Interventions sur "opérateur"

...ement revenir sur l'intégration de l'Agence du numérique. Quels seront, sur le terrain, les avantages de cette intégration ? En quoi contribuera-t-elle à réduire la fracture numérique ? L'ANCT participera-t-elle au développement des infrastructures pour l'internet à très haut débit, à la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile, mais aussi à l'entretien du réseau filaire par l'opérateur historique, qui pose des questions graves sur le terrain ? Concrètement, quelle plus-value opérationnelle la future agence apportera-t-elle ?

Quelle sera l'articulation de l'agence avec la Banque des territoires et avec la Caisse des dépôts et consignations ? Plus précisément, quel sera le rôle de l'agence dans la coordination des financements de l'État, de ses opérateurs, de la CDC, qui est investisseur de long terme, banquier des collectivités territoriales et banquier sur fonds d'épargne ? Qui décidera du financement des projets territoriaux ?

Pouvez-vous nous indiquer quel sera le montant cumulé des crédits de fonctionnement des agences existantes, de manière à établir le montant de ces crédits pour la future agence ? Aujourd'hui, il y a de nombreuses installations d'antennes, et plus généralement de sites de téléphonie mobile. En Ardèche, par exemple, 39 sites relais ont été négociés : 19 en 2019, 10 en 2020, 10 en 2021. Les opérateurs eux-mêmes prennent des initiatives. Certaines collectivités territoriales exercent la compétence du développement des infrastructures, comme Ardèche Drôme Numérique. Permettez-moi de faire une suggestion : si le travail de l'ANCT permet au préfet d'avoir une vision globale et d'être capable d'annoncer ce qui se passera d'un point de vue opérationnel sur un territoire donné dans les quatre ans à ...

Qui signe le contrat lorsqu'un opérateur veut déployer un noeud à tel ou tel endroit ? Qui donne l'autorisation ?

L'installation dépend-elle d'un simple contrat entre l'opérateur et le propriétaire ?

Bienvenue, Madame la secrétaire d'État. Nous aurons à travailler ensemble sur des sujets passionnants. Je vais vous faire une présentation la plus synthétique possible des crédits de la mission « Économie » qui concernent les communications électroniques et l'économie numérique. Je commencerai par le budget des deux principaux opérateurs du secteur : l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Les crédits de l'ARCEP sont stables, après un rattrapage budgétaire ces dernières années. Si l'Autorité s'est vu confier quelques missions supplémentaires, notamment la surveillance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui ...

...res du commerce extérieur pour l'année 2017 ne sont pas bons. Le solde des échanges de biens et services, après une baisse de 30 % en quatre ans, se dégrade une nouvelle fois, de 12 milliards d'euros. Le déficit atteint son niveau le plus élevé depuis 2012 : près de 40 milliards d'euros. Dans ce contexte, je dois souligner la diminution des crédits alloués au commerce extérieur. Les crédits de l'opérateur Business France, bras armé de l'État en matière de commerce extérieur, sont en baisse de 2,7 % par rapport à 2018, passant de 95,3 millions d'euros à 92,8 millions d'euros. Cette diminution poursuit un mouvement engagé depuis 2015, qui a conduit à une perte de plus de 10 % des ressources en quatre ans. Pour compenser cette réduction de la subvention, Business France a recours de façon croissante...

Le périmètre la mission « Économie » est très large et les sujets abordés nombreux : le numérique, les opérateurs publics d'accompagnement, les entreprises, le commerce extérieur. L'une des priorités de ce quinquennat est de conduire la France au premier rang en termes d'attractivité, de croissance et d'emploi. La mission « Économie » est donc particulièrement importante, en ce qu'elle accorde une large place au développement des entreprises et à la numérisation du territoire. Je ne reviendrai pas sur la ...

...emis en cause au profit du déploiement de la fibre partout et pour tous, ambition que j'appelle de mes voeux depuis 2008. Je considère en effet qu'il faut déployer la fibre pour tous, quitte à reporter l'échéance de 2022 à 2024, et préparer l'accompagnement des territoires qui n'ont pas initialisé leur projet. C'est dans les départements qui sont les plus en retard qu'il n'y a pas de réponse des opérateurs aux zones d'appel à manifestation d'engagements locaux (AMEL).

...pense d'ailleurs que la société devrait donner plus facilement une seconde chance à ces entrepreneurs ayant connu un échec. Le projet de loi PACTE comporte des mesures allant dans le sens d'un droit à l'erreur entrepreneurial, comme la procédure de rétablissement professionnel ou la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, mais qui ne résoudront pas tout. L'accompagnement effectué par les opérateurs de l'État s'adaptera sans doute à cette cible plus fragile, mais cela nécessite des moyens. Ma question, Madame la ministre, est donc la suivante : quels moyens financiers l'État compte-t-il accorder à ses opérateurs afin d'améliorer l'accompagnement des entrepreneurs en difficulté et de faciliter le rebond ?

...us dire à quoi correspond l'augmentation de 20 % des crédits de la politique de la ville ? Vous avez évoqué le new deal et la téléphonie fixe, qui, je vous le confirme, est un vrai problème. Des personnes âgées peuvent rester des mois sans téléphone, alors même qu'elles bénéficient d'un système de téléassistance. Je vous laisse imaginer les conséquences. Si le service universel est assuré par l'opérateur Orange, c'est bien parce que les autres opérateurs n'en ont pas voulu. Ce service universel est-il rémunéré à sa juste valeur ou Orange nous raconte-t-il des boniments ? S'agissant des MSAP, vous avez indiqué votre volonté de les développer. Avec quel financement ? Je vais peut-être vous surprendre, mais j'ai l'impression qu'elles ne fonctionnent pas forcément très bien. Une évaluation a-t-elle ...

Je me concentrerai sur un seul sujet, la téléphonie mobile. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'accord conclu avec les quatre opérateurs, le qualifiant de « gagnantgagnant » ; mais nous ne sommes sûrs de rien. Il sera gagnant pour l'État quand les opérateurs auront rempli leurs engagements. Il s'agit d'un pari un peu audacieux, puisqu'il a été décidé de ne pas remettre aux enchères les licences correspondantes aux fréquences de téléphonie mobile. Les dernières enchères, en 2015, ont amené à l'État une recette de 2,8 milliards d'...

...e dans la loi mais relèverait du bon vouloir – mais, s'agissant de France compétences, on a besoin de garanties, de transparence et de certitudes, ne serait-ce que pour permettre à cette nouvelle entité de trouver ses repères et de prendre ses marques afin d'acquérir la légitimité nécessaire. Or le refus systématique à toutes les précisions que nous proposons, qui feraient de France compétence un opérateur égal aux autres en matière d'emploi et de travail, nous paraît suspect. Le présent amendement propose que, comme pour quasiment tous les autres établissements publics à caractère administratif, la convention entre France compétences et l'État soit rendue publique lors de la signature et lors de son renouvellement. Un peu de transparence et d'explications me paraissent tout à fait légitimes s'agi...

...Parlement un rapport sur l'opportunité de confier à France compétences une mission d'organisation et de publicité de la prospective nationale des besoins en compétences, notamment transversales, d'alternance et de certification. C'est un point important et il serait surprenant que cet amendement soit repoussé sous prétexte qu'il ferait supporter une charge supplémentaire à France compétences. Cet opérateur étant rémunéré pour remplir un certain nombre de charges, celle que nous proposons pourrait être incluse dans son travail.

...u législateur de l'impact des dispositions de la présente loi sur le tissu de la formation et de l'apprentissage. Au titre du premier amendement, dans un délai de deux ans suivant sa création, France compétences transmet un rapport évaluant les mesures prises ainsi que leur impact financier pour l'État, les collectivités territoriales, les centres de formation d'apprentis, les entreprises et les opérateurs de compétences. Je rappelle que 96 % des entreprises de ces collectivités sont des TPE, d'où le besoin de statistiques pour les acteurs de la formation professionnelle afin de prendre les mesures nécessaires au pilotage. Le deuxième amendement vise à confier à France compétences une mission d'évaluation sur l'égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la lutte contre...

...pprentissage. Cet amendement vise précisément à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l'alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. Concrètement, nous proposons que la contribution à l'alternance soit versée directement par les URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, car cela n'apporterait aucune valeur ajoutée.

...a multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l'alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe à la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l'esprit du projet de loi. La contribution à l'alternance doit être versée directement par les URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, car cela n'apporterait aucune valeur ajoutée.

L'article 19 vise à transformer les organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences. Actuellement, les OPCA peuvent collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et les reverser aux établissements autorisés à la recevoir. Or cette mission de collecte risque de leur être retirée. Une future ordonnance aux contours flous pourrait définir les modalités de ce transfert de la collecte des contributions pour la formatio...

Il s'agit une fois de plus d'assurer la mise en place d'une compétence partagée ente les branches professionnelles et les régions en matière d'apprentissage. Le présent amendement précise que la mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation exercée par les futurs opérateurs de compétences sera conduite dans le cadre d'une concertation avec les régions. L'objectif est d'éviter une concentration de l'offre de formation en alternance dans les territoires urbains et sur les formations les plus rentables. C'est une question d'équité territoriale et d'équité sociale.

Je continue à défendre les régions. Cet amendement vise à s'assurer que les missions confiées aux opérateurs de compétences seront bien exercées dans le cadre d'une concertation avec les régions. Mme la ministre a indiqué tout à l'heure que tel serait le cas. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant et, surtout, en l'incluant dans le texte.