Interventions sur "outre-mer"

Nous souhaitons que le tirage au sort garantisse la représentation des citoyens d'outre-mer, contrairement à ce qui s'est malheureusement passé lors de la Convention citoyenne pour le climat. Certes, il y a eu une forme de rattrapage mais nous préférerions que les outre-mer soient spécifiquement visées pour éviter semblable oubli à l'avenir. Ce n'est pas nécessairement conscient ou malveillant, mais lorsque vous êtes à vingt mille kilomètres, on a vite fait de vous oublier…

Madame Sage, vous connaissez mon intérêt et ma sensibilité pour les outre-mer. Je comprends vos arguments, mais il me semble que nous avons avancé sur cette question – nous y reviendrons ultérieurement. En outre, l'amendement chapeau assure cette représentativité, sa rédaction étant inspirée de dispositions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Vous avez raison, l'absence de représentant des outre-mer au sein de la Convention citoyenne éta...

Le code des relations entre le public et l'administration prévoit-il explicitement la représentation des outre-mer ?

Monsieur le rapporteur, votre amendement chapeau vise à assurer la représentativité de tous, et donc des outre-mer. Mais nous devons aussi être vigilants à la portée politique de ce texte et des événements récents : les outre-mer auraient dû être représentés lors de la Convention citoyenne ; or ils ne l'ont pas été. En outre, jusqu'à présent, ils étaient spécifiquement visés dans la composition du CESE ; ils ne le seront plus. Demain, nous devons pouvoir leur dire clairement qu'ils ont toute leur place dans l...

Je partage totalement votre objectif de transmission d'un message fort aux outre-mer. Bien entendu, le coût n'est pas un problème. Je le dis souvent, la démocratie a un coût, nous devons l'assumer. Pour autant, chère Maina, en l'état actuel de sa rédaction, votre amendement ne fonctionne pas car on ne peut prévoir trois participants issus des outre-mer pour toutes les consultations – qu'elles comportent vingt ou cent participants. Je m'engage à revoir la rédaction de mon amendem...

Monsieur le rapporteur, vous améliorerez la rédaction du dispositif en vue de la séance. La commission des Lois entend envoyer un message à nos outre-mer : ils comptent et nous souhaitons qu'ils ne soient plus oubliés lors de ce type de consultation. Il faut les associer systématiquement. Nous comptons sur vous pour vous rapprocher du Gouvernement et de Mme Sage afin de trouver une rédaction qui vous convienne mieux. En attendant, cet amendement a bel et bien été adopté par la commission.

Les outre-mer sont une de nos principales préoccupations. Avec Mme Sage et d'autres élus des outre-mer, j'ai d'ailleurs organisé une conférence téléphonique avec leurs représentants au CESE pour améliorer le projet de loi. Mais je maintiens que cet amendement ne fonctionne pas en l'état. Il est trop limitatif et posera des problèmes d'organisation lors de certaines consultations. Je comprends le signal, mais j...

S'il y a un sujet que M. le rapporteur porte avec autant de force et de conviction que les outre-mer, c'est bien l'égalité entre les femmes et les hommes. Mon amendement vise à garantir que le tirage au sort favorise une parité entre les femmes et les hommes. Aucun sujet ne saurait être exclusivement traité par des hommes ou des femmes. Je me rallierai si besoin est à l'amendement CL194 du groupe, porté par Mme Dubré-Chirat, qui poursuit le même objectif.

Nous accueillons M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme. Le tourisme constitue l'un des principaux moteurs de l'activité économique des départements et collectivités d'outre-mer. Ce secteur représente 8 à 10 % du produit intérieur brut mais dans certains archipels, la part du tourisme local est beaucoup plus importante. Depuis la mi-mars, les activités touristiques ont été mises entre parenthèses. Les liaisons aériennes ont été fortement réduites et la plupart des hôtels ont fermé leurs portes. Les restaurants, les musées, les parcs animaliers ou de loisirs, tous ont ce...

Vous avez vanté le tourisme dans les territoires d'outre-mer et décrit les décisions qui ont été prises pour sauvegarder les emplois. Vous n'avez cependant mentionné aucun plan de relance du tourisme outre-mer. Un tel plan est-il prévu ? Par ailleurs, la taxe de séjour n'a pas été perçue pour les mois de mars, avril, mai et juin. Je sais que vous avez décidé d'accompagner les collectivités locales sur la base des montants de 2019, et je vous en remercie. ...

La Fédération nationale ADN Tourisme a mené une étude sur les intentions de départs en vacances des Français, mais uniquement pour les 13 régions métropolitaines. Les départements et territoires d'Outre-mer n'y figurent pas. Avons-nous été prudemment oubliés ou cette étude est-elle prévue ultérieurement ?

Merci monsieur le ministre pour les réponses que vous nous avez apportées. Nous avons bien compris que le tourisme était une préoccupation majeure pour tout le monde, avec une acuité particulière en outre-mer.

...s proposerai de rétablir le dispositif de l'Assemblée, qui me semble tout à la fois pleinement applicable et protecteur des territoires les plus fragiles, sans être pour autant discriminant à leur égard. Je vous proposerai également de rétablir la disposition, adoptée par notre assemblée, visant à étendre les possibilités de placement en quarantaine ou en isolement des personnes en provenance des outre-mer. Une exception sera néanmoins introduite pour que cette mesure ne s'applique pas aux voyageurs venant d'un territoire ultramarin où ne circule pas l'infection. Ces deux points n'avaient pas soulevé d'opposition dans nos échanges avec le rapporteur du Sénat, sous réserve de quelques précisions. Enfin, j'ai été sensible à l'initiative du président Philippe Bas visant à préciser et clarifier les di...

... ce point de vue, la deuxième période qui s'annonce, entre juillet et octobre, pose certaines questions. Il faut placer le curseur au bon endroit. Pour le groupe UDI et indépendants, le dispositif doit être à la fois souple et efficace, à même de garantir la capacité de l'État à intervenir rapidement, sans pour autant donner lieu à des contestations, comme cela a été le cas dans les territoires d'outre-mer. À ce propos, je me permets une remarque : le dispositif prévu pour les collectivités d'outre-mer autonomes, notamment la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous paraît un peu alambiqué. Il faut trouver un équilibre entre les compétences de ces territoires et celles de l'État. Certes, l'intention est bienveillante : il s'agit de faire en sorte que l'État puisse intervenir rapidement. ...

...s à réexaminer parce qu'elles ont été votées conformes – je pense en particulier à l'article 2, qui porte sur les systèmes d'information, objet de débats parfois virulents en première lecture. Le Sénat, dans sa sagesse, a choisi de soutenir la rédaction de l'Assemblée et je m'en réjouis. Le travail en CMP aura malgré tout permis de trouver des points d'équilibre, par exemple en ce qui concerne l'outre-mer. Nous avons donc progressé, même si j'entends tout à fait la remarque de Maina Sage – chacun comprendra, à la lecture du Journal officiel de ce matin, que j'y suis particulièrement sensible. Sur le reste, notre désaccord tient à une raison finalement simple : le Sénat, et ici le groupe Les Républicains, qui est dans l'opposition, n'acceptent pas le principe d'une période de transition. Se...

La rédaction adoptée par le Sénat impose aux personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation du virus et souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire hexagonal ou d'une collectivité d'outre-mer de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage. Or cette rédaction n'est pas opérante en ce qu'elle conditionne l'examen au fait d'avoir séjourné le mois précédent dans une zone de circulation du virus, ne serait-ce que parce que cela nécessiterait la constitution d'une base de données qui ne manquerait pas de susciter des débats. De plus, le territoire hexagonal n'est plus une zon...

Lors de la discussion de la loi du 11 mai 2020, la commission mixte paritaire avait écarté la possibilité d'imposer une mesure de quarantaine aux personnes arrivant des collectivités d'outre-mer, le virus circulant alors activement en métropole mais épargnant les territoires d'outre-mer. La situation ayant considérablement évolué, cette asymétrie ne semble plus pertinente. Alors que la situation sanitaire s'améliore nettement dans l'hexagone, on assiste au mouvement contraire dans certaines collectivités d'outre-mer. Puisque nous allons rétablir des flux de passagers en nombre, grâce à ...

Nous avons eu ce débat, tout au moins en partie, en première lecture. Nous devons éviter d'ériger trop de frontières internes : si l'on peut se doter de frontières sanitaires, nous ne pouvons en revanche multiplier les frontières géographiques fondées sur l'éloignement de certains territoires. Les territoires d'outre-mer font partie de la République. Les différences dans les règles de contrôle d'accès doivent être liées non à la situation géographique, mais à la situation sanitaire des territoires concernés.

Cet amendement de suppression est avant tout un amendement d'appel portant sur la situation dans les outre-mer et la manière dont ces territoires sont traités dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Il faut bien sûr être attentif aux situations particulières, notamment à Mayotte et en Guyane, mais la gestion de cette crise pose problème depuis le début. Dans une publication intitulée « Les mesures locales d'aggravation de la crise de l'état d'urgence sanitaire », parue en avril 2020 dans La ...