Interventions sur "opération"

Cet amendement a pour objet de réécrire l'alinéa 19 pour préciser que la mise en oeuvre d'une ORT entraîne, selon la procédure intégrée réformée par l'article 3 du projet de loi, la nécessaire révision des documents d'urbanisme, qui pourraient, autrement, gêner le bon déroulement des opérations. Cette mise en compatibilité s'effectue dans un délai de deux ans après la signature de la convention.

Il s'agit de rendre le stationnement gratuit et à durée limitée dans le périmètre des zones concernées par les opérations de revitalisation de territoire. Sans doute connaissez-vous l'adage « No Parking, no Business » : le coût du stationnement constitue parfois un frein pour les personnes qui désirent faire leurs courses en voiture, ce qui les conduit à se détourner des commerces de centre-ville au profit des commerces de périphérie ou encore du e-commerce. En imposant que le stationnement dans ces zones soit gra...

L'élaboration des ORT va prendre un certain temps et, s'il faut modifier les documents d'urbanisme, cela peut encore retarder la procédure de plusieurs années, en particulier s'il faut revoir le PLU. L'objet de cet amendement et donc de permettre aux ORT d'être opérationnelles aussi vite que possible pour répondre aux besoins, des commerces comme des habitants, notamment quand il s'agit d'éradiquer l'habitat indigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons que, de manière très encadrée et pendant une durée n'excédant pas vingt-quatre mois, l'autorité en charge de la signature des documents d'urbanisme puisse, après avis du préfet et lorsque l'ORT est suffis...

La délégation du droit de préemption étant une procédure particulièrement sensible au regard des éventuels conflits d'intérêts, il nous paraît opportun, afin de sécuriser les opérations, d'en préciser les contours par un décret en Conseil d'État.

Comme je l'ai indiqué, l'article 3 doit permettre, dans le cadre défini par la convention d'ORT, de déroger aux documents d'urbanisme le temps qu'ils soient mis en conformité. Votre amendement va trop loin : il prévoit une dérogation générale, non limitée aux opérations de revitalisation, et manque donc de mesure. Avis défavorable.

Nous accueillons le général Philippe Adam. Le général Philippe Adam commande la brigade aérienne des opérations (BAO) qui est basée à Lyon et qui est l'une des deux brigades du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Cette brigade a pour mission de garantir l'aptitude permanente de l'armée de l'air à planifier, programmer, conduire ou coordonner ces opérations aériennes, qu'elles soient permanentes ou de circonstance, intérieures ou extérieures, dans un cadre national, interminist...

Nous essayons de déterminer si les dispositifs de protection de nos installations nucléaires sont efficaces, par exemple, dans l'hypothèse, que l'on peut redouter, d'un avion qui quitterait sa route pour s'écraser sur une installation nucléaire. Selon d'autres personnes auditionnées, nous savons que les opérations doivent intervenir dans un temps très rapide dans la mesure où un avion qui sort de sa trajectoire peut descendre extrêmement rapidement. En dix minutes, un avion peut quitter sa trajectoire et atteindre son but. Selon votre expérience, est-il possible d'intercepter un avion en dix minutes ?

...e une augmentation de 58,6 milliards d'euros pour les programmes d'armement, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à la LPM précédente. Lors de son déplacement dans la Marne le 1er mars dernier, le président de la République a déclaré : « Mon objectif est simple : que notre armée soit sans conteste la première armée européenne en termes de capacités et de technologies. » La préparation opérationnelle est donc un élément indispensable à la transformation de notre armée de terre. Aussi, quels sont les moyens les plus symboliques mis en oeuvre suite à cette augmentation des crédits concernant les infrastructures et les équipements nécessaires à l'activité opérationnelle ?

...ation du matériel et, par conséquent, les craintes de nouveaux retards ? Ne vaudrait-il pas mieux des engins SCORPION moins connectés mais à l'heure pour remplacer nos VAB, plutôt que des engins ultra-connectés mais en retard ? Vous avez évoqué les plans et programmes à long terme. Pourriez-vous également revenir sur la situation actuelle dans le domaine de la logistique et du soutien général et opérationnel de nos forces au Mali ? Quelle est la situation aujourd'hui, et pas dans six ans quand la LPM sera achevée… ou non.

...de l'optimisme. Nous, nous sommes plutôt sceptiques. Je retiens simplement que vous avez allumé quelques clignotants en relevant que la moitié du programme SCORPION sera exécutée au-delà de 2025, jusqu'en 2030 et la même chose sur les livraisons du CAESAR. Je pense donc que Laurent Furst a dit ce qu'il convenait. J'avoue avoir été surpris lorsque vous avez dit que sur 70 Tigre seuls vingt étaient opérationnels. Nous savions qu'il y avait des problèmes de disponibilité mais à ce point, cela m'a surpris. D'autre part, il me semble avoir lu ou entendu quelque part qu'il y avait un souci pour une catégorie de véhicules lourds destinés aux forces spéciales, me semble-t-il mais je me trompe peut-être.

S'agissant de la coopération avec nos alliés, et plus précisément de l'enjeu d'interopérabilité, dispose-t-on de retours d'expérience sur l'intégration des Tigre allemands ou du Chinook dans nos opérations au Sahel ? Quels enseignements en tirer pour les programmes à venir, notamment le futur char franco-allemand ?

Vous avez souligné l'enjeu d'exécuter rapidement la programmation capacitaire afin que les résultats en soient rapidement visibles sur le terrain, en réponse au durcissement des combats. Vous avez cité les drones employés par Daech. Vous auriez pu nous faire part aussi des difficultés d'acquisition des véhicules remplaçant les P4 pour l'opération Sentinelle, qui ont nécessité de savantes manoeuvres pour que ces véhicules soient livrés en moins d'un an. Avez-vous des suggestions pour améliorer nos procédures d'acquisition ? Devons-nous, par exemple, réformer l'instruction générale relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement dite « IM 1516 » ?

...ut particulièrement notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, qui s'en est donc saisie pour avis. Le projet s'articule autour de quatre grandes priorités, chacune portée par un titre du texte. Il vise en premier lieu à construire « plus, mieux et moins cher », en cherchant à donner aux professionnels les moyens d'être plus efficaces. Dans cette perspective, il crée, à côté des opérations d'intérêt national (OIN), deux nouveaux outils : le contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) qui pourra lui-même déboucher sur la définition de « grandes opérations d'urbanisme » (GOU) devant permettre de mieux associer le niveau intercommunal. En second lieu, le projet de loi propose une réforme structurelle du secteur du logement social, afin de le consolider et de lui permettre de m...

...pas voir ce projet comme un texte de plus, mais comme une réponse globale à des problèmes concrets. Ses ambitions sont fortes : accélérer l'acte de bâtir, ce qui passe par des simplifications au niveau des normes de construction ou des procédures administratives ; soutenir et encourager la production de logements, en levant verrous et freins. Les dispositions visant à faciliter la réalisation des opérations d'aménagement, les grandes opérations urbaines (GOU) et les opérations d'intérêt national (OIN), vont bien évidemment dans ce sens. Pour construire davantage de logements, il est indispensable de déverrouiller certains éléments bloquants dans la chaîne de production, et d'actionner tous les leviers permettant de faciliter la construction. Dynamiser les opérations d'aménagement, libérer les terr...

...rticles, et bien que le projet de loi, dans son ensemble, mérite de plus amples développements, mon intervention au nom du groupe Les Républicains sera nécessairement brève et se bornera à un commentaire des articles en question. Construire plus : tel est l'objet des articles 1er et 2, qui proposent de créer deux nouveaux outils d'urbanisme, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU). Il s'agit d'encourager la création de plusieurs milliers de logements, bureaux et commerces à travers le pays, et notamment au coeur des principaux bassins de vie. Ces mécanismes répondent à une double logique qui fait de l'État le moteur d'un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales et les intercommunalités, l'instance d'urbanisme par excellence, ce dont nous ...

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Plusieurs articles sont donc soumis ce jour à notre étude. Ils touchent des domaines variés comme les projets d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme, les opérations d'intérêt national, la simplification des procédures, l'accélération et la simplification de la construction de logements sociaux. Dans son ensemble, le groupe MODEM soutient l'orientation de cette stratégie logement, qui sera présentée en commission des Affaires économiques cet après-midi, en insistant surtout sur l'effort de concertation engagé depuis de nombreux m...

Notre commission est saisie pour avis sur plusieurs articles du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dont les articles 1, 2 et 3 qui visent à créer les nouveaux outils complémentaires que sont les PPA, des contrats permettant à l'État et aux intercommunalités d'inscrire leurs engagements réciproques en faveur de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes ou de grande ampleur. Ces PPA pourront être complétés si nécessaire par une GOU qui emportera des conséquences juridiques. La création de ces nouveaux dispositifs dérogatoires est révélatrice de l'absence de souplesse de notre droit. Pour autant, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants réprouvent la logique qui inspire le mécanisme ainsi créé, car il instaure un ...

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique apporte des garanties sur la qualité des projets et le résultat final des opérations en associant pleinement les différents corps de métiers. La profession des architectes s'inquiète de l'allégement normatif proposé dans le projet de loi, qui permet certes aux collectivités de conserver le recours à la loi de 1985, mais en le rendant optionnel. Aussi, au terme du travail que vous avez conduit, monsieur le rapporteur, quel message la commission pourrait-elle adresser aux professi...

...contrent de grandes difficultés dans ce domaine –, il me semble que nous pouvons accepter cette dérogation qui, encore une fois, n'a que peu de répercussions. Le véritable objectif de l'article 15 consiste à éviter d'ouvrir une boîte de Pandore au risque d'en faire sortir des monstres. Sur ce point, la cohésion de la commission sera décisive. Les questions liées à l'intervention des ABF dans les opérations de rénovation donnent souvent lieu à des idées fausses, monsieur Le Bohec. L'avis conforme permet de maintenir une certaine unité ; il est certes délivré par l'ABF, mais sur la base des documents d'urbanisme existants et, par conséquent, d'un certain nombre de préconisations qui s'imposent en matière d'urbanisme. Souvent, les élus s'abritent donc derrière l'avis de l'ABF alors que celui-ci s'est...

Je comprends la préoccupation exprimée dans cet amendement mais le projet de loi vise à étendre aux grandes opérations d'urbanisme le permis d'innover institué dans la loi LCAP, et non d'en modifier la nature. Avis défavorable.