Interventions sur "outre-mer"

...amarins. Vous avez parlé tout à l'heure du ramassage des ordures. Avec la crise du Covid-19, la situation, notamment à Mayotte, a été aggravée par les défaillances de l'organisation du ramassage des ordures et l'interdiction préfectorale du ramassage des ordures plus de deux fois par semaine. La DGOM et les préfectures ont-elles eu une action pour améliorer l'exercice de cette compétence locale outre-mer ?

Mayotte, La Réunion et la Martinique ont dû gérer en même temps l'épidémie de dengue et celle de la Covid-19. Comment la gestion de ces deux crises sanitaires a-t-elle été suivie au niveau du ministère des outre-mer ? A-t-on tiré des conséquences de ces épidémies ? Quelles leçons tirées de la crise du Covid-19 vous semblent utiles pour la lutte contre les arboviroses ?

Le 8 avril dernier, la ministre des outre-mer a lancé la Trajectoire outre-mer 5.0. Ce plan contient-il des actions relatives à l'amélioration de la salubrité publique, à la lutte anti-vectorielle, à la prévention des épidémies ? Si oui, laquelle de ces actions ?

Pouvez-vous nous décrire, pour chaque département ou collectivité unique d'outre-mer, la répartition des compétences, les modes de financement et les moyens d'action mis en œuvre dans la lutte anti-vectorielle ? Pourquoi existe-t-il tant de disparités ? Est-ce le fruit de l'Histoire ou d'une adaptation aux conditions locales ?

Le dispositif de surveillance entomologique comprend un outil de collecte de signalements de moustiques par des particuliers en métropole. Faudrait-il également le déployer en outre-mer ?

Concernant la recherche et l'expertise contre les vecteurs et les arboviroses, le ministère des outre-mer participe-t-il également au financement de la recherche sur les vecteurs et les maladies vectorielles ? Quel partenariat avez-vous avec le ministère de la Recherche et le ministère de la Santé sur ces questions ?

. Monsieur le président, général, commandant, colonel, mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir pour cette table ronde consacrée à l'opération Résilience en outre-mer la délégation aux outre-mer et son président, M. Olivier Serva. Consciente de l'importance des travaux de la délégation, je suis enchantée que vous ayez accepté cette invitation pour cette audition conjointe. L'outre-mer revêt une grande importance dans le domaine de la défense, et j'espère que cette première sera le prélude à de nombreuses initiatives communes. Le général de brigade Yves Métaye...

Je tiens au préalable à exprimer à la présidente de la commission de la défense et des forces armées, membre éminent de la délégation aux outre-mer, mon plaisir d'avoir été invité, ainsi que les membres de notre délégation à participer à cette audition qui nous concerne directement, puisque l'opération Résilience a porté assistance de manière particulièrement visible aux populations ultramarines pendant la période la plus sévère de la crise sanitaire. Résilience, pour le grand public, c'est l'hôpital militaire de campagne installé à Mulhous...

Nous savons le rôle qu'ont joué les équipes sanitaires des RSMA pour soutenir les professionnels de santé et les citoyens dans l'ensemble des outre-mer. En Martinique, les jeunes volontaires du RSMA ont apporté un appui technique au centre hospitalier ; à Mayotte, ils ont procédé à des livraisons de colis alimentaires et à La Réunion, ils ont apporté un appui technique à la gestion et à la distribution des masques dans les hôpitaux. En prévision de la période cyclonique aux Antilles, le renforcement de la fonction d'appui du RSMA par la création...

Vous avez rappelé les actions mises en œuvre dans des conditions difficiles. Y a-t-il eu des difficultés d'approvisionnement en masques, blouses, gants, réactifs de tests et respirateurs ? Étiez-vous davantage préparés qu'en métropole, le virus s'étant propagé un peu plus tardivement en outre-mer ? Les renforts à Mayotte ont-ils permis un meilleur contrôle pour éviter l'émigration illégale ? Les frontières ont-elles été davantage respectées pour éviter la propagation du virus ? Vous avez évoqué cinq patients covid accueilli à l'EMR, ce qui semble peu comparé aux chiffres cités lors de la table ronde sur l'EMR en Alsace. Est-ce le signe d'une moindre propagation du virus en outre-mer ? Est...

Avez-vous le sentiment que nos populations d'outre-mer se sont senties plus rassurées et, par conséquent, plus proches de nous ? Avez-vous une explication au fait que la Nouvelle-Calédonie n'ait pas été touchée par le covid ? S'il le fallait, aurions-nous les moyens d'intensifier le processus ?

Je salue le capitaine de vaisseau Rossignol qui m'avait emmené à l'île de la Passion, ou île Clipperton, alors qu'il commandait le Prairial. Pendant la crise, l'effort de maintien des patrouilles destinées à assurer notre souveraineté dans la zone économique exclusive et à lutter contre la pêche clandestine et illégale est-il resté constant dans tous nos outre-mer ?

Messieurs, vos éclairages précis sur vos présences et vos actions ont été très précieux pour nous. Bien que certains d'entre vous soient très loin, je souhaitais vous auditionner, car nous savons combien vous avez servi notre continuité nationale et nos outre-mer, et nous souhaitons vous retrouver bientôt. Au nom de la commission de la défense, je tiens à vous exprimer notre gratitude et notre respect pour votre aide dans cette crise qui n'est pas terminée et dans laquelle vous continuerez à jouer un rôle éminent. Je remercie le président Serva d'avoir co-animé cette audition.

Chère présidente, c'était un plaisir pour moi d'écouter ces hauts gradés. Je m'associe à vos propos concernant leur grande implication, la clarté de leurs explications sur leurs différentes missions dans les trois océans. C'est une fierté de constater que nos forces armées ont pu répondre simultanément et de façon satisfaisante dans les trois océans. Au nom de la délégation aux outre-mer, je vous remercie de nous avoir ainsi permis d'échanger ensemble, pour la première fois – et j'espère que ce ne sera pas la dernière. La France est la France parce qu'elle est présente dans les trois océans grâce à ses onze territoires ultramarins habités ou ceux inhabités dont ont fait état Philippe Folliot et le commandant Rossignol.

En 2019, le montant des crédits consommés dans le cadre de la mission Outre-mer s'est élevé à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Même s'il augmente de 14 %, il ne représente que 11 % de l'ensemble des dépenses de l'État consacrées à l'Outre-mer et 0,5 % du budget général. Le problème de la sous-consommation des crédits demeure, à hauteur de 169 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale. En ce qui concerne le programme ...

La sous-exécution des budgets de la mission Outre-mer est effectivement un sujet récurrent, complexe à analyser. Je concentrerai mon propos sur la crise sanitaire en outre-mer. Selon vous, quel sera l'impact de la crise sanitaire et du confinement sur les dépenses fiscales ? Je remarquerai également que pendant la crise, le dispositif du service militaire financé par les crédits du programme Emploi outre-mer a été fortement mobilisé. Po...

Cette mission ne regroupe qu'une fraction très minoritaire des dépenses de l'État consacrée à l'outre-mer. Toutefois, les dépenses fiscales rattachées à la mission sont à elles seules de plus de 5,3 milliards d'euros. Concernant ces dépenses fiscales, leur efficacité a-t-elle été évaluée ? Faudrait-il adopter une approche transversale pour les dépenses fiscales consacrées à l'outre-mer, ou plutôt une démarche qui consisterait à opérer des sondages ou des coupes ciblées sur certaines de ces dépenses ...

La sous-consommation reste importante sur l'exécution du budget outre-mer en 2019. Elle est néanmoins moins massive qu'en 2018. Des efforts restent tout de même indispensables pour atteindre une consommation totale des crédits mis en place par l'État, et nous attendons avec impatience les résultats et les recommandations de la mission d'évaluation. Dans le programme Emploi outre-mer, nous avons une augmentation significative des dépenses d'exonérations de coti...

Compte tenu d'une crise qui touchera de plein fouet les territoires d'outre-mer, que faudrait-il modifier dans le budget actuel ? Que faudrait‑il inscrire dans le projet de loi de finances rectificative pour faire face à cette crise ?

...xe sur la valeur ajoutée (TVA) devraient s'inscrire en retrait en raison de la baisse de l'activité. Par ailleurs, le produit de l'octroi de mer et celui de la taxe spéciale sur les produits pétroliers, qui représentent entre 25 et 40 % des recettes des collectivités territoriales, devraient diminuer. Je salue donc la décision du Premier ministre d'avoir octroyé aux collectivités territoriales d'outre-mer 110 millions d'euros pour stabiliser, en 2020, les dotations. Cela permettra de relancer l'activité par le biais des collectivités territoriales. Cela permet aussi le financement d'achats – gel, gants, masques – et la mise en œuvre de mesures sanitaires, notamment de distanciation. Un report des investissements, et donc de la défiscalisation sur les investissements productifs, est attendu dans l...