Interventions sur "nucléaire"

EDF doit aujourd'hui rendre compte, chaque année, devant les commissions permanentes du Parlement chargées de l'énergie, du développement durable et des finances, de la mise en oeuvre de son plan stratégique. Cet amendement prévoit qu'EDF rende également compte des dispositifs d'accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d'électricité, en particulier nucléaire, dont l'emploi serait supprimé du fait de leur fermeture. Le Parlement gagnerait, en effet, à disposer de davantage de visibilité sur l'accompagnement social de ces salariés. En toute cohérence, mon amendement prévoit d'associer la commission des affaires sociales à la présentation du plan stratégique d'EDF.

...tique français, en anticipant l'après-2035 et le déploiement des capacités en énergies renouvelables, pour répondre aux objectifs français et européens. En 2017, Eurostat a rappelé le retard pris par la France dans ses objectifs de développement des ENR, qu'il est urgent de rattraper. Pour cela, nous avons besoin d'un rapport. La commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a rappelé l'urgence de s'inscrire dans une vision prospective pour répondre aux nécessités en matière de compétences et de main-d'oeuvre. C'est pourquoi, d'ailleurs, la commission du développement durable a défini la nécessité d'établir le calendrier précis des fermetures de réacteurs.

Ce rapport ne risque-t-il pas de venir compléter la longue collection de rapports qui servent parfois à caler les armoires du Parlement ? À supposer que ces informations ne soient pas disponibles, il faudrait être beaucoup plus précis. Si nous voulons connaître la date de fermeture de chaque réacteur et disposer d'une visibilité spatio-temporelle pour le parc nucléaire, nous devrions appliquer la même méthodologie pour toutes les énergies renouvelables. Lorsque l'on parle de multiplier par tant le potentiel éolien, où cela va-t-il se faire ? Les terrains sont-ils disponibles ? Il ne s'agit pas tant de l'exposition au vent que de l'acceptabilité sociale. J'ai vu des plans merveilleux qui se fondaient uniquement sur l'exposition des sites au vent, alors qu'en réa...

...s énergies solaire et éolienne ne peuvent pas couvrir nos besoins, particulièrement à l'heure où nous cherchons à développer les véhicules électriques. Nous devons donc identifier et développer de nouvelles sources d'énergie, c'est pourquoi je souhaiterais appeler votre attention sur une source d'énergie étonnamment méconnue, le thorium, et plus précisément sur son utilisation dans des réacteurs nucléaires à sels fondus. Je me suis intéressé à cette technologie en lisant un article de Daniel Heuer, chercheur au CNRS, qui l'a décrit comme une énergie nucléaire plus propre et moins dangereuse. Selon lui, ce procédé serait d'autant plus intéressant que le thorium est présent en grande quantité en France, et que l'on pourrait ainsi s'alimenter pendant des siècles ; le potentiel de cette technologie j...

... de la transition énergétique. Sans entrer dans les détails, j'ai décidé de ne pas retenir les amendements ne prévoyant pas une contribution directe et significative à l'atteinte des objectifs de la politique énergétique et de la transition énergétique. Je vous donne quelques exemples. J'ai déclaré irrecevables des séries d'amendements concernant le provisionnement du démantèlement des centrales nucléaires ou des installations éoliennes. Pour les mêmes raisons, plusieurs amendements relatifs à la sécurité des installations nucléaires ont été écartés. La protection contre les actes de malveillance et la vérification de la conformité des installations techniques ne sont manifestement pas dans le champ du projet de loi. De même, n'ont pas été retenus les amendements relevant surtout d'une approche l...

...reinte carbone soient intégrés dans les futures stratégies nationales bas carbone. Je vous soumettrai également un amendement. Autre objectif majeur : nous augmentons nos ambitions concernant la réduction de la consommation primaire d'énergies fossiles, passant de moins 30 % à moins 40 % par rapport à 2012. Enfin, l'article 1er modifie l'échéance qui avait été fixée de réduire à 50 % la part du nucléaire dans notre mix électrique à l'horizon 2025. Dès 2017, le Gouvernement avait annoncé le caractère irréaliste de cet objectif. Ce projet de loi propose donc un horizon de temps pragmatique, celui de 2035. Avant d'aborder l'article 3, je vous précise que l'article 2 créant le Haut Conseil au climat et l'article 4 sur la définition de l'autorité environnementale ont été délégués au fond à la commiss...

...jonction à la PPE d'une feuille de route pour la rénovation énergétique des bâtiments et la présentation au Parlement d'un rapport sur les usages superflus ou non prioritaires de l'énergie. Quatre autres amendements, portant articles additionnels après l'article 1er, visent à étendre le plan stratégique d'EDF à la deuxième période de la PPE, à instaurer pour 2030 et 2035 des plafonds de capacités nucléaires installées, à définir une méthode de calcul réaliste pour le facteur de conversion en énergie primaire et, enfin, à demander un rapport sur le budget « vert ». S'agissant de l'article 2, la création du Haut Conseil pour le climat doit être saluée. Cette instance autonome, se caractérisant par un haut niveau d'expertise et par la variété des compétences de ses membres, devra donner un nouveau so...

...ropose ensuite de mettre en place de nouveaux outils pour accélérer la transition énergétique, renforcer la lutte contre la fraude aux CEE, transposer des directives européennes et adapter notre législation à des règlements issus du paquet « Énergie propre », modifier certaines compétences attribuées à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et transformer le dispositif d'accès à l'énergie nucléaire historique. Ce beau texte, sur lequel nous aurons de vifs débats, a fait l'objet d'un travail constructif avec les deux rapporteurs, M. Anthony Cellier et Mme Nathalie Sarles, dont je veux saluer le travail, accompli dans un laps de temps très restreint, et avec Mme Marjolaine Meynier-Millefert, coresponsable du projet de loi pour le groupe La République en Marche. Les travaux issus de l'étroite...

J'ai employé en 2014, lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, pour lequel j'étais l'orateur du groupe Les Républicains, l'expression de « trahison énergétique ». Force est de constater que le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen ne revient pas sur cet état de fait. Ce texte repousse de 2025 à 2035 la réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. Nous avions affirmé en 2015 que l'objectif fixé par la loi était inatteignable et incompatible avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avions prophétisé qu'il faudrait une nouvelle loi, et nous avions manifestement raison. L'article 1er du présent texte est là pour le prouver. Néanmoins, vous ne renoncez pas à l'objectif. C...

...ent, et nous sommes aujourd'hui réunis pour l'examiner. La question qui nous est collectivement posée est de savoir si ce projet de loi répond aux enjeux énergétiques du pays en apportant des solutions adaptées. Le texte concerne notamment les objectifs de la politique énergétique de la France, la fermeture des centrales à charbon, la fraude aux CEE et le mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Cette première analyse montre que le projet de loi comporte des points positifs. Du point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, d'autres avancées étaient néanmoins possibles, et elles auraient pu se concrétiser grâce à un autre processus législatif : mon groupe défendra un amendement visant à ce qu'il y ait une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous es...

Le constat partagé à l'occasion de l'accord de Paris est que le réchauffement climatique résulte bien de la consommation d'énergies fossiles fortement émettrices de C02, que ce soit le charbon, le pétrole ou le gaz. Je suis convaincue que notre transition énergétique, en France, doit se fonder sur nos atouts stratégiques et reposer sur un impératif d'efficacité. Le nucléaire fait partie de ces atouts. Je veux saluer le bon sens du Gouvernement, qui a pragmatiquement repoussé de 2025 à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, mais j'aimerais aussi que la réflexion puisse aller un peu plus loin : pourquoi ne pas revisiter l'objectif de 50 % ? Il ne faut pas remonter ou rester à 75 %, sans doute, parce qu'une part d'électricité à base d'énergies reno...

...tique, comme toute transition, sera à la fois destructrice et créatrice d'activités et d'emplois. À cet égard, un mécanisme global d'accompagnement des entreprises et des salariés devrait être pensé collectivement dans les prochains mois, et l'État doit y prendre sa part. Pour ce qui est des objectifs actualisés par l'article 1er, il y a un constat partagé : l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique n'était pas suffisamment réaliste. Sur ce point, comme sur les autres, il manque néanmoins les modalités qui permettront d'atteindre l'objectif. Il n'y a rien, notamment, en ce qui concerne la levée des freins à la transition énergétique, qui est pourtant nécessaire – les conclusions de notre mission d'information sur ce sujet le montreront très prochainement. Le projet...

...ue l'objet de ce texte est plutôt de modifier le cadre législatif afin qu'il coïncide un peu plus avec la PPE. Nous applaudissons le fait que les ambitions sont revues à la hausse pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre – il faut le reconnaître – et pour la baisse de la consommation des énergies fossiles, mais nous regrettons le report à 2035 de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique : même si le nucléaire est décarboné, il est loin d'être soutenable. Sa pérennisation dans notre mix énergétique constitue non seulement un danger pour la planète mais aussi pour notre territoire. C'est aussi une justification pratique quand on ne veut pas se montrer plus volontariste pour le développement des énergies renouvelables. Ce projet de loi illustre aussi, par se...

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a fait part récemment de son doute sérieux sur la poursuite probable, ou possible, de certaines installations nucléaires, compte tenu notamment de l'ampleur prévisible des travaux qui seraient à recommander pour les prochaines visites décennales. Parce que nous devons être très vigilants sur la prolongation de l'activité de certains réacteurs, il me semble nécessaire d'envisager que certains d'en...

Ce projet de loi répète à l'envi que le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre sont de grandes causes à combattre. En cela, bien sûr, je vous rejoins pleinement. Néanmoins, dans le projet de loi, ce combat devient celui de la substitution programmée du nucléaire par des énergies renouvelables, ce qui n'a alors plus rien à voir. La France est en effet aujourd'hui la puissance la plus vertueuse, celle qui émet le moins de gaz à effet de serre pour sa production d'électricité. La volonté du Gouvernement est donc bel et bien de supprimer le système électronucléaire français, pourtant une des plus grandes réussites de notre industrie dans les quarante dernièr...

...ncé, lors de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qu'une réflexion avait débuté pour l'après-2025. Quand aurons-nous des informations sur ce sujet ? Car nous devons dès maintenant agir pour disposer durablement, en France, d'une concurrence saine et sérieuse, un coût de l'électricité qui soit le plus bas possible pour nos concitoyens et une couverture des coûts du nucléaire. Pour cela, nous avons besoin de savoir ce qu'il va se passer à l'avenir. Enfin, évoquons l'autoconsommation. C'est un levier extrêmement intelligent à activer pour pousser les énergies renouvelables dans notre pays. Avez-vous des chiffres sur l'application de la loi du 24 février 2017 et des dispositions existantes ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié début 2018 des recomma...

Cet amendement vise à préciser que la « décarbonation de la transition énergétique repose sur la substitution de l'électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles ». Il importe en effet de tenir compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire. Je vous rappelle que celle-ci, avec seulement quelques grammes de CO2 émis par kilowatt, est totalement décarbonée. Elle permet donc d'éviter une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre. Chaque fois qu'on ferme une centrale et qu'on envisage de mettre en place des énergies renouvelables, on ne gagne rien, malheureusement, en termes de CO2 rejeté. Je tiens à rappeler également qu...

Cet amendement est purement déclaratif. Si l'activité nucléaire est actuellement le socle de notre politique énergétique, elle en restera, à l'avenir, l'un des piliers, à côté des énergies renouvelables. Nous aurons tout à l'heure un débat sur le nucléaire. Ce sera très intéressant. Je partage une partie de votre analyse – celle qui concerne la préservation des compétences. C'est d'ailleurs l'objet des engagements du ministre d'État dans le cadre du contrat ...

Monsieur le ministre d'État, l'article 1er évoque tout de même le nucléaire puisqu'il reporte la réduction de sa part dans le mix énergétique à 50 % de 2025 à 2035. Nous pouvons donc aborder d'autres composantes de ce mix. L'amendement CE239 vise à porter la part de gaz renouvelable à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035. Il faut soutenir la filière gaz renouvelable française. Nous disposons déjà des infrastructures de stockage et il serait préférable de stocker...

...ère d'éolien. La question n'est pas seulement celle du coût, c'est aussi celle de l'efficacité de la dépense. Si l'on souhaitait réellement comparer biogaz et autres énergies, il faudrait partir du coût de la tonne de CO2 évitée. Le gaz a un autre intérêt : toute importation d'énergie fossile, c'est autant d'économies en moins sur le plan national. Ce qui n'est pas le cas quand vous substituez du nucléaire à une éolienne ou à du photovoltaïque. Le vrai sujet étant la décarbonation – la réduction de la part des énergies fossiles –, cessons de débattre uniquement de l'électricité. C'est pourquoi ces amendements sont intéressants. Je suis d'accord, Monsieur le ministre, quand vous dites que la pente est brutale. Mais nous nous fixons parfois des objectifs complètement irréalisables. Commençons par d...