Interventions sur "outre-mer"

Il s'inscrit dans le long combat que je mène pour doter l'Initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR, de moyens supplémentaires. La France est un leader mondial grâce à ses territoires d'outre-mer. Cela s'accompagne d'une responsabilité importante. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu de mener une politique plus volontariste et d'accorder à l'IFRECOR des moyens supplémentaires, ce qui a été fait : aujourd'hui, elle dispose d'environ 1 million d'euros de crédits répartis entre la mission « Outre-mer » et la mission « Écologie, développe...

Chacun l'a dit, l'exercice budgétaire est souvent très compliqué, notamment pour les citoyens qui nous regardent ; il nous faudra donc en faire un exercice de pédagogie et de simplicité. Vous l'avez dit, madame la ministre, tous les crédits dédiés à l'outre-mer ne figurent pas dans la mission soumise à notre examen, loin s'en faut. Le Gouvernement a signé cette année avec les territoires ultramarins des contrats de convergence et de transformation qui incluent un engagement financier de 2,1 milliards d'euros, somme qui s'ajoute au budget pour les outre-mer que vous avez déclaré sanctuarisé l'an dernier et que vous confirmez cette année. Cependant, lors...

Je voudrais revenir sur le programme 123 et les actions culturelles, notamment sur la ligne dédiée aux soutiens financiers à la production audiovisuelle. Pour nous avoir reçus et écoutés – je vous en remercie – , vous n'ignorez pas que mon collègue Stéphane Claireaux et moi-même avons publié un rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, lequel présente plusieurs recommandations pour faciliter l'accès aux aides à la production audiovisuelle et pour assurer plus de transparence s'agissant des subventions accordées dans ce domaine. Nous avions évoqué l'existence d'un fonds du ministère relevant du programme 123. Pouvez-vous nous fournir davantage d'informations sur l'utilisation de ce fonds et vos objectifs pour 2020 ? De plus, s...

...t est donc interdépendant : la qualité des récifs du Pacifique permet de protéger le marché européen. Il y va d'une responsabilité commune : c'est pourquoi nous militons pour la préservation véritable de ces écosystèmes, qui sont très fragilisés par le changement climatique alors qu'ils protègent aussi quotidiennement les îles. Non seulement la Nouvelle-Calédonie mais aussi tous les territoires d'outre-mer mènent ce combat. Madame la ministre, nous souhaiterions que les outre-mer soient fortement représentées au prochain congrès de l'UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – , qui se tiendra au mois de juin prochain. Nous comptons sur vous pour que nous puissions y être tous ensemble, afin d'y présenter le riche patrimoine naturel de nos territoires.

... le savez, en revanche, je m'interroge sur votre périmètre ministériel, qui pose un vrai problème. Je suis convaincu que le périmètre qu'on vous autorise aujourd'hui à gérer n'est pas le bon, parce que vous n'avez pas le pouvoir de passer du stade de l'observation et de l'analyse à celui des projets et de l'action. Ce n'est pas de votre faute : la République n'a pas saisi la complexité des pays d'outre-mer. La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais : il est très difficile de régir une situation aussi complexe – d'où le malaise que nous ressentons. Je serai plus dur, s'agissant de la façon dont la France aborde les écosystèmes des pays d'outre-mer, sous l'angle esthétique d'une contemplation divine de la nature. Alors que M. Dunoyer présente un amendement pour plaider une cause u...

...é dans le cadre du programme 217, relatif à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Il a alors été refusé. Il est fort dommage que de tels crédits n'entrent pas dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». En effet, la préservation et la gestion durable de ces écosystèmes ne concernent pas seulement les outre-mer : elles posent une question d'ordre écologique à toute la France.

De ce fait, elles devraient bénéficier, en personnels et en fonctionnement, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable ». M. Dunoyer a présenté aujourd'hui l'amendement dans le cadre de la mission « Outre-mer » : je déplore que le transfert des 300 000 euros qu'il vise ne concerne, de ce fait, que les conditions de vie outre-mer, afin d'abonder l'IFRECOR. Cela démontre bien qu'on ne sort pas de l'autofinancement des projets de l'outre-mer par l'outre-mer, alors qu'ils devraient être financés sur les autres missions du budget de l'État.

...un mécénat visant à pallier ce que j'estime être une insuffisance d'investissement financier, d'autant que, comme l'a souligné David Lorion, il serait possible de considérer que ces financements relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – c'est pourquoi j'ai tenté de présenter cet amendement dans le cadre de cette mission, avant de le faire dans celui de la mission « Outre-mer ». Je rejoins l'observation de Serge Letchimy : je vis, comme d'autres collègues, l'évolution de ces récifs et de ces écosystèmes, dont l'importance est considérable pour l'alimentation d'une grande partie de nos populations – vous le savez, mais je vous le rappelle. Qu'adviendra-t-il quand ils seront morts – parce qu'ils sont en train de mourir ? Certes, 300 000 euros supplémentaires ne suffiro...

L'actuel projet de loi de finances fait l'impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : l'homophobie. De nombreux rapports parlementaires, ainsi que de la Commission nationale consultative des droits de l'homme montrent que les discriminations, les agressions et les violences contre les communautés LGBT sont plus manifestes dans les territoires ultramarins et que le tissu associatif d'aide aux personnes victimes d'actes homophobes y est moins dense. Cet amendement propose d'abord...

Peut-être le mot « impasse » est-il exagéré. En effet, la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT – a vu son budget augmenter de 500 000 euros l'année dernière. En Guadeloupe, à la suite du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT dans les outre-mer, nous avons inauguré une ligne d'écoute pour les personnes subissant de telles discriminations. La DILCRAH est du reste demandeuse de projets. Donc, puisque le budget a augmenté et que des actions sont menées, je vous demande de retirer votre amendement.

Madame la ministre, il manque 100 000 logements dans nos territoires d'outre-mer, où 150 000 personnes vivent dans des conditions indignes de la République. En effet, un ultramarin sur douze vit dans un logement spontané. C'est quasiment 300 fois plus que la moyenne nationale. En Guyane, 13 % des logements sont dépourvus d'électricité et 20 % n'ont pas d'accès à l'eau potable. Et à voir les crédits alloués au logement outre-mer, il semblerait que votre gouvernement ait jeté ...

...é territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu'il s'applique, il ne vaut qu'à l'intérieur de nos territoires ou vers l'hexagone, mais jamais entre les territoires ultramarins. En outre, le passeport mobilité formation professionnelle – PMFP – s'apparente désormais à un véritable outil de pilotage de l'exode massif de nos forces vives. Parallèlement, le prix des billets d'avion entre les outre-mer augmente régulièrement pour atteindre des tarifs totalement prohibitifs, qui en deviennent des entraves à la liberté de circuler. La Guyane et les Antilles en souffrent particulièrement, elles qui subissent l'exode institutionnalisé de leur force de travail. Dans ce contexte, la baisse continuelle des aides à la mobilité et le cloisonnement des fonds dédiés à la continuité territoriale sont tout...

Vous le savez, madame Ramassamy, ce sujet me tient particulièrement à coeur : Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock-Mialon et moi-même avons remis il y a un peu plus d'un an le rapport, qui a déjà été évoqué, devant la délégation aux outre-mer. Il relevait la faiblesse du tissu associatif ultramarin. Souvent, les associations ont de la peine à se développer ou à survivre, faute non pas tant de financements que de bénévoles pour animer une cause difficile à défendre. De plus, les dispositifs de financement existent : la DILCRAH verra son budget augmenter de 500 000 euros en 2020, ce qui n'est pas rien. Le FDVA – Fonds pour le développe...

...nons parfois des propos un peu durs, nous avons tous compris que vous n'êtes pas en position d'arbitrer. Les frustrations que vous entendez dans l'hémicycle ne font que traduire un manque de visibilité. Les députés que nous sommes ont envie de s'impliquer pour faire avancer des projets mais ils ne savent toujours pas à quel saint se vouer. Nous avons bien constaté que les crédits de la mission « Outre-mer », dont le montant s'établit à environ 2,4 milliards d'euros, ne représentent jamais que 10 à 12 % de l'ensemble de ceux consacrés aux outre-mer. Comme le disait notre collègue Serge Letchimy, il serait intéressant que vous deveniez la locomotive de l'outre-mer et que, dans le cadre d'un conseil interministériel qui serait spécialement dédié aux outre-mer, vous puissiez mieux porter notre parole ...

L'objectif du deuxième plan logement outre-mer – lequel couvre la période 2019-2022 – , qui n'avait pas été atteint par le premier, reste de construire ou de réhabiliter 10 000 logements chaque année dans les territoires ultramarins. Ce plan a été adopté au moment où la gouvernance du logement social est en plein bouleversement à La Réunion. La cession par l'État de ses parts dans les SIDOM à CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et c...

...été élue députée pour représenter une grande partie de nos concitoyens. Je suis là pour me battre pour eux : si je retire mon amendement, à quoi est-ce que je sers ? Je ne suis pas utile ! Madame la ministre, peut-être est-il difficile pour vous d'obtenir gain de cause auprès de vos collègues du Gouvernement. Mais nous sommes là, avec vous, et vous auriez dû vous battre et leur expliquer que les outre-mer étaient oubliées !

...ablissement de quelques mesures, réclamé depuis de longs mois. De manière étonnante, le budget proposé ne tient pas compte de l'un des mouvements sociaux qui ont le plus durement secoué La Réunion. Il souffre également d'un manque de visibilité, d'autant plus pénalisant qu'il est lié à la réforme des exonérations de charges sociales patronales dont la compensation représente 60 % de la mission « Outre-mer ». Les crédits non répartis ne cessent d'augmenter tandis que l'ensemble de la mission est soumis aux variations de l'action 01, relative à ces exonérations. Ce budget se révèle aussi de plus en plus déconnecté de la réalité avec la suppression, sans autre forme de procès, des crédits de paiement non utilisés. Près de 100 millions d'euros disparaissent précisément là où les attentes sont parmi l...

...s collègues, 2,3 millions d'euros sont prévus pour financer l'appel à projets. Le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra donc sur cet amendement. Il me semble en effet que nous devons nous battre pour obtenir des crédits lorsque cela est vraiment nécessaire. Or, sur le sujet qui nous occupe, nous devons reconnaître que le Gouvernement mène une action qui bénéficie à tous les territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse de département – DOM – ou de collectivités d'outre-mer – COM.

Voici un amendement qui ne modifiera ni l'ordonnancement, ni l'équilibre de votre budget, madame la ministre. L'augmentation de crédits qu'il prévoit répond pourtant à une nécessité absolue. Sur ce point, vous ne me contredirez pas, vous qui avez attentivement écouté le brillant discours que je viens de tenir sur la question de la vie chère dans les outre-mer

Il rejoint celui présenté par Max Mathiasin. Alimentation, transports, informatique : dans ces secteurs, les prix sont, en moyenne, 30 % plus élevés dans les outre-mer qu'en métropole. La vie chère est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Dès lors, le législateur doit prendre acte des engagements que le Gouvernement, suite à la crise des gilets jaunes, a pris à La Réunion en matière de transparence des prix. L'amendement propose donc d'augmenter le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus afin de les soutenir d...