Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le ministre de l'outre-mer, votre budget affiche certes une augmentation des chiffres depuis 2017, mais il a simplement changé de périmètre entre 2017 et 2022. Nous avons évidemment bénéficié des fonds de France relance et les avons utilement utilisés. Nous avons certes vu qu'un travail a été accompli et que ce budget n'a pas baissé, mais nous n'avons pas vu de vraie ambition pour l'outre-mer – plutôt un don politique très...

Monsieur le ministre, je connais votre engagement au service de l'outre-mer, et tout particulièrement pour répondre aux problèmes du quotidien de nos concitoyens. Vous avez pris la mesure des spécificités de nos territoires, et ce budget en est l'illustration.

Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2022 s'élèvent à près de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à près de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, qui sont en augmentation. Comme vous l'avez dit, les crédits de paiement sont un marqueur essentiel de l'activité réelle. Leur hausse est donc une bonne nouvelle pour nos territoires. Le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer ...

Nous voici arrivés à la discussion du dernier budget de cette législature pour les outre-mer. Affichant une relative stabilité par rapport à l'an dernier, il présente une hausse des crédits de paiement de 2,46 milliards d'euros et une baisse des autorisations d'engagement qui, à 2,63 milliards d'euros, subissent une diminution de 2,7 %. Nous sommes conscients que les crédits de cette mission ne représentent qu'une toute petite partie des crédits totaux alloués aux outre-mer et qu'une tre...

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je vous remercie de nous faire l'honneur de votre présence pour cette séance consacrée aux outre-mer. Nous voilà réunis pour le dernier budget de la mandature relatif aux crédits de la mission "Outre-mer" , d'un montant stable qui se situe autour de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Comme l'ont dit mes prédécesseurs, ces crédits ne reflètent pas évidemment la totalité des engagements de l'État en faveur de nos territoires : s...

Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier de présider cette séance budgétaire consacrée aux outre-mer, conformément à la tradition républicaine. C'est toujours un honneur pour l'ensemble de nos territoires.

Ce dernier budget de la législature, qui intervient dans un contexte de crise sanitaire dans les outre-mer, offre l'opportunité de mesurer son évolution sur le quinquennat. Ainsi, entre 2018 et 2022, les autorisations d'engagement auront enregistré une hausse de 20 % et les crédits de paiement de 16 %. Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent et présente une légère baisse des autorisations d'engagement de la mission de 2,7 %, en raison de la contract...

Pour revenir à la mission "Outre-mer" , stricto sensu, j'insisterai sur deux aspects positifs : en premier lieu, l'accent mis sur l'insertion socioprofessionnelle des jeunes, avec une progression des crédits de l'action 2 de 6,85 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement, au profit notamment du service militaire adapté dont le travail exceptionnel doit inlassablement être salué, avec la création d'une c...

Nous sommes amenés à examiner les crédits de la mission "Outre-mer" . Je dois vous dire que cette expression « outre-mer » me gêne un peu car je la trouve assez inappropriée à l'égard de nos compatriotes résidant dans des territoires non européens. Le temps où l'on désignait tous ces territoires par l'expression « empire colonial » est révolu, et personne ne s'en plaindra, mais s'ils sont aujourd'hui partie prenante des territoires français, leurs habitants ne s...

... de la santé étaient interpellés sur ce sujet. Cette situation mérite plus que jamais notre attention. Notre système hospitalier est précieux et nous devons préserver cette chance : le droit pour chacun de recevoir des soins adéquats dans les meilleures conditions possibles. Le rapport que mes collègues Cécile Rilhac et Josette Manin et moi-même avons présenté en 2018 au nom de la délégation aux outre-mer, soulignait les difficultés auxquelles les systèmes hospitaliers locaux faisaient face, entraînant des discriminations dans la prise en charge et la qualité des soins. Nous évoquions par exemple le déficit en équipements. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Martinique nous avait signalé des carences graves, telles que le manque de chambres stériles, l'absence de cyclotron pour le...

La réhabilitation est devenue l'un des enjeux prioritaires de la politique du logement. Elle figure parmi les objectifs du prochain plan logement outre-mer, dit PLOM, mais les difficultés rencontrées font craindre un échec alors que s'achève le deuxième PLOM. Dans nos territoires, près de la moitié du parc locatif social a plus de vingt ans. Celui-ci se caractérise par un fort degré de vétusté qui rend nécessaires de lourdes opérations de remise aux normes. Les besoins sont immenses et les obstacles nombreux. Je n'en mentionnerai que trois pour le...

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la vie chère et l'augmentation de la pauvreté outre-mer. Plus de dix ans après les troubles sociaux en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, la vie chère est toujours une préoccupation majeure pour nos populations. Leurs revendications de justice sociale n'ont pas donné lieu à des changements concrets. Les écarts de prix avec la France hexagonale restent importants : s'agissant des biens et des services, ils sont de 12 % pour les Antilles et la Guy...

...sé sous votre égide, monsieur le ministre, à la mi-2021, doit être relevé pour les collectivités françaises du Pacifique, pour deux raisons. La première tient au coût de la vie dans ces territoires : il est supérieur de 33 % en Nouvelle-Calédonie et de 39 % en Polynésie par rapport à ce qu'il est en France métropolitaine, alors que la différence n'est que de 7 à 12 % dans les autres territoires d'outre-mer. La cherté de la vie n'y est donc pas comparable, et il en résulte un reste à vivre moindre pour les ménages de ces deux territoires. Deuxième raison : il faut avancer une partie du prix du billet d'avion, à savoir 60 % de 1 600, voire 1 800 euros, puisque le billet, par définition compte tenu de l'éloignement, est plus coûteux que pour d'autres collectivités ultramarines. Voilà pourquoi il nou...

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d'outre-mer. Cette baisse est d'autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée. Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédigé avec les collègues Max Mathiasin, David Lorion et Cécile Rilhac sur l'enseignement – et ses difficultés – dans les territoires d'outre-mer en dépression démographique, bien que les mêmes réalités...

Il vise à rétablir les autorisations d'engagement que le Gouvernement propose au titre de l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-mer à la hauteur des crédits votés en loi de finances pour 2021, soit une hausse de 15 millions, et à augmenter d'autant les crédits de paiement.

Il est vrai que les autorisations d'engagement inscrites au titre de cette action sont en diminution mais nous nous attachons, depuis le début de la législature, à veiller à ce que les crédits de paiement de la mission "Outre-mer" soient bien consommés. En l'occurrence, ils augmentent de près de 36 % : c'est le signe positif que les territoires ultramarins sont en mesure de consommer les budgets alloués. Je vous propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...n 2022, vont mobiliser la nation tout entière. Je vous propose d'entamer dès à présent ce débat, puisque nous sommes dans l'enceinte du débat républicain. Vous nous avez également demandé de ne pas écarter d'un revers de main les sommes mises sur la table, ce que, personnellement, je ne ferai jamais, au vu de notre niveau de développement. Je le demande à la représentation nationale : pourquoi l'outre-mer n'arrive-t-elle pas à avoir le même niveau de développement que l'ensemble de la France métropolitaine ? En adoptant cet amendement, vous répondrez à cette question, car il vise à renforcer les dotations aux collectivités territoriales d'outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités – ce terme étant usité depuis une trentaine d'années, pour exclure les collectivités. Il propose d'ab...

... d'accélérer l'émergence des projets, dans une logique de transformations des territoires », il ne peut que faire l'unanimité. Les territoires ultramarins sont confrontés aux conséquences du dérèglement climatique et leur transformation doit être planifiée en ce sens. En effet, la bifurcation écologique est une nécessité vitale, la planification écologique, l'outil que nous mettons en partage. L'outre-mer peut servir d'avant-poste pour une économie de la mer au service des besoins humains. Pour ce faire, des investissements massifs sont nécessaires. C'est pourquoi nous vous proposons de ne pas baisser les crédits alloués au Fonds exceptionnel d'investissement, qui devrait, à terme, être pérennisé.

...e point de vue, il devrait l'être, car il sert à financer des investissements d'infrastructures relatives à l'électricité ou à la gestion des déchets. Nous avons suffisamment évoqué, dans l'Hexagone, la problématique du coût de l'électricité et de ses lourdes conséquences sur les conditions de vie des ménages, pour que tout le monde comprenne que cette actualité concerne d'autant plus fortement l'outre-mer, étant donné l'état de ses infrastructures, de sa précarité générale et énergétique. Non, il ne s'agit pas d'un budget conséquent, qui réponde aux besoins des populations. Il faut non seulement le pérenniser, mais aussi l'augmenter, pour qu'il puisse véritablement jouer son rôle d'accompagnement des populations en grande précarité.

...t de mon collègue Max Mathiasin pour objet d'abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie pour leur permettre une meilleure utilisation des crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission "Outre-mer" . Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines dans ce domaine.