Interventions sur "opérateur"

Pour connaître le terrain, il est essentiel que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle rencontrent des représentants de la région, des organisations d'employeurs et des organisations syndicales du territoire. Cet échange permettra aux opérateurs d'être informés des besoins, de savoir quels secteurs recrutent ou ne recrutent pas. Le comité de pilotage dont nous proposons la création permettra un échange précieux entre ces acteurs dont émanero...

...ion, hélas ! ne manquent pas. Plutôt que de s'attaquer à l'opacité de ce marché, le projet de loi lui ouvre des possibilités nouvelles. Le conseil en évolution professionnelle pourra ainsi être dévolu à ces organismes de formation, déjà si peu contrôlés, mais quelles garanties les travailleurs ont-ils que ces organismes seront compétents et les orienteront avec rigueur ? Et pourquoi un organisme opérateur de conseil en évolution ne mettrait-il pas en avant les formations qu'il propose, même si celles-ci ne sont pas réellement appropriées ? Selon nous, c'est plutôt une reprise en main de ce secteur profondément hétéroclite et dérégulé qui s'impose. D'où la modification de l'alinéa 7 proposée par notre amendement AS480.

Je crains, monsieur Ratenon, que nous ne soyons en désaccord… Un appel d'offres et un cahier des charges qui définira des critères qualité permettront précisément de désigner l'opérateur qui remplira le mieux les critères de qualité formulés. Une montée en qualité est donc plus probable que le contraire – l'idée est de prendre le meilleur opérateur qui se présente. C'est ainsi que nous tirerons le mieux parti du potentiel, pour l'heure largement inexploité, du CEP.

L'article 3 prévoit l'ouverture du conseil en évolution professionnelle à de nouveaux opérateurs financés à l'issue d'un appel d'offres. Or, les opérateurs actuels sont présents dans l'ensemble des régions, et ils ont investi et développé le CEP en en respectant le cahier des charges. L'ouverture au marché casserait la dynamique en cours, pourtant réelle, entraînerait des licenciements chez les opérateurs, notamment les FONGECIF – dont la situation ne nous paraît pas garantie au-delà du dél...

...de l'orientation (SPRO) – soit indirectement, via l'action du réseau des CARIF-OREF (Centres animation ressources d'information sur la formation — observatoires régionaux emploi formation), mais elles n'ont pas tiré parti de l'option que vous préconisez, pourtant ouverte par la loi. C'est pourquoi nous avons prévu une solution alternative consistant à confier à France compétences la désignation d'opérateurs supplémentaires.

Dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 6111-6 du code du travail ne prévoit plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle. La suppression de cette compétence des régions est regrettable car elle menace l'existence même du maillage territorial du CEP dont parlait M. Maillard. Ce conseil doit rester accessible sur tout le territoire. Les représentants des conseils régionaux nous ont alertés ici même sur cette question. Dans le cas contraire, a fortiori dans la perspec...

L'organisation d'appels d'offres nationaux n'empêche pas l'attribution de lots régionaux : certains opérateurs interviendront dans telle région, d'autres dans telle autre, mais ils n'interviendront pas sur l'ensemble du territoire. Nous préservons justement la liberté de choisir le meilleur opérateur pour chaque territoire. D'autre part, contrairement à ce que vous affirmez, le lien du CEP avec les régions est préservé.

Cet amendement vise à ce que les opérateurs financés par France compétences n'entretiennent aucun lien capitalistique avec les organismes de formation vers lesquels ils orientent les salariés qu'ils accompagnent. L'objectif est d'éviter tout conflit d'intérêts en prescrivant dans la loi l'indépendance tant juridique que capitalistique des opérateurs que désignera prochainement France compétences.

Cet amendement vise à interdire les opérateurs désignés par France compétences de dispenser des formations dans le cadre d'un CPF, dans le même objectif que le précédent : éviter les conflits d'intérêts. Je le retire également.

L'article 3 du projet de loi modifie la liste des opérateurs légalement habilités à dispenser le conseil en évolution professionnelle. Si les actuelles habilitations de Pôle Emploi, de l'association pour l'emploi des cadres (APEC), du réseau des missions locales et des Cap emploi sont maintenues, celles qui étaient conférées aux OPACIF sont supprimées. Ces organismes, qui assurent la plupart des accompagnements dispensés aux actifs en emploi, ne pourront ...

... que ce nouvel appel d'offres ne sera pas engagé, il me semble opportun de maintenir un dispositif qui fonctionne afin d'assurer la montée en puissance du CEP, désormais renforcé et financé, et obligatoire dans le cadre d'un projet de transition professionnelle mobilisant le CPF transition, qui prend le relais du CIF. Le maillage actuel du CEP sera remis en cause, notamment en raison du recul des opérateurs actuels. Je m'inquiète de la transition et de la bonne articulation d'une situation à l'autre. C'est pourquoi l'amendement AS311 propose de laisser les anciens opérateurs intervenir jusqu'au 31 décembre 2020, avant l'avènement du cahier des charges national, pour sécuriser le dispositif – dont on sait qu'il est destiné à monter en puissance.

C'est l'amendement dont je viens de parler. Il faut laisser le temps à France compétences de signer des conventions avec les opérateurs sélectionnés tout en évitant que les salariés souhaitant recourir à ce service n'aient aucun interlocuteur. Pour ce faire, nous proposons de prolonger de neuf mois – jusqu'au 30 septembre 2019 – la délivrance du CEP par les OPACIF-FONGECIF et d'assurer ainsi une transition réussie avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Parmi les opérateurs du conseil en évolution professionnelle, seuls Pôle emploi, les missions locales et le réseau des Cap emploi peuvent prescrire de plein droit des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Les autres opérateurs doivent conclure avec eux une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes, ce qui alourdit considérablement la mise en oeuvre de ce dispositif lorsque l'a...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont généralement réservées aux publics les plus éloignés de l'emploi. C'est pourquoi elles relèvent le plus souvent des missions locales, de Pôle emploi et du réseau Cap emploi, et non pas des opérateurs de CEP qui reçoivent des salariés.

Cette disposition n'a pas vocation à être maintenue dans la loi car elle relève du domaine réglementaire. Elle permet la prise en charge des frais associés par les opérateurs de compétences.

La participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience est exclue du champ d'application de la formation professionnelle. Ces dispositions doivent cependant être rétablies afin de permettre la prise en charge, selon les cas, par les opérateurs de compétences, lorsqu'un accord de branche le prévoit, ou par d'autres organismes compétents, de tout ou partie des frais inhérents à l'absence des salariés, travailleurs non-salariés et retraités désignés au sein d'un jury.

...ettre l'articulation efficace des dispositifs, de clarifier les finalités de chacun d'entre eux et de permettre les nécessaires évolutions du bilan de compétences, un cahier des charges précisant le contenu, les modalités d'individualisation et de mise en oeuvre et les finalités du bilan de compétences ainsi que ses interactions avec le CEP doit être élaboré et publié. Il permettra de réguler les opérateurs de bilans de compétences et d'en renforcer les exigences qualitatives. Il vous est donc proposé d'insérer, après l'alinéa 25, l'alinéa suivant : « Les modalités pédagogiques, le modèle économique et les critères qualité du bilan de compétences professionnelles sont définis par un cahier des charges publié par voie d'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ».

Nous avons beaucoup parlé des centrales nucléaires EDF. J'aimerais savoir si la sécurité est la même sur les autres sites qui détiennent des matériaux nucléaires par les autres opérateurs.

Vous avez dit que les opérateurs étaient obligés de notifier les incidents de sécurité. Incluiez-vous les opérateurs nucléaires ? Comment contrôlez-vous le respect de ces obligations ?

...écurité pour les centrales nucléaires. On nous a par exemple remis le rapport de Greenpeace, que vous avez certainement lu aussi. Il pose un certain nombre de questions tout à fait légitimes, auxquelles nous souhaitons évidemment obtenir des réponses. Nous constatons aussi que, lorsque nous évoquons par exemple les risques liés au transport de matières dangereuses, en particulier le plutonium, l'opérateur nous répond que des tests ont été faits et que tout va bien. Lorsque nous demandons à consulter ces tests, on nous oppose le secret défense. Aujourd'hui, les représentants du peuple ont un problème. Lorsqu'ils posent la question de la sécurité des installations nucléaires et des transports de matières nucléaires, on leur répond immanquablement : « Tout va bien ; des tests ont été faits. » Je vai...