Interventions sur "père"

Je n'interviendrai qu'une fois à ce sujet, pour vous dire que je suis bien triste pour notre pays. Même si mon intervention vous paraîtra ringarde, je l'assume. Mes origines, mon éducation, ma foi chrétienne, ma conception de la famille, du rôle d'un père et d'une mère, des repères dont ont besoin les enfants dans leurs évolutions et leurs parcours de vie, font que j'ai du mal à vous suivre avec ce projet de loi relatif à la bioéthique, qui est tout sauf éthique. Autant je peux comprendre le désir d'avoir un enfant d'un couple formé d'un homme et d'une femme, et accepter certaines évolutions médicales pour les aider à y accéder, autant je trouve ...

...te homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'article 311-25 du code civil, puisqu'elle aura accouché ? Je suis désolé, mais le droit ne peut envisager cette évolution. Xavier Breton dit qu'il ne s'agit pas d'une question de volonté, d'amour ou d'égalité des droits, mais de réalité et de ce qu'est la vie. Votre bienveillance à l'égard de ces pe...

... questions basiques et d'une simplicité affligeante, car, lorsque je retournerai dans ma circonscription, je devrai pouvoir expliquer le texte à ses habitants. Monsieur Chiche, je vous ai entendu dire que les hommes trans devaient avoir accès à l'AMP. Bien. La question simple et de bon sens, à laquelle je dois pouvoir répondre si on me la pose dans ma circonscription, est la suivante : seront-ils père ou mère ? Personne n'a encore répondu. Un sexe neutre à la naissance ? Je veux bien entendre tout ce que l'on veut, c'est peut-être la solution. Mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : cette personne neutre sera-t-elle père ou mère ? Que répondrai-je dans ma circonscription à la fin de la semaine ?

...la technique médicale de la PMA. Voilà pourquoi je voterai pour les trois amendements identiques, et évidemment contre celui de notre collègue Ménard. Chère collègue Agnès Thill, s'il vous est difficile d'expliquer, dans votre circonscription, le fondement d'une famille composée d'un homme transgenre, invitez-moi ! J'aurai plaisir à expliquer à vos administrés qu'un homme transgenre peut être le père d'un enfant.

...et aux fantasmes de chacun, sans quoi nous aurons du mal à suivre. Mon propos consiste simplement à demander sur quoi nous fondons notre droit : le sexe, la sexualité ou le genre. Les militants – le 1 % qui a poussé au dépôt du texte – ont introduit la notion de changement de sexe, sans prendre en considération les réalités physiques ou médicales. En 2016, la majorité précédente, dépourvue de repères anthropologiques, a laissé faire. L'introduction de la notion de genre nous conduira dans des impasses juridiques. Si nous ne parlons pas de la même chose, nous sommes incapables de nous entendre. Le droit est là pour poser des affirmations, qu'elles plaisent ou ne plaisent pas, afin de parler un langage commun. Notre droit est fondé sur le sexe, en tant que réalité corporelle ; n'allons pas plu...

Les propos du secrétaire d'État me rassurent. Cher Guillaume Chiche, je suis certain que vous saurez expliquer à un électeur de la circonscription d'Agnès Thill qu'un homme ayant un corps de femme se sente père de l'enfant dont il aura accouché,

...en en commission, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la garde des sceaux étaient présentes. J'ai demandé ce qui se passerait si une femme, devenue homme sans avoir modifié son système reproductif – je reprends l'expression employée par Mme Buzyn – revenait en France après avoir eu recours à la PMA à l'étranger : comment serait-elle déclarée à l'état civil ? C'est l'invention du père-mère ou de la mère-père. Mme Buzyn m'a répondu que ce n'était pas possible. Je lui ai rétorqué que ce n'était certes pas possible en France, mais qu'à l'étranger, si ; elle s'est alors tournée vers la garde des sceaux, qui n'a pas su quoi répondre.

Dans ce débat, nous considérons sur chaque point le cas de la personne qui désire un enfant. En l'occurrence, nous évoquons les personnes transgenres qui éprouvent le désir d'enfant. Je souhaite que nous considérions le cas de l'enfant : quelles seront les perspectives d'un enfant né d'un père qui est mère ? Concernant son développement et sa santé mentale, il est nécessaire d'être particulièrement attentif au risque de confusion. En psychothérapie ou en psychanalyse, on passe beaucoup de temps à clarifier des situations pour dissoudre la confusion. À mon sens, la situation que nous évoquons constitue un risque majeur de confusion, nuisible pour le développement de l'enfant, même si j'...

Ils ont étudié le développement psychoaffectif des enfants conçus par AMP avec un père transgenre. Ils concluent que l'identité de genre des parents n'a aucun effet sur l'épanouissement des enfants et que la transidentité n'est pas une contre-indication à la parentalité. Je renvoie à cette étude.

... qui refuse un enfant à ces femmes, ce sont les limites humaines. Le Conseil d'État a clairement tranché en ce sens : les situations différentes justifient un traitement différent. Vous le savez très bien ! Vous dépassez les limites humaines. Ne vous étonnez pas, alors, si vous créez une société où tout est permis. Vous introduisez également une inégalité entre enfants – entre ceux qui auront un père et ceux qui n'en auront pas, entre ceux qui grandiront avec une altérité et ceux qui en seront privés. Les juristes ont tous entendu, en cour d'assises, des experts psychiatres souligner l'absence de père ou la carence d'image paternelle. Ces témoignages, je les ai entendus maintes fois dans les écoles au cours de ma carrière d'enseignante, relatés par des psychologues et des éducateurs : toutes ...

...c'est ce qui me conduit à m'opposer à la PMA post mortem – il me semble que si nous autorisions cette possibilité, les inconvénients surpasseraient l'intérêt individuel qu'elle peut avoir pour une femme. Ces inconvénients sont de plusieurs ordres. D'abord, l'enfant – dont il faut ici convoquer l'intérêt supérieur – aurait à porter un récit particulièrement lourd puisqu'il poursuivrait la vie d'un père défunt dans le cadre d'un projet parental escamoté par un drame de la vie. Je ne crois pas que notre assemblée peut prendre la responsabilité de l'accepter. Ensuite, l'application et l'encadrement d'un tel projet risquent de soulever de multiples difficultés. Quel temps pour faire le deuil : un, deux, trois ou six mois ? Qui peut le définir ? Qui sait combien de temps il est nécessaire à une fem...

Si, le jour de l'insémination, le père est mort depuis plusieurs mois, comment l'enfant qui en est issu pourra-t-il s'imaginer et se construire ? N'a-t-il pas le droit absolu d'avoir ses deux parents vivants au moment de l'insémination ? Avec la PMA post mortem, la société va engager des moyens publics pour créer délibérément des enfants orphelins.

...e, réel ou supposé, de substitut de l'homme décédé, alors qu'il ne devrait être accueilli que pour lui-même ? La volonté de la femme de procréer après la mort de son conjoint ne sera-t-elle pas dictée par le désir illusoire de voir celui-ci survivre à travers son enfant ? Ne risque-t-elle pas, ainsi, de s'enfermer dans son propre deuil ? La surprotection de l'enfant par la mère, l'idéalisation du père décédé peuvent en outre se révéler des facteurs de fragilité, particulièrement au moment de l'adolescence. Confiance aux femmes, oui, mais la loi doit les protéger des pressions. Par précaution, ici aussi, faisons prévaloir l'éthique de la vulnérabilité de l'enfant en refusant l'AMP post mortem.

Pour aborder la PMA post mortem, on peut se référer au rapport du Conseil d'État de 2018. La question est évoquée à la page 70. Le Conseil estime que « l'autorisation de l'AMP post mortem semble soulever des difficultés de quatre ordres. » « D'abord, elle permettrait de faire naître un enfant alors que son père est décédé avant même sa conception, s'agissant des gamètes, ou avant le début de sa gestation, s'agissant des embryons. Il ne serait donc élevé que par un seul parent, ce qui constitue une vulnérabilité en soi. » « En outre, le fait de naître dans un contexte de deuil est une situation qui pourrait marquer le "récit identitaire" de l'enfant nécessairement impacté par le deuil de son père. » « ...

Il n'est donc sans doute pas souhaitable que la loi rende possible de faire naître des orphelins de père. Là aussi, la raison devrait nous amener à un peu plus de mesure. Pour finir, tout ceci est une parfaite illustration de l'effet domino produit par le texte : à partir du moment où l'on étend la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, se pose la question de la PMA post mortem. C'est pourquoi nous nous opposons à cette extension.

...aimerais que nous évoquions ensemble l'intérêt supérieur de l'enfant à naître, qui est fondamental. D'autres psychanalystes – en particulier Mme Françoise Dolto qui a beaucoup écrit sur toutes les formes de familles, qu'elles soient classiques, recomposées, monoparentales, et j'en passe – , nous disent que ce qui importe pour l'équilibre de l'enfant, ce n'est pas tant la réalité de la présence du père que sa présence dans la parole de la mère. On sait bien que, même dans une configuration familiale classique, les pères peuvent être absents – le soir, lorsque l'enfant se couche, ou le matin, lorsqu'il se lève. Ils sont absents pour des raisons professionnelles ou en raison de choix de vie. Dans ce cas, je le répète, c'est la présence du père dans la parole de la mère qui est essentielle. Nous ...

...ut-être même insoutenable. Nous voyons bien, déjà, les questions très délicates qui se posent aujourd'hui lorsqu'un conjoint décède alors qu'un enfant est en route, tant chez la personne concernée que dans sa famille et, plus largement, dans son entourage. En définitive, il s'agit là d'une extension un peu exorbitante des capacités humaines, qui conduirait à faire naître sciemment un enfant d'un père décédé. Pour ma part, je crois que d'autres projets peuvent naître – nous les permettons d'ailleurs dans le cadre du présent projet de loi. Ces amendements soulèvent des questions de sens trop lourdes et trop de réserves pour me permettre de les voter.

... l'enfant ne sera pas celui du deuil ou de la réparation, mais celui de la continuité ? Avec le Conseil d'État, on peut se demander « s'il n'est pas préférable pour l'enfant d'être issu d'une AMP post mortem, ce qui lui permettrait d'avoir une filiation bilinéaire et de s'inscrire dans un double lignage, de créer des liens avec sa famille paternelle et de connaître l'histoire et l'identité de son père, que celui d'un don de gamètes anonyme. » Si nous faisons le choix de l'autorisation casuistique et non automatique d'une PMA, dans le cadre d'un projet parental résiliant, pouvez-vous nous assurer que cette décision pourra être prise dans des conditions suffisamment éclairées ?

...es aménagements. En l'occurrence, seuls de simples aménagements sont nécessaires. La question qui nous est posée est d'ordre psychologique. J'entends les interventions de nos collègues depuis tout à l'heure, mais n'oublions pas que, de tout temps et demain encore, des enfants continueront de naître dans des familles en deuil. Oui, aujourd'hui, des enfants naissent dans des familles en deuil. J'espère d'ailleurs qu'aucune jeune veuve n'est en train d'écouter nos débats…

Je vous le dis en toute sincérité ! J'espère qu'une jeune veuve enceinte n'est pas en train d'écouter nos débats…