1 800 euros bruts mensuels ne permettrait pas d'atteindre, je m'empresse de vous le dire – pourrait relancer la demande. Dans notre modèle économique, une réactivation de la demande, qu'il s'agisse de la consommation populaire ou des investissements par la transition écologique, permet de relancer l'activité, ce qui crée de l'emploi. En effet, si vous donnez de l'argent aux gens, notamment au niveau du SMIC, ils dépenseront tout, non parce qu'ils sont dépensiers mais parce qu'ils ont besoin de toutes sortes de choses. Vous remettrez alors en route le commerce et l'industrie. Ainsi, nous suivons deux logiques économiques différentes. Cessez d'appréhender nos positions sous le seul angle de la lutte de classes, même si, en effet, il y a aussi de la lutte de classes dans ce domaine. ...

Je ne veux pas laisser dire que toutes les mesures qui seront prises par le Gouvernement seront des mesures d'offre. Il y a tout un pan de travail sur la demande, notamment sur le fait de redonner du pouvoir d'achat aux plus modestes dans notre société.

Cela fait un peu plus d'une heure et demie qu'on essaie de nous endormir sur une décision, qui est déjà prise, de différer le prélèvement à la source, en évoquant notamment la nécessité de procéder à des évaluations et à des tests, alors que, depuis trois jours, sur un sujet qui va bousculer la vie des salariés, quand nous avons demandé des études d'impact et des évaluations, on nous a renvoyés dans les cordes. On nous endort pendant deux heures, alors que le ministre présent devant nous envisage, sans passer par la loi de finances rectificative, d'opérer une saign...

…qui nécessite des connaissances spécifiques, notamment dans la capacité d'appréhender le travail du salarié sur son poste. Sur le fond, il est intéressant de chercher une solution à ce problème, mais je ne suis pas sûr qu'il soit opportun, à ce stade, d'inclure ce sujet dans la feuille de route des négociations avec les partenaires sociaux. Mais peut-être Mme la ministre voudra-t-elle compléter mon propos.

...à la source, les entreprises se plaignent des difficultés qu'elles rencontrent de ce fait : quand tout va bien, évidemment, le système fonctionne, mais dès qu'une difficulté apparaît, elles doivent accomplir des démarches qui, en l'état actuel du droit, ne sont pas à leur charge. Il est question depuis plusieurs jours, dans cet hémicycle, de simplification du droit au bénéfice des entrepreneurs, notamment dans les entreprises très petites, petites et moyennes. Mais je ne vois pas ce que ce système simplifierait : il s'agit en réalité d'une grande complexification pour les entreprises. Soyons lucides ! Je propose donc, par cet amendement, de supprimer les alinéas 1 et 3. Le système fiscal actuel fonctionne déjà bien. Notre administration fiscale est efficace, et nous pouvons être fiers des agents ...

... production. C'est ce qui explique un tel écart. N'allez pas croire les statistiques de nos voisins : elles ne sont pas meilleures et ils n'y parviennent pas non plus mais, étant donné qu'ils placent de très nombreux jeunes en apprentissage et que le contrat d'apprentissage est considéré comme un contrat de travail, c'est « pas vu, pas pris » : tout cela disparaît des statistiques ! C'est le cas notamment pour les Allemands, qui ont des résultats pitoyables. Dans ces conditions, il faut bien proposer une manière de faire. C'est ce que nous avons fait en proposant la politique de la demande. Vous en proposez une autre, que j'ai décrite tout à l'heure comme celle de l'offre, mais il faudra bien que vous nous disiez, à la fin, comment vous parviendrez à intégrer des classes d'âge de plus en plus nom...