Interventions sur "pénitentiaire"

...r 2011, le 23 février 2012, le 27 avril 2013, le 21 mai 2015 et d'autres encore : trop nombreuses sont les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France pour traitements inhumains et dégradants dans ses prisons. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'audition de la garde des Sceaux et le constat est unanime sur la surpopulation chronique des établissements pénitentiaires, qui touche principalement les maisons d'arrêt où la densité carcérale s'établit en moyenne entre 130 % et 140 %. Le constat est aussi alarmant quant au manque d'effectifs du personnel pénitentiaire. L'insuffisance des recrutements a causé une explosion du nombre d'heures supplémentaires : plus de 4,3 millions d'heures chaque année. Nous estimons donc qu'un bilan de la situation est nécessaire ...

Libre à vous, chers collègues, d'élargir la composition des groupes de travail que nous vous proposons puisque nous sommes d'accord sur la nécessité d'un plan d'urgence pour les moyens du service public pénitentiaire. Le manque d'effectifs est grave et patent, l'insuffisance des recrutements est notoire. Nous développerons, dans les débats à venir, des propositions pour y remédier. Dans l'immédiat, nous demandons, par cet amendement, que soient examinés le coût et les économies budgétaires susceptibles de résulter de la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour les prisons.

Cet amendement demande un rapport sur les situations de maltraitances, de traitements inhumains et dégradants et de mauvais traitements touchant les détenus et l'ensemble des personnels pénitentiaires mais rendant aussi compte des conditions sanitaires déplorables observées dans certaines prisons. J'ai moi-même fait cette constatation lors d'une visite du centre pénitentiaire de Fresnes où il est ressorti de discussions avec des détenus une situation sanitaire préoccupante et des tensions très fortes avec le personnel. La violence pénitentiaire s'est banalisée, touchant aussi bien les détenus...

Je ne surprendrai personne en réitérant un avis défavorable sur cet amendement. La ministre a été claire s'agissant de l'avenir : l'administration pénitentiaire est convaincue que ce mode de construction et de gestion est inadapté aux problématiques pénitentiaires, c'est pourquoi elle n'y aura plus recours.

Les PPP sont des mauvais outils, bien au-delà du seul domaine pénitentiaire.

Le présent amendement demande un rapport sur le recrutement et la fidélisation des personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que du corps de commandement. Aucun rapport sur ce sujet n'a été publié à notre connaissance. Arrêts maladie en cascade, cas de burn out, démissions, suicides… les maux touchant les métiers pénitentiaires sont multiples et depuis trop longtemps l'État a ignoré ces problèmes, devenant ainsi en partie responsable des violences qu'ils génèrent. La mission essentielle de réinsertion qu'accompli...

Cette nouvelle demande de rapport – je précise qu'il s'agit de rapports demandés au Gouvernement, qui ne seraient donc pas à notre charge et ne nous priveraient pas de notre capacité à conduire des missions d'information sur d'autres sujets – concerne la charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et l'impact sur les finances publiques des nécessités de recrutement de nouveaux conseillers. Les augmentations d'effectifs annoncées par le Gouvernement nous semblent insuffisantes. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation remplissent des missions s'articulant autour de trois axes : l'insertion des personnes condamnées, l'aide à la décision judi...

Je vous remercie, madame la garde des Sceaux. Je vais donner maintenant la parole à ceux de mes collègues qui souhaitent vous interroger, en abordant successivement les quatre thématiques suivantes : la réforme de la procédure pénale, puis celle de la procédure civile, puis l'adaptation du réseau des juridictions, enfin la question pénitentiaire et le sens et l'exécution des peines.

Toutes ces questions, qu'il est légitime de se poser au regard de la spécificité des territoires, auront vocation à être évoquées dans le cadre du groupe de travail confié à MM. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Je suggère que nous passions dès maintenant au quatrième thème retenu pour cette audition, relatif à la question pénitentiaire, et au sens et à l'exécution de la peine.

Madame la garde des Sceaux, la question pénitentiaire aurait mérité à elle seule que l'on y consacre un véritable chantier. Je sais que, le 4 octobre, lors de la « nuit du droit » au Conseil constitutionnel, vous avez croisé M. Robert Badinter qui vous a conseillé de faire attention aux prisons car, en la matière, il y a urgence. Le 13 septembre dernier, lors de l'examen par notre Commission du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la...

..., vous n'êtes pas intervenue sur la situation des établissements carcéraux qui constituent pourtant selon moi l'un des principaux noeuds du problème. La maison d'arrêt de Nanterre concentre ainsi les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux établissements : elle connaît la surpopulation avec 1 000 détenus pour 592 places d'accueil, l'insalubrité, l'insécurité et le manque de personnels pénitentiaires. Un centre de semi-liberté ouvrira ses portes à Nanterre, à la fin de l'année 2018. Ce dispositif doit permettre aux détenus bénéficiant d'un aménagement de peine de sortir travailler en journée puis de rentrer le soir venu. Dans le contexte que nous venons d'évoquer, ne pourrions-nous pas amorcer une réflexion sur ce type de dispositif ? En effet, on dénombre, à ce jour, seulement onze centres...

Madame la garde des Sceaux, cet été, vous êtes venue à Toulon où vous avez pu visiter le centre pénitentiaire de La Farlède. Vous avez sans doute pris conscience des conséquences de la surpopulation carcérale. Je pense au non-respect de la dignité humaine – mais comment en serait-il autrement avec trois détenus qui vivent dans neuf mètres carrés ? Il y a aussi les problèmes de sécurité : les violences, les trafics de toutes sortes, de la drogue aux téléphones portables, le racket, et, évidemment, la radi...