Interventions sur "nucléaire"

Je suis plutôt favorable à votre amendement sur le fond, mais sa rédaction ne me paraît pas satisfaisante. Je vous propose donc de le retirer et d'y retravailler en vue de la séance publique. On peut en effet penser aux déclarations russes ou américaines, mais il s'agit pour l'instant d'hypothèses et non de menaces. Il me semble donc préférable de parler d'« hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques » plutôt que de « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques ».

Il n'est pas contestable que le défi stratégique lancé depuis de nombreuses années par la Corée du Nord est nucléaire. Avis favorable.

Cet amendement est quasiment rédactionnel puisqu'il s'agit de rappeler les engagements que la France a pris en signant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui a pour objectif, à terme, la dénucléarisation du monde. Nous proposons en effet de réaffirmer que notre pays montre l'exemple en respectant scrupuleusement ses engagements internationaux. Je n'ose penser que ce ne soit pas le cas ; je ne vois donc pas en quoi le fait de le mentionner dans le rapport annexé poserait problème.

Je ne suis pas certain que cet amendement soit rédactionnel ; en tout cas, j'émets un avis défavorable. Je considère en effet que la France respecte d'ores et déjà scrupuleusement le traité sur la non-prolifération ; elle figure même parmi les États les plus engagés dans l'application de ce traité. Je rappelle que son arsenal nucléaire se limite au strict nécessaire, car elle l'a déjà beaucoup réduit en abandonnant sa composante terrestre, en restreignant ses composantes aéroportée et océanique et en démantelant ses installations de production de matières nucléaires.

Cet amendement n'est donc pas rédactionnel, il est superfétatoire… Il ne s'agit pas, Madame la ministre, d'indiquer que la France ne respecte pas ses engagements. En tant que troisième puissance nucléaire mondiale, en nombre de têtes nucléaires, elle a une responsabilité particulière dans la construction d'un monde dénucléarisé, objectif qu'elle poursuit. Il n'est pas question de réduire immédiatement notre arsenal : il s'agit de donner l'exemple en réaffirmant que nous respecterons notre signature. L'objectif est d'envoyer un message aux autres nations.

M. Hetzel et moi-même vous proposons d'inviter nos partenaires européens à participer à une réflexion concertée sur la doctrine en matière de dissuasion nucléaire dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne. L'idéal de coopération doit en effet être confronté à la réalité. Notre doctrine doit pouvoir se décliner à l'échelle européenne. C'est une question de crédibilité.

Vous m'avez rassuré en confirmant la limite des coopérations européennes et de la défense commune de l'Union européenne. Je vais donc retirer cet amendement, qui avait pour objet de prouver que l'on ne peut pas aboutir à une souveraineté européenne, dès lors que la souveraineté nationale s'appuie sur la dissuasion nucléaire.

...ns nous donner le temps de débattre de son utilité. En outre, vous avez indiqué, Madame la ministre, que nous respections entièrement les engagements que nous avons pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération. Soit, mais ce n'est pas une raison pour ne pas aller plus loin. Aussi la France devrait-elle prendre l'initiative d'organiser une conférence mondiale pour accélérer le désarmement nucléaire. Nous pourrions décider, dans ce cadre, de suivre les Russes et les Américains lorsqu'ils dénucléarisent. Or, réduire, voire supprimer, notre composante aéroportée, serait un moyen de le faire. Cet amendement tend à réaffirmer, dans cette optique, l'impérieuse nécessité de maintenir la composante océanique de la dissuasion.

Nous avons en effet une divergence sur ce point et il est bon de pouvoir la formuler. Il y a à peine un an, Madame la ministre, le président chinois, Xi Jinping, a affirmé que la Chine était prête à ouvrir la discussion sur la réduction de l'arsenal nucléaire. Certes, les Américains relancent la production de missiles tactiques et certes, il y a aussi les Nord-Coréens ; mais la Chine a tendu une main, que la France doit à mon sens saisir en essayant, avec ce pays, d'avancer et de convaincre. Je ne dis pas que nous y arriverons, mais au moins devons-nous essayer. Ensuite, il est vrai que la composante aéroportée permet de montrer ses muscles en survol...

À mon sens, les deux composantes, aéroportée et océanique, ne peuvent être ni défensives ni offensives car ce sont des armes de dissuasion. Ensuite, vous citez la Chine, un grand pays nucléaire : elle possède au moins deux composantes nucléaires, l'une aéroportée et l'autre océanique.

Je m'étonne de la formulation de l'amendement : si j'ai bien compris, M. Lachaud nous propose tout simplement de renoncer à la composante aéroportée ! Cette analyse repose selon moi sur une incompréhension totale de la notion de dissuasion. M. Lachaud nous dit que l'arme nucléaire est une arme de réponse, alors qu'il s'agit en fait d'une arme de dissuasion, comme vient de le souligner le président Bridey. Cela prouve bien, Monsieur le député, que vous n'avez pas compris à quoi elle sert !

Je rappelle au sujet de la dissuasion nucléaire aéroportée qu'au cours des dix dernières années, nous avons déjà réduit notre capacité aéroportée. De plus, si nous ne disposions pas de toutes les capacités utiles à la composante aéroportée dont l'excellence est largement reconnue, je ne suis pas certain que nous aurions pu mener nos récentes opérations conventionnelles en Afrique.

Nous accueillons ce matin Mme Valérie Faudon, déléguée générale, et M. Maurice Mazière, porte-parole de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN). Société de personnes physiques à but non lucratif créée en 1973, la SFEN est une association loi de 1901 qui se veut un lieu d'échanges pour ceux qui s'intéressent à l'énergie nucléaire et à ses applications. La SFEN rassemble 3 600 professionnels, ingénieurs, techniciens, chimistes, médecins, professeurs et étudiants, des sites industriels et des organismes de recherche nucléaires franç...

Nous vérifierons. C'est notre rôle. Vu que vous représentez les exploitants nucléaires, avez-vous étudié le scénario d'une catastrophe nucléaire, en termes de nombre de victimes, de périmètre à évacuer, de coûts financiers… ?

En tant que président d'une commission locale d'insertion (CLI), le crois que la question de la diffusion de l'information que vous avez soulevée est intéressante. De fait, beaucoup de nos concitoyens se plaignent de n'être pas suffisamment informés de ce qui se passe dans les centrales nucléaires. Sans doute doivent-ils se donner la peine de consulter les documents que vous mettez à leur disposition et de se rendre sur les sites internet de l'ASN ou de l'IRSN, qui diffusent beaucoup d'informations, l'important étant, bien entendu, que celles-ci soient justes, non manipulées et objectives. Certaines centrales nucléaires sont situées à proximité de pays limitrophes ; je pense en particuli...

D'autres déchets que ceux liés aux combustibles peuvent sortir des centres de recherches ou des centrales nucléaires. Quel regard portez-vous sur le contrôle de ces déchets-là ?

Vous nous avez expliqué votre rôle dans la transparence et le dialogue, en montrant que vous contribuez à la valorisation et à la diffusion de l'information. Mais existe-t-il des enquêtes d'opinion qui vous permettent de mesurer les attentes des citoyens sur les sujets nucléaires ? Pour qu'ils se forgent une opinion, comme vous le souhaitez, encore faudrait-il identifier les zones d'ombre et connaître leurs besoins d'information.

Je souhaiterais connaître votre avis sur la sûreté des différents modes de stockage de déchets nucléaires : en piscine, à sec en château, sur site en subsurface et en couche géologique profonde.

Vous parlez de jouer aux gendarmes et de voleurs, et on peut le comprendre mais, en l'espèce, il y va de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Peut-on raisonnablement penser qu'il est possible d'assurer la sécurité des centrales nucléaires au moment où le développement des menaces s'accélère, où les technologies s'améliorent de jour en jour et où les cybercriminels parviennent à s'introduire dans les systèmes informatiques gouvernementaux qui sont les plus sécurisés du monde ?

Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports d'activité externes ? des contrôles réguliers sur le terrain ? des rencontres avec les pro...