Interventions sur "office"

Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. C'est assurément un amendement d'appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d'administration de l'OFB des représentants des bassins géographiques. Cela étant, je rappelle que, s...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le sommes s'agissant des relations entre l'Office et les élus. Il n'y a en France aucun chasseur, aucun Français qui ne veut pas travailler à l'amélioration de la sécurité de la chasse, comme d'ailleurs dans tous les autres loisirs et dans tous les autres sports. J'en viens à l'article 3. Il pose notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion ...

...issement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2 000 membres. Lors de la préfiguration de l'Office présentée en commission, on a bien insisté sur le fait que les fédérations ne seraient pas libres de leurs projets, mais que ceux-ci seront arbitrés par Paris. Il y a là un centralisme, un jacobinisme, que nous ne pouvons accepter. Mon collègue Castellani va montrer par ailleurs que les modalités de ce nouveau prélèvement obligatoire demeurent floues. Notre groupe sera donc extrêmement vigilant q...

Nous arrivons à l'article 3 et allons donc parler d'argent. C'est important. Je voudrais que vous me disiez, madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'ONCFS a voté pour cette année un budget en déficit de 21 millions d'euros pour financer la promesse du Président de la République de baisser le prix du permis de chasse national. Et puis je note, mes chers collègues, qu'à l'heure où vous allez voter sa création, le nouvel office n'est pas financ...

...mission que nous aurions dû adopter : nous aurions pu ainsi approfondir un certain nombre de points qui restent flous et qui nous empêcheront de voter le projet de loi. Vincent Descoeur et moi-même sommes restés jusqu'au bout des débats pour essayer de vous convaincre de modifier le nom de l'OFB et d'apporter un certain nombre de précisions quant à la composition du conseil d'administration de l'Office ou à son financement. À ce sujet, monsieur le ministre d'État, je conviens que vous nous avez apporté certaines réponses différentes de celles que nous entendions auparavant. Il faudra continuer à progresser dans ce domaine pour que les choses soient bien fiables. Il n'est pas question de mettre en doute votre parole ni celle de quiconque dans cet hémicycle, mais les hommes passent, et ce qui no...

...breux acteurs de la protection de la biodiversité, à une époque où nous ne pouvons plus travailler isolément sur cette question. Une nouvelle étape de la nécessaire protection de notre biodiversité est franchie, alors que l'urgence écologique et le dérèglement climatique se font ressentir de plus en plus. Néanmoins, des zones d'ombre subsistent. Il s'agit, d'abord, de la gouvernance de ce nouvel Office français de la biodiversité, où les élus des outre-mer, qui demeurent toujours les parents pauvres ou des Français à part, ne seront pas représentés, alors que leurs territoires concentrent 80 % de notre biodiversité. Les propos qu'a tenus tout à l'heure mon collègue guyanais Gabriel Serville ont donc toute leur pertinence. Il s'agit, ensuite, des moyens alloués au nouvel établissement, qui ne me...

Je veux, madame la secrétaire d'État, rebondir sur ce que vous venez de dire et faire plusieurs remarques. Le nom du nouvel office est à nos yeux un point très important ; il n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit d'une fusion, mais pas d'une absorption : à nos yeux, et même si la question peut sembler formelle, le mot « chasse » doit donc apparaître. Ce n'est pas un gros mot ! D'autre part, je m'inquiète du financement de cette agence. Vous renvoyez le débat au projet de loi de finances pour 2020, mais nous aimerions q...

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « ...

L'article 1er pose des questions que nous retrouverons tout au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?

...manche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la secrétaire d'État, envoyez un signe. Parce que la chasse française, vous le savez, est spécifique, originale en Europe, dites aux chasseurs français qu'ils sont là pour préserver l'environnement, que vous reconnaissez leur rôle, en les citant dans l'Office français de la biodiversité et de la chasse. Ils le méritent !

...res lois de finances, ce qui ne saurait constituer une assurance, bien au contraire. L'implantation de cet établissement comme le calendrier, pour le moins resserré, de sa mise en place posent également question. S'agissant des moyens alloués, il ne nous a pas échappé que la diminution de la redevance nationale serait compensée la première année par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'office, opération qui, cela nous a été confirmé, ne saurait se répéter chaque année. Cela revient à admettre que la question du financement de ce nouvel établissement reste sans réponse à cette heure. Plusieurs amendements que nous avons présentés en commission et déposés à nouveau en séance permettraient de lever certaines de ces interrogations, et d'enrichir utilement le texte.

Les députés Les Républicains attendent un signe, l'intégration du mot « chasse » dans le nom du futur office. Ils ne sont pas les seuls, puisque les chasseurs attendent aussi un signe, en l'occurrence, comme certains orateurs l'ont évoqué dans la discussion générale, une certitude concernant la chasse des oies en février. En 2018, l'exécutif l'avait annoncée à la Fédération nationale des chasseurs pour l'année suivante. Notre collègue Emmanuel Maquet, qui avait interrogé le Gouvernement sur ce sujet il...

Je partage l'ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.

...d'autres catégories, ou bien à désigner, à nommer un individu, un élément de cette catégorie, à le distinguer des autres ». Finalement, je ne crois pas que vous souhaitiez distinguer la biodiversité de la chasse, nommer plutôt l'une que l'autre, ni effacer l'une des d'eux. C'est pourquoi il faut que les deux termes de « biodiversité » et de « chasse » figurent dans le nom ou la dénomination de l'Office.

J'ai ressenti le besoin de m'exprimer sur cet article pour plusieurs raisons, madame la secrétaire d'État. D'abord, parce que le Gouvernement décide de fusionner deux structures, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on doit retrouver la notion qui identifie le rôle des chasseurs en France dans le nouvel organisme. Toutes nos communes comptent en effet des associations communales de chasse et tous nos départements, des fédérations départementales de chasseurs. Nous participons à leurs assemblées générales. Cela a été mon cas en Ille-et-Vilaine depuis onze ans que...

...s. Depuis trop d'années, nous assistons dans notre pays, quel que soit le gouvernement, à une action méticuleuse, discrète, qui vise à faire disparaître certaines traditions ancrées dans notre culture, notre histoire. C'est pour cette raison, madame la secrétaire d'État, que je ressens ce soir le besoin de vous interpeller sur la nécessité d'identifier les chasseurs dans la nomenclature du futur office que vous souhaitez créer.

Je tiens à revenir, mes chers collègues, sur la représentation des territoires ultramarins dans les instances de décision de l'Office français de la biodiversité. Après quelques batailles en commission, nous avons reçu l'assurance que deux sièges nous seraient réservés. C'est trop peu. Les territoires ultramarins sont les premières zones de biodiversité françaises, tant par leurs forêts que par leurs espaces maritimes, lesquels portent la France à la deuxième place des territoires maritimes dans le monde. Nos territoires sont l...

...i le Président de la République a envoyé des messages de soutien au monde des chasseurs, il existe un très grand décalage entre la volonté affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l'hémicycle et sur le terrain. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l'on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces. En tant que député du Pas-de-Calais, je mesure chaque jour l'importance de l'action des chasseurs, y compris dans ces lieux extrêmement sensibles du point de vue de la biodiversité que sont les estuaires. Les estuaires de la Canche ou de l'Authie ne seraient j...

...ssemblées générales des fédérations de chasseurs, on constate que ces derniers sont pleinement conscients du rôle qu'ils jouent dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion cynégétique, rôle qui est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ils s'adonnent à ce qui est aussi une passion. Je regrette donc que l'on ne grave pas dans le marbre, c'est-à-dire dans la dénomination de l'office, le mot « chasse », car les paroles passent : seuls les écrits restent. Les débats à venir seront l'occasion d'évoquer la gouvernance et les moyens, qui, eux aussi, nécessitent d'être clarifiés dès à présent pour éviter, par la suite, des tensions que personne ne souhaite.

Je voterai ce texte des deux mains, mais, dans la perspective de la rédaction des textes réglementaires, j'alerte sur deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver : comme l'a fait la députée de Polynésie, j'appelle l'attention sur la représentation, au sein du futur office, de l'outre-mer, mais aussi des chasseurs, auxquels deux sièges sur vingt sont attribués alors qu'ils en possédaient neuf sur vingt au sein de l'ONCFS. Voyez, nous nous rejoignons. Ensuite…