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Poser la modernisation des composantes de la dissuasion comme seule garantie du maintien de notre capacité à répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces nous paraît insuffisant. D'abord, l'approche pluraliste des questions de sécurité montre que les acteurs à l'origine des menaces ne sont plus seulement les États : notre statut de puissance nucléaire n'a pas suffi à décourager les terroristes d'agir et de commettre des crimes atroces sur notre territoire. De ce fait, l'approche stato-centrée qui structure la doctrine de la dissuasion nucléaire française doit être repensée. Ensuite, la modernisation des équipements nucléaires soulève un dilemme de sécurité : le renforcement des capacités de A peut renforcer le sentiment d'insécurité de B. Et ...
Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire doivent être en mesure de répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles formes de menaces. Il importe d'adapter notre dissuasion nucléaire. Même si celle-ci est exclusivement défensive et suffisante, elle demeure au coeur de la protection et de l'indépendance de la France comme de la sécurité de nos alliés et de l'Europe. Aujourd'hui, il est fondamental de mainteni...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous vous inscrivez sans surprise dans la logique de choix faits non par notre assemblée mais par le Président de la République. Vous appliquez le choix de la dissuasion nucléaire comme on vous le demande. Vos réponses m'inspirent deux remarques. Tout d'abord, il règne une forme de flou, au nom du secret défense, sur la réalité des investissements qui seront réalisés. On peut donc, et c'est ma seconde remarque, se poser une question : selon vous, la vraie mesure n'est-elle pas la démesure ? Le dramaturge Eugène Ionesco affirmait qu'au théâtre, la vraie mesure, c'est la dé...
Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire. Nous pensons qu'il s'agit d'une condition essentielle de la sécurité de la France. Dès lors, tout s'enchaîne. Si nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire, elle doit être crédible. Pour qu'elle le soit, elle doit comporter deux composantes, ce qui permet de créer l'incertitude chez l'adversaire potentiel. Celles-ci doivent donc être modernisées en permanence, ce qui nous amènera à voter ...
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes. Monsieur Gadault, vous êtes journaliste indépendant spécialisé dans les enquêtes économiques et vous avez publié plusieurs ouvrages relatifs au nucléaire, à EDF et à Areva. Monsieur Demeude, vous êtes également journaliste, spécialisé dans la sécurité civile et la sécurité nucléaire. Nous vous avons demandé de témoigner devant cette commission d'enquête en raison de la publication récente de votre ouvrage commun qui s'intitule : Nucléaire danger immédiat. Vous allez être interrogés sur certaines informations qu'il contient. Auparavant, l'articl...
N'avez-vous pas peur d'être qualifiés de complotistes ou de conspirationnistes ? En vous lisant, on peut avoir le sentiment qu'il existe une conspiration, en tout cas une alliance objective des acteurs du nucléaire, pour minimiser les dangers auxquels nous sommes confrontés.
Albert Londres disait effectivement qu'il fallait porter la plume dans la plaie et que le métier n'était pas de faire plaisir, mais qu'il n'était pas non plus de faire du tort. Cela suppose un équilibre. Avant de débuter votre enquête sur le nucléaire, aviez-vous une opinion préalable sur cette industrie ? Ou avez-vous abordé cette enquête de manière totalement neutre ?
Pardonnez-moi, mais vous ne répondez pas à ma question. J'entends bien qu'il y a une différence entre votre opinion et ce que vous dites dans le livre, et que vous faites part d'éléments positifs. Mais je voudrais connaître votre opinion de départ sur le nucléaire, même si elle n'a pas influencé le livre.
... preuve à l'égard d'EDF et de l'ASN, le fait que les acteurs se connaissaient avant de travailler pour des organismes différents, bref, cette logique que vous dites honnête et objective vaut tout autant pour vous, et justifie que nous vous demandions ce que vous pensez. S'il vous plaît, pourriez-vous l'un et l'autre répondre à la question de M. Aubert : quel est votre avis personnel concernant le nucléaire ?
Sur la route, si vous franchissez un stop, le gendarme vous arrête et vous sanctionne d'un retrait de quatre points du permis de conduire. L'ASN est réputée être le gendarme du nucléaire, c'est ainsi qu'on nous la présente systématiquement. Quand elle découvre une faille dans une centrale nucléaire, elle sanctionne et arrête la centrale nucléaire – nous l'avons vu récemment au Tricastin, vous connaissez particulièrement bien cette situation puisqu'elle a fait l'objet d'un article dernièrement. Vous nous parlez de l'intégrité intellectuelle des journalistes, ma question est très ...
Avez-vous enquêté sur la gestion des déchets nucléaires, je pense au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGÉO) ou sur d'autres options ?
Vous avez mis en cause la situation financière d'EDF. Pensez-vous que l'ouverture à la concurrence puisse faciliter la vie de la filière nucléaire ? Vous avez par ailleurs déclaré qu'EDF avait accepté certaines pièces défectueuses en toute connaissance de cause et vous avez mis en évidence le fameux décret du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques abrogeant le décret de 1926. Ne pensez-vous pas qu'il faille engager la responsabilité pénale des autorités de la filière nucléaire, voire de responsables politiques ? Ava...
...s des incidents de sûreté est-elle due, selon vous, à un seuil d'exigence plus élevé, à une transparence accrue ? Auquel que cas on pourrait se retrouver dans une situation schizophrénique : plus je suis transparent, plus je déclare d'incidents et donc plus on estime que je ne satisfais pas aux exigences de sûreté. Ou bien cette augmentation est-elle tout simplement imputable à la vétusté du parc nucléaire français ?
Je vous avais pour ma part posé une question sur la responsabilité pénale des dirigeants d'EDF ou du président de l'ASN – vous venez en effet d'indiquer que l'ASN ne respectait pas la réglementation – voire des ministres qui ont abrogé certains décrets, permettant ainsi d'affaiblir la sécurité et la sûreté nucléaires…
Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF. EDF exploite 19 centrales productrices d'électricité d'origine nucléaire en France, totalisant 58 réacteurs en activité et un en construction. Elle est également propriétaire d'une dizaine de réacteurs arrêtés, en cours ou en attente de démantèlement. L'entreprise est également présente à l'étranger, où elle vend, construit et exploite des réacteurs nucléaires au profit d'aut...
Sur ce point, le rapport 2017 de votre inspecteur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection indique que des « cartes d'identité du design des tranches » sont en cours d'élaboration afin de synthétiser, pour chacune des tranches, l'état de sa conformité au design de référence. Est-ce à dire que cette information synthétique n'existe pas encore ?
Vous pouvez donc nous confirmer la déclaration suivante, que vous avez faite le 20 février 2014 devant la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire : « En tant qu'industriel, compte tenu de ce que je sais, j'estime que 100 % de nos réacteurs pourront être exploités jusqu'à soixante ans. Je n'ai sur ce point, d'un point de vue technique, aucun état d'âme ». La position d'EDF est-elle encore aujourd'hui la même ou des éléments nouveaux sont-ils intervenus ?
Nous sommes heureux de l'entendre… Au-delà du raisonnement d'EDF sur le coût restant à engager, qui est difficilement comparable à d'autres, quel est l'impact financier de la poursuite du fonctionnement de vos réacteurs au-delà de quarante ans ? Ma question a trait au coût économique du nucléaire – nous vous interrogerons ultérieurement sur votre situation financière, car nous avons besoin de ces éléments. J'ajoute que les réacteurs ne coûtent pas tous autant – leur coût de fonctionnement varie en fonction de différents facteurs – et le même raisonnement vaut pour leurs prolongations respectives. Au-delà du coût moyen de chaque parc, êtes-vous en mesure de déterminer aujourd'hui les coûts...
En matière de sécurité, vous avez évoqué le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) et les mille gendarmes présents sur les différents sites nucléaires du territoire national. Sur ces mille gendarmes, certains peuvent être en congé, d'autres éventuellement en arrêt maladie, d'autres encore mobilisés ailleurs pour participer à des opérations de sécurité. Quel est donc le nombre moyen de gendarmes physiquement présents dans chaque centrale ? Ensuite, la question de la prolongation des centrales fait débat depuis plusieurs années et, à mon sens, ...
Depuis 2015, des équipements de sécurité complémentaires ont été mis en place sur tous les sites nucléaires en France. Confirmez-vous que ces moyens mettent l'ensemble des réacteurs du parc français à l'abri d'une catastrophe du type de celle de Fukushima ? D'autre part, pensez-vous que les mesures de sécurité prises par EDF et par les autorités sur les sites nucléaires français permettent de se prémunir contre une attaque du type de celle du 11 septembre 2001 ou contre des menaces extérieures utilis...