Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas là pour faire des discours de salon. La confiance n'est plus là et elle ne reviendra pas si votre politique ne change pas car vous donnez aux riches et abandonnez le peuple. Non, le peuple n'a plus confiance en ceux qui le gouvernent actuellement. Les élus des outre-mer, dans cette assemblée, sont totalement déconsidérés par votre gouvernance. Vous n'écoutez pas les représentants du peuple, élus démocratiquement par des populations en difficulté. Est-ce là la marque de fabrique de votre chef, Emmanuel Macron ? La réponse est sûrement oui. Sinon, comment expliquer que, face à la fronde qui s'installe durablement dans le pays, il ne change pas de cap ? Vous conce...

L'an dernier, à la même période, nous discutions aussi du budget et les députés ultramarins que nous sommes étaient présents à ce rendez-vous important pour nos territoires. Tous ensemble, nous avons alerté : le budget de l'outre-mer n'était pas bon. Pour preuve, le chômage a continué à augmenter, la cherté de la vie nous touche de plus en plus, le mal-être s'installe durablement. Pourtant nous l'avions dit. Quelle a été votre réponse ? Réorienter ce budget ? Non, certainement pas ! Vous avez tout simplement battu le rappel pour que les députés métropolitains du groupe La République en marche viennent en séance nous écraser p...

Cette année, vous avez persisté dans cette méthode malsaine avec, en plus, la déloyauté. En effet, sur les articles 4 et 5 du projet de loi de finances, concernant l'abattement fiscal et la TVA non perçue récupérable en outre-mer, vous avez fait l'unanimité contre vous. Mais, là encore, vous avez appelé à la rescousse des élus qui, très souvent, n'ont pour seule connaissance de nos territoires que les plages et le soleil qu'ils voient dans les publicités touristiques, pour finalement voter contre nous, les élus ultramarins ! Puis arrive l'article 11. Notre collègue Letchimy a réussi à vous faire reculer sur l'avantage fi...

Madame la ministre, mardi dernier, je m'émouvais, en commission des lois, de l'absence du document de politique transversale « Outre-mer », qui nous permettait, les autres années, de vérifier la transcription dos engagements gouvernementaux pour chacun de nos territoires. En commission, vous nous avez promis de le mettre à notre disposition dans les vingt-quatre heures. Une semaine plus tard, hélas, toujours pas de DPT. Concrètement, cela veut dire que nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission outre-mer à l'aveugle. Av...

Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s'est livrée l'autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu'il est de plus en plus difficile d'avoir confiance dans l'exécutif en fonctions. Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui finance, entre autres, le logement social outre-mer. Vous m'avez confirmé en commission, que les crédits alloués à la Guyane seront bel et bien en augmentation. En effet, dans le cadre de l'OIN – l'opération d'intérêt national – lancée par la majorité socialiste, ces crédits doivent doubler pour atteindre 60 millions d'ici à 2020, afin de nous permettre de produire 3 500 logements de plus chaque année. J'ai donc deux questions. Pouvez-vous me don...

Ia ora na. Si l'intérêt de la représentation nationale pour les outre-mer était proportionnel au pourcentage qu'ils représentent dans ce fameux « deuxième domaine maritime mondial », notre hémicycle serait plein à craquer !

Madame la ministre, ma question rejoint l'interrogation de ma collègue Huguette Bello. Je voudrais vous interroger sur une situation difficile vécue dans les collectivités locales outre-mer. Vous le savez, les contrats aidés ont été réduits à leur plus simple expression, ce qui met en grave difficulté le fonctionnement des communes d'outre-mer, notamment rurales, ainsi que des associations. Certaines communes ont même dû reporter la rentrée de plusieurs jours car elles ne peuvent plus, faute de moyens, employer les personnels nécessaires pour assurer les repas dans les écoles ou to...

Riches dans un environnement pauvre, ils ont un niveau de développement inférieur à celui de la métropole : c'est ainsi, madame la ministre, que la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 décrivait nos territoires ultramarins, à juste titre. Ce retard structurel de développement imputable aux pesanteurs historiques et aux handicaps géographiques – il en a été question – ne doit pas faire oublier que nous faisons de la France et de l'Europe la deuxième puissance maritime mondiale, par nos zones économiques exclusives de plus de 11 millions de kilomètres carrés et leurs ric...

La parole est à Mme Maud Petit, pour une question du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Cette année, les crédits de la mission « Outre-mer » sont particulièrement attendus puisqu'ils reflètent les échanges des assises de l'outre-mer. Revenant tout juste de Mayotte, où je participais à une mission parlementaire, je ne peux que souligner combien il importe d'adopter des mesures à la hauteur des enjeux et des spécificités de chaque territoire. Il est primordial que les politiques publiques permettent le développement de chacun d'entre ...

... reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts. Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer. Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l'accession à la propriété ont diminué de 78 % et ceux liés à l'amélioration de l'habitat privé de 82 %. Ajoutez à cela la suppression de l'APL accession, l'aide personnalisé au logement pour l'accession – mais je prends bonne note de votre mea culpa – et vous ...

Madame la ministre, à la lecture du « bleu budgétaire » de la mission « Outre-mer », la question du chlordécone me semble passablement minimisée, et elle n'est pas davantage traitée dans les missions « Santé » ou « Agriculture et alimentation » si bien qu'il est difficile d'avoir une vision d'ensemble sur la politique menée à ce sujet. Or la problématique du chlordécone est toujours cruciale pour nos départements antillais, bien sûr sur le plan sanitaire mais aussi sur le plan...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos séances. Je suis venu assister au débat par respect pour les outre-mer et parce que je voulais suivre ce débat important, qui ne doit pas être réservé aux parlementaires ultramarins. Or, en écoutant mes collègues avec attention, j'ai compris qu'il y a des désaccords de fond sur ce budget – il ne correspond pas aux besoins exprimés dans les territoires ultramarins – et même des zones floues dans sa présentation. Plus grave encore, vous avez dit tout à l'heure que le ...

Nous allons être amenés à voter les crédits de la mission « Outre-mer » et nous n'avons pas pu voir le DPT, pourtant utile pour éclairer les parlementaires. Je vous demande donc une suspension de séance, qui est de droit, afin de vous permettre de nous aider à retrouver ce document et que nous puissions l'examiner pendant quelques minutes.

Le document en question fait 483 pages : si nous voulons le lire en cinq minutes, cela fait 97 pages à la minute. Et pour l'analyser, c'est autre chose ! Voilà un nouvel exemple du manque de respect que nous essuyons régulièrement. Dès qu'on parle des outre-mer, c'est toujours la même rengaine. Et je trouve assez déplacé que certains élus de la majorité se moquent.

Monsieur le président, je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Je tenais à signaler que la commission des finances et son président avaient utilisé l'article 40 d'une manière qui me semble abusive pour repousser deux amendements que j'avais déposés, concernant une partie de nos territoires d'outre-mer. L'outre-mer est divisé en départements, collectivités et territoires, et ces derniers sont les grands oubliés : les terres australes et antarctiques françaises, les îles éparses et Clipperton, autrefois appelée île de la Passion. Mon premier amendement tendait à imposer des droits de pêche dans la zone économique exclusive de l'île de Clipperton, ce qui aurait rapporté jusqu'à 20 millions d'eur...

...ur le président, je ne comprends pas très bien ce que vous êtes en train de me dire. Nous sommes dans une configuration qui appelle un peu de souplesse, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, mais aussi beaucoup de compréhension et surtout du respect. Notre collègue Jumel a formulé un rappel au règlement dans des circonstances très particulières. Nous sommes en train de parler du budget des outre-mer et les décisions que nous prendrons seront lourdes de conséquences pour nos territoires. Lorsque nous faisons observer que nous n'avons pas le DPT et qu'on nous répond qu'il vient juste d'être mis en ligne, alors que nous sommes en séance, c'est fort désagréable. L'article 58 dispose bien, pour les rappels au règlement : « La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-...

C'est exactement ce type d'amendement que nous espérions et que nous saluons. Pourquoi ? Parce que les conséquences ont été tirées du fait que nous étions soumis à une forme d'urgence et que le traitement précipité de la situation avait conduit à négliger un certain nombre de principes fondamentaux pour les outre-mer, ce qui a provoqué de nombreuses réactions. Je salue l'écoute dont a fait preuve le Gouvernement sur le sujet précis de la transformation du CICE en exonérations de charges. Vous avez indiqué que vous poursuivriez la discussion avec les forces économiques. Je crois que nous serons amenés à examiner d'autres amendements de ce type et je vous encourage à tenir compte de ces remarques fondamentales ...

...ccordée à tous ceux qui la demandent. Madame la ministre, vous avez répondu à une demande en étendant le bénéfice de la mesure concernant les zones franches aux secteurs de la presse, de la production audiovisuelle et des transports aérien et maritime, et en y apportant les crédits nécessaires, estimés à 15 millions d'euros. À ce propos, j'aurais aimé que l'on sache clairement si le budget de l'outre-mer augmente ou non. Vous affirmez qu'il y a 470 millions de plus, ce qui signifie qu'ils n'existaient pas auparavant. Or, si les crédits alloués au programme augmentent, le budget global alloué à l'outre-mer reste constant, autour de 24 milliards. Ces 470 millions ont donc été pris quelque part. M. Nilor a eu raison d'insister sur l'importance du document de politique transversale car il nous aurait...

Nous saluons cet amendement qui prévoit des allégements de charges dans certains secteurs en outre-mer mais je voudrais revenir, madame la ministre, sur votre annonce concernant la réduction du taux de l'IS – l'impôt sur les sociétés – à 6 % dans certains secteurs, ce qui est même mieux qu'en Irlande. Ce taux s'appliquera-t-il à toutes les entreprises ultramarines ? À défaut, je maintiens qu'il faudrait plafonner le taux à 15 % pour certaines entreprises et à 6 % pour les entreprises que vous auri...

Nous avons déjà un peu évoqué le sujet de la cherté de la vie à l'occasion de l'examen de l'article relatif à l'abattement fiscal. Le présent amendement tend à ce que 30 millions soient redéployés à partir de l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires », qui vise à acquitter des intérêts bancaires, vers la création d'un fonds d'urgence pour tous les outre-mer, afin de lutter contre la vie chère. Le coût de la vie dans les territoires ultramarins est sensiblement plus élevé que dans l'Hexagone, comme en attestent différentes études de l'INSEE. Ainsi, le prix des denrées alimentaires est environ 38 % plus élevé que dans l'Hexagone. L'État reconnaît cette différence puisqu'il accorde une prime de vie chère à ses fonctionnaires. Or la vie est chère pour t...