Interventions sur "opérateur"

Monsieur Barbier, votre intervention abonde dans le sens de ma présentation. Monsieur Di Filippo, l'augmentation inévitable des prix s'explique par la désoptimisation des chaînes hydrauliques du fait de la mise en concurrence morcelée. Dès lors qu'il y aura plusieurs opérateurs sur une même chaîne hydraulique, il y aura nécessairement une perte d'optimisation. Chacun devra adapter son activité à celle de l'opérateur situé en amont ou en aval, notamment en ce qui concernera les opérations de maintenance, et ce moyennant compensation financière. Ces échanges monétaires entraîneront une augmentation du coût de production. Il en résultera une augmentation des tarifs pour l...

... que vous avez fourni. Il y a un consensus sur le fait que les barrages hydroélectriques font partie de la politique énergétique nationale et de la trajectoire bas-carbone de notre énergie. Mais le constat du vieillissement de nos installations est également partagé, d'où l'importance des investissements sur ces ouvrages. Le barrage de la CNR est dans ma circonscription. On peut remarquer que les opérateurs investissent encore – j'ai moi-même inauguré, il y a quelques semaines, une passe à poissons pour les poissons migrateurs. Pourtant, quelque chose me heurte : ne craignez-vous pas que la contestation du dispositif proposé, alors que nous sommes en train de négocier avec l'Union européenne, ne fasse durer davantage le statu quo, au détriment des investissements ? Ne va-t-on pas perdre plus de tem...

...tre travaux pendant que se poursuivent les négociations. Trois ou quatre dossiers en France peuvent être déclenchés très rapidement. Il faut convaincre la Commission européenne de la nécessité de ces travaux d'optimisation de cet outil stratégique, indispensable à la mise en oeuvre de la transition énergétique. Cela permettra de continuer à négocier sans perdre de temps. La CNR, comme les autres opérateurs, participe de l'aménagement du territoire, et ses investissements dans les passes à poissons en témoignent : elle ne fait pas que de la production d'énergie. De manière générale, les investissements que font les opérateurs ne sont pas liés uniquement à la production d'électricité mais aussi à l'aménagement du territoire. Les exigences de la Commission européenne reposent uniquement sur la situa...

...tion de la production d'électricité d'origine hydraulique. Ma question porte sur la désoptimisation en cas de multiplication des exploitants : avez-vous quantifié les conséquences de cette désoptimisation sur le prix de l'électricité ? En cas d'ouverture à la concurrence, vous avez évoqué la nécessité de doter l'État d'un organe de contrôle et de supervision : avez-vous quantifié la taille de cet opérateur et les prérogatives nouvelles qui seraient les siennes ?

... marché de détail est aujourd'hui ouvert à la concurrence, et ce même si le marché amont, celui de la production, ne l'est pas. Nous avons proposé un système équivalent à celui de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH), pour la production hydroélectrique : les producteurs seraient obligés de réserver une partie de leur production, au prix de revient ou au prix convenu, à tous les opérateurs qui souhaiteraient l'acheter. Ainsi, tous les opérateurs pourraient se fournir sur le marché français sans pour autant pouvoir y exploiter. Cette mise sur le marché d'un volume d'électricité issue de l'hydraulique me parait une solution très intéressante pour accroître encore la concurrence sur le marché aval. En ce qui concerne l'effet de la désoptimisation sur les prix, il faudrait une étude ...

...s personnes qui demandent à bénéficier du compte personnel de formation (CPF) de transition. Dans le cadre de la nouvelle procédure, France compétences étudiera absolument toutes les demandes de formation, avant même que l'employeur ait pu les repousser – ce qu'il fait assez souvent, et qui dissuade souvent le salarié de redéposer un dossier plus tard. Nous proposons donc que l'accord donné par l'opérateur de compétences sur la validité d'un projet de formation soit valable pendant vingt-quatre mois de façon à ce que le demandeur puisse s'en prévaloir une fois que l'employeur aura pris les mesures nécessaires à son remplacement dans l'entreprise.

...partielle des frais de rémunération du salarié. Afin de permettre à tout un chacun de monter en compétences sans risque financier et de favoriser le développement du CPF, mon amendement propose d'organiser la prise en charge de la rémunération du salarié mobilisant son CPF sur son temps de travail, soit par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mutualisation des moyens, soit par l'opérateur de compétences selon les cas.

... de statistiques postérieures, alors que nous voulons être plus en amont, et aller chercher les formations futures. Pour nous, le travail est de comprendre de quelles formations nous allons avoir besoin. Le marché en lui-même va s'organiser, il est important que nous concentrions nos forces sur ce qui va arriver, et que l'ensemble des organisations parties prenantes dans France compétences ou les opérateurs de compétence se consacrent à la prospective. Pour nous, votre proposition n'entraînera que de la statistique supplémentaire.

Dans ce projet de loi, le passage du compte personnel de formation au congé individuel pose une question. Il semble qu'il y ait un trou entre le début du CPF transition et la fin du CIF, mais aussi une incertitude sur les moyens de la commission paritaire du CREFOP. Pour ne pas bloquer la situation lors de ce passage, nous proposons de confier transitoirement et directement aux opérateurs de compétences la validation des premiers dossiers du CPF transition.

À mon sens, cette transition ne soulève pas de problèmes. L'échéance du 1er janvier 2019 est un cap à maintenir. Les opérateurs de compétences eux-mêmes seront concernés par leur propre renaissance au 1er janvier 2019. Je ne pense pas que le problème se pose dans les faits, à supposer que la mesure que vous préconisez soit à même d'y remédier.

...accompagnement pour les salariés par la mise en place d'appels d'offres. Pour nous, c'est une nouvelle attaque en règle contre le service public. Les appels d'offres dans les régions ont occasionné de nombreux dégâts : baisse de la qualité de l'offre de formation et mise en difficulté des organismes de formation. De même, la privatisation des prestations d'accompagnement de Pôle emploi, avec les opérateurs privés de placement, est jugée décevante par comparaison avec l'efficacité de l'accompagnement par le service public. Avec cet article, vous ouvrez la voie à la marchandisation du conseil en évolution professionnelle. Nous y sommes opposés et prônons, au contraire, un véritable service public de l'accompagnement dans la formation professionnelle. Au-delà de la formation, c'est bien d'un accompa...

Le rapport 2017 du CNEFOP sur la mise en oeuvre du CEP en dresse un portrait en demi-teinte. Ce dispositif ambitieux, créé par la loi du 5 mars 2014, constitue un droit pour chaque individu mais reste malheureusement méconnu. Il reste encore trop limité et inégalement approprié par les cinq opérateurs définis par la loi. Les régions, par ailleurs, n'ont pas ou trop peu utilisé la possibilité de désigner des opérateurs supplémentaires. En ouvrant la délivrance du CEP à de nouveaux opérateurs sélectionnés par France compétences via un appel à candidatures, dans le respect d'un cahier des charges national et exigeant, cet article corrige les faiblesses initiales du dispositif et permettra ainsi...

Ce que vous dites confirme mes inquiétudes, madame la ministre : il y aura bien des opérateurs à but lucratif et des opérateurs à but non lucratif. Je pense que cette mise en concurrence du privé et du public ne fonctionnera pas. Votre projet de gérer l'accompagnement humain de cette façon pose un certain nombre de problèmes philosophiques.

L'objectif du conseil en évolution professionnelle est ainsi défini à l'article 3 : favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels. Il est précisé à l'alinéa 4 que « l'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la formalisation et la mise en oeuvre des projets d'évolution professionnelle ». Or pour atteindre l'objectif assigné au conseil en évolution professionnelle, il est primordial que l'opérateur, avant la formalisation et avant la mise en oeuvre, procède à cette phase d'identification des potentiels et compétences mobilisables. Face à certaines per...

L'alinéa 4 dispose effectivement que « l'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la formalisation et la mise en oeuvre du projet d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires ». Nous sommes tout à fait d'accord, mais il dispose également que cet opérateur « facilite l'accès à l'information en identifiant les compétences de la personne, les qualifications, les f...

...les métiers et les offres de formation, mais aussi sur l'économie locale, une orientation, une élaboration du projet qui contribue à l'émergence des potentialités et un suivi personnalisé de la mise en oeuvre de celui-ci. Plus généralement, il est souhaitable que le cahier des charges prévu accorde une place particulière aux techniques pédagogiques et aux approches souhaitées, et il faut que les opérateurs se portant candidats puissent prendre en compte cet aspect d'accompagnement personnalisé. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Pour ce faire, l'opérateur mobilise des techniques pédagogiques reconnues favorisant l'émergence des potentialités et assure un suivi personnalisé de la mise en oeuvre des projets. Les appels d'offres prévoient de s'ass...

Cet amendement vise à renforcer la neutralité des opérateurs de conseil en évolution professionnelle au regard de l'offre de formation certifiée et qualifiante prévue au I de l'article L. 6323-6 du code du travail. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « L'opérateur du conseil en évolution professionnelle ne peut dispenser d'actions de formation relevant du I de l'article L. 6323-6. »

Je suis d'accord avec vous, chère collège : il faut éviter les conflits d'intérêts entre un opérateur de conseil en évolution professionnelle et un organisme de formation, mais c'est également le genre de précision qui figurera dans le cahier des charges parmi les critères de sélection.

La mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle doit pouvoir tenir compte des progrès technologiques et des possibilités offertes par le développement du numérique. Cet amendement vise à élargir le champ de compétence géographique de l'opérateur, avec un accompagnement qui puisse être réalisé à distance.

La détermination de l'orientation est cruciale. À tout le moins, le Gouvernement doit s'assurer que chaque bénéficiaire en situation de handicap, ainsi que les proches aidants, puisse rencontrer, chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle, un référent handicap en capacité de répondre à leurs situations spécifiques. Tel est l'objet de cet amendement qui tend à prévoir la présence de référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap dans le cahier des charges fixant l'offre de service du CEP.