Interventions sur "outre-mer"

La mission « Outre-mer » a pour but d'améliorer le quotidien des ultramarins, de mieux accompagner nos territoires et de soutenir les politiques du logement et de l'emploi. Je souhaiterais vous interpeller sur les deux premiers points, madame la ministre, dans la perspective d'améliorer la visibilité des outre-mer et la compréhension de leurs problèmes. Il s'agit de sujets essentiels, car ils traversent plusieurs cham...

Il vise à augmenter les crédits de l'aide au fret afin d'améliorer l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement immédiat. En effet, l'importance des importations agricoles et les coûts d'approche y afférents jouent un rôle non négligeable dans le phénomène de vie chère. Nous proposons donc de transférer 100 000 euros de crédits de l'action n° 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l'action n° 4 « Financement de l'économie » du programme...

L'aide au fret est en effet l'un des moyens de limiter les surcoûts et donc de lutter contre la vie chère dans les outre-mer. Avis favorable.

...arer au dérèglement du climat causé par le réchauffement de la planète, d'abord en adoptant des modes de transport, de consommation et de production plus écologiques, ensuite en développant une résilience aux risques. Mais comment nous préparer à faire face aux risques quand les plans de prévention des risques, pourtant obligatoires, ne sont pas effectifs ou restent incomplets dans l'ensemble des outre-mer ? Comment nous préparer quand le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, est sous-utilisé par les collectivités territoriales ultramarines, faute d'un accompagnement suffisant de l'État ? En outre, l'action des forces armées s'est révélée salutaire lors des dernières catastrophes naturelles auxquelles les territoires d'outre-mer ont dû faire face. Or les réformes réc...

Il vise à revaloriser les crédits consacrés au volet formation professionnelle du passeport mobilité. Comme nous l'avons indiqué dans le rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer, ce dispositif indispensable pose de réelles difficultés aux ayants droit, qui sont découragés par le temps nécessaire au montage des dossiers et par l'insuffisance de leur suivi. Nous avons identifié deux problèmes majeurs : d'une part, les bénéficiaires ne se voient financer qu'un aller-retour, alors que certaines formations en nécessitent plusieurs ; d'autre part, seules les personnes en reche...

Ces deux amendements d'appel me permettent de revenir sur la situation des outre-mer, et singulièrement de La Réunion. Tout à l'heure, Mme Bello a fait état de la situation économique particulièrement grave de cette collectivité. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'il y avait un vrai problème de pouvoir d'achat ; certes, mais il y a aussi un vrai problème d'emploi. Si votre réponse au problème de pouvoir d'achat se résume à la suppression de la taxe d'habitation,...

...de réponse pour les COM – , aboutissant à une ordonnance publiée en août. Un dispositif comparable, également adopté par l'Assemblée lors de la première lecture de la loi d'orientation des mobilités – LOM – , a été totalement vidé de son intérêt lors de la nouvelle lecture. Cela explique aussi la réaction des syndicats qui, depuis quatre ans, sont reçus chaque année en décembre au ministère des outre-mer. Chaque fois qu'ils viennent – et ils reviendront cette année encore, au mois de décembre – , ils vous font cette demande que nous soutenons depuis longtemps. Le dispositif de la continuité territoriale permet de financer une aide à la mobilité pour les étudiants, pour les personnes qui passent un concours ou celles qui sont en insertion. Pourquoi n'y en aurait-il pas pour la formation des salar...

...apportiez une réponse extrêmement précise. Je pense que vous faites une confusion ; c'est pourquoi je souhaite vous aider, et non vous enfoncer. Monsieur le rapporteur spécial, vous vous rappelez certainement le débat que nous avons depuis longtemps sur le rétablissement de l'article 199 undecies du code général des impôts, qui permettait autrefois aux propriétaires occupant un immeuble dans les outre-mer de défiscaliser les dépenses liées à la réhabilitation de ce dernier. Cette possibilité a été supprimée et remplacée par un crédit d'impôt limité à la rénovation ou la restauration de logements HLM. En d'autres termes, vous avez déplacé la dépense fiscale de la réhabilitation privée pour des propriétaires occupants aux revenus moyens vers la réhabilitation du patrimoine HLM. Notre collègue David...

À cet égard, j'aimerais faire une requête. Vous avez ouvert le dispositif de continuité territoriale aux lycéens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pourriez-vous, de la même façon, assouplir les conditions d'attribution du passeport mobilité étudiant afin d'en faire bénéficier, dans tous les territoires d'outre-mer, les élèves mineurs de la filière sport études ?

...Tous les amendements que je défendrai sont des amendements d'appel. Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, qui concernent donc la politique du logement, sont en baisse de 32 millions d'euros depuis 2017. Qu'en sera-t-il l'année prochaine, lorsque vous ne pourrez plus compter sur les millions d'euros issus de la loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, la loi DSIOM ? Par cet amendement, nous proposons donc de revenir aux crédits alloués l'année dernière en augmentant la LBU de 10,5 millions d'euros. Comme nombre de mes concitoyens et nombre d'entreprises du secteur du logement, je suis véritablement inquiète du sous-investissement et de la sous-budgétisation auxquels nous assistons aujourd'hui et qui s'aggravent d'année en année.

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise dénoncent le fait que pas un euro ne soit consacré à un fonds d'urgence destiné à garantir enfin, dans tous les outre-mer de la République, la construction et l'entretien d'infrastructures sanitaires à la hauteur des besoins des populations concernées. Dans son rapport de 2014 sur la santé dans les outre-mer, la Cour des comptes indiquait que « malgré leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques s...

...cet argument doit être évacué, ne serait-ce qu'en raison du principe de continuité. S'il y en a un ici qui peut avancer cet argument, c'est moi plutôt que vous, mon collègue Letchimy et tous ceux qui ont soutenu le gouvernement qui a fait ce choix. Au moins, assumons le passé ! La seconde rengaine qui m'insupporte, c'est celle du manque d'ingénierie. Cela fait des décennies que nous construisons outre-mer ! Quand un maire ultramarin veut construire une nouvelle mairie, il fait appel à un bureau d'études et, éventuellement, il organise un concours d'architecture. Qu'est-ce qui a changé en 2019 pour vous autoriser à dire qu'on manque d'ingénierie outre-mer ? Le problème est ailleurs. Le problème, c'est que, comme me l'expliquait mon collègue Lorion, les services locaux de l'État s'organisent pour f...

Votre amendement est symbolique mais la symbolique est parfois importante. Comme vous l'avez noté, les difficultés sanitaires et la problématique des déserts médicaux sont bien plus criantes en outre-mer que dans l'Hexagone. Dans mon territoire, la Guadeloupe, nous avons eu à subir l'incendie du CHU. Avec le député Lorion, j'ai d'ailleurs mené une mission flash sur les CHU de la Réunion et de la Guadeloupe. Je suis favorable à cet amendement.

En mars 2018, lors de sa visite d'État en Inde, j'avais demandé au président Macron de rétablir l'allocation logement accession. Il s'y était engagé, et je salue le fait qu'il honore cet engagement, comme il l'a annoncé lors de son récent déplacement à La Réunion. Toutefois, le projet de loi de finances ne remédie pas au problème du logement dans les outre-mer. La LBU est moins dotée qu'auparavant ; les crédits consacrés à l'accession à la propriété, au logement social et à la lutte contre l'habitat insalubre et indigne sont également en baisse, alors que l'on estime que celui-ci concerne plus de 100 000 logements dans les territoires ultramarins, sans compter l'habitat spontané. Les besoins en matière d'amélioration de l'habitat sont donc considérabl...

Même si l'amendement ne prévoit qu'un euro pour abonder un fonds d'urgence en faveur de l'investissement dans les infrastructures sanitaires outre-mer, je ne doute pas du sérieux de la démarche de ses auteurs. Ils savent en effet à quel point ces territoires français connaissent un retard structurel de développement. Je me réjouis profondément de voir que des députés ont vraiment le réflexe ultramarin auquel le Président de la République a appelé le 8 juillet, lors de la signature des contrats de convergence. En revanche, madame la ministre, j...

… ainsi qu'à nos collègues Letchimy et Kamardine : il y a toujours eu sous-consommation budgétaire outre-mer, mais pas partout.

Mon collègue Jean-Hugues Ratenon a bien précisé d'emblée qu'il s'agissait d'un amendement d'appel destiné à alerter l'opinion sur la situation sanitaire des outre-mer. Madame la ministre, vous nous répondez qu'un milliard d'euros a été investi en deux ans, mais cela inclut les 600 millions nécessaires à la reconstruction du CHU de Guadeloupe.

L'Assemblée nationale doit prendre acte d'une jurisprudence qui devra s'appliquer sur tous les territoires d'outre-mer et de l'Hexagone. Un hôpital relève de la responsabilité de l'État. Vous avez commis une première faute en laissant les collectivités territoriales martiniquaises supporter le coût de la construction du plateau technique de l'hôpital, sans subvention. Or j'apprends aujourd'hui que vous avez financé la totalité des travaux du nouveau centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, à hauteur de 580...

Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer l'absence totale de crédit consacré à un plan global pour tous les outre-mer visant à garantir enfin le droit inconditionnel des populations qui y vivent d'accéder à l'eau. Le droit d'accéder à l'eau potable est reconnu dans de nombreux pays et par des organisations internationales dont la France est membre. Ainsi, la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 28 juillet 2010 reconnaît l'importance que revêt l'accès équitable à une eau potable salubre et propre et à ...

... sont toujours pas traités ? Près de la moitié ! Pourtant, les DREAL et les SEM comptent suffisamment de personnes compétentes, de même que les services d'aménagement des collectivités territoriales. Tous ces gens se voient, il n'y a pas de blocages ; il existe dans ces administrations des bureaux d'étude, des architectes. La difficulté, ce sont les rouages, les mécanismes de décision : dans les outre-mer, ni les règles d'utilisation de l'argent public et de prise de décision ni les délais ne sont les mêmes que dans le reste du territoire national. C'est pourquoi j'ai proposé, hier et ce matin encore, de créer une mission d'information pour comprendre où se situe le blocage. Le problème ne tient pas nécessairement à l'ingénierie, mais, souvent, aux procédures et aux processus de décision entre les...