Interventions sur "pénitentiaire"

Madame la ministre, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur l'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. Mais je m'intéresse aussi à l'aide juridictionnelle. Selon les rapports et selon la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, tous les indicateurs sont au vert. Ainsi la moyenne de traitement d'un dossier est passée à trente-six jours et seulement onze bureaux mettent plus de soixante jours, d'autant que le coût de traitement d'un dossier est en baisse, ce qui prouvé l'efficacité de c...

L'essentiel de mes questions portait également sur le personnel pénitentiaire. Le budget visait à en augmenter l'effectif, et malgré les campagnes de recrutement, l'objectif est difficile à atteindre. Comptez-vous lancer de nouvelles actions pour rendre le métier plus attractif, même si la question première est la sécurité des agents ?

...été 2 100 emplois supplémentaires, en mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme. On put regretter que ce choix politique n'ait pas été suivi d'une pleine exécution puisque l'an dernier 260 postes environ n'ont pas été pourvus. C'est dommage non seulement au regard de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de l'engorgement de certaines juridictions. Et les syndicats de l'administration pénitentiaire dénoncent le manque d'effectifs chronique. Mais j'entends bien, madame la ministre, vos explications sur le manque d'attractivité de certaines fonctions. Il faut y travailler. Je voudrais centrer mon propos sur le plan d'investissement immobilier pénitentiaire lancé par votre prédécesseur il y a dix-huit mois et qui prend déjà du retard. Vous connaissez la situation du centre pénitentiaire de Re...

Dans le rapport consacré au personnel pénitentiaire, j'ai noté qu'on voulait favoriser la mobilité vers le service public ou le privé. Je suis tout à fait favorable à l'idée, mais en même temps cette mobilité constitue un problème dans la mesure où, au sortir de l'école, nombreux sont ceux qui vont vers la police ou même les collectivités territoriales. Finalement le très bon niveau de formation dont ils ont bénéficié peut être aisément valorisé h...

Je tiens, madame la garde des sceaux, à évoquer la visite que j'ai effectuée, au début du mois de janvier, quelque huit jours avant la gronde des gardiens, au centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, établissement que vous connaissez pour y être venue au mois d'août dernier. À la suite de cette visite, je vous ai écrit une lettre récapitulant les problèmes que j'y avais observés. Nous débattons et débattrons encore de certains d'entre eux au sein de la commission des lois, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale ou de problèmes liés à la psychiatrie ou au djihadisme...

... avez pris, madame la garde des sceaux, des mesures, notamment en vue d'assurer, face au phénomène de radicalisation de certains détenus, la sécurité des surveillants qui exercent un métier qui mérite toute notre considération. Vous avez dit vouloir recruter. Or nous savons que les places mises au concours ne trouvent pas preneur, pour une raison très simple : si les candidats à l'administration pénitentiaire se font rares, c'est parce que les surveillants sont mal rémunérés et sont méprisés. C'est une raison à la fois nécessaire et suffisante, madame la garde des sceaux, pour que vous envisagiez, dans un avenir proche, de revaloriser la fonction de surveillant et la rendre plus attractive. Cette revalorisation passe également par une meilleure formation des surveillants, en matière notamment de radi...

Madame la garde des sceaux, le 19 décembre dernier, j'appelais votre attention sur la problématique de la surpopulation carcérale et ses effets sur les détenus et les personnels pénitentiaires. Nous avons malheureusement pu constater que la crise que vous avez subie au mois de janvier était assez aiguë.

Aujourd'hui, je souhaite revenir sur une question qui concerne non pas le quotidien à l'intérieur des établissements pénitentiaires, mais la vie des personnels en dehors de leurs établissements. Lorsque j'ai visité la maison d'arrêt de Nanterre, le 8 décembre dernier, j'ai pu constater que l'une des principales difficultés éprouvées par les agents était la quête d'un logement, notamment en région parisienne. La plupart d'entre eux sont affectés dans des établissements situés assez loin de leur lieu de résidence ; pour repren...

J'ai pu constater l'implication forte de la direction et des personnels, qui ne parviennent malheureusement pas à faire face en raison du manque de personnel récurrent, et ce depuis l'ouverture du centre pénitentiaire. Les heures supplémentaires ne résolvent pas tout. Le personnel évoque un sentiment d'insécurité corroboré par diverses menaces ou agressions, dont la dernière en date, il y a quelques semaines, a conduit à l'hospitalisation de deux agents après une agression lors de la distribution des repas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le recrutement de gardiens, les former, les rémuné...

Ma question porte sur la surpopulation carcérale et sur les moyens qui doivent être rapidement mis en oeuvre pour en limiter l'aggravation et les effets dévastateurs pour l'ensemble du monde pénitentiaire et pour les détenus. Il y a urgence : en Rhône-Alpes-Auvergne, un centre de détention inauguré récemment et permettant un encellulement individuel affichait complet quelques mois après la fin des travaux. Depuis lors, la direction de l'établissement commande des lits supplémentaires qui trouveront leur place dans des cellules de 8 mètres carrés. La construction de nouvelles prisons ne nous exonè...

Madame la garde des sceaux, comme l'actualité récente l'a démontré, la situation dans les établissements pénitentiaires est intenable et relève bien souvent de l'indigence. En ce début d'année, à la suite de plusieurs agressions, le personnel a entamé un mouvement d'une ampleur inégalée depuis vingt-cinq ans, et ce malgré le statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. La France insoumise dénonce avec force le manque de moyens humains et financiers, ainsi que la ...

Madame la garde des sceaux, à la suite des événements qui ont eu lieu au sein des établissements pénitentiaires de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais et de Borgo en Corse, et plus encore du blocage qui s'est ensuivi et a affecté nos prisons, vous avez signé le vendredi 26 janvier 2018 avec le syndicat majoritaire des surveillants pénitentiaires, l'UFAP-UNSA, un protocole d'accord que ce dernier considère comme la manifestation d'une volonté de changer profondément le fonctionnement des prisons. Ce pr...

Mes chers collègues, dans le cadre de notre travail sur le monde pénitentiaire, nous avons procédé à des visites et entendu, la semaine dernière, Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Nous poursuivons notre séquence avec l'audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire. Nous avons choisi d'organiser cette audition autour de quatre thèmes : l'exécution budgétaire et, plus particulièrement, le plan de construc...

Nous vous remercions. Je vais donc poser la première question : quelle part l'administration pénitentiaire prend-elle habituellement dans les mesures de régulation des crédits budgétaires, par rapport aux autres administrations de la justice ? Est-elle plus durement mise à contribution ?

...idente aient organisé cette audition. Le Conseil de l'Europe a pointé en mars 2017 la surpopulation carcérale dans notre pays. Au Pontet, dans mon département du Vaucluse, la densité carcérale est supérieure à 150 % des capacités de l'établissement. La France compte moins de 60 000 places de prison, et 25 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année ne sont pas exécutées. L'administration pénitentiaire est essentielle pour que la justice prenne en compte deux des acteurs trop oubliés de son cycle : les victimes et la société. Le plan prévoyant la création de quinze mille places supplémentaires, dont certains disent par ailleurs qu'il ne pourra être réalisé sur la durée du quinquennat, est donc largement insuffisant. Intégrez-vous dans votre réflexion la rupture, toujours plus criante, entre le ...

... prévoyant la création de dix mille places. Or, selon Le Figaro, en date du 15 novembre dernier, le dossier avance à petits pas : est-ce pour des raisons budgétaires ou politiques ? Selon le député de La République en Marche, M. Jean Terlier, cité dans ce même article, construire de nouvelles places de prison serait une fausse bonne idée. Je pose donc la question au directeur de l'administration pénitentiaire : combien de temps faudra-t-il pour construire ces 15 000 places et quel est le calendrier envisagé, étant entendu que ces places sont vitales pour le personnel pénitentiaire et les détenus ?

Lors de la visite de la maison d'arrêt de Gradignan, j'ai été étonné d'avoir à la chercher pour la trouver tant elle est insérée dans le tissu urbain. Cette caractéristique, qui la rend vraiment intéressante malgré sa vétusté, est appréciée par le personnel et par les détenus : elle est plus accessible, notamment par les familles. L'insertion des établissements pénitentiaires dans le tissu urbain fait-elle partie de vos critères et de vos priorités lorsque vous réfléchissez à l'évolution du parc pénitentiaire ?

Nous abordons le deuxième thème consacré à la gestion du personnel et au pilotage de l'administration pénitentiaire.

Les conditions de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire sont intimement liées à la possibilité d'occuper les détenus, notamment par le travail. Il y a d'abord le service général. De quels moyens dispose l'administration pénitentiaire à ce titre ? Les crédits sont-ils suffisants ? Sont-ils mobilisés correctement ? Leur niveau de consommation est un indicateur de l'implication des détenus dans l'entretien des équipements, point clef pour la bonne conse...

Lors de notre visite à la maison d'arrêt d'Osny, Mme Naïma Moutchou et moi-même avons pu constater que les établissements pénitentiaires, surpeuplés, avaient du mal à attirer du personnel et que le problème se posait même dès le stade du recrutement, du fait notamment des difficultés de logement et des évolutions de carrière. Quelles améliorations prévoyez-vous ?