Interventions sur "nucléaire"

Sans vouloir en faire une obsession, je reviens sur la question de l'épaisseur des murs de piscine. Certaines associations, que nous qualifierons d'antinucléaires, ne tarissent pas d'informations sur le sujet. Si toutes ces informations sont classées confidentielles, de deux choses l'une : soit tout ce qu'elles nous racontent – rapport, films, livres – est totalement faux ; soit on s'apercevra un jour ou l'autre qu'il y a une faille dans la chaîne de confidentialité des centrales nucléaires. Par ailleurs, pensez-vous avoir, d'une manière directe ou indir...

Je voudrais revenir sur la nécessité d'être toujours en mesure d'apporter de l'eau et de l'électricité sur un site. Vous avez parlé de la Force d'action rapide nucléaire. Mais j'observe que sur la centrale de Fessenheim, deux niveaux d'installation de générateurs électriques, de pompes, ont été installés à la suite de l'accident de Fukushima. Autrement dit, le « dur » est fait, aussi bien en eau qu'en électricité. Pouvez-vous nous donner le calendrier de déploiement ? Il me semble que pour Fessenheim, c'est terminé depuis deux ans. On est allé très vite. Pouvez-...

Vous parlez de la somme des épaisseurs des murs. Cela veut donc dire qu'aucun mur n'est directement accessible ? De toutes les façons, c'est aisément vérifiable puisque, si certaines de vos centrales nucléaires sont floutées sur Google Earth, d'autres sont tout à fait visibles – vous pourrez d'ailleurs nous en parler. Lorsque l'image n'est pas floutée, on peut très bien, ne serait-ce que de visu, se faire une idée.

...8. Vous êtes un bon connaisseur du sujet et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous interroger, bien que vous ayez quitté l'administration depuis quelques jours. Du reste, j'ai cru comprendre que vous n'avez pas encore été remplacé. En guise de propos introductif, pourriez-vous nous préciser comment s'articulent les prérogatives du DGPR par rapport à celle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des autres acteurs publics français compétents en matière de risque nucléaire ? L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, avant de vous céder...

Considérez-vous que le niveau de sûreté de nos installations nucléaires soit satisfaisant malgré leur vieillissement et malgré les incidents qui sont intervenus ces derniers mois ? Doit-on passer à une étape supérieure, notamment au regard des nouveaux enjeux auxquels nous avons à faire face ?

Avez-vous envisagé des scénarii de catastrophe dans les installations nucléaires de base (INB) ? Quelles conclusions en avez-vous tiré en termes de nombre de victimes, de zones à évacuer, de conséquences financières et environnementales ?

Ce qui revient donc à un exercice tous les trente-six mois par site nucléaire.

Je vous ai demandé, au début de l'audition, si l'ASN pouvait renoncer à des préconisations jugées trop coûteuses. Vous évoquez souvent l'idée d'une balance coût-risque. Or le risque nucléaire est très élevé – nous venons d'évoquer les conséquences d'une catastrophe. Peut-on dès lors raisonnablement parler de balance entre le coût et le risque quand ce dernier est, j'y insiste, si élevé ? Même si j'ai bien conscience des limites de ce que je suis en train de dire, ne doit-on pas tendre vers une sécurité absolue au point que la question du coût n'entre même plus en ligne de compte ?

Avez-vous connaissance d'une évaluation globale du coût de la sûreté nucléaire en France, qu'il s'agisse de l'entretien, de la maintenance, du grand carénage, des transports, de l'entreposage des déchets, de leur stockage… ?

L'Assemblée a créé une commission d'enquête, il y a quelques années, sur les coûts du nucléaire en général. Il faudrait vérifier si le point a été fait sur la sûreté, mais il me semble que non.

On me signale une décision de l'ASN, datée du 17 novembre 2015, relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, qui contiendrait les mots : « dans des conditions économiquement acceptables ». Les représentants de l'ASN nous ont de toute façon confirmé qu'un certain nombre de décisions comprenaient cette mention.

Tout est aussi un peu lié à la situation de monopole ou d'oligopole des prestataires – car des prestataires capables de faire des soudures d'une précision telle que le nécessitent les centrales nucléaires, cela ne court pas les rues. L'autorité et l'indépendance de l'ASN sont nécessaires parce que nous sommes dans une situation de monopole ou d'oligopole. De ce point de vue, les moyens juridiques dont l'Autorité dispose vous paraissent-ils bien calibrés ?

Nous apprenons avec satisfaction que nous allons en finir avec la sortie des décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Sourires.) On me signale qu'on a enfin trouvé un arrêté daté du 7 février 2012 qui porte notamment sur la définition de la démonstration de la sûreté nucléaire – à savoir « l'ensemble des éléments contenus ou utilisés dans le rapport préliminaire de sûreté et les rapports de sûreté mentionnés aux articles 8, 20, 37 et 43 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et participant à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, qui justifient que les risques d'accident, radiologiques ou non, et l'ampleur de leur...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le CEA est un établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, créé en 1945 pour contribuer au développement du nucléaire français. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense. Il intervient dans le cadre de quatre missions : la défense et la sécurité, l'énergie nucléaire, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale. Le CEA mène des programmes de recherche sur lesquels il apporte son expertise aux pouvoirs publics et ...

La controverse permet de faire avancer la science… À ce propos, l'ASN nous a expliqué comment étaient constitués ses collèges d'experts, notamment les critères qu'elle prend en compte. Or, certains acteurs, qui dénoncent une forme d'entre soi, doutent que tout soit dit et que la liberté de ton scientifique soit totale. Pensez-vous que l'expertise nucléaire jouit, en France, d'une liberté suffisante ou estimez-vous qu'elle est enfermée dans une logique unique ?

...ssé après le quinquennat et dépendant de la conjoncture économique du moment. De facto, cela signifie pour nos armées autant de budget en moins pour financer le renouvellement, pourtant absolument nécessaire, de leur matériel, ainsi que leur préparation opérationnelle. Ces crédits, déjà insuffisants pour le renouvellement de notre armement conventionnel, devront en plus assurer à notre dissuasion nucléaire sa nécessaire modernisation. Si nous sommes évidemment favorables au maintien de notre dissuasion nucléaire dans ses deux composantes, comme nous l'avons toujours affirmé, force est de constater que l'effort budgétaire consacré à ce renouvellement s'élèvera à environ 25 milliards d'euros sur la seule période de 2019-2023. Cet effort absolument nécessaire diminuera, de fait, la capacité de nos for...

...t en exprimant la sensibilité de notre famille politique, c'est-à-dire en rappelant notamment la vision stratégique de la France et son modèle d'armée. Nous appelons par ailleurs à un contrôle parlementaire renforcé pour assurer l'exécution effective de cette loi de programmation garante de ses ambitions. Nous serons attentifs à ce que ni le choix du maintien des deux composantes de la dissuasion nucléaire, ni les efforts en matière d'innovation, ni la mise en place du service national universel, ne se fassent au détriment des capacités opérationnelles et des conditions d'exercice des soldats. Sur l'état de la menace, nous sommes satisfaits par cette loi de programmation militaire, qui résulte d'une analyse cohérente de l'évolution du contexte stratégique. Elle répond au terrorisme djihadiste, qui...

...lever de 36 % la part des programmes d'armements menés en coopération, soit du cynisme lorsqu'on souhaite faire du fonds européen de défense une manne financière pour l'industrie de défense nationale. En tout état de cause, qu'il s'agisse d'aveuglement ou de cynisme, les conditions ne sont pas réunies pour poursuivre dans cette voie. Le troisième des fétiches de la puissance, c'est la dissuasion nucléaire. Le choix fait par le président de la République, et qu'on nous demande de ratifier, n'en est pas un. La Revue stratégique souligne l'évolution des menaces sur la crédibilité de la dissuasion à moyen terme. Le bouclier antimissile accepté à Chicago en 2012 a affaibli notre dispositif. Les déclarations de Donald Trump au sujet du développement d'armes nucléaires tactiques et les essais russes de m...

...valeur totale du parc immobilier de l'État, le traitement budgétaire de ces surfaces est très inégalitaire. Ainsi, si on a assisté à une augmentation des budgets d'entretien et de maintenance des infrastructures majeures et exceptionnelles, les dépenses de structures non opérationnelles, telles que les dépenses d'hébergement et de restauration, ont fortement diminué. Cinquièmement, la dissuasion nucléaire. Point préalable, on peut s'étonner de ce que le plan de modernisation du nucléaire « purement défensif » français consiste à la conception d'engins plus autonomes et de plus longue portée. N'y a-t-il pas là une contradiction ? On peut difficilement parler de puissance supérieure, car les dernières entreprises de production de matière fissiles ont fermé en 1997 à Pierrelatte et Marcoule. Aujourd'...

Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Le sujet a été encore récemment évoqué par Trump ; il devient donc sensible. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit mieux pris en compte dans le projet de LPM.