Interventions sur "outre-mer"

L'examen des amendements donne toujours lieu à beaucoup de discours. Alors que l'on examine le projet de budget consacré aux outre-mer, on nous fait savoir que Mme Schiappa se trouve à La Réunion. Elle a visiblement mal choisi son moment, puisque tous les parlementaires sont présents ici : elle devrait revoir son emploi du temps !

Lorsque Mme Schiappa a annoncé la création d'un fonds national, on ne nous a pas précisé dans quelle mesure les outre-mer en bénéficieraient. Nous demandons que les moyens soient accrus maintenant. Les femmes battues étant plus nombreuses à la Réunion – ou plus généralement dans les outre-mer – ,…

...get qui en tire les conséquences. Il faut arrêter d'annoncer que l'on va réaliser des études puis prendre des mesures. Nous parlons ici de l'égalité entre les femmes et les hommes, et nous devons agir maintenant ! Les femmes mortes à cause des violences sont toujours plus nombreuses. C'est donc dès à présent qu'il faut traiter de la question, à l'occasion de l'examen de ce projet de budget pour l'outre-mer, et non dans plusieurs mois !

Sans doute une femme battue en outre-mer n'est-elle pas la même qu'une femme battue à Paris…

La série d'amendements que je m'apprête à défendre traduit plusieurs recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale consiste à prendre en charge une partie du titre de transport pour les résidents ultramarins désireux de se rendre dans l'Hexagone. La continuité territoriale est un principe très fort, qui participe du désenclavement de nos territoires. Rappelons que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une Républ...

Tout ce qui concerne la continuité territoriale est important. Cette question fait d'ailleurs l'objet d'une des seules lignes consacrée aux outre-mer par le Président de la République dans son programme électoral. Vous proposez, par le présent amendement, que j'ai cosigné, d'abonder de 3 millions d'euros les crédits consacrés à cette aide. J'y suis, à titre personnel, tout à fait favorable, même si la commission ne s'est pas prononcée.

Madame la ministre, je salue la création de ce groupe de travail, que vous venez d'annoncer. La délégation aux outre-mer, très sensible à cette annonce, ne manquera pas de se rapprocher de vous très rapidement pour constituer ce groupe. Pour les mêmes raisons que précédemment, je suis favorable à cet amendement.

...ons rétorquer qu'il n'est pas possible de sortir du cadre républicain, au motif précisément que la République est une et indivisible. Or elle n'a jamais été une, car la Constitution a parfaitement reconnu sa pluralité. Et elle n'est pas non plus indivisible – si nous voulions consacrer le principe de l'indivisibilité, il faudrait précisément que nous facilitions les déplacements des habitants des outre-mer entre ces territoires et la France hexagonale. Il s'agit là d'une demande récurrente, qui revient systématiquement sur le tapis depuis plusieurs législatures et à laquelle on nous apporte systématiquement les mêmes réponses. La dernière fois que nous en avons parlé, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, c'était, je le rappelle, à la suite de la remise du rapport rédigé par nos co...

Il concerne un autre aspect de la continuité territoriale, à propos duquel nous avons déjà eu des débats et sur lequel je reviens inlassablement, car il fait l'objet d'un engagement, jusqu'à présent non tenu, pris par l'État dans cette enceinte en février 2017, à l'occasion du débat sur la loi EROM – relative à l'égalité réelle outre-mer – , dont l'article 2, très court, dispose : « La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté [… ]. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires de la République, notamment les territoires d'outre-mer, et de la mise en pla...

Lorsque j'ai accepté de faire ce rapport, je pensais que tout le monde était au clair là-dessus, mais je constate que la liaison entre la ministre des transports et celle des outre-mer était très artificielle. Je souhaite vraiment que nous reprenions ces discussions et que, puisque les études sont déjà faites, mes conclusions soient diffusées auprès de tous les acteurs et traduites en actions. Compte tenu du travail déjà réalisé, votre proposition de créer une commission ne me semble pas opportune.

...es à l'aide à la continuité territoriale afin d'anticiper l'octroi de l'aide sous la forme d'un pourcentage du titre de transport plutôt que d'un montant forfaitaire. Madame la ministre, vous avez annoncé que le montant de l'aide serait fixé selon les territoires et ne varierait donc pas en fonction du prix du billet. Cette aide représente en moyenne 40 % du prix du billet dans les départements d'outre-mer. Selon nos calculs, cette part s'élève à 10 % pour les collectivités d'outre-mer, mais vous avez précisé que le taux s'élevait à 25 %. Il apparaît en tout cas que le montant est si bas qu'une aide simple ne parvient même pas à couvrir les taxes sur les billets d'avion. Pour corriger cette inégalité, l'amendement propose de fixer l'aide à la continuité territoriale comme part du prix du titre de t...

... comme en Guyane. Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l'on adoptait l'un ou l'autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entre les territoires, ce qui ne serait pas la bonne réponse. Je souscris totalement à la proposition de la ministre, consistant à lancer une réflexion sur le sujet. La loi EROM a fixé un cadre. Au titre de la DOM – la délégation aux outre-mer – , j'ai rédigé avec ma collègue Maina Sage un rapport montrant que l'application de certains aspects de cette loi, notamment la continuité territoriale, présentait des difficultés.

...uis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À cet égard, je peux vous dire que je jalouse un peu la Corse, où un modus vivendi, un protocole, a été trouvé. À quand chez nous ? Vous proposez certes une méthodologie, un cadre, mais cela fait tellement longtemps que nos populations attendent ! Il faut apporter des précisions rapidement car entre les étudiants, les demandeurs ...

...ses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s'il y a lieu ; la seconde est qu'il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vôtre s'agissant du groupe de travail dédié à la continuité territoriale, en créer un autre pour nous pencher sur les voies et moyens de mieux consommer les crédits alloués à l'ingénierie dans les outre-mer.

Il vise à rehausser les crédits affectés à une mesure décidée dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, en l'espèce l'aide versée aux familles pour le retour du corps d'un défunt. Il arrive en effet qu'un être cher, enfant ou parent, parte se faire soigner dans l'Hexagone et y décède. Dans ces situations douloureuses, personne ne prend le retour en charge, sinon, le cas échéant, une assurance. Autrement dit, soit les gens ont ce qu'il faut et ne demandent rien, soit ils n'ont aucune protection et ...

Merci pour votre écoute, madame la ministre, sur ce sujet majeur, dont nous avions aussi débattu en délégation aux outre-mer. Mme Sanquer et moi avons d'ailleurs déposé un autre amendement, qui sera examiné juste après celui-ci, pour proposer un montant un peu inférieur. Le problème, ici, n'est pas tout à fait du même ordre que précédemment puisque l'on nous impose, à travers un arrêté, un quotient familial plafonné à 6 000 euros par an – je dis bien 6 000 euros par an ! Il est donc presque impossible, pour les ménage...

...demment défendus par nos collègues. Contrairement aux vivants, les défunts ne peuvent plus attendre la constitution d'un groupe de travail. C'est donc tout de suite, madame la ministre, que nous avons besoin d'une réponse. D'autre part, on ne l'a pas dit mais, pour l'instant, la législation, comme le rappelle mon exposé sommaire, n'ouvre l'aide au transport funéraire qu'aux personnes résidant en outre-mer et mortes dans l'Hexagone – or, lorsqu'on vit outre-mer, le plus souvent, on y meurt aussi. Par conséquent, le dispositif doit également être ouvert aux ultramarins qui vivent dans l'Hexagone depuis un certain nombre d'années. J'en appelle donc à votre coeur, madame la ministre.

Je vous félicite, madame la ministre. Sachez que nous vivons un drame au quotidien : compte tenu de la situation des hôpitaux en outre-mer, les déplacements sanitaires vers la métropole se multiplient. Je félicite notre collègue Olivier Serva pour son amendement, qui est retenu, mais il me semblerait plus juste et respectueux d'y associer Mme Nicole Sanquer et Mme Ericka Bareigts, qui ont formulé des propositions similaires.

Il vise à transférer 1 million d'euros de l'action 04 du programme « Conditions de vie outre-mer » à la création d'un fonds pour la prévention et l'information relatives aux grossesses précoces et à la sexualité, destiné aux jeunes des territoires ultramarins. Selon une publication annuelle du service statistique des ministères sociaux, le taux de recours aux IVG – interruptions volontaires de grossesse – était de 15,4 pour 1 000 femmes en France en 2018. Il varie très fortement entre les r...

Cet amendement traite d'un sujet éminemment sérieux et préoccupant dans les outre-mer. Toutefois, est-il raisonnable de ponctionner de 1 million d'euros une action dont les crédits diminuent déjà de 70 %, à savoir l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », dont nous avons longuement débattu tout à l'heure ? Je ne le crois pas, et suis donc défavorable à l'amendement.