Interventions sur "outre-mer"

La continuité territoriale a fait l'objet d'un rapport demandé par la ministre chargée des transports ; j'ai eu l'honneur de le rédiger après avoir organisé plusieurs auditions. Lorsqu'on parle de ce sujet, on néglige deux enjeux. La continuité territoriale ne vaut pas seulement entre l'outre-mer et Paris, même si elle s'impose dans ce cas car les écarts de prix d'une période à l'autre sont proprement scandaleux et restent à la charge de la population locale. Le billet d'un vol entre Fort-de-France et Paris passe, selon la période, de 300 ou 400 euros à 1 200 euros. Je parle bien du même trajet, du même fauteuil, au même horaire. L'État a décidé que tout serait régulé par le marché ; il a...

Je fais miens les propos de M. Letchimy. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la continuité territoriale entre les territoires d'outre-mer, plus précisément entre les départements français d'Amérique. J'ai l'impression que vous n'avez pas répondu à ma question : vous m'avez seulement indiqué que cette compétence relevait des collectivités territoriales.

J'apporte mon soutien à l'amendement no 1136 présenté par M. Ratenon, car nous avons toujours considéré que le fait de naître en outre-mer ne devait pas constituer un handicap. Nombre d'études comparatives montrent pourtant qu'il n'y a pas photo entre ce que doivent payer un habitant de Cayenne, de Fort-de-France ou de La Réunion et un habitant de Nice ou de Marseille s'ils veulent se rendre à Paris, par exemple pour des raisons impératives de santé, en raison du décès d'un proche ou pour passer un concours ou un examen. Je crois q...

... et sociales. Chacun sait qu'en la matière, les projets et les besoins ne manquent pas. Par ailleurs, il est bon de rappeler qu'en 2019, selon le bleu budgétaire de 2018 : « Cette action bénéficie de 4 millions d'euros en AE et 4 millions d'euros en CP issus de la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable (NPR) et de la réforme de l'abattement de l'impôt sur revenu dans les départements d'outre-mer. » Alors que ces sommes sont toujours ponctionnées sur les contribuables et les entreprises, que l'état sanitaire et social continue de se dégrader outre-mer, de tels montants paraissent définitivement perdus pour l'outre-mer au profit du budget de l'État.

Tout ce qui concerne la jeunesse, la culture et le sport est important en outre-mer plus qu'ailleurs. La baisse de crédits dont vous faites état interpelle. Je suis sûr que le Gouvernement aura des explications clairvoyantes. Je donne un avis de sagesse.

Le sujet est important, en effet, mais il n'est pas du ressort de la mission « Outre-mer ». L'avis est défavorable.

Je regrette que mon collègue Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, ait quitté l'hémicycle, car j'avoue ne pas avoir bien compris quand il a déclaré que la pêche à la légine ne concernait pas la mission « Outre-mer ». La France s'enorgueillit d'être la deuxième puissance mondiale grâce aux pays d'outre-mer, comme nous l'a rappelé le président de l'Assemblée nationale ce midi, dans un brillant discours. Et voilà qu'on nous demande, comme l'aurait dit Aimé Césair...

...ns du retard dans ce domaine. Il est très important que les jeunes réunionais puissent bénéficier de la présence des armateurs à La Réunion, mais aussi en Bretagne et dans l'Atlantique, pour profiter d'une multitude de terrains de stage. Cette activité des Terres australes et antarctiques françaises pourrait ainsi bénéficier aux jeunes de La Réunion comme à ceux de tous les autres départements d'outre-mer. Cette filière ne peut se constituer qu'avec des leaders nationaux et internationaux, qui pourront accompagner ce travail de formation, qui doit, selon moi, être clairement inscrit dans les résultats attendus des pêcheurs ayant obtenu l'autorisation d'exploiter cet or blanc que constitue la légine, soumise à quotas.

Il concerne le fonds de secours sollicité en cas d'aléas climatiques majeurs. La délégation sénatoriale à l'outre-mer a rendu en 2018 un rapport d'information sur les aléas climatiques majeurs et mentionné, en toute transparence, l'audition à laquelle vous aviez participé, madame la ministre. Elle a conclu, fin 2017, que les moyens de ce fonds étaient notoirement sous-évalués, ce que l'année 2018 a malheureusement confirmé. L'amendement vise à doubler les crédits alloués au fonds de secours pour les porter de 1...

...'ensuivre. Nous avons reçu ce matin, à la commission du développement durable, la présidente du Haut Conseil pour le climat, qui a rendu son rapport en juin. Elle nous a dit que la France est aussi en retard dans le domaine des risques parce qu'il n'y a pas de cohérence des politiques publiques. Ainsi, on est en train de réduire les effectifs qui travaillent dans les stations de Météo France des outre-mer tout en travaillant à un plan général de cohérence et d'amélioration de la prévention des risques naturels sur ces territoires. La cohérence ne se situe pas seulement dans l'augmentation des budgets mais aussi dans l'harmonisation des actions.

... un sujet que ma collègue Maina sage et moi connaissons bien, et qu'elle a eu l'occasion de présenter il y a peu de temps. Je rappelle que, très bizarrement, les collectivités du Pacifique ne sont éligibles ni au fonds Barnier ni au fonds vert construit sur la base de la COP21, et que cette bizarrerie a abouti à la création de ce qu'on pourrait qualifier de « fonds vert » au sein de la mission « Outre-mer ». Nous proposons une solution de prudence, probablement insuffisante, la délégation sénatoriale aux outre-mer suggérant dans son rapport, comme beaucoup d'entre nous ici, la création d'un fonds structurel extrabudgétaire dédié, ce qui permettrait d'éviter les aléas de sous-consommation en fonction de la réalité des situations. J'interviens au nom des territoires du Pacifique, eux aussi très exp...

Il vise à transférer 2 millions d'euros de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » vers l'action 06 du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de doter le Fonds de secours de 2 millions d'euros complémentaires. Il est regrettable, vue la vulnérabilité de nos territoires ultramarins, que les moyens de ce fonds soient aussi limités et ne lui permettent pas d'assumer correctement sa mission actuelle ni les défis majeurs à venir.

puisque les déserts médicaux sont en effet plus importants en outre-mer.

Le dispositif cadres avenir est un succès en Nouvelle-Calédonie, et j'estime qu'il devrait être généralisé à tous les outre-mer. Mme Sanquer propose qu'il soit appliqué en Polynésie française. J'y suis, à titre personnel, tout à fait favorable, même si la commission des finances ne s'est pas prononcée.

...ien – ne reste pas lettre morte dans l'hypothèse où il ne serait pas adopté cette après-midi, j'espère, madame la ministre, que vous défendrez auprès de votre collègue la nécessité de développer une stratégie plus large, à l'échelle des autres territoires, afin que soient créés, lorsque l'occasion s'en présentera, des dispositifs équivalents, en Polynésie française ou dans d'autres départements d'outre-mer.

Le présent projet de loi de finances fait l'impasse sur deux problèmes majeurs pour les outre-mer : les féminicides et les violences contre les femmes, plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone.

...s forces de l'ordre sont intervenues plus de 6 000 fois à domicile pour des faits de violences conjugales en 2018 ; La Réunion se classe au troisième rang des départements dénombrant le plus de féminicides, après la Guyane et la Corse. La secrétaire d'État Marlène Schiappa a créé un fonds national pour lutter contre ces violences, mais nous ne savons pas quelle part de ces moyens bénéficiera aux outre-mer. Le présent amendement vise donc à créer un fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes. Doté de 5 millions d'euros, il aurait vocation à aider les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants à charge dans la poursuite de leurs activités, à leur garantir un logement, ou à les guider dans leurs démarches administratives et judiciaire...

Vous avez raison, madame Ramassamy, quand vous indiquez que les violences sont plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone, et, quand elles sont perpétrées, elles sont plus graves. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ailleurs lancé un Grenelle contre les violences conjugales. Le groupe La République en marche a quant à lui monté une équipe, qui s'est rendue en outre-mer – en l'occurrence en Guadeloupe, où elle a organisé une conférence. Nous attendons les c...

Comme vient de l'indiquer M. Serva, président de la délégation aux outre-mer, plusieurs collègues et moi-même nous sommes rendus, voilà une quinzaine de jours, dans deux territoires ultramarins : la Guadeloupe et la Martinique. Notre groupe de travail a remis hier une centaine de propositions à Marlène Schiappa, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il nous semblait essentiel de bien prendre en considération la spécificité – que vous évoquez, madame ...

Les violences faites aux femmes sont un problème universel ! Elles ne sont pas propres aux territoires d'outre-mer !